Cass, Civ 2, 1 février 1973, 71-14.288

Une collision s'est produite sur une portion de route nationale, impliquant deux véhicules qui étaient arrêtés l'un derrière l'autre. Les conducteurs discutaient des circonstances de leur accident lorsque, par la suite, un troisième véhicule est venu heurter l'arrière de l'un des véhicules impliqués, entraînant des dommages supplémentaires et des blessures pour l'une des conductrices. Les victimes ont alors demandé réparation de leurs préjudices à la fois aux conducteurs impliqués dans la première collision et à celui du troisième véhicule, ainsi qu'à leurs assureurs respectifs.

Le litige a été porté devant le tribunal de première instance, qui a examiné les circonstances de l'accident et a rendu une décision sur la responsabilité des parties. Les époux, victimes de l'accident, ont ensuite interjeté appel de cette décision devant la cour d'appel. La cour d'appel a infirmé le jugement initial en reconnaissant la responsabilité des conducteurs du troisième véhicule pour la seconde collision, tout en constatant que les conducteurs des deux premiers véhicules avaient également commis une faute. Les époux ont alors formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, soutenant que les juges d'appel n'avaient pas correctement établi le lien de causalité entre les fautes et les dommages subis.

Les juges d'appel ont-ils correctement apprécié le lien de causalité entre les fautes des conducteurs et le dommage subi par les victimes ?

La Cour casse et annule l'arrêt rendu par la cour d'appel, considérant que les juges n'ont pas donné de base légale à leur décision. En effet, bien qu'ils aient constaté que les conducteurs avaient commis une faute, ils n'ont pas établi un lien de causalité suffisant entre cette faute et les dommages résultant de la seconde collision. La Cour souligne que dix minutes s'étaient écoulées entre les deux accidents et que si les conducteurs avaient rangé leurs véhicules sur le côté droit comme ils en avaient la possibilité, la seconde collision n'aurait pas eu lieu. Par conséquent, la Cour remet les parties dans l'état où elles se trouvaient avant l'arrêt contesté et renvoie l'affaire devant la cour d'appel d'Angers pour qu'il soit fait droit à leurs demandes.