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Qu’est-ce que le Droit ?

Par R. BRIGUET-LAMARRE. Enseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)

• Publication : 20 octobre 2023

• Mise à jour : 30 octobre 2023

Dans le second livre de la jungle de Rudyard Kipling, Baloo avertit Mowgli : 

« La Loi est comme la Liane Géante : elle tombe sur le dos de chacun, et nul ne lui échappe ».

Dans les sociétés humaines, nous pouvons faire le même constat : le droit est présent partout. Ni vous, ni moi ne pouvons lui échapper !

Comme le souligne le professeur Philippe jestaz : « Nous baignons tous, consciemment ou non, dans une matière juridique plus ou moins dense selon les lieux » (P. Jestaz, Connaissance du droit, Dalloz 10e édition).

Ceci, pour une raison simple : le droit relève de la vie des hommes en société.

En effet, le Droit est à la fois une obligation et à la fois un besoin. 

1 - Le Droit est un devoir

Vous connaissez sûrement l’adage : « nul n'est censé ignorer la loi ».

Cet adage, qui constitue une fiction juridique, signifie que le droit s'applique à tout le monde.

💡 Imaginez, vous conduisez à 180 km / h sur l’autoroute avec 8 grammes d’alcool dans le sang et vous renversez au passage deux enfants.

Vous vous faites arrêter, pourriez-vous expliquer à l’agent de police que vous ignoriez les différentes lois que vous avez enfreintes ?

Est-ce que vous imaginez l’agent de police vous répondre : « Ah, vous ne connaissiez pas ces lois, ok, ça va pour cette fois ! ».

Le droit deviendrait ineffectif si les individus pouvaient invoquer leur ignorance pour échapper à une règle de droit.

Ce principe permet aussi d’assurer l’égalité de tous les citoyens devant la loi.

Même si on se désintéresse de la loi, la loi ne se désintéresse pas de nous.

2 - Le droit est un besoin

Dana White, président de l’UFC, affirme :

« La finance et le droit dirigent le monde. Les avocats et les financiers sont les deux gars les plus importants pour créer un business ».

Connaître le droit, c’est connaître les règles du jeu, ce qui permet :

  • 1. D’agir sans risquer de rencontrer de frein, c’est-à-dire de règle contraire qui prohibe tel ou tel comportement
  • 2. D’anticiper vos actions en sachant comment vous devez vous y prendre pour arriver à votre résultat.

💡 L’exemple le plus parlant pour illustrer ces deux points concerne le monde des affaires.

La Banque mondiale, en 2004, a publié des rapports annuels dénommés « Doing Business » permettant de comparer différents systèmes juridiques.

L’idée était de « benchmarker » les différents systèmes, c’est-à-dire de comparer les différentes réglementations nationales en identifiant celles qui facilitent ou entravent la pratique des affaires.

En 2018, la France était classée 32ᵉ sur 190.

Bien que ce classement ait été arrêté, ils permettent de mettre en avant l’idée selon laquelle le droit est un besoin et qu’il est important de le maitriser pour agir et anticiper

Bref, en société, tous les hommes sont soumis au Droit. En d’autres termes, que l’on soit juriste ou non, nous sommes tous les destinataires de la règle de droit.

I - Qu’est-ce que le droit ? La définition !

Une définition délicate...

Vous allez sûrement être un peu déçu, mais je suis dans l’obligation de vous dire que la notion de « Droit » ne peut pas faire l'objet d'une définition parfaite et précise tant elle est complexe, évolutive et variée.

Dans les années 1990, la revue Droits a interrogé une quarantaine d’universitaires réputés, en leur demandant de définir le droit en quelques pages.

Deux types de réponses ont été obtenues.

Certains avouaient ne pas savoir définir le droit (un peu nuls, mais honnêtes !).

D'autres pouvaient le définir, mais tous donnaient des définitions différentes.

Même le projet de dresser une typologie des différentes réponses a finalement été abandonné (S. Rials, « Ouverture », _Droits_, n° 11, p. 3).

La définition du Droit à retenir

Bien qu'il s'avère impossible de donner une définition précise de la notion de droit, rassurez-vous, il est possible de retenir une définition proche de la réalité. Définition que vous devrez connaître par cœur en tant qu’étudiant en droit.

La notion de droit est polysémique. Il y a deux manières de définir le droit.

Le Droit (avec une majuscule) désigne un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société » (Gérard Cornu).

C'est à cet aspect de la définition qu'on s'intéresse dans cette vidéo. Cette définition renvoie à la définition du Droit objectif.

On parle ainsi du droit de tel ou tel domaine (le droit du travail, le droit des transports, le droit de la banque, etc.).

Le droit (sans majuscule) fait référence est une prérogative attribuée à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d'une chose, d'une valeur ou d'exiger d'autrui une prestation.

On parle de droits subjectifs. Par exemple, dans l'expression « moi aussi, j’ai droit au bonheur », nous faisons référence à cet aspect de la définition. Par exemple, le droit de propriété est un droit subjectif.

Finalement, retenez que le droit est un ensemble de règles objectives (Droit objectif) dont l’application permet à une personne d’invoquer des prérogatives individuelles (droits subjectifs).

En d’autres termes, le Droit objectif prévoit ou reconnait les droits subjectifs au profit de personnes placées dans une situation de fait. Il instaure et garantit l’existence des droits subjectifs.

II - L’origine du droit

Pour les plus malins d’entre vous, vous l’avez déjà repéré, la définition du Droit objectif met l'accent sur le phénomène social du droit.

Rappelez-vous. Nous avons dit que le Droit était un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ».

« Ubi societas, ibi jus » : Là où il y a société, il y a droit. Lorsque plusieurs hommes coexistent, le besoin d'organiser leur conduite à travers des règles se fait sentir.

Pour comprendre cette interdépendance entre le droit et la société, il faut comprendre d’où vient le droit.

Vous êtes-vous déjà demandé pourquoi les hommes "ont cru bon de se donner des lois à respecter" ?

Selon les théoriciens du contrat social (Thomas HOBBES, Jean-Jacques Rousseau…), les êtres humains ont créé la société, car la société leur permet d'échanger une part de leur liberté contre la sécurité. En confiant leur liberté à l'État, les citoyens donnent le pouvoir à l'État, mais en contrepartie s'assurent de la protection de l'État.

Le contrat social part de l'hypothèse d'un état de nature (état initial de la condition humaine) qui se caractérise par l'absence d'organisation politique, d'autorité politique (donc d'État) qui ne permet pas d’assurer la coexistence pacifique des individus.

Le rôle de la loi est donc de maintenir une cohésion dans les usages et dans les comportements entre les individus afin qu'ils puissent faire société ("socius" en latin : ce qui est uni, ce qui est joint).

Le droit a pour rôle d'exclure ou à défaut de minimiser la violence pour permettre de maintenir les conditions de la paix sociale.

Lorsque le droit n'existe pas, lorsqu'il est méconnu ou violé, la loi du plus fort règne. C'est alors le régime des voyous et la barbarie qui règne. 

Vous devez impérativement retenir cette idée de « contrepartie » à la base de cette théorie afin de mieux comprendre les textes qui parlent de l’origine du droit.

Citons deux auteurs pour mieux comprendre.

Premier auteur : Portalis. 

Portalis, un des rédacteurs du Code civil nous dit que les lois « consolent chaque citoyen des sacrifices que la loi politique lui commande pour la cité, en le protégeant, quand il le faut, dans sa personne et dans ses biens, comme s’il était, lui seul, la cité tout entière ».

Portalis évoque les sacrifices que la loi politique commande pour la cité.

Par la notion de sacrifice, il vise l’abandon par l’individu d’une partie de sa liberté. Il explique que ce sacrifice est nécessaire pour la « cité », c’est-à-dire pour la vie en société.

Enfin, il précise que la loi politique le protège quand il le faut dans sa personne et dans ses biens, ce qui fait directement référence au besoin de sécurité des individus : sécurité matérielle (les biens) et sécurité physique (la personne).

Deuxième auteur : Le Précepteur.

Le Précepteur, que vous pouvez retrouver sur YouTube, nous dit « La loi est une violence destinée à abolir la violence ».

Lorsqu’il qualifie la loi de « violence », il vise également cette idée d’abandon de la liberté par l’individu (ce que Portalis nomme un « sacrifice »). L’idée, de manière générale, est de mettre l’accent sur l’idée de contrepartie ou de concession qui caractérise les contrats.

Il poursuit en nous disant que cette violence est destinée à « abolir la violence ». Il vise également ce besoin de sécurité des individus puisque la sécurité des personnes et de leur bien passe nécessairement par l’abolition de cette violence qui caractérise l’état de nature des hommes.

III - Droit et justice

Dans les étudiants qui se lancent dans les études de droit, nous avons deux grands types de profil.

Ceux qui veulent devenir avocats et gagner un maximum d’argent.

Ceux qui veulent lutter contre certaines situations qu’ils estiment injustes.  

Et c’est vrai que de manière générale, beaucoup d’entre vous s’intéressent au Droit parce qu’ils ne supportent pas l’injustice.

Est-ce que le droit et la justice sont des notions synonymes ?

1 – Le droit et la justice sont des notions liées 

Le terme de justice se dit « justitia » (écrit « iustitia »), nom féminin provenant de « justus » qui signifie « conforme au droit ».

Cette étymologie permet de montrer que ces deux termes sont liés !

En outre, on voit que le Droit et la justice partagent une étymologie commune puisque le Droit, en latin, se dit "jus - juris".

Certains auteurs comme Michel Villey défendent une conception du droit liée à la justice : le droit aurait donc pour but la justice.

En réalité, la Justice avec une majuscule désigne l'institution judiciaire chargée de juger les infractions à la loi et de régler les différends (conflits) entre les personnes.

C’est dans ce sens qu’on peut entendre « Je ne vais pas en rester là, je vais saisir la justice ! ».

La justice sans majuscule désigne une qualité morale qui consiste à être équitable et à rendre à chacun ce qu'il mérite.

Selon l'auteur latin Justinien, c'est la volonté constante de rendre à chacun ce qui lui est dû.

Mais la justice est aussi un sentiment. C’est ce qui fait que vous êtes révoltés devant un sentiment d’injustice.

2 – La distinction entre le Droit et la justice

Le droit est un instrument, un ensemble de règles, alors que la justice est un idéal, un concept moral et éthique.

De nombreuses règles de droit peuvent être perçues comme injustes.

Les lois sur l’esclavage et sur l'apartheid permettent de s’en rendre compte.

Pourquoi certaines lois sont injustes ?

Deux courants de pensée cherchent à expliquer le fondement de la règle de droit.

Il existerait deux sources du Droit :

1 - La nature. Ce sont les droits naturels. L'observation de la nature nous permettrait de déceler ces droits naturels. L'école du droit naturel (jusnaturaliste) met l'accent sur l'idéal de justice pour chercher le fondement de la règle de droit.

Ces droits sont donc invariables, inébranlables selon les époques et les contextes.

💡 Le mythe d'Antigone illustre cette distinction. Le roi de Thèves, Créon, avait promulgué un décret qui interdisait d'inhumer ceux ayant pris les armes contre la ville. Antigone, malgré cette interdiction, souhaitant enterrer son frère, considérait que les défenses du roi n'étaient pas "assez puissantes pour permettre à un mortel de passer outre à d'autres lois, aux lois non écrites, inébranlables, des dieux".

2 - La volonté du législateur qui fixe des règles de droit. Pour les positivistes, le Droit est l'ensemble des règles existant à un moment donné dans un endroit donné. Il varie donc selon les époques, les contextes, les cultures...

Alors que le droit positif est le droit tel qu’il est réellement établi, et ce de manière variable, dans chaque État, le droit naturel est une conception idéale du droit, tel qu’il devrait être pour être conforme aux exigences d’humanité et de justice.

C’est donc un idéal impossible à atteindre.

Je suis désolé de vous décevoir, mais cet idéal de justice est irréaliste ou utopique si on l’aborde par le prisme du droit positif !

Mais j’ai une information qui devrait vous rassurer un peu.

La plupart des systèmes juridiques modernes tentent, du moins en théorie, de réaliser une synthèse entre le droit naturel et le droit positif.

Par exemple, de nombreuses constitutions intègrent des principes de droits de l'homme qui sont considérés comme universels (droit naturel), tout en étant codifiés en tant que lois écrites et modifiables (droit positif).

Notre Constitution qui inclut la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 contient de nombreux droits considérés comme « naturels ».

Il est nécessaire de préciser le propos : nos systèmes juridiques modernes « tentent » de réaliser cette synthèse, ce qui ne signifie pas que cette synthèse est réussie en pratique.

IV - Caractères de la règle de droit

La règle de droit est générale et impersonnelle (ou « abstraite)

1. La règle de droit est générale

Elle s’applique de façon uniforme à tous les individus d’une société donnée en vertu du principe d’égalité de tous devant la loi.

Ouvrez votre code civil et constatez par vous-même : les textes utilisent fréquemment des adjectifs et de pronoms indéfinis :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée » (C.civ., art. 9)

2. La règle de droit est impersonnelle

Elle ne désigne personne en particulier, de manière nominative. Elle n’est pas une mesure individuelle.

Les décrets qui portent nomination de telle personne à telles fonctions (M. Laurent Fabius est nommé président du Conseil constitutionnel en remplacement de Jean-Louis Debré. Fait le 19 février 2016. François Hollande ») sont des mesures individuelles.

3. La règle de droit est obligatoire

Le caractère obligatoire signifie que toute personne entrant dans le champ d’application de la règle doit s’y soumettre sous peine de sanction.

Il faut alors distinguer les règles impératives des règles supplétives de volonté. 

• 1. Les règles impératives s’appliquent aux individus sans qu’ils ne puissent en écarter l’application. Il s’agit de règles qui relèvent de l’ordre public.

Par exemple, « On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs » (C.civ., art. 6).

• 2. Les règles supplétives de volontés s’appliquent sauf si les individus décident de les écarter par convention. Ces règles sont fréquentes en Droit du travail.

4. La règle de droit est sanctionnée par l’autorité publique

La règle de droit est susceptible d'être sanctionnée, c'est-à-dire d'être appliquée par voie de contrainte.

C’est ce critère de la sanction étatique qui permet de distinguer un peu plus nettement la règle de droit d’autres types de règles comme les règles morales ou religieuses.

C’est l’intervention de l’État qui permet de contraindre une personne à respecter une règle de droit.

💡 Prenons un exemple qui m’est arrivé il y a quelque temps.

Vous prenez un vol sur une compagnie Low-cost dont je tairais le nom (un indice : leur logo est orange) et ce vol est annulé au dernier moment.

Un règlement européen prévoit à certaines conditions que le passager dont le vol est annulé doit percevoir une indemnité de 250 euros.

Si la compagnie refuse de payer, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander le versement de cette indemnité.

Si la compagnie est condamnée, vous pourrez la contraindre à exécuter la décision et donc à vous payer cette indemnité.

En revanche, l’État ne vous contraindra jamais à respecter une règle morale ou une règle religieuse.

💡 Prenons deux exemples.

1 - Vous rotez en public. Nous sommes d’accord pour dire que ce n’est pas vraiment « moral ». Vous enfreignez donc une règle morale. Mais personne ne vous sanctionnera pour ce type d’action.

La sanction de la règle morale réside dans la réprobation morale des autres individus qui auront une mauvaise image de vous et dans les remords ressentis.

2 - Vous travaillez le dimanche. Vous enfreignez une règle religieuse prévue notamment dans la religion catholique qui prévoit le repos dominical.

L’État n’exercera aucune contrainte pour vous interdire de travailler. C’est même l’inverse, car le droit permet aux individus de travailler le dimanche.

Comme pour la morale, la sanction est interne à l’individu. Elle concerne l’individu dans ses rapports avec Dieu, car le péché éloigne le croyant du paradis.   

La sanction de la règle de droit s'exerce sur la personne (prison, obligation de faire...), sur ses biens (saisies, destruction...) ou sur les actes qu’elle passe (annulation, exécution forcée...). 

Quelles sont les sanctions possibles de la règle de droit ? 

L’exécution consiste pour un juge à contraindre une personne à exécuter une règle. Par exemple, demander l’exécution forcée d’un contrat non exécuté par un débiteur.

La réparation consiste, lorsque la violation de la règle de droit a causé un préjudice à une personne, à contraindre le responsable à réparer ce préjudice. Par exemple, demander des dommages-intérêts pour obtenir la réparation de son préjudice comme la perte de l’usage d’une jambe causé par un tiers dans un accident de la circulation. 

La punition consiste à punir d’une peine certains agissements. L’idée de punition concerne surtout le droit pénal qui incrimine certains comportements contraires à la société. En droit civil, l’idée de punition est, sauf rares exceptions, absente. Les dommages-intérêts punitifs ne sont pas admis en droit civil français.

5. La règle de droit est une règle de conduite sociale

Nous en avons déjà parlé, la règle de droit a une finalité sociale.

Elle a pour but de permettre et d’organiser la vie en société en évitant que règne la loi du plus fort.

Nous pourrions continuer à répondre à cette question « qu’est-ce que le droit » en distinguant plus précisément la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse, mais nous étudierons cet aspect dans un prochain cours !

En conclusion « qu’est-ce que le droit ? »

Le Droit (avec une majuscule) désigne un « ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société » (Gérard Cornu).  

Il s’agit également d’un phénomène social et culturel qui reflète et forme les valeurs et les normes d'une société. Il permet de réguler les comportements et d’assurer la paix sociale.

Bien que souvent lié à l'idéal de justice, le droit ne coïncide pas toujours avec nos conceptions de ce qui est juste. Son origine, que ce soit dans la nature ou dans la volonté humaine, reste un sujet de débat, reflétant les tensions entre les idéaux de justice (la théorie des droits naturels) et les réalités du pouvoir et de l'autorité (la théorie positiviste).  

Comment pouvons-nous, en tant que société, assurer que nos systèmes juridiques opèrent une réconciliation entre le droit positif et les idéaux du droit naturel ?

Ces questions persistent et invitent à une réflexion continue sur le rôle et la nature du droit dans nos vies, à laquelle, en tant qu’étudiant en droit (ou futur étudiant en droit), vous aurez l’occasion de participer activement !

Qu'est-ce que le Droit ? En vidéo

Bibliographie indicative :

  • P. Jestaz, Connaissance du droit, Dalloz 10e édition.
  • P. Deumier, Introduction générale au droit, Lextenso.
  • F. Terré, N. Molfessis, Introduction générale au droit, 15e edition.
  • G. Nicaise, La justice et le droit.
  • Le Précepteur (Le hors la loi peut-il être juste ?)

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