Cours Droit commercial (introduction)

Dans cet article, nous allons nous intéresser à une matière très importante de la deuxième année de droit : le droit commercial ! Il s’agit d’une matière particulièrement importante, car elle pose les bases pour permettre de comprendre la matière que vous étudierez l’année suivante en L3 : à savoir le droit des sociétés.

L’idée de cet article est de comprendre en détail ce qu’est le droit commercial et quels sont les grands principes fondamentaux qui structurent la matière de droit commercial.

Vous êtes chanceux, puisque c’est que l’on va voir maintenant 😊

C’est parti !

I – Qu’est-ce que le droit commercial ?

Commençons par le commencement : pour comprendre la matière de droit commercial, vous devez connaître sa définition !

A – Définition du droit commercial

Le droit commercial est « l’ensemble des règles juridiques applicables aux commerçants dans l’exercice de leur activité professionnelle et régissant aussi, quoique de manière plus exceptionnelle, l’activité commerciale, voire les actes de commerce accomplis par toute personne » [1]. Le commerce consiste à acheter pour revendre ou à mettre son industrie ou ses services à disposition dans un but lucratif [2].

Cette définition met l’accent sur deux conceptions du droit commercial :

• Thèse subjective. Le droit commercial est le droit des commerçants. L’article L.121- 1 du Code de commerce définit les commerçants (« ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle »).
• Thèse objective. Le droit commercial est le droit des actes de commerce. L’article L.110-1 du Code de commerce liste les différents actes de commerce.

Ces deux conceptions coexistent dans le droit commercial français

B – Objectifs du droit commercial

Le droit commercial, en ce qu’il se focalise sur les activités commerciales et certains acteurs, constitue un droit d’exception, qui doit satisfaire certains objectifs.

1 – La rapidité 

Les règles commerciales ne doivent pas ralentir le développement de l’activité économique. Les transactions doivent pouvoir se nouer plus rapidement qu’en matière civile. Exemples :

• Principe de liberté de la preuve en matière commerciale (C. com., art. 110-3).
• La procédure devant les tribunaux de commerce est simplifiée.

2 – La proximité et l’adaptabilité

Les règles doivent être adaptées aux pratiques des acteurs de la vie commerciale. 

3 – L’objectif de sécurité

Les règles doivent sécuriser les transactions et leur règlement afin d’éviter que les difficultés rencontrées par un acteur se propagent à un autre (crainte de l’effet domino).

II – Quelles sont les principales notions à connaître en droit commercial ?

Nous allons parcourir les grands thèmes qui composent le cours de droit commercial.

Pour information, le plan que nous allons décortiquer ci-dessous correspond au plan du cours de droit commercial disponible sur ce site. Dans toutes les universités le plan de cours est similaire, car ces grands thèmes doivent obligatoirement être étudiés pour comprendre le droit commercial. 

Thème n°1 : Introduction au droit commercial

A ce stade, vous devez vos poser deux questions :

• Qu’est-ce que le droit commercial et quelles sont ses spécificités ?
• Quelles sont les sources juridiques du droit commercial ?

L’idée de ces thèmes introductifs et de vous donner une vision claire de la matière que vous allez étudier.

1 – Présentation et particularités du droit commercial

Nous avons déjà donné la définition du droit commercial.

Dans cette partie, vous apprendrez rapidement comment le droit commercial s’est construit de l’Antiquité à la période moderne et quelle est la place du droit commercial au sein des différentes branches du droit.

Vous étudierez également les principales caractéristiques du droit commercial.

2 – Les sources du droit commercial

Pour avoir une parfaite connaissance d’une matière, encore faut-il connaître ses sources !

Cette partie n’est pas la plus intéressante du cours, mais a une importance certaine. Comme pour la plupart des matières, ce thème présente d’abord les sources internationales et européennes avant les sources de droit interne.

Vous devez notamment connaître la partie sur les usages en droit commercial en sachant distinguer :

• L’usage de fait est une pratique habituellement admise par les professionnels, généralement sur un marché ou un secteur donné.   

• L’usage de droit naît également d’une pratique répétée, mais a un champ d’application plus vaste et une opposabilité plus importante du fait qu’il constitue une véritable règle de droit, car il est consacré par une décision de justice.

Thème n°2 : Les actes en matière commerciale

Comment définir l’acte de commerce ? L’acte de commerce n’est pas défini, car l’article L.110-1 se contente de lister les différents actes.

Selon la doctrine, les actes de commerce regroupent trois caractéristiques : 

1. une idée de spéculation (recherche d’un bénéfice), 
2. une idée de circulation ou d’entremise, 
3. une idée d’entreprise.

Dans cette partie, nous étudierons :

1 – Les actes de commerce par nature        

Les actes de commerce « par nature » sont commerciaux indépendamment de leur auteur.  L’article L.110-1 du Code du commerce liste une série d’actes de commerce. Ces actes de commerce peuvent être divisés en deux grandes catégories : ceux accomplis à titre isolé et ceux accomplis en entreprise.

2 – Les actes de commerce par la forme et par accessoire

L’acte peut être commercial du fait de la forme utilisée. Deux catégories d’actes de commerce par la forme existent : la lettre de change et les sociétés commerciales par la forme.

On a aussi des actes accessoires. 

Qu’est-ce que la théorie de l’accessoire en droit commercial ?

La théorie de l’accessoire (« l’accessoire suit le principal ») signifie que lorsqu’il existe un rapport d’accessoire et de principal, la qualification de l’accessoire va suivre le principal. Le principal (la commercialité) va être étendu à l’accessoire (l’acte civil qui n’est ni un acte de commerce par nature ni un acte de commerce par la forme).

L’ensemble de l’opération, bien que regroupant des actes de nature diverse, se voit appliquer un régime propre et unique grâce au « principal », c’est-à-dire à l’élément prépondérant : « l’acte baigne dans un contexte commercial ».

3 – Le régime de l’acte de commerce

Dans ce thème, il s’agit d’étudier les règles applicables aux actes de commerce. On verra qu’elles présentent des particularités par rapport au droit civil, car elles mettent l’accent sur les nécessités exigées par la vie commerciale : pragmatisme, rapidité et confiance.

Il y a des règles qui concernent la formation de l’acte de commerce, d’autres l’exécution des actes de commerce.

Il existe également des actes de commerce mixtes. Ce sont des actes conclus entre un commerçant et un non-commerçant. L’acte est commercial à l’égard du premier et civil à l’égard du second.

Thème n°3 : Les acteurs en matière commerciale   

Après avoir étudié cette partie, les acteurs du droit commercial n’auront plus de secret pour vous !

Sous-thème n°3 : Le commerçant

1 – L’acquisition de la qualité de commerçant

Il faudra comprendre comment s’acquiert la qualité de commerçant aussi bien pour les personnes physiques que pour les personnes morales.

Pour les personnes physiques, nous verrons aussi que les artisans, les professions libérales et les agriculteurs sont exclus du statut de commerçant.

2 – Les conditions d’exercice de l’activité commerciale

Vous apprendrez qu’en vertu du principe de liberté de commerce, l’exercice d’une activité commerciale est en principe libre, mais que de nombreuses limites légales sont prévues notamment en cas d’incapacité ou d’incompatibilité pour certaines professions.

3 – Les modes d’exercice de l’activité commerciale

Nous verrons que l’activité commerciale peut être exercée sous forme individuelle et les conséquences sur le patrimoine du commerçant ou sous forme sociale, c’est-à-dire en société.

4 – L’exercice de l’activité commerciale en couple 

Le couple peut avoir des conséquences sur l’activité commerciale. Il faudra voir les conséquences du concubinage, du Pacs et du mariage sur l’activité commerciale de chaque membre du couple.

5 – Les effets de la qualité de commerçant

Le commerçant se voit appliquer de nombreuses règles juridiques : des obligations de publicité légale (inscription au RCS), des obligations comptables et des obligations financières.

Sous-thème n°4 : Les institutions commerciales

Cette partie du cours permet d’étudier les différentes institutions en matière commerciale. Une attention particulière est portée sur les tribunaux de commerce également appelés « juridictions consulaires ».

Thème n°4 : Les moyens de l’activité commerciale : le fonds de commerce

Cette partie, assez conséquente, se concentre sur la notion de fonds de commerce.

Le fonds de commerce est une notion juridique qui présente de nombreux intérêts pour le commerçant, pour les créanciers du commerçant et pour l’administration fiscale.

1 – Côté commerçant, cette notion lui permet d’assurer la pérennité de son activité en permettant :

• La conclusion d’un contrat de bail commercial (soumis à des règles favorisant la stabilité géographique de l’activité commerciale) ;
• D’obtenir des financements pour le développement de son activité grâce à la possibilité d’effectuer un nantissement du fonds de commerce (forme de gage sans dépossession permettant d’obtenir un crédit bancaire pour le commerçant) ;
• De faciliter la transmission de son activité commerciale (« transmettre les fruits de son travail ») en cas de cession, car tous les biens affectés à l’exercice du commerce sont regroupés au sein du fonds de commerce.

2 – Côté créanciers, ils ont une garantie sur un bien de valeur, le fonds de commerce permettant de garantir les dettes du commerçant.

3 – Côté administration fiscale, l’existence du fonds de commerce lui permet de percevoir de nouveaux droits.

Nous étudierons ainsi :

• La définition et la nature juridique du fonds de commerce
• Les éléments constitutifs du fonds de commerce
• Le bail commercial

Le bail commercial est un contrat de location d’un local ou d’un immeuble dans lequel est exploité un fonds de commerce dont la propriété appartient au locataire. Le propriétaire de l’immeuble ou du local est le « bailleur ». Le locataire est le « preneur à bail » ou « preneur ».

Différentes notions vont être détaillées :

• L’exécution du bail commercial      
• Les effets du bail commercial à son terme : le droit au renouvellement          
• Les opérations relatives au fonds de commerce : la location-gérance (ou « gérance libre »), la cession (ou la vente) du fonds de commerce, le nantissement du fonds de commerce

La location-gérance est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal (le bailleur) donne, en vertu d’un contrat de location, l’exploitation de son fonds à une personne (le locataire-gérant) qui exploite le fonds en son nom, pour son compte et à ses risques et périls moyennant le paiement d’un loyer (redevance).

Le nantissement du fonds de commerce est l’affectation d’un fonds de commerce par un débiteur en garantie d’une obligation conférant au créancier un droit de suite et un droit de préférence sur le fonds.

L’idée est de permettre à un commerçant d’obtenir un crédit en utilisant la valeur économique du fonds de commerce comme une garantie de paiement. Pour simplifier, le crédit est accordé, car à défaut de paiement, le créancier pourra se rembourser grâce à la vente du fonds de commerce.

J’espère que cette présentation du cours de droit commercial vous a été utile ! 

III. Cours de droit commercial (introduction) en vidéo

Ce cours est présenté par José Alemany de la Vega, enseignant en droit commercial sur la plateforme l’Académie sur aidauxtd.com, mais également juriste, conseiller en affaires auprès des entrepreneurs et TPE/PME et créateur de la chaîne Youtube JurisBusiness.

Pour celles et ceux qui sont encore présents, sachez que nous avons sorti un cours complet en vidéo en droit commercial qui reprend l’intégralité de la matière, et qui est classé par grands thèmes et par chapitres (20 modules vidéos).

Ce cours complet de droit commercial est disponible dans L’Académie.

Sources :

[1] Lexique des termes juridiques, Dalloz, 2022-2023.

[2] D. Houtcieff, Droit commercial, Dalloz, 2022.