L’arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits

Un accident s'est produit dans une manufacture de tabac, gérée par l'État, où une fillette a été blessée par un wagonnet. Son père, désireux d'obtenir réparation pour le préjudice subi, a saisi la juridiction civile. Toutefois, le préfet a contesté la compétence de cette juridiction, soutenant que le litige relevait de la responsabilité de l'État en raison de l'implication d'un service public. Ce conflit de compétence a conduit à une saisine du Tribunal des conflits afin de déterminer quelle juridiction était compétente pour statuer sur cette affaire.

La première instance a été engagée devant le tribunal civil, où le père de la victime a demandé réparation pour les dommages causés à sa fille. Le préfet, en contestant cette compétence, a soulevé un conflit qui a conduit à l'intervention du Tribunal des conflits. Ce dernier a été saisi pour trancher la question de savoir si la responsabilité de l'État devait être examinée par la juridiction administrative ou civile. En raison de la nature du service public impliqué dans l'accident, le Tribunal des conflits a dû examiner les principes régissant la responsabilité administrative et la compétence des juridictions.

Le Tribunal des conflits a finalement rendu sa décision en faveur de la compétence de la juridiction administrative, affirmant que les actions en responsabilité liées aux dommages causés par un service public doivent être examinées par cette juridiction. Cette décision a marqué un tournant dans le droit administratif français en établissant clairement le lien entre la compétence juridictionnelle et le fond du droit applicable.

La question se pose de savoir si le Tribunal des conflits est compétent pour juger des actions en responsabilité engagées à l'occasion d'un dommage causé par un service public.

Le Tribunal des conflits a jugé que l'autorité administrative était seule compétente pour statuer sur les actions en responsabilité engagées à l'occasion d'un dommage causé par un service public. En affirmant cela, il a établi un principe fondamental qui lie la compétence du juge à la nature du litige, marquant ainsi une étape décisive dans l'évolution du droit administratif français. Cette décision a permis de clarifier les règles relatives à la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes d'accidents survenus dans le cadre d'activités publiques. Le Tribunal des conflits a ainsi renforcé le cadre juridique entourant les services publics et leur gestion par l'État, affirmant que toute réclamation liée à ces services doit être portée devant les juridictions administratives.