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Catégorie : Droit constitutionnel
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Le pouvoir constituant originaire
Le droit constitutionnel opère une distinction classique entre deux formes de pouvoir constituant : celui qui révise les…
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Le pouvoir constituant (Droit constitutionnel)
La notion de pouvoir constituant désigne la capacité d’élaborer, de modifier ou de réviser les textes constitutionnels qui…
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Constitution souple et constitution rigide
En droit constitutionnel, la distinction entre les notions de « constitution rigide » et de « constitution souple…
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La souveraineté nationale
La notion de souveraineté peut être définie comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire « la capacité de…
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