Capacité en droit : mode d’emploi

Chaque année, près de 2500 étudiants font le choix de retourner sur les bancs de l’école pour réaliser une Capacité en droit.

La Capacité en droit est un diplôme d’État, qui se prépare en 1 an ou en 2 ans en présentiel ou à distance, et qui permet d’obtenir un niveau équivalent à celui du baccalauréat.

Accessible sans condition de diplôme, elle permet d'acquérir une formation juridique de base. Sa particularité est qu’elle donne aux non-bacheliers la possibilité de poursuivre dans l'enseignement supérieur directement en première année de licence de droit.

Si vous envisagez vous aussi de vous inscrire en Capacité en droit, restez accroché, car dans quelques instants, vous saurez tout sur ce diplôme créé par Napoléon Ier en 1804 !

I. Présentation de la Capacité en droit

1. À qui s’adresse la Capacité en droit ?

Vous pouvez vous inscrire en Capacité en droit même si vous n’avez aucun diplôme. La seule condition requise est d’avoir 17 ans minimum au moment de l'inscription.

Ce diplôme se prépare généralement dans une université, soit en présentiel par cours du soir, soit en enseignement à distance ou par correspondance. Cette formule d’enseignement rend la formation compatible avec l’exercice d’une activité salariée ou d'autres études en parallèle.

Il s’agit donc d’une formule adéquate pour :

• Le salarié ou demandeur d’emploi qui souhaite reprendre des études de droit dans le cadre d’une reconversion ou d’une évolution professionnelle ;
• Les jeunes non-bacheliers attirés par le secteur du droit, qui préfèrent se spécialiser directement dans l’enseignement juridique plutôt que de se remettre à niveau avec un baccalauréat généraliste pour accéder aux études supérieures ;
• Les professionnels en activité ayant besoin d’une formation juridique de base, dont l'enseignement est conciliable avec leur emploi du temps.

Selon l’organisme de formation, il vous sera tout de même demandé d’envoyer un dossier de candidature afin de démontrer votre motivation, vos capacités rédactionnelles, vos qualités de rigueur et d’analyse ainsi qu’un projet professionnel clairement défini.

2. Où faire une Capacité en droit ?

Vous pouvez vous inscrire en Capacité en droit soit à l’université, soit dans un centre de formation privé. Au-delà du tarif qui sera différent, c’est surtout le type d’enseignement, en présentiel ou à distance, et le nombre d’heures du programme du cours sur lesquels vous devez vous renseigner avant de faire votre choix.

La Capacité en droit en présentiel 

Cet enseignement est dispensé par cours magistraux théoriques qui ont généralement lieu le soir, sur une plage de 2h à 4h. La répartition hebdomadaire varie en fonction de chaque organisme de formation.

Des séances de TD (travaux dirigés) portant notamment sur la méthodologie juridique sont également organisées. La plupart du temps, les TD sont facultatifs mais fortement recommandés, puisqu’ils vous permettront de vous entrainer sur les exercices demandés en examen.

À titre d’exemple, à l’Université Panthéon Assas, les cours magistraux de Capacité ont lieu 3 à 5 soirs par semaine de 19h jusqu'à 22h. Les travaux dirigés, facultatifs, se déroulent le samedi matin de 9h à 13h.

La Capacité en droit à distance ou par correspondance

L’enseignement à distance est généralement accessible via une plateforme numérique sur laquelle figurent des cours vidéo ou textuels, des compléments de cours (jurisprudences, plans de cours, annales, bibliographies…), des corrigés types de devoirs, des forums d’aide et de suivi…

Dans la plupart des formations à distance, les travaux dirigés se déroulent également en ligne, sous format audio/vidéo ou sous forme de devoirs et d’exercices à rendre. Ils peuvent également avoir lieu en présentiel de manière facultative ou obligatoire. Lorsque le présentiel est obligatoire, les cours sont généralement dispensés le soir ou le samedi.

Capacité en droit à distance : l’exemple du CNED

Le CNED propose la Capacité en droit en partenariat avec l'Institut d’études à distance (IED) de l’université de Paris 1 Panthéon Sorbonne, anciennement le Centre audiovisuel d’études juridiques des universités (CAVEJ).

Le CNED propose trois parcours : diplômant (sans inscription à l’examen), complet (inscriptions aux cours + à l’examen) ou à la carte (possibilité de choisir seulement certaines matières).

La plateforme de formation du CNED donne accès à de nombreux outils :

3. Quel est le taux de réussite de la Capacité en droit ?

Le taux de réussite de la Capacité en droit est très faible. D’après les statistiques, moins de 8% des inscrits en Capacité en droit obtiennent leur diplôme à l’issue des deux ans de formation.

Si l’on compte dans le taux d’échec une grande majorité d’étudiants qui abandonnent volontairement en première année se rendant compte qu’ils ont embrassé une voie qui ne leur convient pas, il n’en reste pas moins que l’obtention du diplôme nécessite une réelle implication et un travail régulier.

4. Quel est le tarif de la Capacité en droit ?

Le prix de la Capacité en droit dépend de votre organisme d’accueil :

• En formation initiale à l’université, le coût est fixé à 170 euros pour une année universitaire (base 2021/2022).
• En formation continue à l'université ou dans des organismes privés, le tarif de la Capacité en droit peut varier de quelques centaines d’euros à plusieurs milliers d’euros.

Attention, vous ne pouvez pas être boursier en Capacité.

Il existe différentes possibilités de financement selon votre situation : financement par le CPF (compte formation), aides financières par Pôle emploi, co-financement via votre employeur ou le Conseil régional…

II. Le programme de la Capacité en droit

Bien que prévu pour les personnes en activité, le programme de la Capacité en droit est conséquent. Chaque organisme de formation organise le diplôme à sa manière, mais le contenu des cours reste globalement similaire, puisque l’examen est encadré par un programme national.

1. Quelles sont les matières étudiées en Capacité ?

En première année de Capacité, vous découvrirez les bases du droit public (droit constitutionnel, droit administratif…) et du droit privé (droit civil, droit commercial).

En deuxième année, vous retrouvez encore des cours de droit civil, de droit commercial et de droit administratif. Cependant, cette seconde année s’intéresse à d’autres branches du droit, avec plusieurs choix de matières en option : droit social, droit pénal, droit fiscal, procédure civile, économie politique, etc.

Exemple de l’emploi du temps de la Capacité en droit à l’université Panthéon Assas

En première année de Capacité

Premier semestre

• Droit civil 1 (CM : 36h et TD : 10h)
• Droit constitutionnel (CM : 36h et TD : 10h)
• Droit commercial (CM : 36h et TD : 10h)

Deuxième semestre

• Droit civil 2 (CM : 36h et TD : 10h)
• Droit administratif (CM : 36h et TD : 10h)

En deuxième année de Capacité

Premier semestre, 3 matières au choix :

• Droit civil (CM : 36h et TD : 15h)
• Droit social (CM : 36h et TD : 15h)
• Droit commercial (CM : 36h)
• Droit administratif (CM : 36h et TD : 15h)

Deuxième semestre, 3 matières au choix :

• Droit pénal, procédure pénale (CM : 36h et TD : 15h)
• Procédure civile et voies d'exécution (CM : 36h)
• Droit fiscal (CM : 36h)
• Economie politique (CM : 36h)

2. Le nombre d’heures de votre programme de cours en Capacité

Globalement, il faut compter entre 5h et 15h de cours par semaine, selon la formule choisie et selon vos capacités d’apprentissage.  

Renseignez vous sur le volume horaire des cours des différentes formations que vous visez. Pour l’université Paris II, vous avez par exemple 578 heures de cours réparties sur deux ans, mais le nombre d’heures peut être bien inférieur dans d’autres universités ou formations privées.

3. Le nombre d’heures consacrées aux révisions en Capacité

Il est assez difficile de donner une estimation du volume horaire que vous allez devoir y consacrer, car cela dépend de votre manière de travailler.

De manière générale, il faut pouvoir consacrer au moins 1h par jour en semaine et un temps un plus important le week-end (au minimum 2 heures par jour, notamment pour la préparation des TD).

Évidemment, vous allez devoir rogner ce temps sur certaines activités ou loisirs et trouver une nouvelle organisation. Toutefois, rassurez-vous, rien d’insurmontable si vous êtes motivés. Vous devrez simplement faire preuve de plus de rigueur dans votre organisation.

4. L’examen de la Capacité en droit

Les examens exigent la présence des étudiants dans le centre d’examen de l’université de référence et se déroulent à la fin d’année universitaire (au mois de mai/juin). Ils sont constitués d’une épreuve d’admissibilité (écrite) et d’une épreuve d’admission (orale).

L’examen de première année de Capacité

Les examens d’admissibilité sont divisés en deux épreuves, une épreuve de droit public et une épreuve de droit privé, de 3h chacune. Il vous faut obtenir au minimum une moyenne de 10/20 pour pouvoir accéder aux épreuves d’admissions.

Les épreuves orales d'admission portent sur les mêmes matières que celles de l'écrit. Elles comportent :

• une interrogation de Droit public ;
• une interrogation de Droit civil ;
• une interrogation de Droit commercial.

Une moyenne de 10/20 sur l’ensemble des examens écrits et oraux vous permet de valider votre première année et d’accéder en deuxième année de Capacité. En cas de note inférieure à 10/20, vous pouvez vous inscrire à une session de rattrapages ou vous réinscrire en première année.

L’examen de deuxième année de Capacité en droit

Comme en première année, les examens de deuxième année sont divisés en deux épreuves écrites d’admissibilité de 3h chacune, parmi 2 matières au choix sur les 6 enseignées.

Les autres matières qui n’ont pas été choisies pour les épreuves d’admissibilité font ensuite l’objet d’une épreuve orale d’admission.

La moyenne de 10/20 sur l’ensemble des examens écrits et oraux permet au candidat d’obtenir la Capacité en droit.

III. Que faire après une Capacité en droit ?

1. L’importance de définir votre projet professionnel avant de s’inscrire en Capacité

Êtes-vous capable de répondre à la question : pourquoi je fais une Capacité en droit ?

Si vous n'avez pas de réponse précise ("Je veux devenir juriste d'entreprise", "Je souhaite gagner beaucoup d'argent"...) ou que la réponse à cette question est simplement « pour faire du droit », vous devez impérativement trouver une réelle motivation.

À défaut, vous aurez beaucoup de mal à vous motiver pour travailler régulièrement.

Définir son projet professionnel et se renseigner sur les débouchés est primordial pour deux raisons.

La première raison est qu’il serait stupide (disons les choses franchement) de viser un secteur qui ne recrute pas. Si vous reprenez les études de droit, j’imagine que c’est pour trouver un emploi qui paie bien et pas seulement pour le plaisir d’apprendre des cours de droit pendant quelques années.

Pour être certain de faire le bon choix, regardez simplement sur des sites d’offres d’emplois les domaines juridiques qui recrutent le plus en tapant « juriste », « juridique » ou « droit ». Vous verrez que certaines spécialités sortent du lot.

La deuxième raison est qu’il est important de s’assurer en amont que le métier visé correspond bien à ce que vous avez en tête. Si possible, allez à la rencontre de professionnels, discutez avec eux, faites une journée d’immersion sur le terrain, questionnez-les sur les horaires et le rythme de travail, sur les conditions d’accès à ce type de poste…

Par exemple, je constate que vous êtes nombreux à vouloir reprendre des études de droit pour devenir avocat. C’est un projet louable ! Attention toutefois, pour devenir avocat, il ne suffit pas de valider une licence de droit. Il faut obtenir à minima un Master 1 en droit (soit 4 ans APRÈS l’obtention de la Capacité), réussir l’examen d’accès à l’école d’avocat (le fameux CRFPA), y suivre des cours pendant 2 ans et (enfin !) valider le CAPA (Certificat d’aptitude à la profession d’avocat).

2. La poursuite d'études après une Capacité en droit

La Capacité ouvre la voie à une poursuite d'études en licence de droit dans une université. Il est théoriquement tout à fait possible de poursuivre des études supérieures pour devenir, par exemple, avocat ou magistrat.

Il est également possible de se diriger vers un DUT Carrière juridique, mais aussi, sous conditions, à quelques autres formations ayant une dominante juridique au programme (BTS banque ou Ressources humaines par exemple).

Enfin, la Capacité étant reconnue comme un diplôme équivalent du Bac, de niveau IV, elle permet l'inscription à certains concours administratifs de catégorie B (lieutenant de police, greffier…).

3. Les débouchés professionnels après une Capacité en droit

Vous vous demandez peut-être : quels métiers sont accessibles après une Capacité en droit ?

Bien que n’étant pas un diplôme professionnel, la Capacité en droit peut vous permettre d'exercer en tant que secrétaire juridique dans un cabinet d’avocat, clerc d’huissier, assistant chez un notaire, conseiller dans la banque ou en immobilier…

Attention toutefois, vous serez en concurrence directe avec d’autres candidats ayant reçu une formation spécialisée dans les études supérieures. Pour une meilleure intégration dans le milieu professionnel, nous ne pouvons que vous conseiller une poursuite d'études en licence de droit.

Il est également possible de se spécialiser dans un autre domaine d’activité afin de se démarquer d’autres candidats sur des postes qui demandent des doubles compétences (droit et communication, droit et informatique, droit et graphisme…).

IV. 3 conseils pour réussir sa Capacité en droit

1. Premier conseil : Travaillez un peu tous les jours !

Si vous devez retenir et appliquer un seul conseil pour obtenir votre diplôme de Capacité, c'est celui-ci ! Les études de droit ne sont pas difficiles, à condition de travailler régulièrement. C’est-à-dire un petit peu TOUS les jours.

Le problème en reprise d’études de droit est que si vous ne travaillez pas une seule semaine vous prenez du retard que vous aurez beaucoup de mal à rattraper. Vous souhaitez réussir ? Préparez TOUS vos TD et travaillez régulièrement. La méthode qui consiste à tout apprendre au dernier moment ne fonctionne malheureusement pas !

2. Deuxième conseil : Planifiez vos séances de révision

Procurez vous dès la rentrée un ou des calendriers pour y inscrire votre emploi du temps, soit sous forme papier (ce que je conseille) soit au format numérique, sur Excel ou Notion par exemple.

« Pourquoi ?… » se demandent les plus curieux d’entre vous.

Vous devez visualiser le chemin et les différentes étapes qui vous conduiront au point d’arrivée final, c’est-à-dire l'obtention de votre diplôme de Capacité.  

La tenue d’un calendrier vous permettra d’avoir une vision d’ensemble de la gestion de votre emploi du temps et éviter de vous sentir dépassé.

Vous devez remplir ce planning avec :

• Les phases de révision et/ou de fichage si vous n’avez pas de fiches ;
• Les phases d’entrainement dans les conditions réelles de l’examen. Pour les épreuves d’admissibilités, l’idéal est de réaliser au moins deux entrainements dans les conditions réelles de l’examen et d’obtenir une correction pour comprendre vos erreurs.

3. Troisième conseil : Révisez sur un support optimisé

D’après mon expérience d’ancien étudiant et de chargé d’enseignement, vous avez trois possibilités d’apprendre vos cours.

La première possibilité est de réviser sans faire de fiches directement sur vos cours magistraux ou sur vos manuels de cours. Le but est d’utiliser sa mémoire en lisant leur cours plusieurs fois à échéances régulières.

Je déconseille cette méthode aux étudiants qui ne sont pas réguliers ou qui n’ont pas une excellente mémoire.

La deuxième possibilité est de ficher vous-mêmes vos cours ce qui vous permet, dans une certaine mesure, de mieux comprendre la matière. Toutefois, à supposer que vous ayez le temps de tout ficher, les étudiants commettent trop souvent l’erreur de mal ficher leurs cours (éléments importants non retranscrits, fiches trop courtes ou trop longues…).

Enfin, la troisième possibilité, que je conseille, est de vous procurer des fiches de révisions fiables que vous complétez le cas échéant par certains éléments de votre cours magistral.

L’avantage de cette technique pour les étudiants ayant tendance à apprendre lentement est que vous gagnez un temps considérable. Vous pouvez utiliser ce temps gagné pour apprendre le cours et faire des entrainements en vue des partiels de rattrapage.

Mais attention, ces fiches doivent remplir plusieurs critères :

• Elles doivent être concises ;
• Elles doivent être claires et lisibles pour faciliter la mémorisation ;
• Elles doivent mettre l’accent sur les thèmes importants et ne surtout pas détailler les thèmes moins importants ;
• Elles doivent être fiables. Vous devez impérativement vous renseigner sur l’auteur des Fiches et sur ses diplômes : est-il avocat, maître de conférences, professeur ?

Vous pouvez retrouver nos fiches de révision et tous nos cours de première année de droit en vidéo, quiz et exercices corrigés en cliquant ici.

Enfin, ne vous mettez pas la pression, le but n’est pas de devenir le nouveau major de promo … mais simplement d’obtenir la moyenne dans toutes les matières pour obtenir votre diplôme de Capacité !