Corpus juris civilis (Code Justinien)

Le Corpus juris civilis (« corpus de droit civil ») ou « compilations de Justinien » est une compilation-codification de droit romain, composée de quatre ouvrages (le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles) rédigée sous l’empereur Justinien Ier (527-565).

I. Contexte de la rédaction du Corpus juris civilis

Justinien Ier, né en 482, est un empereur romain d’Orient dont le règne s’étend de 527 à 565. L’Empire romain d’Occident s’est déjà effondré, en 476, et a été scindé en plusieurs royaumes barbares (Wisigoths, Francs, Ostrogoths, Burgondes, Vandales…).

Justinien Ier (Flavius Petrus Sabbatius Justinianus) souhaite reconstruire l’unité géographique de l’Empire romain, et, plus largement, restaurer la grandeur passée de Rome. À cette fin, il compte s’appuyer sur deux éléments, à savoir « les armes et les lois ».

S’agissant des « armes », il entreprend d’abord, par des conquêtes militaires, la reconquête de certains territoires occidentaux. Il reprendra ainsi l’Afrique du Nord aux Vandales en 533 (notamment grâce au général Bélisaire), puis entamera une guerre de 535 à 555 pour reprendre l’Italie, appartenant alors aux Ostrogoths. À côté de ces succès militaires, il mène une politique tendant à restaurer l’unité de foi entre chrétiens.

S’agissant des « lois », il souhaite entamer une réforme de l’administration de l’Empire afin de centraliser le pouvoir et remettre à l’honneur la tradition juridique romaine. En 528, une année après son accession au trône, Il entreprend la rédaction d’un code de droit en compilant toutes les règles du droit romain dans un Corpus juris civilis. Le but est de résumer l’intégralité du droit romain depuis la fondateur de Rome afin de le transmettre aux générations futures. Il ne souhaite pas modifier en profondeur le droit romain, mais le conserver en l’adaptant. Il s’agit de ce qu’on appellerait aujourd’hui une « codification à droit constant » et non d’une véritable codification créatrice. 

Il réunit une commission constituée d’éminents juristes, avocats et professeurs, sous la direction de Tribonien, ancien professeur de droit et ancien questeur du Grand Palais de Constantinople, (plus haute fonction juridique de l’empire). Cette commission est chargée de regrouper le ius (la doctrine) et les leges (les constitutions impériales) depuis l’empereur Hadrien.

Cette réorganisation va conduire à la rédaction, en langue latine qui reste la langue officielle de l’Empire, du Corpus Juris Civilis, également dénommé le « Code Justinien » ou « compilations de Justinien ».

II. Contenu du Corpus juris civilis

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Le Corpus juris Civilis qui rassemble et systématise les sources juridiques antérieures pour garantir une cohérence législative est composé de quatre éléments / ouvrages :

• Le Code Justinien promulgué d’abord en 529 puis, dans une seconde version remaniée en 534, constitue une compilation de nombreuses constitutions impériales.
• Le Digeste (ou les Pandectes), publié en 533, est un recueil d’opinions juridiques émises par de célèbres juristes romains du passé. 
• Les Institutes, publié en 533, sont un manuel destiné à l’apprentissage du droit.
• Les Novelles, écrites en grec après 534, compilent les nouvelles constitutions impériales édictées sous le règne de Justinien.

Le Code Justinien (Codex Justiniani)

La première partie du Corpus juris civilis est le Code Justinien qui réunit, comme l’avait fait presque un siècle auparavant le Code Théodosien, l’ensemble des constitutions impériales depuis Hadrien (117-138). Le Code est promulgué d’abord en 529 (cette première version ne nous est pas parvenue) puis, une seconde version remaniée paraît en 534.

Il met à jour l’ancien code Théodosien en reprenant les textes encore en vigueur depuis le IIIe siècle, auxquels il ajoute les constitutions nouvelles promulguées depuis 438.

Cette œuvre de codification est monumentale : le Code Justinien comprend douze livres, partagés en titres, et regroupe environ 4 600 constitutions, classées sous chaque titre dans l’ordre chronologique de leur adoption (1).

Parmi ces décisions impériales, plus de la moitié sont des rescrits (réponses écrites données par l’empereur) (2).

Le Digeste (Digesta ou Pandectes)

Le Digeste, promulgué le 16 décembre 533 par la constitution Tanta, seconde partie du Corpus juris civilis, est un recueil d’opinions juridiques émises par de célèbres juristes romains du passé (les jurisconsultes les plus connus du Monde romain comme Ulpien, Papininen ou Gaïus). Les œuvres de l’avocat et écrivain Ulpien (Domitius Ulpianus) constituent 40 % du Digeste. On parle également des « Pandectes » pour désigner le Digeste. Il s’agit d’un nom grec, le Digeste ayant été traduit du latin au grec au IXe siècle. En latin, le terme « digon », signifie « mettre en ordre ». « Pandectes », en grec, signifie « qui comprend tout ».

Ce recueil de jurisprudence synthétise environ 300 000 citations issues de 38 ou 39 grandes œuvres de l’époque classique, représentant 1 600 ouvrages (4) et couvrant chaque domaine juridique (3). 

Ces opinions ont été rassemblées en 50 livres et organisées par titres. Cette compilation pouvait être citée par les plaignants et les défenseurs devant les tribunaux et présentait une utilité pour les juges en exercice.

Le Digeste est accompagné d’une interdiction pour les jurisconsultes d’ajouter de nouveaux commentaires, afin de préserver la clarté du droit établi.

Les Institutes (Institutiones)

Les Institutes, publiés en 533, constituent une sorte de manuel d’enseignement du Code Justinien et du Digeste à destination des étudiants. Le but est de faciliter l’apprentissage du droit pour les étudiants. Cet ouvrage a été compilé par Tribonien et deux autres éminents juristes, Theophilos et Dorotheos. Les Institutes se basent en grande partie sur l’oeuvre du juriste romain Gaïus au IIe siècle, à savoir les Institutes de Gaïus.

Il comprenait quatre parties et était adressé à la « jeunesse avide de droit et sous l’égide de notre Seigneur Jésus Christ ». Il acquiert valeur de loi au moment de sa publication.

Les Novelles (Novellae Constitutiones)

Les Novelles, quatrième partie du Corpus juris civilis, sont publiées après 534 et compilent les nouvelles constitutions impériales édictées sous le règne de Justinien (le règne de Justinien a duré plus de trente ans après l’année 533 et ce dernier a continué à légiférer). 

Plusieurs compilations de novelles ont été effectuées : une première collection recueille 124 novelles de 535 à 555 (Epitome Juliani) et une seconde regroupe 168 novelles pour les années 535-556 (Collection grecque des 168 novelles).

Ces novelles débutent par un préambule explicitant les motifs et les raisons du législateur.

Tableau récapitulatif : le Corpus Juris Civilis de Justinien

III. Postérité des compilations de Justinien

La redécouverte progressive du Corpus juris civilis

Même si le Corpus juris civilis a théoriquement été promulgué pour tout l’Empire romain, il a d’abord fait l’objet d’une période d’oubli relatif en Occident et ne fut vraiment connu qu’en Orient et dans une partie de l’Italie (4). Sa première renaissance en Occident intervient vers 900 sous l’empereur Léon le Sage qui ordonne sa traduction en grec. Cette traduction, qui comprend l’ensemble du Corpus, est entreprise pour permettre aux juristes de l’Empire byzantin, désormais majoritairement hellénophones, d’accéder à ces textes fondamentaux.

La redécouverte majeure du Corpus se produit à la fin du XIe siècle à l’Université de Bologne, marquant le début d’une nouvelle ère pour le droit romain en Europe occidentale. Cette redécouverte donne naissance à l’école des glossateurs au début du XIIe siècle, sous l’impulsion d’Irnérius, professeur à Bologne. Cette école développe une méthode d’interprétation systématique des textes, produisant des commentaires appelés gloses. Quatre disciples majeurs émergent de ce mouvement : Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacobus, qui seront connus comme les « quatre docteurs de Bologne ».

L’influence et les critiques du Corpus

L’influence du Corpus juris civilis s’étend considérablement, devenant la ratio scripti (littéralement « raison écrite », désignant un ensemble de règles considérées comme l’expression de la raison juridique) et constituant un véritable droit commun naturel. Son rayonnement est tel qu’il façonne profondément les systèmes juridiques européens, en se combinant aux traditions germaniques pour former le socle des droits romano-germaniques.

Cependant, la méthode de compilation originelle du Corpus fait l’objet de critiques importantes. Les membres de la commission justinienne avaient en effet reçu l’autorisation de modifier les textes classiques par des interpolations, altérant ainsi leur substance première. Cette pratique suscite, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, une réaction des romanistes qui entreprennent une « chasse aux interpolations » pour tenter de retrouver le sens originel des règles antiques.

Sources :

• (1) M. Cartwright, Corpus Juris Civilis, World History Encyclopedia, 24 avril 2018. Web. 07 janv. 2025.
• (2) J. Devard. La traduction à casus du code de Justinien. Édition critique du livre II, FrédéricDuval (éd.), Paris, École des Chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 111), 2020, 310 p.. Cahiers de civilisation médiévale, 2023, Varia, 66 (263-264), pp.353-355.
• (3) P. Allorant, P. Tanchoux, Introduction historique au droit, Gualino, éd. n° 11, 2023-2024, p. 56.
• (4) J-M. Carbasse, Histoire du droit, Humensis, 2024.