Jules Coquerel s’est rendu acquéreur en 1910 d’une pièce de terre située à environ 90 m duhangar pour dirigeables appartenant à Adolphe Clément-Bayard. Coquerel a fait construire àla limite de sa prop

Un propriétaire a acquis un terrain sur lequel il a édifié un hangar pour ballons dirigeables en 1909. En 1910, un autre propriétaire a acquis une parcelle de terrain située à proximité du hangar. Ce dernier a érigé des constructions en bois surmontées de tiges de fer pointues, ainsi que des poteaux armés de pointes, prétendant agir pour protéger son terrain contre le passage de curieux durant les manœuvres des aérostats. Le premier propriétaire soutient que ces installations ont été réalisées dans le but de lui nuire, notamment en entravant l'accès à son hangar et en causant des dommages à un ballon dirigeable lors d'un essai. Il demande donc la suppression des constructions nuisibles et des dommages-intérêts pour le préjudice subi.

Le litige est porté devant le tribunal civil de Compiègne, qui statue en première instance sur la demande du propriétaire du hangar. Ce dernier réclame la suppression des constructions et des dommages-intérêts. Le défendeur, propriétaire des installations, conteste la demande en affirmant avoir agi dans un but légitime de protection. Le tribunal examine les éléments présentés par les parties et rend sa décision en date du 19 février 1913. La décision est notifiée aux parties, et le défendeur est déclaré responsable du préjudice causé au demandeur. Les parties peuvent envisager un appel ou un pourvoi, mais l'arrêt ne mentionne pas d'étapes ultérieures dans la procédure.

Le droit de propriété peut-il être exercé dans l'intention de nuire à autrui ?

Le tribunal déclare que le propriétaire ayant érigé les constructions a agi avec l'intention de nuire à son voisin, ce qui constitue un abus de droit. En vertu de l'article 544 du Code civil, le droit de propriété ne peut être exercé que dans les limites d'une utilisation normale et raisonnable. Le tribunal conclut que les installations réalisées par le défendeur n'ont aucune utilité pour lui-même et visent uniquement à causer un préjudice au demandeur. Par conséquent, il est condamné à verser des dommages-intérêts au propriétaire du hangar pour le préjudice subi lors de l'accident survenu au ballon dirigeable. De plus, il est ordonné au défendeur de supprimer les tiges de fer pointues surmontant les carcasses en bois, tout en précisant qu'il n'est pas tenu de détruire l'ensemble des constructions érigées.