CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 06/02/2025, 24BX00144, Inédit au recueil Lebon

Une association a saisi le tribunal administratif pour contester une décision du maire d'une commune, qui avait rejeté sa demande d'abrogation de délibérations municipales attribuant un nom à un quartier et une rue. L'association soutenait que ce nom, perçu comme offensant et raciste, portait atteinte à la dignité humaine. Le tribunal administratif a rejeté la demande de l'association, considérant qu'elle n'avait pas justifié d'un intérêt à agir. L'association a alors interjeté appel de ce jugement, arguant que la décision du maire avait des implications au-delà des seules circonstances locales et touchait aux libertés publiques.

En première instance, l'association Mémoires et Partages a introduit une requête devant le tribunal administratif de Pau pour obtenir l'annulation de la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le maire avait rejeté sa demande d'abrogation des délibérations municipales.

Par un jugement rendu le 21 décembre 2023, le tribunal a rejeté cette demande, considérant que l'association ne justifiait pas d'un intérêt à agir. En appel, l'association a déposé une requête et un mémoire complémentaire en janvier et septembre 2024, demandant l'annulation du jugement et de la décision du maire. La commune de Biarritz a présenté un mémoire en défense en juillet et septembre 2024, concluant au rejet de la requête. L'instruction a été clôturée en octobre 2024.

L'association Mémoires et Partages justifie-t-elle d'un intérêt à agir pour contester la décision du maire concernant la dénomination d'un quartier et d'une rue ?

La Cour casse le jugement du tribunal administratif de Pau qui avait rejeté la demande de l'association. Elle considère que l'association justifie d'un intérêt à agir en raison des implications de la décision contestée sur les libertés publiques, notamment en matière de lutte contre le racisme. La Cour souligne que le nom attribué à un quartier et une rue peut porter atteinte à la dignité humaine et qu'il appartient au conseil municipal d'examiner si un intérêt public local justifie une modification de cette dénomination. En conséquence, elle annule la décision du maire et enjoint celui-ci de soumettre au conseil municipal l'abrogation des délibérations ayant attribué ce nom dans un délai déterminé.