Calendrier des procès à venir 2026

Tu es étudiant en droit ou tout simplement curieux du monde judiciaire, tu es au bon endroit 🙂

Nous te proposons de découvrir un agenda des procès attendus en 2026 en France, mis à jour régulièrement.

Du procès en appel de Rachida Dati et Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence, au procès de l’explosion de la rue de Trévise, en passant par la décision très attendue dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (Marine Le Pen) et le procès SkyECC sur le narcotrafic, ces procès rythment l’actualité judiciaire de l’année.

N’hésite pas à regarder le sommaire pour naviguer dans le calendrier des procès à venir en 2026. 

Point vocabulaire : les différentes juridictions françaises

Les juridictions supérieures

Cour de cassation
Instance judiciaire la plus élevée en France, la Cour de cassation contrôle l’application correcte du droit par les autres juridictions. Elle n’examine pas les faits de l’affaire mais se concentre sur le respect de la loi et des règles de procédure. En cas de cassation d’un jugement ou d’un arrêt, elle renvoie l’affaire devant une juridiction de même niveau.

Conseil d’État
Plus haute juridiction dans l’ordre administratif, le Conseil d’État joue un double rôle : il est le conseiller juridique du gouvernement et le juge suprême de l’administration. Il contrôle la légalité des décisions administratives et peut annuler les actes jugés illégaux. Le Conseil d’État joue également un rôle consultatif sur les projets de loi et les ordonnances.

Les juridictions de second degré

Cour d’appel / Cour administrative d’appel
Ces cours révisent les décisions prises par les tribunaux de première instance. La Cour d’appel juge les affaires civiles, commerciales, sociales, et pénales, tandis que la Cour administrative d’appel se concentre sur les litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Elles peuvent confirmer, réformer ou infirmer les jugements rendus en première instance.

Cour d’assises / Cour d’assises spécialement composée
La Cour d’assises juge les affaires criminelles les plus graves, notamment les meurtres, avec un jury populaire et des juges professionnels. La Cour d’assises spécialement composée, dédiée aux affaires de terrorisme ou de crime organisé, est constituée uniquement de juges professionnels pour des raisons de sécurité et de spécialisation.

Les juridictions de première instance

Tribunal judiciaire
Juridiction de première instance pour les affaires civiles et pénales. Il traite une large gamme de litiges, y compris les affaires familiales, les litiges entre particuliers ou entreprises et les petits délits. C’est le tribunal généraliste par excellence.

Tribunal correctionnel
Branche du tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel juge les délits (infractions de gravité intermédiaire). Les peines peuvent inclure des amendes, des peines de prison ou des travaux d’intérêt général.

Tribunal de commerce
Composé de juges élus issus du monde des affaires, ce tribunal gère les litiges commerciaux, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Il intervient dans les conflits entre entreprises ou concernant les actes de commerce.

Tribunal administratif
Juridiction de première instance pour les litiges impliquant des entités administratives. Il examine les recours contre les décisions prises par les différentes administrations de l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes publics.

Conseil de prud’hommes
Spécialisé dans le droit du travail, ce tribunal paritaire règle les litiges entre employeurs et employés. Les conseillers prud’hommes, élus par leurs pairs, représentent à la fois les salariés et les employeurs.

Tribunal de police
Juge les contraventions, qui sont les infractions pénales les moins graves. Il s’occupe des petites infractions au code de la route, des troubles de voisinage, etc.

Tribunal pour enfants
Spécialisé dans les affaires impliquant des mineurs, que ce soit en tant que victimes ou auteurs d’infractions. Il traite aussi les questions d’assistance éducative pour les mineurs en danger.

Infographie : l’ordre juridictionnel français (judiciaire et administratif)

Calendrier des procès – Juin 2026

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• 01/06 — Audience de validation d’une CRPC pour un agriculteur de Chiddes soupçonné d’être le « corbeau du Morvan » – Tribunal judiciaire – Nevers
• 01/06 — Décision à l’encontre de l’avocat Karim Achoui poursuivi pour exercice illégal de la profession – Cour d’appel – Paris
• 01/06 — Jugement de six personnes et trois entreprises pour trafic de déchets vers l’Espagne – Tribunal judiciaire – Bordeaux
• 01/06 — Jugement du responsable de la CGT du Grand Port de Marseille pour détournement de fonds – Tribunal correctionnel – Marseille
• 01/06 — Procès d’un doctorant de l’université d’Orléans pour provocation à un acte de terrorisme – Tribunal correctionnel – Orléans
• 01/06→05/06 — Procès de quatre jeunes pour avoir rendu aveugle un adolescent lors d’un jeu de poursuite à Cenon – Cour d’assises des mineurs – Bordeaux
• 01/06→05/06 — Procès de trois trafiquants de cocaïne pour le meurtre d’Alicia Faye en 2021 – Cour d’assises – Cayenne
• 01/06→08/06 — Procès de six hommes pour le meurtre et des agressions de victimes homosexuelles rencontrées sur le site Coco – Cour d’assises – Avignon
• 01/06→10/06 — Procès de Yassine el Azizi pour avoir fauché et tué la gendarme Mélanie Lemée en 2020 – Cour d’assises d’appel – Auch
• 01/06→10/06 — Procès de trois hommes pour le meurtre d’un narcotrafiquant sur fond de règlement de compte en 2018 à Wambrechies – Cour d’assises spécialement composée – Douai
• 01/06→10/06 — Procès d’un ostéopathe pour des agressions sexuelles et viols de 29 patientes – Cour criminelle – Strasbourg
• 01/06→22/06 — Procès du maire d’Istres François Bernardini pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Paris
• 02/06 — Jugement de Booba pour cyberharcèlement et injures à l’encontre de Tristan Mendes-France et Linh-Lan Dao – Tribunal correctionnel – Paris
• 02/06 — Jugement de cinq militants « pro A69 » pour des dégradations au domicile de militants « anti A69 » – Tribunal correctionnel – Castres
• 02/06 — Jugement de deux chirurgiens de la clinique Claude-Bernard de Metz pour la mort de Corentin Jéras en 2014 après une appendicectomie – Tribunal correctionnel – Reims
• 03/06 — Décision disciplinaire à l’encontre de Me Jean-Baptiste Moquet poursuivi par Ibrahim Maalouf pour avoir dit qu’il n’était pas innocent – Conseil de l’ordre – Paris
• 03/06 — Jugement des fils d’Alain Delon poursuivis en diffamation par leur sœur – Tribunal correctionnel – Paris
• 03/06 — Procès de Dieudonné pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
• 03/06→05/06 — Procès de la boulangère de Cassagnes Carmen Enciso pour l’assassinat de son compagnon François Vigouroux – Cour d’assises – Perpignan
• 03/06→08/07 — Procès d’un trafic de faux certificats médicaux pour l’obtention de titres de séjour – Tribunal correctionnel – Paris
• 04/06 — Jugement de l’ancien député LREM Jean-Jacques Bridey pour détournement de fonds publics – Tribunal correctionnel – Paris
• 04/06 — Procès d’un avocat au volant pour avoir percuté des cyclistes – Tribunal correctionnel – Paris
• 08/06 — Jugement de Sophia Chikirou pour avoir tenté d’escroqué Le Media – Tribunal correctionnel – Paris
• 08/06 — Jugement de six hommes pour une escroquerie européenne au dispositif Maprimerenov’ – Tribunal correctionnel – Paris
• 08/06 — Jugement de trois policiers de la Brav-M pour des violences lors d’une manifestation contre la réforme des retraites – Tribunal correctionnel – Paris
• 08/06 — Procès d’un commissaire de Saint-Brieuc pour des violences sur une femme dans un bar – Tribunal correctionnel – Paris
• 08/06→11/06 — Procès d’un homme pour des viols et des violences sur ses trois compagnes et leurs enfants – Cour criminelle – Saint-Omer
• 08/06→12/06 — Procès de l’affaire de « la sextape » de Saint-Étienne – Cour d’appel – Lyon
• 08/06→12/06 — Procès de quatre hommes pour des viols d’enfants et l’animation d’un réseau pédocriminel en ligne – Cour criminelle – Orléans
• 08/06→17/06 — Procès de neuf personnes pour une escroquerie au rachat de crédit – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/06 — Avis rendu à l’encontre d’un magistrat du parquet poursuivi pour des manquements déontologiques liés à sa consommation de drogue – CSM
• 09/06 — Jugement de Jeremstar pour avoir troublé le déroulement d’une corrida – Tribunal correctionnel – Nîmes
• 09/06 — Jugement de WorldPay et de neuf responsables d’une société d’investissement pour une escroquerie aux placements – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/06 — Jugement d’Eric Zemmour et de huit internautes pour avoir diffamé une enseignante universitaire de Valenciennes – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/06 — Jugement d’un éleveur pour des maltraitances sur son troupeau dénoncées par L214 – Tribunal correctionnel – Saint-Malo
• 09/06 — Procès d’Ali Riza Polat pour l’agression d’un surveillant au centre de détention de Laon – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/06→12/06 — Procès de sept Géorgiens pour des vols de manuscrits d’Alexandre Pouchkine dans des bibliothèques de Lyon et Paris – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/06→10/07 — Procès d’Eugène Rwamucyo pour complicité de génocide au Rwanda – Cour d’assises d’appel – Paris
• 10/06 — Examen des recours contre le renvoi en cour criminelle du policier qui a tué Nahel Merzouk – Cour de cassation
• 10/06 — Jugement de l’hôpital Cognacq-Jay poursuivi par la famille d’un patient décédé pour ne pas avoir respecté le protocole de fin de vie – Tribunal correctionnel – Paris
• 10/06 — Jugement de l’élu municipal identitaire Jean-Eudes Gannat pour provocation à la haine raciste envers des Afghans – Tribunal correctionnel – Angers
• 10/06 — Procès d’un conducteur pris en flagrant délit de vol de carburant – Tribunal correctionnel – Sarreguemines
• 11/06 — Jugement de Christophe Ellul pour l’homicide involontaire d’Elisa Pilarski par son chien Curtis – Tribunal correctionnel – Soissons
• 11/06 — Jugement du conseiller d’Etat Xavier de Lesquen pour prise de participation dans une entreprise dont il assure la surveillance – Tribunal correctionnel – Paris
• 11/06 — Procès d’un éleveur de Méménil pour la maltraitance de ses vaches et moutons – Tribunal correctionnel – Epinal
• 11/06 — Procès posthume de Raymond Mis et Gabriel Thiennot pour le meurtre d’un garde chasse en 1946 – Cour de révision
• 11/06→12/06 — Procès d’un jeune homme pour le meurtre de Maxime Vacant en 2022 à Maizières-lès-Metz – Cour d’assises des mineurs – Metz
• 12/06 — Procès de trois éducateurs du CEF de Saint-Paul-d’Espis pour des violences sur des mineurs – Tribunal correctionnel – Montauban
• 15/06 — Décision sur le caractère raciste d’une agression survenue lors de la fête du village de Verzeille – Cour d’appel – Montpellier
• 15/06 — Examen des recours contre l’autorisation de poursuite du chantier de construction de l’A69 – Conseil d’Etat
• 15/06 — Procès de deux policiers pour avoir frappé un suspect et falsifié un procès-verbal – Tribunal correctionnel – Paris
• 15/06 — Procès de trois hommes pour un trafic d’une quarantaine de véhicules volés – Tribunal correctionnel – Senlis
• 15/06 — Procès du département du Finistère pour le harcèlement institutionnel des allocataires du RSA – Tribunal correctionnel – Brest
• 15/06 — Procès d’un internaute pour avoir outragé la présidente du procès de Marine Le Pen – Tribunal correctionnel – Evreux
• 15/06 — Procès d’une gardienne de la paix pour la vente sur Snapchat de consultations de fichiers – Tribunal correctionnel – Paris
• 15/06→18/06 — Procès de Pierre Quistrebert pour le féminicide de sa compagne Maggy à Cavaillon en 2022 – Cour d’assises d’appel – Nîmes
• 16/06 — Examen d’une demande de remise en liberté de Frédéric Péchier – Cour d’appel – Lyon
• 16/06 — Jugement d’un animateur de l’école Titon pour les harcèlements et agressions sexuelles de neuf élèves – Tribunal correctionnel – paris
• 16/06 — Procès de deux hommes pour avoir pillé des tombes dans 15 cimetières – Tribunal correctionnel – Laval
• 16/06 — Procès de deux policiers dont un responsable du syndicat Un1té-Police pour avoir harcelé sept de leurs collègues – Tribunal correctionnel- Paris
• 16/06→26/06 — Procès de Marie-Thérèse Garcia pour le meurtre de Corinne Di Dio en juin 1995 – Cour d’assises – Versailles
• 17/06 — Examen de la demande d’extradition par l’Allemagne de l’opposant hongrois Gino Abazaj – Cour d’appel – Paris
• 17/06 — Jugement de trois gérants d’un cirque Zavatta pour la détention de cinq fauves dans des conditions indignes – Tribunal correctionnel – Bourges
• 17/06→18/06 — Procès de TK Elevator pour la mort d’un enfant de quatre ans dans un ascenseur du centre commercial Côté-Seine – Tribunal correctionnel – Pontoise
• 18/06 — Jugement du directeur du journal Frontières pour avoir exposé des avocats à la haine des réseaux sociaux – Tribunal correctionnel – Bobigny
• 18/06 — Jugement d’une justiciable pour outrage à magistrat – Tribunal correctionnel – Paris
• 19/06 — Décision sur le recours d’Hachraf Hakimi contre son renvoi en cour criminelle pour viol – Cour d’appel – Versailles
• 19/06 — Procès de deux lycéens pour le harcèlement d’un camarade qui avait tenté de se suicider à Angoulême – Tribunal pour enfants – La Rochelle
• 22/06 — Décision sur la demande d’annulation du non lieu dans l’affaire du chlordécone – Cour d’appel – Paris
• 22/06 — Décision à l’encontre de Dominique Boutonnat poursuivi pour agression sexuelle sur son filleul – Cour d’appel – Versailles
• 22/06 — Jugement d’Eric Dupond Moretti poursuivi en diffamation par le juge Edouard Levrault – Tribunal correctionnel – Paris
• 22/06 — Jugement d’un militant de 269 Libération Animale pour avoir bloqué les activités de l’abattoir Sobeval de Boulazac – Tribunal correctionnel – Périgueux
• 22/06→26/06 — Procès de 18 commerçants et policiers municipaux du Marché du Soleil pour trafic de marchandises contrefaites – Tribunal correctionnel – Marseille
• 22/06→30/06 — Procès de cinq membres de la communauté chinoise pour blanchiment dans les casinos – Tribunal correctionnel – Paris
• 23/06 — Décision sur la réouverture d’une instruction suite à la plainte pour viol de Sand Van Roy contre Luc Besson – Cour d’appel – Paris
• 23/06→03/07 — Procès de sept membres d’un groupuscule d’extrême droite pour des projets d’actions violentes – Tribunal correctionnel – Paris
• 24/06 — Jugement de Charaf Din Aberouz pour avoir menacé de mort Me de Montbrial au cours du procès de l’attentat de Magnanville – Tribunal correctionnel – Paris
• 24/06 — Procès de deux hommes et une femme pour un trafic de câbles en cuivre aux dépens d’Orange – Tribunal correctionnel – Pontoise
• 24/06 — Procès de six hommes pour avoir tenté de fabriquer des armes à feu sur une imprimante 3D – Tribunal correctionnel – Grenoble
• 24/06 — Procès des maires de Conza et Zonza, François et Jacky Bartoli pour blanchiment dans la gérance d’une paillotte
• 25/06 — Décision à l’encontre d’Eric Zemmour poursuivi pour contestation de la déportation des homosexuels – Cour d’appel – Paris
• 25/06 — Jugement de Total poursuivi par plusieurs ONG pour manquement à son devoir de vigilance climatique – Tribunal judiciaire – Paris
• 25/06 — Procès de neuf membres présumés du réseau de trafic de stupéfiants « French Connection » – Tribunal correctionnel – Valence
• 25/06 — Procès du porte-parole de Révolution Permanente Anasse Kazib pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
• 25/06→05/07 — Procès des professeurs Fourtillan et Joyeux pour avoir réalisé des essais cliniques humains contre la maladie de Parkinson – Tribunal correctionnel – Paris
• 26/06 — Procès de deux accompagnants d’un foyer pour mineurs pour des violences sur deux adolescents – Tribunal correctionnel – Laon
• 26/06 — Procès d’un animateur pour l’agression sexuelle d’une élève de l’école maternelle Aqueduc – Tribunal correctionnel – Paris
• 29/06 — Décision à l’encontre du commissaire Souchi poursuivi pour avoir grièvement blessé la militante d’ATTAC Geneviève Legay à Nice en mars 2019 – Cour d’appel – Lyon
• 29/06 — Procès du porte-parole de « Bassines non merci » Julien Le Guet pour avoir diffamé un colonel de gendarmerie – Cour d’appel – Poitiers
• 29/06 — Procès du rappeur Doums pour des violences sur son ex-compagne Adèle Exarchopoulos – Tribunal correctionnel – Paris
• 29/06 — Procès d’un surveillant pénitentiaire et de la directrice financière de Fleury-Mérogis pour un trafic de cigarettes – Tribunal correctionnel – Evry
• 29/06→30/06 — Procès d’un couple pour avoir abusé de la faiblesse de Michael Lonsdale – Tribunal correctionnel – Paris
• 30/06 — Audience sur la culpabilité d’un adolescent pour avoir torturé un chat – Tribunal pour enfants – Besançon
• 30/06 — Jugement d’un policier de l’OFAST pour corruption envers ses indics – Tribunal correctionnel – Paris
• 30/06 — Procès d’un internaute pour avoir menacé de mort le maire de Marseille Benoît Payan après la déprogrammation du film Sacré Coeur – Tribunal correctionnel – Paris

Calendrier des procès – Juillet 2026

• 01/07 — Décision à l’encontre de deux capitaines de yacht poursuivis pour des mouillages illégaux ayant conduit à la destruction des herbiers de posidonie – Cour d’appel – Aix-en-Provence
• 01/07 — Décision à l’encontre du porte-parole de « Bassines non merci » Julien Le Guet poursuivi pour l’organisation du rassemblement interdit Saint-Soline 2 – Cour d’appel – Poitiers
• 01/07 — Décision à l’encontre d’Isabelle Adjani poursuivie pour fraude fiscale – Cour d’appel – Paris
• 01/07 — Jugement de deux entreprises du BTP pour avoir alimenté une décharge sauvage à Ronquerolles – Tribunal correctionnel – Pontoise
• 01/07 — Jugement de sept hommes pour leur participation à un réseau d’hameçonnage téléphonique via la plate-forme Ispoof – Tribunal correctionnel – Paris
• 01/07 — Procès de l’ADBDA poursuivie en citation directe par la FIBD pour le parasitisme du festival de bande-dessinée – Tribunal judiciaire – Angoulême
• 01/07 — Procès du maire LR d’Arcachon Yves Foulon pour des menaces et des violences contre son opposant écologiste Vital Baude – Tribunal correctionnel – Bordeaux
• 02/07 — Décision pour l’ancien dirigeant d’ETA Josu Ternera jugé pour association de malfaiteurs terroriste – Cour d’appel – Paris
• 02/07 — Décision sur la requête de Dany Leprince contre sa condamnation pour les meurtres de quatre membres de sa famille – Cour de révision – Cour de cassation
• 02/07 — Décision à l’encontre de Doualemn pour apologie du terrorisme – Cour d’appel – Montpellier
• 02/07 — Jugement du porte-parole de « Bassines non merci » Julien Le Guet pour avoir diffamé la préfète des Deux-Sèvres – Tribunal correctionnel – Paris
• 03/07 — Décision sur la validité d’une adoption plénière dans le cas d’une GPA contractée à l’étranger – Cour de cassation
• 03/07 — Jugement d’une militante de Nemesis pour avoir diffamé l’ex-maire de Besançon Anne Vignot – Tribunal correctionnel – Besançon
• 06/07 — Jugement de la policière municipale Sandra Bertin pour avoir dénoncé de fausses pressions qu’elle aurait subies – Tribunal correctionnel – Nice
• 06/07 — Procès de huit militants opposés au chantier de déviation de Saint-Péray pour entrave à la circulation – Tribunal correctionnel – Valence
• 06/07 — Procès des influenceurs Naruto et Safine pour des violences commises sur personnes vulnérables – Tribunal correctionnel – Nice
• 06/07→10/07 — Procès du féminicide d’Assia retrouvée démembrée au parc des Buttes-Chaumont – Cour d’assises – Paris
• 07/07 — Décision à l’encontre de Marine Le Pen et de 11 autres cadres du RN poursuivis pour détournement des fonds du parlement européen – Cour d’appel – Paris
• 07/07 — Procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
• 07/07 — Procès d’un animateur pour les agressions sexuelles de huit enfants de l’école maternelle Baudin – Tribunal correctionnel – Paris
• 07/07 — Procès d’un septuagénaire pour avoir tenté d’incendier la résidence secondaire des parents d’Emile au Vernet – Tribunal correctionnel – Digne-les-Bains
• 08/07 — Décision sur la question du contrôle des parts de Bolloré dans la société Vivendi – Cour d’appel – Paris
• 08/07 — Jugement de Street-Presse et l’Arlésienne pour avoir diffamé la mairie RN de Beaucaire – Tribunal correctionnel – Nîmes
• 08/07 — Jugement du frère d’Adama Traoré pour des violences lors d’une manifestation en mémoire de son frère – Tribunal correctionnel – Paris
• 08/07→09/07 — Procès d’un employé d’Eutelsat pour des escroquerie sur fond de détournement de capacité satellitaire – Tribunal correctionnel – Paris
• 10/07 — Jugement d’un homme pour avoir escroqué une trentaine de prêtres – Tribunal correctionnel – Paris
• 13/07 — Procès d’un militant de l’Action Française pour avoir effectué des saluts nazis en marge d’une manifestation pour les droits des femmes – Tribunal correctionnel – Mulhouse
• 15/07 — Décision sur les demandes d’annulation de la mise en examen de Jacqueline Jacob pour association de malfaiteurs criminelle dans l’affaire « Grégory » – Cour d’appel – Dijon
• 22/07 — Jugement du maire de Cavalaire Philippe Leonelli pour corruption dans le marché de rénovation du port de plaisance – Tribunal correctionnel – Draguignan
• 27/07 — Procès de deux supporters ultra pour avoir frappé deux joueurs de l’OGN Nice – Tribunal correctionnel – Nice
• 29/07 — Procès de Ritchy Thibault pour avoir lancé un appel aux armes lors d’un rassemblement pro Palestine – Tribunal correctionnel – Paris

Calendrier des procès – Août 2026

• 07/08 — Procès de Moha la Squale pour des violences en récidive sur deux femmes – Tribunal correctionnel – Paris
• 31/08 — Procès d’un animateur pour les agressions sexuelles de plusieurs enfants de l’école primaire Vigée-Lebrun – Tribunal correctionnel – Paris

Calendrier des procès – Septembre 2026

• 01/09 — Procès de deux policiers pour avoir frappé deux adolescents lors d’une interpellation – Tribunal correctionnel – Paris
• 01/09 — Procès du mari d’une institutrice de l’école maternelle Grands-Champs pour les agressions sexuelles de deux enfants – Tribunal correctionnel – Paris
• 02/09 — Examen de la procédure en dénigrement engagée par France Télévision et Radio France contre les médias du groupe Bolloré – Tribunal des activités économiques – Paris
• 03/09 — Procès du président de la Coordination Rurale Bertrand Venteau pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Auch
• 07/09 — Procès de Pierre Ménès pour l’agression sexuelle de Marie Portolano – Tribunal correctionnel – Paris
• 07/09 — Procès de trois policiers pour une interpellation violente à Noisiel – Tribunal correctionnel – Meaux
• 07/09 — Procès du propriétaire du Régent Café Daniel Marion pour injures racistes – Tribunal correctionnel – Bordeaux
• 07/09→08/09 — Procès d’Olivier Bouygues et de quatre autres chasseurs pour avoir tué des oiseaux de plusieurs espèces protégées – Tribunal correctionnel – Orléans
• 07/09→17/09 — Procès de Vincent Bolloré pour corruption d’agent public étranger – Tribunal correctionnel – Paris
• 07/09→25/09 — Procès de Loïk le Priol et Romain Bouvier pour l’assassinat de Federico Martin Aramburu – Cour d’assises – Paris
• 08/09 — Jugement de Kamel Daoud poursuivi en diffamation par Saâda Arbane – Tribunal correctionnel – Paris
• 08/09 — Procès après cassation de Papa Massata Diack pour corruption à la Fédération Internationale d’Athlétisme – Cour d’appel – Paris
• 08/09 — Procès du PDG d’Avec Bernard Bensaid dans deux dossiers de détournement de fonds et d’abus de bien social – Tribunal correctionnel – Grenoble
• 08/09 — Procès du gilet-jaune Ritchy Thibault pour des menaces de mort contre Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture 2024 – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/09 — Jugement de l’avocat Emmanuel Pierrat pour le harcèlement moral de ses collaborateurs – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/09 — Procès du vice président d’EuroPalestine Nicolas Shashahani pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/09→25/09 — Procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme – Cour d’appel – Paris
• 10/09→18/09 — Procès de deux dirigeants de Frichti pour travail dissimulé et emploi illégal d’étrangers – Tribunal correctionnel – Paris
• 14/09→21/09 — Procès de trois membres d’une même famille pour le meurtre de Zakaria à Romans-sur-Isère – Cour d’assises – Valence
• 15/09 — Décision sur les intérêts civils dans l’affaire du braquage de Kim Kardashian – Cour d’assises – Paris
• 15/09 — Procès d’un policier pour agressions sexuelles de plusieurs collègues au dépôt du tribunal judiciaire – Tribunal correctionnel – Paris
• 15/09 — Procès d’un policier pour des violences sur un individu en interpellation – Tribunal correctionnel – Paris
• 16/09 — Procès de Dominique Dutreix pour abus de biens sociaux dans la gestion de la Maison de Serge Gainsbourg – Tribunal correctionnel – Paris
• 16/09 — Procès de la députée européenne LFI Rima Hassan pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Paris
• 16/09→28/09 — Procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence – Tribunal correctionnel – Paris
• 17/09 — Examen du recours de Gérard Depardieu contre son renvoi en procès pour les viols de Charlotte Arnould – Cour d’appel – Paris
• 17/09 — Procès sur citation directe du maire de Bretignolles-sur-Mer pour sa responsabilité dans la noyade d’une femme en 2023 – Tribunal judiciaire – Les Sables d’Olonne
• 18/09 — Procès de deux policiers municipaux pour des violences sur un mineur lors d’une interpellation – Tribunal correctionnel – Orléans
• 21/09→06/10 — Procès de l’affaire des « fuites au 36 » – Cour d’appel – Paris
• 21/09→16/10 — Procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de sa femme Delphine – Cour d’assises d’appel – Toulouse
• 22/09 — Procès du maire RN de Fréjus David Rachline pour favoritisme – Tribunal correctionnel – Draguignan
• 23/09 — Procès de Barbara Lefebvre pour apologie de crime contre l’humanité et incitation à la haine – Tribunal correctionnel – Paris
• 24/09 — Procès d’un radiologue d’Imagerie Cardinet pour onze agressions sexuelles de patientes – Tribunal correctionnel – Paris
• 25/09 — Procès d’un homme pour avoir dérobé une œuvre de Banksy sur le parvis du Centre Georges-Pompidou – Cour d’appel – Paris
• 28/09 — Jugement de la compagnie Swiftair pour le crash d’un avion au Sahel en 2014 – Tribunal correctionnel – Paris
• 28/09→23/10 — Procès de Mehdi Nemmouche et Kaïs Al-Abdallah pour la séquestration de sept occidentaux en Syrie en 2013 – Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris
• 29/09 — Procès de la chanteuse Lucie Bernardoni pour des violences sur sa fille adolescente – Tribunal correctionnel – Nanterre
• 29/09 — Procès d’un adolescent pour avoir incendié une pharmacie lors des émeutes de 2023 – Tribunal pour enfants- Montargis
• 30/09 — Procès du maire de Béziers Robert Ménard pour avoir refusé de marier un Algérien en situation irrégulière – Tribunal correctionnel – Montpellier
• 30/09 — Procès d’un prévenu pour des injures proférées lors d’une précédente audience – Tribunal correctionnel – Paris

Calendrier des procès – Octobre 2026

• 05/10 — Procès de quatre militants de Greenpeace pour avoir bloqué un cargo russe chargé d’uranium – Tribunal correctionnel – Dunkerque
• 05/10 — Procès du hockeyeur de Grenoble Pierre Crinon pour avoir frappé le gardien d’Angers Matthew O’Connor – Tribunal de police – Grenoble
• 05/10→06/10 — Procès de Benoît Payan poursuivi en diffamation par Nicolas Pagnol – Tribunal correctionnel – Paris
• 05/10→14/10 — Procès d’un promoteur immobilier corse et d’un oligarque russe pour blanchiment – Tribunal correctionnel – Marseille
• 05/10→16/10 — Procès de la SNCF pour blessures involontaires à la suite de la collision entre un TER et un TGV en 2014 à Denguin – Tribunal correctionnel – Pau
• 07/10 — Jugement de Nestlé Waters pour abandon sauvage de déchets dans les Vosges – Tribunal correctionnel – Nancy
• 07/10 — Procès de quatre viniculteurs pour un trafic de faux Chablis Grand Cru – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/10 — Procès de deux anciens dirigeants de l’Imagerie d’Épinal pour abus de biens sociaux – Cour d’appel – Nancy
• 12/10 — Procès de la journaliste Marie-France Bezzina poursuivie en diffamation par Christine Villemin – Tribunal correctionnel – Paris
• 12/10→15/10 — Procès de Mickaël Falou pour le féminicide de Sandra Pla en 2021 – Cour d’assises d’appel – Angoulême
• 15/10 — Procès d’un avocat pour recours à la prostitution – Tribunal correctionnel – Pontoise
• 15/10→16/10 — Procès du maire du Barcarès Alain Ferrand pour prise illégale d’intérêts – Tribunal correctionnel – Perpignan
• 19/10 — Procès de deux chauffeurs routiers pour vol de carburant par siphonage de camion citerne – Tribunal correctionnel – Montbéliard
• 19/10→06/11 — Procès de cinq hommes pour l’assassinat de Brahim Kessaci – Cour d’assises – Aix
• 20/10→07/12 — Procès de la Mairie de Paris pour l’explosion d’un immeuble de la rue de Trévise – Tribunal correctionnel – Paris
• 21/10 — Procès de Sebastien Delogu pour diffusion de documents issus d’un vol – Tribunal correctionnel – Marseille
• 21/10→22/10 — Procès pour apologie du terrorisme d’une instagrammeuse qui avait ironisé sur la mort d’un bébé israélien – Cour d’appel – Paris
• 23/10 — Procès de deux pêcheurs pour avoir décapité deux phoques gris en 2019 à Concarneau – Cour d’appel – Rennes
• 26/10→18/12 — Procès de 28 responsables de la messagerie SkyECC pour trafic de stupéfiants en bande organisée – Cour d’assises spécialement composée – Paris
• 27/10 — Procès de quatre membres d’une même famille pour une escroquerie à la CAF de 1,8 M€ – Tribunal correctionnel – Draguignan
• 29/10→30/10 — Procès de quatre entreprises du bâtiment pour travail dissimulé lors de la construction du site des JO2024 à Bobigny – Tribunal correctionnel – Paris

Calendrier des procès – Novembre 2026

• 02/11 — Procès de huit supporters ultras du Stade Brestois pour participation à un attroupement armé – Tribunal correctionnel – Brest
• 02/11→18/11 — Procès des parents d’Inass pour des actes de tortures ayant entrainé sa mort en 1987 – Cour d’assises – Blois
• 02/11→03/12 — Procès de l’affaire des Dubaï Papers pour fraude fiscale en bande organisée – Tribunal correctionnel – Paris
• 02/11→18/12 — Procès de l’effondrement mortel de trois immeubles de la rue d’Aubagne – Cour d’appel – Délocalisée à Marseille
• 03/11 — Procès de deux hommes pour avoir tenté d’escroquer un juge avec de faux documents – Tribunal correctionnel – Paris
• 06/11 — Procès d’un prètre du diocèse de Versailles pour des agressions sexuelles sur une mineure – Tribunal correctionnel – Versaillles
• 09/11 — Procès de Kevin Escoffier pour quatre agressions sexuelles – Tribunal correctionnel – Lorient
• 09/11→10/11 — Procès du militant anti-chlordécone Keziah Nuissier pour violences – Tribunal correctionnel – Paris
• 09/11→18/11 — Procès du policier Gilles Guilbert pour le meurtre d’Olivio Gomes en 2020 à Poissy – Cour d’assises d’appel – Nanterre
• 09/11→19/11 — Procès de trois policiers pour des violences en réunion et faux en écriture à l’encontre de Michel Zecler – Cour criminelle – Paris
• 16/11→20/11 — Procès de Gérard Depardieu pour deux agressions sexuelles commises sur le tournage des « Volets Verts » – Cour d’appel – Paris
• 17/11→20/11 — Procès d’un policier pour avoir mortellement blessé le conducteur d’un fourgon volé – Cour criminelle – Bobigny
• 17/11→18/12 — Procès du commerçant hutu Madjaliwa Safari pour génocide et crimes contre l’humanité au Rwanda – Cour d’assises – Paris
• 19/11 — Procès du rappeur Zola pour conduite sous stupéfiants – Tribunal correctionnel – Evry
• 23/11→27/11 — Procès de Mounir Boutaa pour le meurtre de son épouse Chahinez Daoud à Mérignac – Cour d’assises d’appel – Périgueux
• 25/11→27/11 — Procès des deux gérants des salles de sport Everest pour escroquerie et travail dissimulé – Tribunal correctionnel – Besançon
• 26/11→30/11 — Procès d’Emilie König pour association de malfaiteurs terroriste criminelle – Cour d’assises spécialement composée – Paris
• 30/11 — Décision dans l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 – Cour d’appel – Paris

Calendrier des procès – Décembre 2026

• 07/12 — Procès de Dylan Thiry pour avoir détourné des cagnottes humanitaires – Tribunal correctionnel – Paris
• 07/12 — Procès du porte-parole d’Urgence Palestine Omar Alsoumi pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
• 10/12 — Procès de deux employés d’un Burger King de Calais pour avoir harcelé une collègue qui s’est suicidée – Tribunal correctionnel – Boulogne-sur-Mer
• 14/12→15/12 — Comparution de six prêtres pour des violences sur mineurs au village d’enfants de Riaumont – Tribunal correctionnel – Béthune

Bonus : 10 grands procès historiques à connaître quand on est étudiant en droit

L’affaire Dreyfus (1894-1906)

Ce procès pour trahison de l’officier Alfred Dreyfus a marqué l’histoire française par son ampleur et ses implications en matière de droits de l’homme, de liberté de la presse et d’antisémitisme.

Le procès de Jeanne d’Arc (1431)

Ce procès pour hérésie contre Jeanne d’Arc, figure emblématique de l’histoire de France, est resté célèbre pour son caractère politique et religieux.

L’affaire Calas (1762)

L’affaire Calas, où un commerçant protestant fut accusé à tort du meurtre de son fils, est un exemple précoce de combat contre les erreurs judiciaires et pour la tolérance religieuse.

Le procès de Louis XVI (1792-1793)

La mise en accusation et la condamnation à mort du roi Louis XVI ont marqué un tournant crucial dans la Révolution française et la fin de la monarchie absolue.

L’affaire Seznec (1924)

Cette affaire, où Guillaume Seznec fut condamné pour un meurtre jamais élucidé, est devenue un symbole des failles du système judiciaire et des condamnations sans preuve matérielle.

L’affaire Stavisky (1934)

Impliquant escroqueries financières et corruption politique, cette affaire a conduit à des scandales politiques majeurs et a ébranlé la confiance publique envers les élites.

Le procès de Vichy (1945 et suivants)

Les procès de l’après-guerre, notamment ceux de Philippe Pétain et de Pierre Laval, ont jugé les responsables du régime de Vichy pour leur collaboration avec l’Allemagne nazie.

L’affaire Dominici (1954)

L’affaire du triple meurtre de la famille Drummond, pour laquelle Gaston Dominici fut condamné, reste l’un des plus grands mystères judiciaires en France.

Le procès de Klaus Barbie (1987)

Connu comme le « procès du siècle », celui de Klaus Barbie, le « boucher de Lyon », pour crimes contre l’humanité, a été l’un des premiers grands procès pour crimes de guerre en France.

L’affaire Outreau (2001-2005)

Cette affaire judiciaire, marquée par des erreurs d’instruction et des accusations infondées de pédophilie, a entraîné une importante réforme de la justice française et un débat national sur les procédures pénales. Cette affaire a été traitée dans de nombreux documentaires, et notamment récemment par Netflix.

Source :

Presse judiciaire