Dissertation juridique : La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne prolongement ou contestation du constitutionnalisme de 1789

(Accroche) La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, rédigée par Olympe de Gouges en 1791, constitue un acte fondateur qui interroge les fondements même du constitutionnalisme français établi en 1789, en posant la question de l'égalité des sexes dans un cadre juridique encore largement patriarcal.

(Définitions) La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte juridique qui énonce les droits fondamentaux des femmes, s'inspirant directement de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Le constitutionnalisme, quant à lui, désigne l'ensemble des principes et des normes qui régissent l'organisation politique d'un État, notamment à travers la séparation des pouvoirs et la protection des droits individuels.

(Intérêts / Impératifs) L'émergence de ce texte s'inscrit dans un contexte révolutionnaire où les idéaux d'égalité et de liberté sont au cœur des préoccupations politiques. Toutefois, alors que la Révolution française proclame les droits de l'homme, elle omet souvent les droits des femmes, ce qui soulève des enjeux cruciaux concernant l'inclusivité et l'universalité des droits proclamés.

(Problématique) La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne constitue-t-elle un prolongement ou une contestation du constitutionnalisme de 1789 ?

(Annonce de plan) Si cette déclaration peut être perçue comme une extension nécessaire du principe d'égalité (I), elle remet également en question les fondements mêmes du système constitutionnel établi en 1789 (II).

I. Une extension nécessaire du principe d'égalité dans le cadre du constitutionnalisme de 1789

A. La revendication d'une égalité formelle et substantielle

La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne énonce clairement que « les femmes naissent libres et restent égales aux hommes en droits », affirmant ainsi une égalité formelle qui prolonge le principe énoncé dans la Déclaration de 1789.
La jurisprudence du Le Conseil constitutionnel a reconnu à plusieurs reprises le principe d'égalité comme fondamental dans le droit français, renforçant ainsi l'idée que toute discrimination basée sur le sexe est contraire aux valeurs constitutionnelles.
Selon certains auteurs, comme Michelle Perrot, cette déclaration constitue une avancée majeure vers une égalité substantielle, car elle appelle à une transformation sociale qui dépasse le simple cadre légal.

B. L'affirmation des droits civiques et politiques des femmes

Olympe de Gouges revendique dans son texte le droit de vote pour les femmes, élargissant ainsi le champ d'application des droits civiques au-delà de ceux reconnus par la Déclaration de 1789.
La décision du Le Conseil constitutionnel n° 2000-437 DC a affirmé que l'égalité devant la loi est un principe fondamental, ouvrant ainsi la voie à une interprétation plus large des droits civiques.
Des auteurs comme Joan Scott soutiennent que cette revendication s'inscrit dans un mouvement plus large pour l'émancipation politique et sociale des femmes, renforçant ainsi le lien avec le constitutionnalisme.

II. Une contestation des fondements du constitutionnalisme établi en 1789

A. La critique du patriarcat institutionnalisé

En dénonçant « le silence éternel de ces espaces infinis » où les femmes sont exclues, Olympe de Gouges remet en question le patriarcat qui structure le système politique français depuis sa création.
La jurisprudence a souvent été critiquée pour son incapacité à protéger efficacement les droits des femmes, illustrant ainsi les limites du système constitutionnel établi en 1789.
Des théoriciens comme Judith Butler soulignent que cette contestation est essentielle pour repenser les structures juridiques existantes afin qu'elles soient véritablement inclusives.

B. L'appel à une redéfinition des droits universels

En affirmant que « tout citoyen est également admissible à tous les emplois publics », la Déclaration remet en cause l'idée même d'un citoyen masculin comme norme universelle.
Les décisions récentes du Le Conseil constitutionnel sur l'égalité entre hommes et femmes montrent une évolution vers une reconnaissance plus large des droits individuels, mais elles révèlent également les résistances persistantes au sein du système juridique.
Des penseurs comme Nancy Fraser soutiennent que cette redéfinition est nécessaire pour garantir que les droits humains soient véritablement universels et non pas limités par des constructions historiques patriarcales.