chambre civil 2, 23 septembre 2004

Un magazine a publié un article sur un artiste célèbre, contenant des informations sur sa situation financière et son mode de vie, accompagnées de photographies à caractère publicitaire. L'article évoquait des préoccupations relatives à la gestion de son image et à ses dépenses, insinuant qu'il était contraint de brader son image pour faire face à ses dettes. L'artiste a alors assigné la société éditrice du magazine en réparation du préjudice causé par cette publication, invoquant une atteinte à son droit au respect de sa vie privée et de son image. Un tribunal a partiellement accueilli sa demande, mais un arrêt d'appel a infirmé cette décision en déboutant l'artiste de l'ensemble de ses prétentions indemnitaires.

En première instance, le tribunal a rejeté la demande de l'artiste pour atteinte au respect de sa vie privée, tout en accueillant partiellement la demande relative au droit au respect de son image.

En appel, la cour a infirmé partiellement le jugement en reconnaissant une atteinte aux droits de l'artiste concernant son image et sa vie privée. Cet arrêt a été cassé par la Cour de Cassation, qui a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel. Lors du renvoi, la cour d'appel a confirmé l'existence d'une atteinte tant au droit à l'image qu'au droit au respect de la vie privée, condamnant la société éditrice à verser des dommages-intérêts à l'artiste. La société Hachette Filipacchi associés a alors formé un pourvoi en cassation.

La publication d'un article contenant des informations sur un artiste constitue-t-elle une atteinte à son droit au respect de sa vie privée et de son image ?

La Cour rejette le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi associés. Elle confirme que les informations publiées dans l'article portent atteinte au respect de la vie privée de l'artiste, car elles ne se limitent pas à des faits déjà révélés par lui-même et touchent également à sa personnalité. La Cour souligne que la révélation antérieure par l'artiste ne justifie pas la publication des informations concernant son mode de vie et sa situation financière. De plus, elle rappelle que l'utilisation des photographies ne respecte pas les conditions d'autorisation accordées par l'artiste. En conséquence, les moyens soulevés par la société éditrice sont jugés irrecevables, car ils appellent la Cour à revenir sur une doctrine déjà établie dans un précédent arrêt.