Le Code d’Hammurabi

Le Code d’Hammurabi est une œuvre législative, écrite en caractères cunéiformes (en langue akkadienne), vers 1750 av. J.-C et réalisée à l’initiative du roi de Babylone, Hammurabi. Il s’agit de l’une des plus anciennes lois écrites de l’histoire de la civilisation.

I. Origine et contexte de la rédaction du Code de Hammurabi

Le Code d’Hammurabi émerge dans la Babylone antique vers 1750 av. J.-C., sous le règne du roi Hammurabi qui unifie la Mésopotamie. Ce Code qui regroupe 282 articles, gravés en caractères cunéiformes sur un monolithe de diorite noire (une stèle) à l’initiative du roi de Babylone, Hammurabi, est l’une des plus anciennes lois écrites les plus complètes de l’histoire de la civilisation.

La Mésopotamie est un territoire situé entre deux fleuves, le Tigre et l’Euphrate (Mésopotamie vient du grec meso « milieu» et potamos « fleuve »), à l’emplacement actuel de l’Irak, de la Syrie et du Koweït.

Au fil des invasions successives, des monarchies militaires se structurent autour de grands centres urbains, tels qu’Ur, Sumer, Akkad et Babylone dès le IIIe millénaire avant notre ère. Certains camps agricoles se sont d’abord formés pour devenir les premières villes du monde. De 4000 à 3500, de nombreuses cités rivales y ont formé notamment les empires d’Assyrie et de Babylone.

De nombreuses innovations viennent de ces civilisations : constructions de palais et de temples, développement des mathématiques, astronomie…

La sédentarisation des populations a rendu nécessaire l’invention de règles pour structurer la vie en communauté.

Plusieurs codes de lois seront ainsi promulgués, comme le Code d’Ur-Nammu vers 2100-2050 av. J.-C ou le Code de Lipit-Ishtar vers 1930 av. J.-C, même si le Code d’Hammurabi sera de loin le Code le plus complet qui nous est parvenu.

L’émergence de ce Code répond à un besoin d’unification juridique du royaume, reflétant la volonté d’Hammurabi d’établir un ordre social stable et une justice équitable dans un empire multiethnique en expansion.

Le Code de Hammurabi vise avant tout à maintenir l’ordre et à affirmer la puissance de l’État babylonien.

II. L’organisation du Code d’Hammurabi

La stèle, découverte à Suse en 1901 par l’équipe de Jacques de Morgan, et exposée actuellement au Louvre, sur laquelle est gravé le Code d’Hammurabi présente une structure en quatre parties.

Première partie : Le haut de la stèle

D’abord, le sommet de la stèle représente la réception du Code par le roi Hammurabi par le dieu du Soleil et de la Justice Shamash. Il s’agit d’un droit d’inspiration divine. En effet, à gauche, le roi Hammurabi, de profil, porte une tenue caractéristique des rois mésopotamiens, à savoir un bonnet à large bandeau ainsi qu’une robe longue qui ne couvre pas son épaule droite. Sa main droite est devant sa bouche afin de montrer sa dévotion. À droite, se trouve le dieu du soleil et de la justice Shamash assis sur un trône qui donne au roi un bâton et un anneau, représentant le pouvoir royal.

Deuxième partie : Le prologue

Ensuite, le Code débute par un long prologue (ce qu’il conviendrait d’appeler aujourd’hui un « préambule ») qui évoque l’investiture du roi Hammurabi, la formation de son empire, ses réalisations et sa mission de protection des faibles face aux forts.

Troisième partie : Les lois

À la suite du prologue se trouvent environ 275 lois.

Quatrième partie : L’épilogue

Enfin, le Code hammurabien se termine avec un épilogue qui résume le but des lois et rappelle l’importance de leur respect pour la stabilité du royaume. Il souligne le caractère perpétuel de cette législation et prévoit des sanctions contre ceux qui tenteraient de la modifier. L’épilogue démontre la volonté du roi d’inscrire cette œuvre législative dans la durée. D’ailleurs, à la fin du code, une formule maudit celui qui oserait changer la loi, écrite à jamais.

III. Caractéristiques du Code d’Hammurabi

A. Un droit d’inspiration divine

Le Code d’Hammurabi est un droit d’inspiration divine. La première partie de la stèle représente le roi Hammurabi, consignant le droit sous la dictée du dieu Shamash. En effet, en Mésopotamie, le droit est considéré comme transmis par les dieux aux rois, qui agissent en tant qu’intermédiaires sacrés. Le roi est choisi par les dieux et incarne le rôle d’intermédiaire privilégié entre les hommes et les dieux. Il est le gardien de l’ordre divin. À ce titre, il rend la justice et édicte un droit d’inspiration divine.

B. Un droit empirique et casuistique

Les lois du Code d’Hammurabi, comme les lois mésopotamiennes, sont casuistiques, rédigées sous forme de cas particuliers sans formulation abstraite. La forme de la rédaction (« si quelqu’un » commet « telle action ») révèle ce caractère empirique. Les textes ne disposent pas d’un vocabulaire juridique élaboré pour exprimer des concepts généraux, mais se basent sur des descriptions concrètes d’actions.

« Si le feu a éclaté dans la maison d’un homme et si quelqu’un y est allé pour éteindre, et si, levant les yeux sur le bien du maître de la maison, il a pris le bien du maître de la maison, celui-là sera jeté dans le même feu ».

En réalité, le Code d’Hammurabi reprend en grande partie l’activité judiciaire du roi, c’est-à-dire les décisions de justice prises par le roi Hammourabi (4).

C. Un droit inégalitaire

Les lois de Hammurabi ne traitaient pas tous les accusés de la même manière, mais distinguaient selon leur statut social. Les Babyloniens étaient répartis en trois classes : les notables, les personnes du peuple et les esclaves.

§196 : « Si un homme a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera un œil ».

§199 : « S’il a crevé l’œil d’un esclave d’homme libre ou brisé un membre d’un esclave d’homme libre, il payera la moitié de son prix ».

Les classes supérieures ne sont pas toujours favorisées, car les amendes peuvent s’avérer plus importantes pour le notable.

D. Un droit empreint de la loi du talion

La loi du talion synthétisée par l’adage « Œil pour œil, dent pour dent » constitue une sanction primitive reposant sur une idée de réciprocité. L’idée est de punir l’auteur d’une infraction par un mal identique à celui qu’il a commi (« rendre le mal par le mal »).

Plusieurs lois issues du Code d’Hammurabi portant sur les agressions constituent l’expression de cette loi du talion :

• §196 : « Si quelqu’un a crevé l’œil d’un homme libre, on lui crèvera l’œil ».
• §200 : « Si un homme libre a cassé la dent d’un homme libre, son égal […], on lui cassera la dent ».

IV. Domaines juridiques couverts par le Code d’Hammurabi

Le Code d’Hammurabi est davantage un regroupement de « solutions disparates » qui généralise des décisions particulières rendues par le roi Hammurabi plus qu’un véritable « Code » de lois (5). L’ordre des prescriptions apparaît au demeurant décousu (6). Toutefois, le Code hammurabien règlementait de nombreux domaines juridiques.

Droit de la famille et des successions

Le Code d’Hammurabi consacre une part importante aux relations familiales. Il régit le mariage, le divorce et la dot. Le mariage occupe environ 75 articles du Code. La famille occupe en effet un rôle prépondérant. Ainsi, les droits et obligations des époux sont détaillés, notamment concernant la gestion des biens matrimoniaux.

L’article 128 illustre cette précision : « Si un homme a épousé une femme et n’a pas fixé les obligations de cette femme, cette femme n’est pas épouse ».

En matière successorale, le Code établit des règles de transmission du patrimoine, protégeant particulièrement les droits des enfants légitimes tout en reconnaissant certains droits aux enfants naturels.

L’article 170 établit le principe fondamental : les enfants d’une épouse légitime et ceux d’une servante reconnus par le père héritent à parts égales. Cependant, l’article précise que les enfants de l’épouse légitime ont le droit de choisir leur part en premier. L’article 171 complète ce dispositif : si le père n’a pas reconnu de son vivant les enfants de la servante comme siens, ces derniers n’ont aucun droit à l’héritage. Ils reçoivent néanmoins leur liberté à la mort du père.

§170 : « Si une épouse a donné des enfants à un homme et si une esclave de cet homme lui a aussi donné des enfants, si, de son vivant, le père a dit aux enfants que l’esclave lui a donnés : « vous êtes mes enfants », et les a comptés parmi les enfants de l’épouse, si ensuite le père meurt, les enfants de l’épouse et les enfants de l’esclave partageront à paris égales la fortune mobilière de la maison paternelle : les enfants qui sont les enfants de l’épouse choisiront dans le partage et prendront ».

§171 : « Si le père de son vivant n’a pas dit aux enfants que l’esclave lui a enfantés : « vous êtes mes enfants », quand le père mourra, les enfants de l’esclave ne partageront pas la fortune mobilière de la maison paternelle avec les enfants de l’épouse (…) ».

Droit pénal et responsabilité

Le système pénal du Code d’Hammurabi est marqué par sa sévérité (du moins, selon nos standards contemporains). La peine capitale occupe une place importante et appliquée par différentes méthodes : glaive, strangulation, noyade, bûcher, pour des infractions très diverses : vol du trésor du temple, recel, calomnie, rapt d’enfant ou d’esclave.

Le principe du talion s’exprime à travers une série d’articles précis. L’article 196 prévoit qu’on crève l’œil de celui qui a crevé l’œil d’un homme libre, l’article 197 qu’on brise le membre de celui qui a brisé le membre d’un homme libre, et l’article 200 ordonne la perte des dents pour celui qui a fait tomber les dents d’un homme de même condition.

Il est possible de noter trois innovations en particulier.

D’abord, la responsabilité professionnelle fait l’objet d’une attention particulière. L’article 218 punit le médecin maladroit par l’amputation des mains en cas d’opération fatale avec un « poinçon de bronze ». L’article 226 sanctionne le chirurgien qui marque illégalement un esclave comme inaliénable.

Ensuite, les sanctions familiales révèlent une volonté de protection de l’institution familiale. L’article 192 prévoit la mutilation (langue coupée) pour l’enfant qui renie ses parents adoptifs. L’article 195 punit de l’amputation des mains l’enfant qui frappe son père.

Enfin, malgré sa sévérité apparente, le Code représente un progrès juridique majeur, car il substitue la règle de droit à l’arbitraire individuel et à la vengeance privée (« Si la loi du talion est le plus souvent largement appliquée, il ne faut pas oublier qu’une loi écrite est toujours un progrès parce qu’elle substitue la règle du droit au caprice individuel et à la violence qui rend le mal au double et au décuple » – V. Note n° 6). De plus, le Code d’Hammurabi introduit des concepts juridiques novateurs comme la possibilité du pardon, notamment en matière d’adultère (article 129 : « Si la femme d’un homme a été prise au lit avec un autre mâle, on les liera et jettera dans l’eau, à moins que le mari ne laisse vivre sa femme, et que le roi ne laisse vivre son serviteur »), témoignant d’une volonté d’équilibrer rigueur et clémence.

Droit des contrats et du commerce

Les dispositions commerciales du Code d’Hammurabi démontrent la sophistication de l’économie babylonienne. Il consacre en effet une part importante de ses dispositions aux relations commerciales.

Cette réglementation couvre un large spectre d’opérations commerciales : prêts, locations, ventes, dépôts, et même les premières formes de garantie contre les vices cachés.

Le prêt à intérêt fait l’objet d’une réglementation détaillée. Le Code fixe des taux d’intérêt maximaux et prévoit des mécanismes de protection du débiteur en cas de force majeure.

Les contrats de location font également l’objet d’une attention particulière. Pour les biens immobiliers, l’article 42 prévoit que si un champ loué ne produit pas de récolte, le locataire doit prouver qu’il l’a bien cultivé pour être exonéré du loyer. Les articles 45 à 47 organisent la répartition des risques entre propriétaire et locataire en cas de mauvaise récolte due aux intempéries.

Le Code innove particulièrement en matière de garantie des vices cachés, comme en témoigne l’exemple de la vente d’esclaves. L’acheteur bénéficie d’un délai d’un mois pour détecter d’éventuelles infirmités, auquel cas, il peut obtenir l’annulation de la vente. Cette disposition préfigure notre moderne « garantie des vices cachés », telle qu’elle existe aujourd’hui dans notre Code civil à l’article 1625.

Cette réglementation commerciale élaborée témoigne d’une économie babylonienne dynamique où le droit joue un rôle essentiel dans la sécurisation des échanges et l’équilibre des relations contractuelles.

Sources :

• [1] A-M Simon, M. Vanbremeersch, B. Hess-Fallon, Droit civil, Sirey, août 2017, n° 12
• [2] V. Ege, La question de l’interdiction de l’intérêt dans l’histoire européenne – Un essai d’analyse institutionnelle, Revue économique, Vol. 65(2), 2014, pp. 391-417
• [3] I. Fassassi, L. Pech, A. Pena, A. Riux, L. Favoreu, P. Gaïa, A. Duffy-Meunier, O. Le Bot, G. Scoffoni, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, ed. n°9, septembre 2024
• [4] D. Charpin, Le législateur et la loi dans l’Antiquité, PUC, 2005, pp. 93-108
• [5] P. Jestaz, Le droit, Dalloz, ed. n°11, mars 2021
• [6] C. Lejeune, La loi de Hammourabi, Bulletins et Mémoires de la Société d’anthropologie de Paris, VI° Série, Tome 1, 1910, pp. 500-51
• [7] D. Berthiau, Histoire du droit et des institutions, Hachette, ed. n°2, 2011.