Corpus juris civilis (Code Justinien)

Le Corpus juris civilis (« recueil de droit civil ») ou « compilations de Justinien » est une compilation-codification de droit romain, composée de quatre ouvrages (le Code, le Digeste, les Institutes et les Novelles) rédigée sous l’empereur Justinien Ier (527-565).

I. Contexte de la rédaction du Corpus juris civilis

Justinien Ier, né en 482, est un empereur romain d’Orient dont le règne s’étend de 527 à 565. L’Empire romain d’Occident s’est déjà effondré en 476 et a été scindé en plusieurs royaumes barbares (Wisigoths, Francs, Ostrogoths, Burgondes, Vandales…).

Justinien Ier (Flavius Petrus Sabbatius Justinianus) souhaite reconstruire l’unité géographique de l’Empire romain, et, plus largement, restaurer la grandeur passée de Rome. À cette fin, il compte s’appuyer sur deux éléments, à savoir « les armes et les lois ».

S’agissant des « armes », il entreprend d’abord, par des conquêtes militaires, la reconquête de certains territoires occidentaux. Il reprend ainsi l’Afrique du Nord aux Vandales en 533 (notamment grâce au général Bélisaire), puis entame une guerre de 535 à 555 pour reprendre l’Italie, appartenant alors aux Ostrogoths. À côté de ces succès militaires, il mène une politique tendant à restaurer l’unité de foi entre chrétiens.

S’agissant des « lois », il souhaite entamer une réforme de l’administration de l’Empire afin de centraliser le pouvoir et remettre à l’honneur la tradition juridique romaine. En 528, une année après son accession au trône, il entreprend la rédaction d’un code de droit en compilant toutes les règles du droit romain dans un Corpus juris civilis. Le but affiché, selon les termes mêmes de Justinien, est de rassembler le droit romain depuis la fondation de Rome afin de le transmettre aux générations futures. Il ne souhaite pas modifier en profondeur le droit romain, mais le conserver en l’adaptant. Il s’agit de ce qu’on appellerait aujourd’hui une « codification à droit constant » et non d’une véritable codification créatrice.

Il réunit des commissions d’éminents juristes, avocats et professeurs, chargées de regrouper les leges (les constitutions impériales) depuis l’empereur Hadrien, puis le ius (la doctrine). Tribonien, membre de la commission du Code (528), devenu en 529 questeur du Palais sacré (quaestor sacri palatii, plus haute fonction juridique de l’Empire), dirige celle du Digeste (530).

Cette réorganisation va conduire à la rédaction, en langue latine qui reste la langue officielle de l’Empire, du Corpus juris civilis, également dénommé le « Code Justinien » ou « compilations de Justinien ».

II. Contenu du Corpus juris civilis

Le Corpus juris civilis, qui rassemble et systématise les sources juridiques antérieures pour garantir une cohérence législative, est composé de quatre ouvrages :

• Le Code Justinien promulgué d’abord en 529 puis, dans une seconde version remaniée en 534, constitue une compilation de nombreuses constitutions impériales.
• Le Digeste (ou les Pandectes), publié en 533, rassemble des extraits des grands jurisconsultes romains.
• Les Institutes, publiées en 533, sont un manuel destiné à l’apprentissage du droit.
• Les Novelles, écrites pour la plupart en grec après 534, compilent les nouvelles constitutions impériales édictées sous le règne de Justinien.

Le Code Justinien (Codex Justinianus)

La première partie du Corpus juris civilis est le Code Justinien, qui réunit, à la suite du Code Théodosien, l’ensemble des constitutions impériales depuis Hadrien (117-138). Le Code est promulgué d’abord en 529 (cette première version ne nous est pas parvenue) puis une seconde version remaniée paraît en 534.

Il fond les codes antérieurs (Grégorien, Hermogénien et Théodosien), en ne retenant que les textes encore en vigueur, et y ajoute les constitutions nouvelles promulguées depuis 438.

Cette œuvre de codification est monumentale : le Code Justinien comprend douze livres, partagés en titres, et regroupe environ 4 600 constitutions, classées sous chaque titre dans l’ordre chronologique de leur adoption (1).

Parmi ces décisions impériales, plus de la moitié sont des rescrits (réponses écrites données par l’empereur) (2).

Le Digeste (Digesta ou Pandectae)

Le Digeste, promulgué le 16 décembre 533 par la constitution Tanta, seconde partie du Corpus juris civilis, est un recueil d’opinions juridiques émises par de célèbres juristes romains du passé (les jurisconsultes les plus connus du monde romain comme Ulpien, Papinien ou Gaïus). Les œuvres du jurisconsulte Ulpien (Domitius Ulpianus) en constituent une large part. On parle également des « Pandectes » pour désigner le Digeste : c’est un nom d’origine grecque, employé par Justinien lui-même. En latin, Digesta vient du verbe digerere, « mettre en ordre, classer ». « Pandectes », en grec, signifie « qui comprend tout ».

Ce recueil de jurisprudence réunit environ 9 000 extraits tirés des écrits de 38 ou 39 jurisconsultes de l’époque classique : près de 2 000 livres ont été réduits à environ 150 000 lignes, couvrant chaque domaine juridique.

Ces opinions ont été rassemblées en 50 livres et organisées par titres. Cette compilation pouvait être citée par les demandeurs et les défendeurs devant les tribunaux et présentait une utilité pour les juges en exercice.

Le Digeste est accompagné d’une interdiction pour les jurisconsultes d’ajouter de nouveaux commentaires, afin de préserver la clarté du droit établi.

Les Institutes (Institutiones)

Les Institutes, publiées en 533, constituent un manuel élémentaire destiné aux étudiants. Le but est de faciliter l’apprentissage du droit pour les étudiants. Cet ouvrage a été compilé par Tribonien et deux autres éminents juristes, Théophile et Dorothée. Les Institutes se fondent en grande partie sur les Institutes de Gaïus (IIe siècle).

Ce manuel comprend quatre livres et s’adresse à la « jeunesse désireuse d’étudier les lois » (cupidae legum iuventuti). Promulgué le 21 novembre 533, il a valeur de loi.

Les Novelles (Novellae Constitutiones)

Les Novelles, quatrième partie du Corpus juris civilis, sont publiées après 534 et compilent les nouvelles constitutions impériales édictées sous le règne de Justinien (le règne de Justinien a duré plus de trente ans après l’année 533 et ce dernier a continué à légiférer).

Plusieurs compilations de novelles ont été effectuées : une première collection recueille 124 novelles de 535 à 555 (Epitome Juliani) et une collection grecque de 168 novelles, compilée vers 575-580, inclut aussi quelques novelles des successeurs de Justinien.

Ces novelles débutent par un préambule explicitant les motifs et les raisons du législateur.

Tableau récapitulatif : le Corpus juris civilis de Justinien

III. Postérité des compilations de Justinien

La redécouverte progressive du Corpus juris civilis

Même si le Corpus juris civilis a théoriquement été promulgué pour tout l’Empire romain, il a d’abord fait l’objet d’une période d’oubli relatif en Occident et ne fut vraiment connu qu’en Orient et dans une partie de l’Italie (3). En Orient, vers 888-892, l’empereur Léon VI le Sage fait réaliser les Basiliques, une refonte en grec du Corpus en 60 livres, pour permettre aux juristes de l’Empire byzantin, désormais majoritairement hellénophones, d’accéder à ces textes fondamentaux.

La redécouverte majeure du Corpus se produit à la fin du XIe siècle à l’Université de Bologne, marquant le début d’une nouvelle ère pour le droit romain en Europe occidentale. Cette redécouverte donne naissance à l’école des glossateurs au début du XIIe siècle, sous l’impulsion d’Irnérius, professeur à Bologne. Cette école développe une méthode d’interprétation systématique des textes, produisant des commentaires appelés gloses. Quatre disciples majeurs émergent de ce mouvement : Martinus, Bulgarus, Hugo et Jacobus, qui seront connus comme les « quatre docteurs de Bologne ».

L’influence et les critiques du Corpus

L’influence du Corpus juris civilis s’étend considérablement, devenant la ratio scripta (littéralement « raison écrite », désignant un ensemble de règles considérées comme l’expression de la raison juridique) et constituant un véritable droit commun (ius commune). Son rayonnement est tel qu’il façonne profondément les systèmes juridiques européens, en se combinant aux traditions germaniques pour former le socle des droits romano-germaniques.

Cependant, la méthode de compilation originelle du Corpus fait l’objet de critiques importantes. Les membres de la commission justinienne avaient en effet reçu l’autorisation de modifier les textes classiques par des interpolations, altérant ainsi leur substance première. Cette pratique suscite, à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, une réaction des romanistes qui entreprennent une « chasse aux interpolations » pour tenter de retrouver le sens originel des règles antiques.

Sources :

• (1) M. Cartwright, Corpus Juris Civilis, World History Encyclopedia, 24 avril 2018. Web. 7 janv. 2025.
• (2) J. Devard. La traduction à casus du code de Justinien. Édition critique du livre II, Frédéric Duval (éd.), Paris, École des Chartes (Mémoires et documents de l’École des chartes, 111), 2020, 310 p. Cahiers de civilisation médiévale, 2023, Varia, 66 (263-264), pp.353-355.
• (3) J.-M. Carbasse, Histoire du droit, PUF, coll. « Que sais-je ? », 2024.
• P. Allorant, P. Tanchoux, Introduction historique au droit, Gualino, 11e éd., 2023-2024, p. 56.

IV. Le Corpus juris civilis en résumé