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Calendrier des procès à venir 2024

• Par Laura BRIGUET-LAMARREEn charge de la recherche et de la rédaction des articles sur les études de droit

• Mise à jour : 6 avril 2024

Tu es étudiant en droit ou tout simplement curieux du monde judiciaire, tu es au bon endroit 🙂

Nous te proposons de découvrir un agenda des procès attendus en 2024 en France.

Du procès pour agressions sexuelles de Nordahl Lelandais, déjà condamné à perpétuité pour le meurtre de Maëlys, au procès de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg faisant 5 morts et 11 blessés le 11 décembre 2018, en passant par les démêlés de figures publiques telles qu'Eric Zemmour et Damien Rieu, ces procès représentent des moments clés de l’actualité judiciaire.

N'hésite pas à regarder le sommaire pour naviguer dans le calendrier des procès à venir en 2024. 

Point vocabulaire : les différentes juridictions françaises

Les juridictions supérieures

Cour de cassation
Instance judiciaire la plus élevée en France, la Cour de cassation contrôle l'application correcte du droit par les autres juridictions. Elle n’examine pas les faits de l'affaire mais se concentre sur le respect de la loi et des règles de procédure. En
cas de cassation d'un jugement ou d'un arrêt, elle renvoie l’affaire devant une juridiction de même niveau.

Conseil d’État
Plus haute juridiction dans l’ordre administratif, le Conseil d’État joue un double rôle : il est le conseiller juridique du gouvernement et le juge suprême de l'administration. Il contrôle la légalité des décisions administratives et peut annuler les actes jugés illégaux. Le Conseil d’État joue également un rôle consultatif sur les projets de loi et les ordonnances.

Les juridictions de second degré

Cour d'appel / Cour administrative d'appel
Ces cours révisent les décisions prises par les tribunaux de première instance. La Cour d'appel juge les affaires civiles, commerciales, sociales, et pénales, tandis que la Cour administrative d'appel se concentre sur les litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Elles peuvent confirmer, réformer ou infirmer les jugements rendus en première instance.

Cour d'assises / Cour d’assises spécialement composée
La Cour d'assises juge les affaires criminelles les plus graves, notamment les meurtres, avec un jury populaire et des juges professionnels. La Cour d’assises spécialement composée, dédiée aux affaires de terrorisme ou de crime organisé, est constituée uniquement de juges professionnels pour des raisons de sécurité et de spécialisation.

Les juridictions de première instance

Tribunal judiciaire
Juridiction de première instance pour les affaires civiles et pénales. Il traite une large gamme de litiges, y compris les affaires familiales, les litiges entre particuliers ou entreprises et les petits délits. C'est le tribunal généraliste par excellence.

Tribunal correctionnel
Branche du tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel juge les délits (infractions de gravité intermédiaire). Les peines peuvent inclure des amendes, des peines de prison ou des travaux d'intérêt général.

Tribunal de commerce
Composé de juges élus issus du monde des affaires, ce tribunal gère les litiges commerciaux, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Il intervient dans les conflits entre entreprises ou concernant les actes de commerce.

Tribunal administratif
Juridiction de première instance pour les litiges impliquant des entités administratives. Il examine les recours contre les décisions prises par les différentes administrations de l'État, les collectivités territoriales ou d'autres organismes publics.

Conseil de prud'hommes
Spécialisé dans le droit du travail, ce tribunal paritaire règle les litiges entre employeurs et employés. Les conseillers prud'hommes, élus par leurs pairs, représentent à la fois les salariés et les employeurs.

Tribunal de police
Juge les contraventions, qui sont les infractions pénales les moins graves. Il s'occupe des petites infractions au code de la route, des troubles de voisinage, etc.

Tribunal pour enfants
Spécialisé dans les affaires impliquant des mineurs, que ce soit en tant que victimes ou auteurs d'infractions. Il traite aussi les questions d'assistance éducative pour les mineurs en danger.

Infographie : l'ordre juridictionnel français (judiciaire et administratif)

Calendrier des procès – Janvier 2024

Jugement de Youcef Atal pour incitation à la haine

  • Date : 03/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nice
  • Résumé : Youcef Atal est jugé pour incitation à la haine. Cette affaire a attiré l'attention pour ses implications sur la liberté d'expression et les limites légales de celle-ci.

Procès du frère d’une collégienne pour agression

  • Date : 08/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Grenoble
  • Résumé : Le frère d'une collégienne est jugé pour avoir agressé le personnel d'un établissement scolaire à Corenc, un cas qui soulève des questions sur la violence dans le milieu scolaire.

Procès du président d’un club de motards pour menaces

  • Date : 08/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Béthune
  • Résumé : Le président d'un club de motards est accusé de menaces envers un principal de collège, mettant en lumière les tensions entre groupes communautaires et établissements scolaires.

Procès de trois Béninois pour escroquerie au bois de chauffage

  • Date : 09/01/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Rennes
  • Résumé : Trois ressortissants béninois sont jugés pour une escroquerie concernant du bois de chauffage, une affaire illustrant les arnaques internationales et leurs impacts locaux.

Procès de Damien Rieu pour diffamation

  • Date : 09/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nanterre
  • Résumé : Damien Rieu est jugé pour avoir diffamé Patrick Karam, un cas révélateur des limites de la liberté d'expression sur les personnalités publiques.

Jugement de deux syndicalistes CGT pour coupures de courant

  • Date : 09/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bordeaux
  • Résumé : Deux syndicalistes de la CGT sont jugés pour des coupures de courant durant un mouvement social, questionnant le droit de grève et ses modalités d'action.

Procès d’un responsable syndical de la police pour violences intra-familiales

  • Date : 10/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Créteil
  • Résumé : Un responsable syndical de la police est jugé pour des violences intra-familiales, un cas qui met en évidence les problématiques de violence domestique chez les forces de l'ordre.

Procès de trois jeunes pour dégradations pendant les émeutes

  • Date : 10/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nancy
  • Résumé : Trois jeunes sont jugés pour avoir dégradé un commissariat pendant les émeutes du Haut-du-Lièvre, illustrant les tensions sociales et les réactions des jeunes en période de crise.

Procès d’une escroquerie au faux traitement des punaises de lit

  • Date : 10/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Strasbourg
  • Résumé : Un cas d'escroquerie concernant un faux traitement des punaises de lit est jugé, soulignant les arnaques liées à la santé publique et l'habitat.

Jugement d’Ary Chalus pour dépassement des frais de campagne

  • Date : 12/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Basse-Terre
  • Résumé : Ary Chalus est jugé pour dépassement des frais de campagne, un procès qui met en lumière les enjeux de la transparence et de l'intégrité en politique.

Jugement de Nordahl Lelandais pour agression sexuelle

  • Date : 12/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Charleville-Mézières
  • Résumé : Nordahl Lelandais est jugé pour une agression sexuelle sur sa petite-cousine, un cas qui a suscité une large couverture médiatique et des questions sur le traitement judiciaire des crimes sexuels.

Jugement de trois propriétaires pour logements insalubres

  • Date : 15/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Montpellier
  • Résumé : Trois propriétaires sont jugés pour avoir détenu 110 logements insalubres, mettant en lumière les problèmes d'habitat précaire et les responsabilités des propriétaires.

Jugement du maire d’Haumont pour refus de célébrer un mariage

  • Date : 15/01/2024
  • Lieu : Tribunal judiciaire – Avesnes-sur-Helpe
  • Résumé : Le maire d'Haumont est jugé pour avoir refusé de célébrer le mariage de l'ancien président de la mosquée, un cas illustrant les tensions entre autorités locales et liberté de culte.

Jugement de quatre cadres d’Emmaüs pour blanchiment et abus de confiance

  • Date : 16/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Montauban
  • Résumé : Quatre cadres d'Emmaüs sont jugés pour blanchiment et abus de confiance, un procès qui questionne l'éthique et la gouvernance au sein des organisations caritatives.

Décision à l’encontre de Bastien Chalureau pour agression raciste

  • Date : 16/01/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Toulouse
  • Résumé : Bastien Chalureau est en attente d'une décision pour une agression raciste présumée, une affaire qui soulève des questions importantes sur la discrimination et la violence raciale.

Procès de Lucas Larrivé pour l’incendie d’une grange

  • Date : 16/01/2024 @ 10h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Tulle
  • Résumé : Lucas Larrivé est jugé pour avoir incendié une grange, une affaire qui attire l'attention sur les délits liés à la propriété et leurs conséquences.

Procès de Maïwenn pour l’agression d’Edwy Plenel

  • Date : 16/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal de police – Paris
  • Résumé : Maïwenn est jugée pour l'agression présumée d'Edwy Plenel, une affaire mettant en jeu la liberté de presse et la sécurité des journalistes.

Décision sur le pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen

  • Date : 16/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Cour de cassation
  • Résumé : La Cour de cassation rend une décision sur le pourvoi de Lafarge contre sa mise en examen pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie, un cas de portée internationale.

Décision sur l’extradition d’Edgardo Greco vers l’Italie

  • Date : 16/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Cour de cassation
  • Résumé : La Cour de cassation décide de l'extradition d'Edgardo Greco vers l'Italie, une affaire marquante dans le contexte de la coopération judiciaire internationale.

Jugement d’Eric Robic et de sept autres prévenus pour trafic de vente de voitures

  • Date : 17/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Eric Robic et sept autres sont jugés pour un trafic de vente de voitures, soulignant les problématiques liées aux réseaux illégaux de vente de véhicules.

Procès d'une agression à caractère raciste à Verzeille

  • Date : 17/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Carcassonne
  • Résumé : Un procès se tient pour une agression à caractère raciste survenue lors de la fête du village de Verzeille, mettant en exergue les tensions raciales dans les communautés locales.

Jugement de Julien Le Guet pour violences lors de manifestations

  • Date : 17/01/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Niort
  • Résumé : Julien Le Guet est jugé pour des violences commises pendant les manifestations anti-bassines d’octobre 2022, un cas soulignant les enjeux autour des mouvements sociaux et de l'ordre public.

Jugement d’Olivier Dussopt pour favoritisme

  • Date : 17/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Olivier Dussopt est jugé pour favoritisme, une affaire qui questionne l'intégrité et l'éthique dans la gestion publique.

Décision sur la révision du procès d’un homme condamné sur la base de faux procès-verbaux

  • Date : 18/01/2024
  • Lieu : Cour de révision – Paris
  • Résumé : Une décision est attendue concernant la révision du procès d'un homme condamné sur la base de faux procès-verbaux, illustrant les enjeux de la justice et de l'erreur judiciaire.

Jugement de l’avocat Jean-Georges Betto pour harcèlement sexuel

  • Date : 18/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 31è chambre
  • Résumé : Jean-Georges Betto, avocat, est jugé pour harcèlement sexuel sur des collaboratrices, un cas qui met en lumière les questions de harcèlement sexuel dans le milieu professionnel.

Procès de Mediapart poursuivi en diffamation par Laetitia Avia

  • Date : 18/01/2024 - 19/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Mediapart est poursuivi en diffamation par Laetitia Avia, un procès centré sur les limites de la liberté d'expression et de la presse.

Procès de Michael Sako pour le meurtre de Benjamin Quilès

  • Date : 18/01/2024 - 19/01/2024
  • Lieu : Cour d’assises d’appel – Montauban
  • Résumé : Michael Sako est jugé pour le meurtre de Benjamin Quilès, un cas tragique qui soulève des questions sur la criminalité et la justice pénale.

Décision sur la condamnation pour diffamation d’une femme ayant dénoncé son employeur

  • Date : 18/01/2024 @ 10h00
  • Lieu : CEDH
  • Résumé : La CEDH rend une décision concernant la condamnation pour diffamation d'une femme ayant publiquement dénoncé les agressions sexuelles de son employeur, une affaire importante pour les droits des victimes.

Jugement d’une aide-soignante pour escroquerie

  • Date : 18/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 13è chambre
  • Résumé : Une aide-soignante est jugée pour avoir escroqué Madeleine Riffaud, une affaire qui met en avant les problèmes d'abus de confiance dans le secteur de la santé.

Jugement d’Eric Zemmour pour diffamation d’avocats

  • Date : 18/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Eric Zemmour est jugé pour avoir diffamé des avocats, un cas révélant les tensions entre liberté d'expression et respect de la réputation professionnelle.

Jugement d'une escroquerie à la rénovation de l'habitat

  • Date : 19/01/2024 @ 8h45
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Limoges
  • Résumé : Un jugement est attendu pour une affaire d'escroquerie liée à la rénovation de l'habitat, soulignant les problèmes de fraudes dans le secteur de la construction et de la rénovation.

Procès de deux adolescents pour fausses alertes à la bombe 

  • Date : 22/01/2024
  • Lieu : Tribunal pour enfants – Toulouse
  • Résumé : Deux adolescents sont jugés pour avoir lancé des fausses alertes à la bombe dans six établissements toulousains, une affaire mettant en lumière les enjeux de la sécurité publique et de la responsabilité des mineurs.

Procès pour le braquage d’un fourgon bancaire

  • Date : 22/01/2024 - 26/01/2024
  • Lieu : Cour d’assises – Lyon
  • Résumé : Six hommes sont jugés pour le braquage d’un fourgon bancaire à 40 millions d’euros, un cas spectaculaire qui met en question la sécurité et la criminalité organisée.

Jugement de Dieudonné pour un spectacle clandestin

  • Date : 22/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Rennes
  • Résumé : Dieudonné est jugé pour l'organisation d'un spectacle clandestin au château de la Beauvais, illustrant les questions de liberté d'expression et de respect de la réglementation.

Jugement du maire de Villembits pour responsabilité dans une noyade

  • Date : 23/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Tarbes
  • Résumé : Le maire de Villembits et une mère sont jugés pour leur responsabilité dans la noyade d'une fillette dans le Bouès, une tragédie qui soulève des questions de sécurité et de responsabilité publique.

Jugement de militants écologistes pour entrave à l’aéroport de Cannes

  • Date : 23/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Grasse
  • Résumé : Trois militants écologistes sont jugés pour avoir entravé la circulation des jets privés à l'aéroport de Cannes, un cas mettant en avant les tensions entre activisme environnemental et droit à la propriété.

Décision pour un père accusé de harcèlement d'une enseignante

  • Date : 23/01/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Versailles
  • Résumé : Un père est en attente d'une décision pour avoir harcelé une enseignante, un cas qui examine les limites de l'intervention des parents dans le milieu scolaire.

Procès d’un professeur pour harcèlement d’un élève

  • Date : 23/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Mont-de-Marsan
  • Résumé : Un professeur du lycée Saint-Exupéry est jugé pour avoir harcelé un élève, un cas alarmant sur le harcèlement et l'abus de pouvoir dans le milieu éducatif.

Jugement d’un médecin pour fraude fiscale

  • Date : 24/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Un médecin est jugé pour fraude fiscale, mettant en exergue les questions de l'éthique fiscale dans les professions médicales.

Jugement d’un adjoint au maire RN pour provocation à la haine raciale

  • Date : 24/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Draguignan
  • Résumé : Un adjoint au maire RN de Fréjus est jugé pour provocation à la haine raciale, une affaire révélant les tensions politiques et les questions de discours haineux.

Jugement d'un ancien policier devenu propriétaire de logements insalubres

  • Date : 24/01/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Un ancien policier, propriétaire de 122 logements insalubres, est jugé, mettant en lumière les problématiques de l'habitat insalubre et la responsabilité des propriétaires.

Jugement d'un policier pour injures non publiques

  • Date : 25/01/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal de police – Paris
  • Résumé : Un policier est jugé pour avoir adressé des injures non publiques à une plaignante, une affaire qui questionne le professionnalisme et la conduite des forces de l'ordre.

Jugement du maire PS de Vitrolles pour prise illégale d’intérêts

  • Date : 26/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Aix-en-Provence
  • Résumé : Le maire PS de Vitrolles, Loïc Gachon, est jugé pour prise illégale d’intérêts, une affaire qui souligne les enjeux d'éthique et de transparence dans la gestion publique.

Procès d’un délégué d’Anticor pour chantage

  • Date : 29/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Chartres
  • Résumé : Un délégué d’Anticor est jugé pour avoir exercé du chantage sur le maire de Chartres, un cas qui soulève des questions sur les limites de l'activisme anti-corruption.

Jugement de Laurence Arribagé pour dénonciation calomnieuse

  • Date : 29/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 12-1
  • Résumé : Laurence Arribagé est jugée pour dénonciation calomnieuse de son adversaire politique Corinne Vignon, une affaire illustrant les tensions politiques et les accusations sans fondement.

Procès d’Eric Zemmour pour diffamation de l’Ined

  • Date : 29/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Eric Zemmour est jugé pour avoir diffamé l’Ined, mettant en exergue les débats sur la liberté d'expression et la responsabilité des personnalités publiques.

Procès d’un directeur de cirque pour maltraitance animale

  • Date : 29/01/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Evreux
  • Résumé : Un directeur de cirque est jugé pour avoir maltraité cinq lions, une affaire qui soulève des questions importantes sur la protection animale et l'éthique dans les spectacles.

Jugement de dix personnes pour un trafic de déchets

  • Date : 30/01/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lille
  • Résumé : Dix personnes sont jugées pour un trafic de déchets avec la Belgique, mettant en évidence les problématiques environnementales et les activités illégales dans le secteur des déchets.

Jugement de Pascal Obispo pour contrefaçon

  • Date : 31/01/2024
  • Lieu : Tribunal judiciaire – Paris
  • Résumé : Pascal Obispo est poursuivi par Elie Chouraqui pour contrefaçon, une affaire qui aborde les questions de droits d'auteur et de propriété intellectuelle dans le domaine artistique.

Procès de deux hommes pour agressions de cyclistes

  • Date : 31/01/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Toulouse
  • Résumé : Deux hommes sont jugés pour avoir régulièrement percuté des cyclistes, un cas qui met en lumière les enjeux de sécurité routière et de comportement violent.

Jugement de la SNCF pour homicide involontaire

  • Date : 31/01/2024 @ 8h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nancy
  • Résumé : La SNCF est jugée pour l’homicide involontaire d’un cheminot, une affaire qui questionne la sécurité au travail et la responsabilité des entreprises dans la protection de leurs employés.

Calendrier des procès – Février 2024

Procès d’un policier pour mort d’un suspect par clé d’étranglement

  • Date : 01/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny, 14è chambre
  • Résumé : Un policier est jugé pour avoir provoqué la mort d’un suspect par clé d'étranglement, une affaire soulignant les questions de l'usage de la force par la police.

Jugement de deux lycéens pour introduction d’acide chlorhydrique

  • Date : 01/02/2024 @ 10h00
  • Lieu : Tribunal pour enfants – Rouen
  • Résumé : Deux lycéens sont jugés pour avoir introduit de l’acide chlorhydrique dans leur établissement, un cas mettant en évidence les risques liés aux comportements dangereux en milieu scolaire.

Décision sur la condamnation de Tariq Ramadan

  • Date : 01/02/2024 @ 10h00
  • Lieu : CEDH
  • Résumé : Tariq Ramadan attend une décision de la CEDH concernant sa condamnation pour avoir publié le nom d'une des plaignantes, une affaire mêlant vie privée et espace public.

Jugement du maire de Moulins pour prise illégale d’intérêt

  • Date : 01/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Cusset
  • Résumé : Pierre-André Périssol, maire de Moulins, est jugé pour prise illégale d'intérêt, un cas qui met en lumière la question de l'intégrité en politique.

Procès pour trafic de stupéfiants livrés par drones dans des prisons

  • Date : 01/02/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Tulle
  • Résumé : Trois hommes sont jugés pour un trafic de stupéfiants livrés par drones dans plusieurs prisons, illustrant la problématique de la sécurité pénitentiaire.

Jugement de Bigard Magazine pour publication de photos de Jennifer Lawrence nue

  • Date : 02/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel- Créteil
  • Résumé : Bigard Magazine est jugé pour avoir publié des photos nues de Jennifer Lawrence, une affaire abordant les limites de la vie privée et des droits des célébrités.

Jugement du docteur Padovani pour prescription de stupéfiants

  • Date : 05/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Le docteur Padovani est jugé pour avoir prescrit des stupéfiants à un patient toxicomane, un cas qui soulève des questions sur la responsabilité médicale.

Procès de Gérard Lang pour le meurtre de sa compagne

  • Date : 05/02/2024 - 06/02/2024
  • Lieu : Cour d’assises – Metz
  • Résumé : Gérard Lang, septuagénaire, est jugé pour le meurtre de sa compagne, une affaire tragique interrogeant sur la violence domestique.

Procès pour le meurtre de l’enfant de la compagne à Olivet

  • Date : 05/02/2024 - 07/02/2024
  • Lieu : Cour d’assises – Orléans
  • Résumé : Un homme est jugé pour le meurtre de l'enfant de sa compagne à Olivet, un acte effroyable questionnant la dynamique familiale et la protection de l'enfance.

Jugement de l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem

  • Date : 05/02/2024 @ 10h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 11-1
  • Résumé : Le jugement concerne l'affaire des assistants d'eurodéputés du MoDem, une affaire soulignant les enjeux de transparence et d'éthique dans le financement de la politique.

Jugement de Karim Achoui pour exercice illégal de la profession d’avocat

  • Date : 05/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 12-1
  • Résumé : Karim Achoui est jugé pour exercice illégal de la profession d'avocat, une affaire mettant en lumière les questions de réglementation de la profession juridique.

Procès d’un homme pour menaces de mort contre le maire de Romans-sur-Isère

  • Date : 05/02/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Valence
  • Résumé : Un homme est jugé pour avoir menacé de mort le maire de Romans-sur-Isère, une affaire soulignant les risques auxquels sont exposés les élus locaux.

Procès de sept militants d’ultradroite pour une manifestation interdite

  • Date : 06/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Valence
  • Résumé : Sept militants d'ultradroite sont jugés pour une manifestation interdite à Romans-sur-Isère, illustrant les tensions politiques et les questions de liberté d'expression.

Procès pour des escroqueries à la vente de faux objets d’art africains

  • Date : 06/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Dix personnes sont jugées pour des escroqueries à la vente de faux objets d'art africains, une affaire révélant les problèmes d'authenticité et de commercialisation des œuvres d'art.

Procès d’un voisin pour apologie du terrorisme

  • Date : 06/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Arras
  • Résumé : Un voisin de Mohammed Mogouchkov est jugé pour apologie du terrorisme, une affaire qui soulève des questions sur l'expression et la propagation des idées extrémistes.

Jugement pour un trafic de faux pass sanitaires

  • Date : 06/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 13è chambre
  • Résumé : Douze personnes sont jugées pour un trafic de faux pass sanitaires, mettant en lumière les conséquences de la fraude dans le contexte de la crise sanitaire.

Jugement pour blocage des travaux du parc photovoltaïque de la montagne de Lure

  • Date : 06/02/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Digne-les-Bains
  • Résumé : Deux militantes sont jugées pour avoir bloqué les travaux du parc photovoltaïque de la montagne de Lure, un cas qui met en balance les questions environnementales et le droit à manifester.

Décision sur la démise en examen d’Abou Zayed pour l’attentat de la rue des Rosiers

  • Date : 07/02/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Une décision est attendue sur la démise en examen d'Abou Zayed dans l'enquête sur l'attentat de la rue des Rosiers, un dossier crucial pour les victimes du terrorisme.

Jugement pour l’agression d’un militant écologiste

  • Date : 07/02/2024 @ 8h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Montpellier
  • Résumé : Un jugement est attendu concernant l'agression d'un militant écologiste sur une déchetterie sauvage, illustrant les conflits autour des questions environnementales.

Jugement d’Eric Zemmour pour diffamation de Danièle Obono

  • Date : 07/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Eric Zemmour est poursuivi en diffamation par Danièle Obono, une affaire qui aborde la liberté d'expression et ses limites dans le débat public.

Procès de proches du rappeur Yung LB pour transport de cannabis

  • Date : 08/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nanterre, 12è chambre
  • Résumé : Deux proches du rappeur Yung LB sont jugés pour transport de cannabis, un cas qui illustre les enjeux liés au trafic de drogues et son impact sur l'entourage des personnalités publiques.

Décision sur la demande d’information dans l’instruction contre Cédric Jubillar

  • Date : 08/02/2024 @ 8h30
  • Lieu : Cour d’appel – Toulouse
  • Résumé : Une décision est attendue sur la demande de supplément d’information dans l'affaire de Cédric Jubillar, mettant en évidence les processus judiciaires dans les enquêtes criminelles complexes.

Procès pour escroquerie aux faux codes de la route

  • Date : 08/02/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Vesoul
  • Résumé : Trois hommes sont jugés pour une escroquerie aux faux codes de la route, une affaire soulignant les problèmes de fraude dans les certifications officielles.

Décision sur l’extradition d’Edgardo Greco

  • Date : 08/02/2024 @ 9h30
  • Lieu : Cour d’appel – Lyon
  • Résumé : Une décision importante est attendue sur l'extradition d'Edgardo Greco vers l'Italie, soulignant les enjeux de la coopération judiciaire internationale.

Décision sur la technique d’encerclement des manifestants

  • Date : 08/02/2024 @ 10h00
  • Lieu : CEDH
  • Résumé : La CEDH rend une décision sur la conformité de la technique d'encerclement des manifestants par les forces de l'ordre, un sujet crucial pour les droits de l'homme et les libertés publiques.

Jugement de Laurent de Gourcuff pour trafic d’influence

  • Date : 08/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 11-2
  • Résumé : Laurent de Gourcuff, patron de Paris-Society, est jugé pour trafic d'influence, mettant en lumière les questions d'éthique dans les affaires.

Jugement de Yerim Sar pour avoir diffamé Booba

  • Date : 08/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Yerim Sar est jugé pour avoir diffamé le rappeur Booba, une affaire reflétant les tensions dans le monde du show-business et les limites de la liberté d'expression.

Procès pour prostitution et atteinte sexuelle sur mineure

  • Date : 09/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Valenciennes
  • Résumé : Un des treize hommes poursuivis pour prostitution et atteinte sexuelle sur mineure est jugé, une affaire mettant en évidence les problèmes de l'exploitation sexuelle et de la protection des mineurs.

Jugement d’une escroquerie du type “arnaque au président”

  • Date : 09/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 13è chambre
  • Résumé : Un jugement est attendu pour une affaire d'escroquerie du type “arnaque au président”, soulignant les risques et les enjeux de la fraude en entreprise.

Procès d’un cadre de la mairie de Levallois et de chefs d’entreprise pour corruption

  • Date : 12/02/2024 - 14/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nanterre
  • Résumé : Un cadre de la mairie de Levallois et quatre chefs d'entreprise sont jugés pour corruption, un cas exposant les problèmes de malversation dans les marchés publics.

Jugement de deux agents de la Préfecture pour aide au séjour irrégulier

  • Date : 12/02/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille, Salle 1
  • Résumé : Deux agents de la Préfecture sont jugés pour avoir aidé au séjour irrégulier de personnes, une affaire qui questionne l'intégrité dans l'administration publique.

Jugement d’Eric Zemmour pour diffamation de Vitry-sur-Seine

  • Date : 12/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Eric Zemmour est jugé pour avoir diffamé la ville de Vitry-sur-Seine, un cas qui met en avant les tensions entre liberté d'expression et respect des collectivités locales.

Procès du cirque William Zavatta pour maltraitance sur animaux

  • Date : 12/02/2024 @ 16h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Vannes
  • Résumé : Le cirque William Zavatta est jugé pour maltraitance sur animaux, une affaire mettant en lumière les problématiques de bien-être animal dans l'industrie du spectacle.

Jugement du parc Rocher Mistral pour atteinte à l’environnement

  • Date : 13/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Le parc de loisirs Rocher Mistral est jugé pour atteinte à l'environnement, soulignant l'importance de la préservation écologique face au développement touristique.

Procès d’un adolescent pour détention d’un pistolet dans un internat

  • Date : 14/02/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal pour enfants – Montbéliard
  • Résumé : Un adolescent est jugé pour avoir détenu un pistolet au sein de l'internat du Lycée Jules Haag, une affaire préoccupante concernant la sécurité dans les établissements scolaires.

Jugement du propriétaire d’un chalutier pour braconnage

  • Date : 14/02/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Le propriétaire d'un chalutier est jugé pour avoir braconné dans les calanques, un cas qui met en exergue les problèmes de pêche illégale et la protection des écosystèmes marins.

Décision pour Nicolas Sarkozy dans l’affaire Bygmalion

  • Date : 14/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-13
  • Résumé : Une décision est attendue pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, une affaire de financement illégal de campagne qui a largement impacté la scène politique française.

Procès pour violences contre le CRA de Vincennes

  • Date : 14/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 12-1
  • Résumé : Douze personnes sont soupçonnées d'avoir voulu commettre des violences contre le CRA de Vincennes, une affaire qui soulève des questions sur les tensions liées à la politique d'immigration.

Décision sur le pourvoi contre le non-lieu de Gérald Darmanin pour viol

  • Date : 14/02/2024 @ 14h00
  • Lieu : Cour de cassation
  • Résumé : Une décision sur le pourvoi contre le non-lieu de Gérald Darmanin pour viol est attendue, une affaire marquante qui touche à la haute sphère politique et aux accusations graves.

Procès d’un policier pour violences en manifestation

  • Date : 15/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Rouen
  • Résumé : Un policier est jugé pour des violences commises en manifestation, une affaire qui met en lumière les enjeux de la gestion des manifestations et de l'usage de la force par les forces de l'ordre.

Jugement de membres du groupe AZF pour menaces contre la SNCF

  • Date : 16/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 14è chambre
  • Résumé : Deux membres du groupe AZF sont jugés pour avoir menacé la SNCF il y a 20 ans, un dossier révélant les défis de la lutte antiterroriste et la menace de sabotage des infrastructures critiques.

Jugement de militants d’ultradroite pour diffamation d’un député

  • Date : 20/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lyon
  • Résumé : Trois militants d’ultradroite sont jugés pour avoir diffamé le député Thomas Rudigoz, une affaire qui souligne les tensions politiques et les dérives du discours haineux.

Procès pour association de malfaiteurs terroriste

  • Date : 20/02/2024 - 23/02/2024
  • Lieu : Tribunal pour enfants – Paris, Chambre 25-2, Huis clos
  • Résumé : Trois mineurs, inspirés par le nazisme et l'islamisme, sont jugés pour association de malfaiteurs terroriste, un cas alarmant sur l'endoctrinement et la radicalisation des jeunes.

Jugement de militants d’ultradroite pour manifestation violente

  • Date : 21/02/2024 @ 13h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Valence
  • Résumé : Neuf militants de l’ultradroite sont jugés pour une manifestation violente à Romans-sur-Isère, illustrant les questions de l'extrémisme politique et de la violence dans l'espace public.

Jugement d’un militant pro palestinien pour apologie du terrorisme

  • Date : 21/02/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Montpellier
  • Résumé : Un militant pro palestinien est jugé pour apologie du terrorisme, une affaire qui met en balance la liberté d'expression et la promotion de la violence.

Jugement de Kevin Staut et Marie Valdar Longem pour violences réciproques

  • Date : 22/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lisieux
  • Résumé : Kevin Staut et Marie Valdar Longem sont jugés pour violences réciproques, un cas qui attire l'attention sur les dynamiques de violence au sein des relations personnelles.

Jugement d'activistes de Greenpeace pour avoir repeint un avion

  • Date : 22/02/2024 @ 13h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Neuf activistes de Greenpeace sont jugés pour avoir repeint un avion en vert, une action qui pose la question des limites de l'activisme environnemental.

Décision pour Eric Zemmour pour injures publiques et incitation à la haine raciale

  • Date : 22/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-7
  • Résumé : Eric Zemmour attend une décision pour injures publiques et incitation à la haine raciale, une affaire qui questionne la frontière entre liberté d'expression et discours de haine.

Jugement de Stéphane Ravier pour diffamation de SOS Méditerranée

  • Date : 23/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Stéphane Ravier, sénateur Reconquête, est jugé pour avoir diffamé SOS Méditerranée, une affaire qui met en lumière les enjeux de la liberté d'expression des élus et le respect des ONG.

Procès de militants d’ultradroite pour violences lors de la finale France-Maroc

  • Date : 23/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-7
  • Résumé : Sept militants d’ultradroite sont jugés pour avoir planifié des violences lors de la finale France-Maroc, un cas qui souligne les risques de violence liés aux événements sportifs.

Jugement pour menaces téléphoniques contre la communauté juive

  • Date : 27/02/2024 @ 13h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Epinal
  • Résumé : Un homme est jugé pour avoir proféré des menaces téléphoniques contre la communauté juive, une affaire grave qui soulève des questions sur l'antisémitisme et la haine en ligne.

Jugement des responsables d’une salle de jeu clandestine

  • Date : 27/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Les responsables d'une salle de jeu clandestine sont jugés, mettant en évidence les problématiques de jeux d'argent illégaux et leurs conséquences.

Procès d’un patient pour agression d’un médecin

  • Date : 27/02/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Montbéliard
  • Résumé : Un patient est jugé pour avoir agressé un médecin à Audincourt, un cas alarmant concernant la violence contre les professionnels de santé.

Procès du braquage d’une collection de mode Balmain

  • Date : 28/02/2024 @ 13h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Le procès concerne le braquage d'une collection de mode Balmain, un cas spectaculaire illustrant les crimes de haut vol dans le monde de la mode.

Procès pour publication de comptines antisémites et racistes

  • Date : 28/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Blagodariov est jugé pour la publication en ligne de comptines antisémites, racistes et homophobes, une affaire soulignant la gravité de la propagation de la haine et du racisme sur Internet.

Examen du recours de l’imam Iquioussen contre Darmanin

  • Date : 29/02/2024 @ 13h30
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-7
  • Résumé : La Cour d’appel de Paris doit procéder à l’examen du recours de l’imam Hassan Iquioussen - expulsé vers le Maroc -, déposé en avril 2022 contre le rejet de sa plainte en diffamation contre le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Le 14 avril 2023, le tribunal s’était déclaré incompétent pour examiner la plainte déposée par l’imam. Le ministre de l'intérieur le présentait comme «un délinquant, un fuyard et un séparatiste». Gérald Darmanin avait également affirmé que le religieux «a des choses à reprocher» et «s’est soustrait à la décision de justice».

Procès d’un couple pour escroqueries dans l’organisation de lotos caritatifs

  • Date : 29/02/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bordeaux
  • Résumé : Un couple est jugé pour des escroqueries dans l'organisation de lotos caritatifs, une affaire révélant les détournements de fonds dans les activités caritatives.

Examen du recours de Kamel Daoudi contre son assignation à résidence

  • Date : 29/02/2024 @ 9h30
  • Lieu : Conseil d’État
  • Résumé : Kamel Daoudi examine son recours contre son assignation à résidence, un cas important pour les droits de l'homme et la sécurité nationale.

Procès de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg

  • Date : 29/02/2024 - 05/04/2024
  • Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Paris, Salle des grands procès
  • Résumé : Le procès de l'attentat au marché de Noël de Strasbourg se tient, une affaire tragique qui a marqué l'opinion publique et pose des questions sur la sécurité et le terrorisme.

Calendrier des procès – Mars 2024

Procès de deux jeunes pour projet d’actions terroristes

  • Date : 13/03/2024 - 15/03/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 16è chambre
  • Résumé : Deux jeunes majeurs sont jugés pour le projet d'actions terroristes inspirées par l'idéologie islamiste et nazie, un cas grave qui souligne les dangers de la radicalisation et de l'extrémisme.

Procès de six militantes féministes pour cyberharcèlement

  • Date : 14/03/2024 @ 13H30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Six militantes féministes sont jugées pour le cyberharcèlement de Christophe Girard, une affaire qui questionne les limites de l'activisme en ligne et la liberté d'expression.

Décision dans le procès d’appel au boycott de produits israéliens

  • Date : 14/03/2024 @ 13H30
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-7
  • Résumé : Une décision est attendue concernant le procès de militants pro palestiniens pour un appel au boycott de produits israéliens, une affaire qui met en jeu la liberté d'expression et les droits des consommateurs.

Jugement de dirigeants de la mosquée de Villeneuve-d’Ascq 

  • Date : 15/03/2024 @ 14H
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lille
  • Résumé : Quatre dirigeants de la mosquée de Villeneuve-d’Ascq sont jugés pour abus de confiance, mettant en lumière les enjeux de la gestion des institutions religieuses.

Jugement de 28 internautes pour cyberharcèlement

  • Date : 19/03/2024 @ 10H
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 10-1
  • Résumé : Vingt-huit internautes sont jugés pour le cyberharcèlement de Magali Berdah, un cas qui souligne la gravité et l'impact du harcèlement en ligne.

Jugement en citation directe de Didier Lallement

  • Date : 20/03/2024 @ 13H30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Didier Lallement est jugé en citation directe pour dénonciation calomnieuse envers Hadama Traore, un cas qui met en avant les enjeux de la diffamation et les responsabilités des fonctionnaires.

Décision à l’encontre de Terra Fecundis pour fraude

  • Date : 20/03/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Aix-en-Provence
  • Résumé : Terra Fecundis attend une décision pour fraude à l'emploi détaché, une affaire mettant en évidence les problèmes de conformité dans le milieu du travail.

Décision sur le pourvoi d’Ali Riza Polat pour les attentats de janvier 2015

  • Date : 20/03/2024 @ 15H
  • Lieu : Cour de cassation
  • Résumé : Ali Riza Polat attend une décision sur son pourvoi contre sa condamnation pour les attentats de janvier 2015, une affaire qui continue de marquer la lutte contre le terrorisme en France.

Procès pour tentative d’enlèvement de mineurs

  • Date : 20/03/2024 - 22/03/2024
  • Lieu : Cour d’assises – Coutances
  • Résumé : Un homme est jugé pour tentative d'enlèvement de mineurs en récidive, un cas qui met en lumière les risques liés aux récidivistes et la protection des enfants.

Procès d’un policier pour travail illicite et violation du secret professionnel

  • Date : 21/03/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Evreux
  • Résumé : Un policier est jugé pour travail illicite et violation du secret professionnel, un cas soulignant les enjeux de l'intégrité au sein des forces de l'ordre.

Jugement de Saïd Chabane pour agressions sexuelles

  • Date : 22/03/2024 @ 14h
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Angers
  • Résumé : Saïd Chabane est jugé pour des agressions sexuelles, un cas mettant en lumière les problèmes de comportement inapproprié et les abus de position de pouvoir.

Jugement d’un avocat et de journalistes pour financement du terrorisme

  • Date : 22/03/2024 @ 10h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 16è chambre
  • Résumé : Un avocat et deux journalistes sont jugés pour financement du terrorisme, une affaire complexe impliquant les limites de l'activité professionnelle et les questions de sécurité nationale.

Procès pour aide à de faux chauffeurs de taxi à Roissy

  • Date : 22/03/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Trois hommes sont jugés pour avoir aidé de faux chauffeurs de taxi à Roissy, une affaire qui soulève des questions de sécurité et de régulation dans les transports.

Jugement d’Orpéa pour le décès de trois résidentes

  • Date : 25/03/2024 @ 14h
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Grasse
  • Résumé : Le groupe Orpéa est jugé pour le décès de trois résidentes à Biot, un cas soulignant les enjeux de qualité et de sécurité dans les établissements de soins pour personnes âgées.

Jugement de membres de Civitas pour violences

  • Date : 25/03/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lorient
  • Résumé : Deux membres de Civitas sont jugés pour des violences lors d’un concert dans une église à Carnac, une affaire illustrant les tensions liées aux manifestations religieuses et politiques.

Jugement de Robert Cassone pour tentative d’escroquerie

  • Date : 25/03/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Robert Cassone est jugé pour tentative d’escroquerie en bande organisée, une affaire qui met en avant les problèmes de fraude et d'arnaque organisée.

Jugement du maire de Colmar pour détournement de fonds publics

  • Date : 25/03/2024 @ 8h
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Mulhouse
  • Résumé : Le maire de Colmar, Eric Straumann, est jugé pour détournement de fonds publics, un cas soulignant les enjeux de la gestion éthique et transparente dans l'administration publique.

Examen du pourvoi de Sud-Radio contre la mise en demeure de l’ARCOM

  • Date : 25/03/2024 @ 14h
  • Lieu : Conseil d’État, Section du contentieux
  • Résumé : Sud-Radio examine son pourvoi contre la mise en demeure de l’ARCOM pour diffusion de propos incitant à la haine, un cas important pour la régulation des médias et la liberté d'expression.

Procès pour vols par ruse au préjudice de personnes âgées

  • Date : 26/03/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 13è chambre
  • Résumé : Quatre hommes sont jugés pour des vols par ruse au préjudice de personnes âgées, un cas qui met en évidence les problèmes d'abus et d'exploitation des personnes vulnérables.

Procès pour participation à un réseau international de livestreaming à caractère sexuel

  • Date : 26/03/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 15è chambre
  • Résumé : Un homme est jugé pour sa participation à un réseau international de livestreaming à caractère sexuel, une affaire qui révèle les facettes sombres et criminelles d'Internet.

Procès du maire de Saint-Côme-du-Mont pour dénonciations imaginaires et exhibition

  • Date : 27/03/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Coutances
  • Résumé : Le maire de Saint-Côme-du-Mont est jugé pour des dénonciations d'agressions imaginaires et exhibition sexuelle, une affaire qui soulève des questions sur le comportement et la crédibilité des élus locaux.

Procès d’un septuagénaire pour menaces de mort contre un maire

  • Date : 27/03/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Béziers
  • Résumé : Un septuagénaire est jugé pour avoir menacé de mort le maire de Saint-Génies-de-Fontedit, illustrant les tensions et les risques auxquels les élus peuvent être confrontés.

Jugement de Félix Biancamaria pour vol de trésors archéologiques

  • Date : 27/03/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille, Chambre 6-A
  • Résumé : Félix Biancamaria est jugé pour le vol de trésors archéologiques en baie de Lava, un cas qui met en avant les enjeux autour de la protection du patrimoine culturel.

Examen du pourvoi de Patrick Balkany contre la confiscation du moulin de Cossy

  • Date : 27/03/2024 @ 9h
  • Lieu : Cour de cassation
  • Résumé : Patrick Balkany en pourvoi contre la confiscation du moulin de Cossy, un élément clé dans l'affaire complexe et médiatisée qui l'implique.

Procès de Valérie Bozzi pour prise illégale d’intérêts

  • Date : 27/03/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Bastia
  • Résumé : Valérie Bozzi est jugée pour prise illégale d'intérêts, une affaire qui souligne les questions d'éthique et de conflit d'intérêts dans la gestion publique.

Jugement du commissaire Vincent Lafon pour détournement de données personnelles

  • Date : 28/03/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal judiciaire – Paris, 10è chambre
  • Résumé : Le commissaire Vincent Lafon est jugé pour détournement de données personnelles, un cas qui interroge sur la protection des données et la responsabilité des fonctionnaires de police.

Délibéré à l’encontre d’Eric Zemmour pour injures racistes envers Hapsatou Sy

  • Date : 28/03/2024 @ 13h30
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-7
  • Résumé : Le délibéré est attendu dans l'affaire d’Eric Zemmour poursuivi pour injures racistes envers Hapsatou Sy, un cas emblématique sur les limites de la liberté d'expression et les propos discriminatoires.

Jugement de Guillain Méjane pour escroqueries à l’épargne

  • Date : 28/03/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Guillain Méjane est jugé pour des escroqueries à l’épargne du type “Madoff”, illustrant les mécanismes complexes et l'impact de la fraude financière.

Décision pour une congrégation religieuse jugée pour travail dissimulé

  • Date : 28/03/2024 @ 9h
  • Lieu : Cour d’appel – Nancy
  • Résumé : Une congrégation religieuse attend une décision dans une affaire de travail dissimulé, un cas qui soulève des questions sur le travail et les pratiques au sein des communautés religieuses.

Procès pour menaces antisémites envers Cyril Hanouna et Arthur

  • Date : 28/03/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bordeaux
  • Résumé : Un homme est jugé pour avoir exprimé des menaces antisémites à l'encontre des personnalités publiques Cyril Hanouna et Arthur, une affaire qui souligne la gravité de l'antisémitisme et du harcèlement.

Procès d’un internaute pour menaces de mort contre Emmanuel Macron

  • Date : 28/03/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Béziers
  • Résumé : Un internaute est jugé pour avoir menacé de mort le Président Emmanuel Macron sur TikTok, un cas qui souligne les problèmes de sécurité en ligne et de menaces contre les personnalités publiques.

Jugement de Greenpeace assignée par TotalEnergies

  • Date : 28/03/2024
  • Lieu : Tribunal judiciaire – Paris, 9è chambre civile
  • Résumé : Greenpeace est assignée en justice par TotalEnergies pour diffusion d’informations fausses et trompeuses, une affaire qui met en lumière les conflits entre les grandes entreprises et les organisations environnementales.

Examen du recours de l’imam Mahjoub Mahjoubi

  • Date : 28/03/2024 @ 10h
  • Lieu : Conseil d’État
  • Résumé : L'imam Mahjoub Mahjoubi examine son recours contre son expulsion, un cas important qui touche à la liberté religieuse et aux politiques d'immigration.

Procès d’un professeur pour violences psychologiques avec arme

  • Date : 29/03/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Le Havre
  • Résumé : Un professeur d’histoire-géographie est jugé pour violences psychologiques avec arme, une affaire qui soulève des questions sur la sécurité et le comportement en milieu scolaire.

Examen du recours de Tariq Ramadan contre son renvoi en procès pour viols

  • Date : 29/03/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Tariq Ramadan en recours contre son renvoi en procès pour viols, une affaire médiatisée qui continue de susciter de vifs débats sur les accusations d'abus sexuels et la présomption d'innocence.

Procès d’Enedis pour atteinte à l’environnement

  • Date : 29/03/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Besançon
  • Résumé : Enedis est jugée pour atteinte à l'environnement, un cas qui met en lumière les questions de responsabilité environnementale des grandes entreprises.

Calendrier des procès – Avril 2024

Procès de deux militants basques pour transport d’armes d’ETA

  • Date : 02/04/2024 - 03/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 16è chambre
  • Résumé : Deux militants basques sont jugés pour avoir transporté des armes d’ETA dans le but de les restituer à la société civile, une affaire complexe liée au contexte historique du terrorisme basque.

Procès pour le naufrage du chalutier Breiz

  • Date : 02/04/2024 - 05/04/2024
  • Lieu : Tribunal maritime – Le Havre
  • Résumé : Cinq personnes sont jugées pour le naufrage du chalutier Breiz, une affaire qui soulève des questions sur la sécurité maritime et la responsabilité en cas de catastrophe.

Jugement des Dominicains du Saint-Esprit pour éviction d’une religieuse

  • Date : 03/04/2024 @ 14h
  • Lieu : Tribunal judiciaire – Lorient
  • Résumé : L'association des Dominicains du Saint-Esprit est poursuivie par une religieuse pour son éviction de la communauté, un cas qui interroge sur les droits internes des communautés religieuses.

Jugement d’un couple pour hébergement de 150 chats

  • Date : 03/04/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nice
  • Résumé : Un couple est jugé pour avoir hébergé 150 chats dans un deux-pièces, une affaire mettant en évidence les problèmes de bien-être animal et de gestion des animaux domestiques.

Procès de trois pompiers pour atteintes sexuelles sur “Julie”

  • Date : 03/04/2024 - 04/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Versailles, 8è chambre
  • Résumé : Trois pompiers sont jugés pour atteintes sexuelles sur une femme surnommée “Julie”, un cas révélant des problèmes graves au sein des services d'urgence.

Procès d’un étudiant pour menaces de mort contre un journaliste

  • Date : 04/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lyon
  • Résumé : Un étudiant est jugé pour des menaces de mort contre le journaliste Tristan Waleckx, une affaire qui pose des questions sur la liberté de la presse et la sécurité des journalistes.

Jugement d’un policier pour violences en cour d’assises

  • Date : 04/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Créteil
  • Résumé : Un policier est jugé pour des violences sur un accusé en cour d’assises, un cas soulignant les enjeux de comportement et de responsabilité au sein des forces de l'ordre.

Procès de l’assistant de Jean-Marie Le Pen pour fraude fiscale

  • Date : 04/04/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Gérald Gérin, assistant de Jean-Marie Le Pen, est jugé pour fraude fiscale et blanchiment, une affaire impliquant des questions de finance et de politique.

Jugement d’un réseau d’escrocs sur Telegram

  • Date : 05/04/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 13è chambre
  • Résumé : Un réseau de huit escrocs opérant sur l'application Telegram est jugé, une affaire qui expose les nouvelles formes de criminalité en ligne.

Procès d’un adolescent pour fausse alerte à la bombe

  • Date : 09/04/2024
  • Lieu : Tribunal pour enfants – Rouen
  • Résumé : Un adolescent est jugé pour une fausse alerte à la bombe au lycée Blaise Pascal de Rouen, une affaire soulignant les conséquences sérieuses des canulars et des menaces de sécurité.

Décision sur l’inaction des États en matière de lutte contre les dérèglements climatiques

  • Date : 09/04/2024 @ 10h
  • Lieu : CEDH
  • Résumé : La CEDH rend une décision sur trois dossiers liés à l'inaction des États en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, un enjeu majeur pour le droit environnemental international.

Décision sur la demande d’asile d’un réfugié de la Bande de Gaza

  • Date : 09/04/2024
  • Lieu : CNDA -Montreuil
  • Résumé : Une décision est attendue sur la demande d'asile d'un réfugié de la Bande de Gaza, une affaire importante pour les questions de droits humains et de protection des réfugiés.

Procès de militants de Greenpeace pour intrusion dans une centrale nucléaire

  • Date : 09/04/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Cherbourg
  • Résumé : Quinze activistes de Greenpeace sont jugés pour s'être introduits dans la centrale nucléaire de Flamanville, un cas qui met en lumière les actions d'activisme environnemental et les questions de sécurité nucléaire.

Procès de Jonathann Daval pour dénonciation calomnieuse

  • Date : 10/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Besançon
  • Résumé : Jonathann Daval est jugé pour dénonciation calomnieuse envers sa belle-famille, une suite dans l'affaire qui a déjà fait grand bruit dans les médias.

Jugement d’un élevage de porcs pour maltraitance animale

  • Date : 11/04/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Auxerre
  • Résumé : Un élevage de porcs est jugé pour maltraitance d'animaux, un cas qui attire l'attention sur les conditions d'élevage et le bien-être animal.

Jugement du président de Tours-Metropole pour injures

  • Date : 11/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Tours
  • Résumé : Frédéric Augis, président de Tours-Metropole, est jugé pour avoir injurié un vice-président, un exemple des tensions politiques et de la conduite attendue des élus.

Procès d’un étudiant pour acte de cruauté envers un animal

  • Date : 12/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Un étudiant est jugé pour avoir mâché une souris vivante, un acte de cruauté envers un animal qui soulève des questions éthiques importantes.

Procès pour un trafic de codes de la route

  • Date : 12/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Quatre personnes sont jugées pour un trafic de codes de la route, illustrant les fraudes et les manquements à la sécurité routière.

Examen de la requête d’une salariée de McDonald pour harcèlement transphobe

  • Date : 15/04/2024
  • Lieu : Conseil des prud’hommes – Angers
  • Résumé : Une salariée de McDonald présente sa requête concernant un harcèlement transphobe, un cas qui met en évidence les enjeux du respect et de la protection des droits des travailleurs transgenres.

Jugement de l’ancien directeur de Sciences-Po pour escroquerie

  • Date : 16/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Aix-en-Provence
  • Résumé : L'ancien directeur de Sciences-Po est jugé pour escroquerie, une affaire qui soulève des questions sur la gestion financière et l'intégrité dans le secteur de l'éducation supérieure.

Procès du sénateur Stéphane Ravier pour prise illégale d’intérêts

  • Date : 17/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Stéphane Ravier, sénateur du parti Reconquête, est jugé pour prise illégale d’intérêts, une affaire mettant en lumière les enjeux d'éthique et de conflit d'intérêts en politique.

Jugement d’une infirmière pour escroquerie aux faux actes médicaux

  • Date : 17/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Une infirmière est jugée pour une escroquerie aux faux actes médicaux, un cas qui expose les abus et les fraudes dans le secteur de la santé.

Procès d’un dirigeant de club de football pour agressions sexuelles sur mineurs

  • Date : 18/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Annecy
  • Résumé : Le dirigeant d’un club de football amateur est jugé pour agressions sexuelles sur mineurs, un cas alarmant qui soulève des questions sur la sécurité des enfants dans les environnements sportifs.

Décision pour un policier jugé pour violences intra-familiales

  • Date : 18/04/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Metz
  • Résumé : Un policier attend une décision en appel pour des violences intra-familiales, une affaire qui interroge sur les problèmes de violence domestique au sein des forces de l'ordre.

Jugement d’un responsable CGT pour apologie du terrorisme

  • Date : 18/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lille
  • Résumé : Un responsable de la CGT est jugé pour apologie du terrorisme, un cas qui soulève des questions sur la liberté d'expression et les limites éthiques dans le discours public.

Procès d’un homme pour agression antisémite

  • Date : 19/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Un homme est jugé pour avoir frappé un passant porteur d’une kippa, une affaire qui met en lumière la gravité de l'antisémitisme et de la violence motivée par la haine.

Jugement de Pascaline Bongo pour corruption passive

  • Date : 22/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Pascaline Bongo est jugée pour corruption passive d’agent public gabonais, une affaire mettant en lumière les problèmes de corruption à l'échelle internationale.

Jugement d’un réseau de production et vente de stéroïdes

  • Date : 22/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 33-1
  • Résumé : Un réseau impliqué dans la production et la vente de stéroïdes est jugé, une affaire qui soulève des questions importantes sur le trafic de substances illégales et la santé publique.

Procès pour le harcèlement en ligne du témoin d’un reportage de Zone Interdite

  • Date : 22/04/2024 - 23/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Un procès se tient pour le harcèlement en ligne d’un témoin ayant participé à un reportage de Zone Interdite, soulignant les conséquences du harcèlement sur les victimes et la liberté de la presse.

Procès d’un patient handicapé pour tentative d’assassinat de son kinésithérapeute

  • Date : 22/04/2024 - 10/05/2024 @ 14h
  • Lieu : Cour d’assises – Paris, Salle Voltaire
  • Résumé : Un patient handicapé est jugé pour la tentative d’assassinat de son kinésithérapeute, une affaire complexe qui interroge sur les questions de la santé mentale et de la violence.

Procès de l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice

  • Date : 22/04/2024 - 14/06/2024
  • Lieu : Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris
  • Résumé : Le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice se tient, un événement tragique qui a marqué profondément la France et pose des questions sur le terrorisme et la sécurité.

Procès d’un homme pour menaces contre une proviseure sur le port du voile

  • Date : 23/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Un homme est jugé pour avoir menacé la proviseure du lycée Maurice Ravel au sujet d’une interdiction de port du voile, un cas qui touche aux questions de laïcité et de liberté d'expression.

Décision sur le recours de François Fillon dans l’affaire des emplois fictifs

  • Date : 24/04/2024
  • Lieu : Cour de cassation
  • Résumé : François Fillon attend une décision sur son recours contre sa condamnation dans l’affaire des emplois fictifs, un dossier politique de grande envergure.

Procès pour le vol de plus de 550 tonnes de rails

  • Date : 25/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Cahors
  • Résumé : Trois hommes sont jugés pour le vol de plus de 550 tonnes de rails, un cas qui expose les problématiques de la criminalité organisée et du vol de matériaux.

Procès de treize hommes pour prostitution et atteinte sexuelle sur mineure

  • Date : 25/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Valenciennes
  • Résumé : Treize hommes aux profils variés sont jugés pour prostitution et atteinte sexuelle sur mineure, une affaire grave qui soulève des questions sur l'exploitation sexuelle et la protection des mineurs.

Procès pour tentative d’enlèvement d’enfant

  • Date : 25/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Colmar
  • Résumé : Un homme est jugé pour tentative d'enlèvement d'un enfant, une affaire qui met en lumière les dangers auxquels les enfants peuvent être confrontés et la nécessité de leur protection.

Jugement de Papacito pour injures en ligne

  • Date : 26/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Papacito est jugé pour des injures en ligne à l'encontre du maire de Montjoi, un cas illustrant les limites de la liberté d'expression et l'impact des discours haineux en ligne.

Jugement de Yann Moix poursuivi en diffamation par ses parents

  • Date : 29/04/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Yann Moix est jugé pour diffamation par ses parents, une affaire qui met en lumière les conflits familiaux et la question délicate de la vie privée exposée publiquement.

Calendrier des procès - Mai 2024

Procès d’un supporter de Montpellier pour jet de pétard

  • Date : 02/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Montpellier
  • Résumé : Un supporter de Montpellier est jugé pour avoir lancé un pétard sur la pelouse lors d'un match de football le 8 octobre 2023, une affaire qui souligne les enjeux de sécurité dans les stades.

Jugement de la gérante d’un site de vente d’acide hyaluronique

  • Date : 02/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bordeaux
  • Résumé : La gérante d'un site en ligne est jugée pour la vente d'acide hyaluronique, une affaire qui pose des questions sur la régulation et la sécurité des produits cosmétiques vendus en ligne.

Jugement de deux forains pour un accident mortel de manège

  • Date : 02/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Saint-Étienne
  • Résumé : Deux forains sont jugés pour un accident mortel survenu dans un manège à Firminy, une affaire qui met en lumière les questions de sécurité et de responsabilité dans les attractions foraines.

Jugement de Nicolas Bay pour diffamation de Medine

  • Date : 02/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Nicolas Bay est jugé pour avoir diffamé le rappeur Medine, un cas qui touche à la liberté d'expression et aux limites du discours public.

Procès d’un chauffeur de taxi pour menaces antisémites

  • Date : 06/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Créteil
  • Résumé : Un chauffeur de taxi est jugé pour des menaces de mort à caractère antisémite, une affaire qui met en évidence la gravité de l'antisémitisme et des crimes de haine.

Procès pour l’assassinat de deux bandits corses

  • Date : 06/05/2024 - 05/07/2024
  • Lieu : Cour d’assises – Aix-en-Provence
  • Résumé : Un procès se tient pour l'assassinat de deux bandits corses à l’aéroport de Bastia en 2017, une affaire complexe impliquant la criminalité organisée et la violence.

Procès de trois adolescents pour incendie

  • Date : 07/05/2024
  • Lieu : Tribunal pour enfants – Rouen
  • Résumé : Trois adolescents sont jugés pour l’incendie de deux immeubles désaffectés, un cas qui met en avant les problèmes de délinquance juvénile et de gestion de l'urbanisme.

Procès de jeunes militants d’ultradroite pour violences racistes

  • Date : 07/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Deux jeunes militants d’ultradroite sont jugés pour des violences racistes devant le lycée Victor Hugo, un cas illustrant les problèmes de racisme et d'extrémisme chez les jeunes.

Procès d’un policier municipal pour dégradations

  • Date : 07/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Saint-Brieuc
  • Résumé : Un policier municipal de Tréguier est jugé pour des dégradations de véhicules, une affaire qui soulève des questions sur le comportement et la responsabilité des agents de police.

Jugement de militants d’ultradroite pour manifestation violente

  • Date : 07/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Saint-Nazaire
  • Résumé : Six militants d’ultradroite sont jugés pour une manifestation violente à Saint-Brévin-les-Pins, un cas qui expose la montée de l'extrémisme et la violence dans les manifestations.

Procès de 14 entreprises pour production d’agent orange pendant la guerre du Vietnam

  • Date : 07/05/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Quatorze entreprises sont jugées pour avoir produit de l’agent orange utilisé pendant la guerre du Vietnam, un cas historique impliquant des questions de responsabilité et de dommages de guerre.

Décision pour le maire de Roubaix pour fraude fiscale

  • Date : 13/05/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Douai
  • Résumé : Le maire de Roubaix, Guillaume Delbar, attend une décision concernant des accusations de fraude fiscale, un cas qui interroge sur l'éthique et la gestion financière des élus locaux.

Jugement de Bernard Perrut pour détournement de frais de mandat

  • Date : 13/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Bernard Perrut est jugé pour détournement de frais de mandat, une affaire qui expose les problèmes de mauvaise gestion et d'abus de pouvoir au sein de la politique.

Jugement d’une affaire d’emplois fictifs à l’APHM

  • Date : 13/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Une affaire d'emplois fictifs à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Marseille (APHM) est jugée, illustrant les enjeux de fraude et de mauvaise gestion dans le secteur public.

Jugement de quatre personnes pour participation aux émeutes de La Courneuve

  • Date : 13/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Quatre personnes sont jugées pour leur participation aux émeutes survenues à La Courneuve le 17 mars, un cas qui met en lumière les problèmes de violence urbaine et de désordre public.

Procès de Gabriel Fortin pour trois assassinats de DRH

  • Date : 13/05/2024 - 28/05/2024
  • Lieu : Cour d’assises d’appel – Grenoble
  • Résumé : Gabriel Fortin est jugé en appel pour trois assassinats de directeurs des ressources humaines, une affaire complexe et dramatique soulignant les tensions extrêmes dans le milieu professionnel.

Procès de l’ancien préfet Alain Gardère pour corruption

  • Date : 13/05/2024 - 20/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 11è chambre
  • Résumé : L'ancien préfet Alain Gardère est jugé pour corruption, une affaire qui met en évidence les problèmes de corruption et d'abus de pouvoir dans l'administration publique.

Jugement de Roman Polanski pour diffamation

  • Date : 14/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
  • Résumé : Roman Polanski est jugé pour diffamation à l'encontre de Charlotte Lewis, un cas qui interroge sur les limites de la liberté d'expression et les conflits personnels médiatisés.

Décision pour l’ancien maire de Toulon sur l’affaire du “frigo”

  • Date : 14/05/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Aix-en-Provence
  • Résumé : Hubert Falco, ancien maire de Toulon, attend une décision dans l’affaire du “frigo”, une histoire complexe impliquant des accusations de malversation et de corruption.

Jugement d’un industriel chinois pour blanchiment

  • Date : 15/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Un industriel chinois est jugé pour blanchiment dans l'achat de vignobles bordelais, une affaire qui expose les problèmes de blanchiment d'argent et d'investissements étrangers dans le patrimoine français.

Procès d’un retraité pour violences racistes

  • Date : 16/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Créteil
  • Résumé : Un retraité de Villecresnes est jugé pour des violences racistes, une affaire qui met en évidence les problèmes persistants de racisme et de violence dans la société.

Décision sur la contestation du non-lieu dans l’affaire Adama Traoré

  • Date : 16/05/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Une décision est attendue sur la contestation du non-lieu prononcé dans le dossier de la mort d’Adama Traoré, un cas qui a suscité une importante mobilisation sociale et des questions sur les pratiques policières.

Procès pour un viol commis à l’hôpital Cochin

  • Date : 16/05/2024 - 22/05/2024
  • Lieu : Cour criminelle – Paris
  • Résumé : Un homme est jugé pour un viol commis à l’hôpital Cochin, une affaire alarmante qui soulève des questions sur la sécurité et la vulnérabilité dans les établissements de santé.

Procès de trois haut dignitaires syriens pour crimes contre l’humanité

  • Date : 21/05/2024 - 24/05/2024
  • Lieu : Cour d’assises – Paris
  • Résumé : Trois hauts dignitaires syriens sont jugés pour crimes contre l’humanité, un procès marquant pour les questions de justice internationale et les violations des droits humains.

Procès d’EDF et d’Henri Proglio pour favoritisme

  • Date : 21/05/2024 - 13/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : EDF et son ancien PDG Henri Proglio sont jugés pour favoritisme, une affaire qui met en lumière les problèmes de corruption et d’éthique dans les grandes entreprises publiques.

Procès des frères Moretti pour assassinat et tentative de meurtre

  • Date : 22/05/2024 - 24/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Les frères Moretti sont jugés pour leur participation à l’assassinat et la tentative de meurtre des frères Sorba, un cas impliquant la criminalité organisée et la violence.

Jugement de Carrefour pour harcèlement moral d’un cadre

  • Date : 23/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Caen
  • Résumé : Carrefour est jugé pour le harcèlement moral d'un ancien cadre, une affaire qui expose les problèmes de bien-être au travail et les pratiques managériales.

Procès d’Eric Zemmour pour provocation à la haine

  • Date : 23/05/2024 @ 9h00
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-7
  • Résumé : Eric Zemmour est jugé pour provocation à la haine à l’égard des mineurs isolés, un cas qui soulève des questions sur le discours public et les limites de la liberté d'expression.

Décision dans l’affaire de l’escroquerie au rachat du château de La Rochepot

  • Date : 27/05/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Nancy
  • Résumé : Une décision est attendue dans l’affaire d’escroquerie liée au rachat du château de La Rochepot, un cas qui illustre les enjeux autour des transactions immobilières de grande valeur et des pratiques frauduleuses.

Procès du groupe Indexia pour pratiques commerciales trompeuses

  • Date : 27/05/2024 - 05/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Le groupe Indexia est jugé pour pratiques commerciales trompeuses, une affaire qui met en évidence les problèmes éthiques et légaux dans les pratiques commerciales et la protection des consommateurs.

Procès de l’ex maire de Canteleu et de seize personnes pour trafic de drogue

  • Date : 27/05/2024 - 24/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : L'ancien maire de Canteleu et seize autres personnes sont jugés pour leur participation à un vaste trafic de drogue, un cas complexe impliquant des questions de criminalité organisée et de corruption locale.

Procès du dirigeant du refuge de l’Arche de Noël pour maltraitance animale

  • Date : 27/05/2024 @ 14h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Béziers
  • Résumé : Le dirigeant du refuge de l’Arche de Noël est jugé pour la maltraitance d’animaux, une affaire qui soulève des questions sur le bien-être animal et les responsabilités des refuges.

Décision dans l’affaire du “balcon effondré”

  • Date : 28/05/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Angers
  • Résumé : Une décision est attendue dans l’affaire de l'effondrement d'un balcon, un cas mettant en lumière les questions de sécurité des bâtiments et de responsabilité dans la construction.

Jugement de Saïd Chabane pour blanchiment en bande organisée

  • Date : 28/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : Saïd Chabane est jugé pour blanchiment en bande organisée, une affaire qui expose les enjeux de la criminalité financière et de la corruption.

Procès de l’ancien député pour violences sexuelles

  • Date : 28/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Montauban
  • Résumé : L'ancien député Renaissance Pierre Cabaré est jugé pour violences sexuelles, une affaire qui met en lumière les questions de conduite et de responsabilité des représentants politiques.

Procès du rappeur Sadek pour délit de fuite

  • Date : 31/05/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Le rappeur Sadek est jugé pour un délit de fuite, un cas qui aborde les questions de comportement responsable et les conséquences juridiques des actes commis dans la vie publique.

Procès à venir - Juin 2024

Procès de trois mineurs pour menaces et cyberharcèlement d’un proviseur

  • Date : 31/05/2024
  • Lieu : Tribunal pour enfants – Paris
  • Résumé : Trois mineurs sont jugés pour des menaces et le cyberharcèlement du proviseur du lycée Romain-Rolland d’Ivry-sur-Seine, une affaire qui soulève des problèmes de harcèlement en milieu scolaire et des défis liés à l'éducation et au comportement des jeunes.

Procès du volet financier de l’affaire Karachi

  • Date : 03/06/2024 - 19/06/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Le volet financier de l’affaire Karachi, impliquant des accusations de corruption et de financement illégal de campagne politique, est examiné en appel.

Procès du rappeur Maes pour violences

  • Date : 05/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Le rappeur Maes est jugé pour des accusations de violences, une affaire attirant l'attention sur les comportements dans le milieu du spectacle.

Procès de Jean-Marc Morandini pour corruption de mineurs

  • Date : 05/06/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Jean-Marc Morandini fait face à des accusations de corruption de mineurs en appel, un cas mettant en lumière les questions de conduite et de responsabilité dans le secteur des médias.

Procès de Deliveroo pour travail dissimulé

  • Date : 05/06/2024 - 14/06/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Deliveroo est jugé pour des accusations de travail dissimulé, un cas qui interroge sur les pratiques de l’économie gig et la protection des travailleurs.

Procès pour l’agression du maire de Péage-de-Roussillon

  • Date : 06/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Avignon
  • Résumé : Deux hommes sont jugés pour l'agression du maire de Péage-de-Roussillon, une affaire qui souligne les risques encourus par les élus locaux.

Procès du hacker Ulcan pour diffusion de données confidentielles

  • Date : 06/06/2024 - 07/06/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Le hacker Ulcan est jugé en appel pour la diffusion de données confidentielles, un cas qui met en lumière les enjeux de la cyber-sécurité et de la vie privée.

Fin du procès du président de la métropole de Lille

  • Date : 10/06/2024 - 11/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lille
  • Résumé : Le président de la métropole de Lille est jugé pour prise illégale d’intérêts dans le financement du Grand-Stade, une affaire impliquant des questions d'éthique dans la gestion publique.

Procès du commissaire Chassaing pour la mort de Steve Maia Caniço

  • Date : 10/06/2024 - 14/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Rennes
  • Résumé : Le commissaire Chassaing est jugé pour son rôle dans les événements ayant conduit à la mort de Steve Maia Caniço, une affaire qui a suscité un vif débat public sur les méthodes d'intervention policière.

Procès d’un ancien commissaire d’exposition pour vol

  • Date : 12/06/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 12è chambre
  • Résumé : Un ancien commissaire d’exposition est jugé pour un vol à la Maison européenne de la photographie, un cas qui soulève des questions sur la sécurité et la protection des œuvres d'art.

Procès pour menaces de mort contre un auteur de BD

  • Date : 13/06/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 10-2
  • Résumé : Cinq personnes sont jugées pour avoir proféré des menaces de mort à l'encontre de l'auteur de bande dessinée Bastien Vivès, une affaire qui met en évidence les tensions et les défis liés à la liberté d'expression dans l'art.

Procès de Dominique Boutonnat pour agression sexuelle

  • Date : 14/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Dominique Boutonnat, figure du cinéma français, est jugé pour agression sexuelle sur son filleul, une affaire qui soulève des questions sur les abus de pouvoir et les violences sexuelles dans l'industrie du divertissement.

Procès de cinq rugbymen grenoblois pour viol

  • Date : 17/06/2024 - 28/06/2024
  • Lieu : Cour d’assises – Bordeaux
  • Résumé : Cinq rugbymen de l'équipe de Grenoble sont jugés pour le viol d'une jeune femme, un cas qui met en évidence les enjeux de la culture sportive et les questions liées au consentement.

Procès d’un couple de policiers pour escroquerie

  • Date : 18/06/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 10è chambre
  • Résumé : Un couple de policiers est jugé pour escroquerie, une affaire qui met en lumière les problèmes d'intégrité et de conduite au sein des forces de l'ordre.

Décision sur le devoir de vigilance de TotalEnergies, EDF, et Suez

  • Date : 18/06/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 5-12
  • Résumé : Une décision est attendue concernant le devoir de vigilance dans des dossiers visant TotalEnergies, EDF, et Suez, des cas importants pour la responsabilité des entreprises dans le respect des normes environnementales et sociales.

Procès de Steeve Briois et cadres du RN pour incitation à la discrimination

  • Date : 18/06/2024 @ 9h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nanterre
  • Résumé : Steeve Briois et trois cadres du Rassemblement National sont jugés pour incitation à la discrimination, un cas qui soulève des questions sur le discours politique et la propagation de la haine.

Procès pour violences sur un étudiant innocenté dans une enquête antiterroriste

  • Date : 20/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nancy
  • Résumé : Un membre de l’Action française est jugé pour des violences sur un étudiant, initialement mis hors de cause dans une enquête antiterroriste, une affaire qui interroge sur la violence politique et les erreurs judiciaires.

Procès de Thierry Mandon pour escroquerie

  • Date : 20/06/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Saint-Etienne
  • Résumé : Thierry Mandon est jugé pour escroquerie liée à la Cité du design de Saint-Etienne, un cas qui pose des questions sur la gestion des fonds publics et la confiance dans les institutions.

Jugement de la SACEM pour les droits d’auteur du Boléro de Ravel

  • Date : 24/06/2024
  • Lieu : Tribunal judiciaire – Nanterre
  • Résumé : La SACEM est jugée pour l’obtention par les héritiers de la prolongation des droits d’auteur sur le Boléro de Ravel, une affaire qui soulève des questions sur les droits d’auteur et le domaine public.

Procès de membres d’un gang nigérian pour proxénétisme

  • Date : 24/06/2024 - 05/07/2024
  • Lieu : Cour criminelle – Paris
  • Résumé : Sept membres d'un gang nigérian sont jugés pour proxénétisme, une affaire qui expose les problèmes de trafic humain et d'exploitation sexuelle.

Procès de Jean-Christophe Cambadélis pour détournement de frais de mandat

  • Date : 24/06/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Jean-Christophe Cambadélis, figure politique française, est jugé pour détournement de frais de mandat, une affaire qui questionne l'utilisation des fonds publics par les élus.

Calendrier des procès – Juillet 2024

Procès du commandant d’un vraquier sud-coréen pour pollution atmosphérique

  • Date : 01/07/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Le commandant d’un vraquier sud-coréen est jugé pour pollution atmosphérique, un cas qui soulève des questions importantes sur la pollution maritime et la responsabilité environnementale.

Procès de Michèle Alliot-Marie pour prise illégale d’intérêt

  • Date : 01/07/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nanterre
  • Résumé : Michèle Alliot-Marie, ancienne ministre, est jugée pour prise illégale d’intérêt, une affaire qui met en lumière les enjeux de l'éthique politique et de la corruption.

Jugement du propriétaire d’Atalian pour escroqueries

  • Date : 02/07/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 11-1
  • Résumé : Le propriétaire de la société Atalian est jugé pour escroqueries, un cas qui met en évidence les problèmes de malversations et de gestion d'entreprise.

Procès pour menaces d’attentats racistes

  • Date : 02/07/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Un jeune Ardéchois est jugé en appel pour des menaces d’attentats racistes, un cas inquiétant qui expose les dangers de l'extrémisme et du racisme.

Procès de Koba LaD pour violences en réunion

  • Date : 02/07/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 10-1
  • Résumé : Le rappeur Koba LaD est jugé pour des violences en réunion dans une boîte de nuit, un cas qui soulève des questions sur la conduite des personnalités publiques et la violence dans les espaces de loisirs.

Procès pour escroquerie contre le CHU de Nice

  • Date : 03/07/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nice
  • Résumé : Sept personnes sont jugées pour avoir escroqué le CHU de Nice lors de la réalisation de travaux, une affaire mettant en lumière les fraudes dans le secteur public et la gestion des fonds hospitaliers.

Calendrier des procès – Août 2024

Procès pour le vol de 7000 bouteilles de vin

  • Date : 06/08/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Dijon
  • Résumé : Un employé d’une maison de vin est jugé pour le vol de 7000 bouteilles, une affaire qui expose les problèmes de vol interne et la valeur du patrimoine viticole.

Calendrier des procès – Septembre 2024

Procès du commandant d’un vraquier maltais pour pollution

  • Date : 02/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : Le commandant d’un vraquier maltais est jugé pour avoir pollué les eaux de la Méditerranée, une affaire soulignant les enjeux environnementaux liés au transport maritime.

Procès pour le viol d’une femme sous soumission chimique

  • Date : 02/09/2024 - 20/12/2024
  • Lieu : Cour criminelle – Avignon
  • Résumé : Un homme et 50 “clients” sont jugés pour le viol d’une femme placée sous soumission chimique, une affaire horrifiante qui expose la gravité des abus sexuels et de l'exploitation.

Procès pour trafic de glyphosate

  • Date : 03/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Tours
  • Résumé : Un homme est jugé pour un trafic de glyphosate, une affaire mettant en lumière les questions environnementales et de santé publique liées aux pesticides.

Procès de deux anciens dirigeants de l’Imagerie d’Épinal

  • Date : 03/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Épinal
  • Résumé : Deux anciens dirigeants de l’Imagerie d’Épinal sont jugés pour abus de biens sociaux, une affaire qui interroge sur la gestion d'entreprise et l'intégrité dans le secteur privé.

Procès de deux policiers de la Brav-M

  • Date : 05/09/2024 @ 13h
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny, 14è chambre
  • Résumé : Deux policiers de la Brav-M sont jugés pour violences et menaces sur un manifestant, un cas qui soulève des questions sur l'usage de la force par la police.

Procès du père Jean-Marc Schoepff

  • Date : 09/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nice
  • Résumé : Le père Jean-Marc Schoepff est jugé pour des agressions sexuelles sur deux mineurs, un cas déchirant qui expose les problèmes de conduite au sein de l'Église.

Procès d’un élevage de cochons

  • Date : 09/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Troyes
  • Résumé : Un élevage de cochons est jugé pour mauvais traitement des animaux, une affaire qui souligne l'importance du bien-être animal et les responsabilités des éleveurs.

Audience civile pour une fausse alerte à la bombe

  • Date : 09/09/2024 @ 14h
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Versailles, 7è chambre
  • Résumé : L’auteur d’une fausse alerte à la bombe au château de Versailles fait face à une audience civile, un cas qui souligne la gravité des fausses alertes et leur impact sur la sécurité publique.

Procès de dix hauts dignitaires de l’armée

  • Date : 09/09/2024 - 25/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Dix hauts dignitaires de l’armée sont jugés pour corruption, une affaire qui met en lumière les problèmes d'éthique et d'abus de pouvoir au sein des forces armées.

Procès d’un maitre d’internat pour violences

  • Date : 09/09/2024 @ 8h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Valenciennes
  • Résumé : Un maitre d’internat du Lycée Stanislas de Paris est jugé pour des violences sur six étudiants, un cas qui pose des questions sur la sécurité et le bien-être des étudiants en milieu éducatif.

Décision pour la compagnie Yemenia pour le crash de 2009

  • Date : 10/09/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-8
  • Résumé : La compagnie Yemenia attend une décision dans l'affaire du crash aérien de 2009 au large des Comores, un événement tragique soulignant les questions de sécurité aérienne et de responsabilité des compagnies.

Procès d’un gilet jaune pour incendie de voiture

  • Date : 11/09/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 14è chambre
  • Résumé : Un membre du mouvement des gilets jaunes est jugé pour l'incendie de la voiture de Christian Etchebest, un cas qui met en évidence les tensions lors des manifestations et les actes de violence.

Procès de Peter Cherif pour association de malfaiteurs terroriste

  • Date : 16/09/2024 - 04/10/2024
  • Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Paris
  • Résumé : Peter Cherif est jugé pour son implication dans une association de malfaiteurs terroriste, un cas important pour la lutte contre le terrorisme et la sécurité nationale.

Procès des anciens dirigeants de Wendel pour fraude fiscale

  • Date : 16/09/2024 - 16/10/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Les anciens dirigeants de la société Wendel sont jugés pour fraude fiscale, une affaire mettant en lumière les problèmes de conformité fiscale dans les grandes entreprises.

Procès d’un manifestant pour attaque contre une voiture de police

  • Date : 17/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Un manifestant est jugé pour avoir attaqué une voiture de police le 23 septembre 2023, un cas qui soulève des questions sur la violence lors des manifestations et le respect de l'ordre public.

Procès de deux anciennes employées de crèche pour maltraitances

  • Date : 23/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Lille, 5è chambre
  • Résumé : Deux anciennes employées d’une crèche People-&-Baby de Villeneuve-d’Ascq sont jugées pour des maltraitances, une affaire qui interroge sur la sécurité et le bien-être des enfants en milieu de garde.

Procès pour des procurations falsifiées aux municipales de 2020

  • Date : 23/09/2024 - 27/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille, Salle des grands procès
  • Résumé : Un procès a lieu pour des procurations falsifiées lors des élections municipales de 2020, une affaire qui met en lumière les enjeux de la fraude électorale.

Procès de François Thierry pour faux en écriture publique

  • Date : 23/09/2024 - 27/09/2024
  • Lieu : Cour criminelle – Lyon
  • Résumé : François Thierry, ancien haut responsable policier, est jugé pour faux en écriture publique, un cas soulignant les questions d'intégrité et de conduite au sein des forces de l'ordre.

Procès de Nicolas Bedos pour agressions sexuelles

  • Date : 26/09/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Nicolas Bedos, figure du monde du spectacle, est jugé pour agressions sexuelles, une affaire qui expose les problèmes de comportement et les questions de consentement dans le milieu artistique.

Procès de Marine Le Pen dans l’affaire des faux assistants d’eurodéputés

  • Date : 30/09/2024 - 27/11/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 11è chambre
  • Résumé : Marine Le Pen est jugée dans l'affaire des faux assistants d’eurodéputés, un dossier complexe qui touche à la politique, à la finance et à la légalité des pratiques parlementaires.

Procès de Magali Berdah pour banqueroute et blanchiment

  • Date : 30/09/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nice
  • Résumé : Magali Berdah est jugée pour banqueroute et blanchiment, des accusations qui soulèvent des questions sur la gestion financière et l'intégrité dans le monde des affaires.

Procès à venir - Octobre 2024

Procès de militants de Greenpeace

  • Date : 01/10/2024 @ 9h00
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Le Havre
  • Résumé : Huit militants de Greenpeace et deux photoreporters sont jugés pour s’être introduits sur le port méthanier du Havre, une action soulignant les débats sur l'environnement et la désobéissance civile.

Procès pour escroquerie aux frais d’hospitalisation

  • Date : 04/10/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nîmes
  • Résumé : Une femme est jugée pour escroquerie aux frais d’hospitalisation, une affaire qui expose les problèmes de fraude dans le système de santé.

Procès du groupe des Barjols pour préparation d’attentats

  • Date : 07/10/2024 - 18/10/2024
  • Lieu : Cour d’appel – Paris
  • Résumé : Le groupe des Barjols est jugé pour la préparation d’attentats, un cas qui met en lumière les menaces du terrorisme domestique.

Procès des dirigeants de Canard Enchaîné

  • Date : 08/10/2024 - 11/10/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 11è chambre
  • Résumé : Les dirigeants du Canard Enchaîné sont jugés pour abus de biens sociaux, une affaire qui interroge sur la gestion financière au sein des médias.

Procès de Faouzi Lamdaoui pour violation du secret professionnel

  • Date : 15/10/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : L'ancien conseiller de François Hollande, Faouzi Lamdaoui, est jugé pour violation du secret professionnel, un cas qui souligne l'importance de la confidentialité dans les affaires publiques.

Procès de militants écologistes au Bourget

  • Date : 17/10/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny
  • Résumé : 13 militants écologistes sont jugés pour s’être introduits sur l’aéroport du Bourget, une action reflétant la tension entre activisme environnemental et sécurité.

Procès du dossier “carton rouge” d’escroquerie aux bitcoins

  • Date : 21/10/2024 - 15/11/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Nancy
  • Résumé : Un procès a lieu pour une escroquerie aux bitcoins dans le monde du football, illustrant la complexité des fraudes financières dans le sport.

Procès de Dylan Robert pour car-jacking

  • Date : 25/10/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Marseille
  • Résumé : L'acteur Dylan Robert est jugé pour un car-jacking, un acte de délinquance mettant en évidence les problèmes de criminalité urbaine.

Procès de militants pour violences projetées contre le CRA de Vincennes

  • Date : 29/10/2024 - 30/10/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Douze militants sont jugés pour avoir voulu commettre des violences contre le Centre de Rétention Administrative de Vincennes, une affaire qui interroge sur les méthodes de protestation et les droits des migrants.

Procès à venir - Novembre 2024

Procès pour complicité de l’assassinat de Samuel Paty

  • Date : 12/11/2024 - 20/12/2024
  • Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Paris
  • Résumé : Un procès pour complicité dans l’assassinat de Samuel Paty se tient, une affaire qui a profondément marqué la société française, soulignant les enjeux de la radicalisation et de la liberté d'expression.

Procès de Bernard Squarcini pour trafic d’influence

  • Date : 13/11/2024 - 29/11/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Bernard Squarcini est jugé pour trafic d’influence au profit de LVMH, un cas qui met en lumière les interactions entre le secteur privé et les anciens hauts fonctionnaires.

Procès de militants d’Alternatiba pour violences

  • Date : 15/11/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Deux militants d’Alternatiba sont jugés pour des violences au siège de TotalEnergies, une action reflétant les tensions entre écologisme et les entreprises énergétiques.

Procès d’un éleveur pour avoir tué des chiens de chasse

  • Date : 19/11/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Privas
  • Résumé : Un éleveur de cochons est jugé pour avoir tué cinq chiens de chasse, une affaire qui soulève des questions sur les conflits ruraux et le bien-être animal.

Procès de personnalités publiques pour détournement de fonds

  • Date : 25/11/2024 - 02/12/2024 @ 13h30
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
  • Résumé : Jean-Pierre Jouyet, Augustin de Romanet et Alain Bauer sont jugés pour détournement de fonds publics, une affaire impliquant des personnalités de haut niveau et des questions de gestion des fonds publics.

Procès à venir - Décembre 2024

Procès de supporters du PSG pour violences projetées

  • Date : 03/12/2024
  • Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
  • Résumé : Trois supporters du PSG sont jugés pour avoir voulu commettre des violences contre des supporters de Newcastle, un cas qui expose les problèmes de violence et de hooliganisme dans le football.

Bonus : 10 grands procès historiques à connaître quand on est étudiant en droit

L'affaire Dreyfus (1894-1906)

Ce procès pour trahison de l'officier Alfred Dreyfus a marqué l'histoire française par son ampleur et ses implications en matière de droits de l'homme, de liberté de la presse et d'antisémitisme.

Le procès de Jeanne d'Arc (1431)

Ce procès pour hérésie contre Jeanne d'Arc, figure emblématique de l'histoire de France, est resté célèbre pour son caractère politique et religieux.

L'affaire Calas (1762)

L'affaire Calas, où un commerçant protestant fut accusé à tort du meurtre de son fils, est un exemple précoce de combat contre les erreurs judiciaires et pour la tolérance religieuse.

Le procès de Louis XVI (1792-1793)

La mise en accusation et la condamnation à mort du roi Louis XVI ont marqué un tournant crucial dans la Révolution française et la fin de la monarchie absolue.

L'affaire Seznec (1924)

Cette affaire, où Guillaume Seznec fut condamné pour un meurtre jamais élucidé, est devenue un symbole des failles du système judiciaire et des condamnations sans preuve matérielle.

L'affaire Stavisky (1934)

Impliquant escroqueries financières et corruption politique, cette affaire a conduit à des scandales politiques majeurs et a ébranlé la confiance publique envers les élites.

Le procès de Vichy (1945 et suivants)

Les procès de l'après-guerre, notamment ceux de Philippe Pétain et de Pierre Laval, ont jugé les responsables du régime de Vichy pour leur collaboration avec l'Allemagne nazie.

L'affaire Dominici (1954)

L'affaire du triple meurtre de la famille Drummond, pour laquelle Gaston Dominici fut condamné, reste l'un des plus grands mystères judiciaires en France.

Le procès de Klaus Barbie (1987)

Connu comme le "procès du siècle", celui de Klaus Barbie, le "boucher de Lyon", pour crimes contre l'humanité, a été l'un des premiers grands procès pour crimes de guerre en France.

L'affaire Outreau (2001-2005)

Cette affaire judiciaire, marquée par des erreurs d'instruction et des accusations infondées de pédophilie, a entraîné une importante réforme de la justice française et un débat national sur les procédures pénales. Cette affaire a été traitée dans de nombreux documentaires, et notamment récemment par Netflix. 

Source : 

Presse judiciaire

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