Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 4 mars 2009, 07-42.381, Publié au bulletin

Des salariés d'une société spécialisée dans le négoce de bois et matériaux de construction ont été licenciés pour motif économique. Les licenciements ont eu lieu à des dates différentes en janvier et mars 2004. Les employés concernés ont contesté la légitimité de ces licenciements, soutenant qu'ils étaient dépourvus de cause réelle et sérieuse. L'employeur a justifié ces licenciements par des difficultés économiques, mais les salariés ont argué que les éléments fournis ne permettaient pas d'établir la réalité de ces difficultés. La question du reclassement a également été soulevée, certains salariés ayant exprimé des souhaits géographiques limités qui auraient pu impacter les recherches de reclassement.

Le tribunal de grande instance a été saisi en première instance par les salariés, qui ont demandé la requalification de leurs licenciements en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Le tribunal a statué en faveur des salariés, déclarant les licenciements injustifiés et condamnant l'employeur à verser des indemnités. L'employeur a interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel, qui a confirmé le jugement de première instance en considérant que l'employeur n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement et que les difficultés économiques invoquées n'étaient pas prouvées. L'employeur a ensuite formé un pourvoi en cassation, contestant tant la décision sur la légitimité des licenciements que sur le montant des indemnités accordées aux salariés.

Les licenciements économiques prononcés par l'employeur étaient-ils justifiés par une cause réelle et sérieuse ?

La Cour rejette le pourvoi formé par l'employeur. Elle considère que la cour d'appel a correctement établi que les éléments fournis par l'employeur ne permettaient pas d'apprécier la réalité des difficultés économiques invoquées, notamment parce qu'ils se limitaient aux entreprises situées sur le territoire français. En outre, la Cour souligne que l'employeur est tenu de rechercher toutes les possibilités de reclassement au sein du groupe dont il fait partie, sans se limiter aux souhaits géographiques exprimés par les salariés. La cour d'appel a donc légitimement conclu à l'absence de cause réelle et sérieuse pour les licenciements, en vertu des articles L. 120-4 et L. 321-1 du code du travail. La décision est ainsi confirmée, et le pourvoi est rejeté.