Maîtrisez le Droit commercial

Leçon : Les composantes de l’État

Thème n°1 : Le cadre du pouvoir politique

Trois éléments permettent de caractériser un État.

I. Le territoire

• Le territoire terrestre ;
• L’espace maritime comprenant la mer territoriale et la zone économique exclusive ;
• L’espace aérien : atmosphère au-dessus du territoire terrestre et de l’espace maritime.

A. Éléments indifférents

• La taille du territoire n’importe pas (ex. : Vatican / Russie).
• Le territoire peut être morcelé en plusieurs entités sans continuité (ex : les DOM/TOM en France).
• Le territoire peut être enclavé dans un État étranger (ex : Vatican).

B. Abandon d’une partie du territoire

La Constitution française autorise les cessions et les adjonctions de territoires à certaines conditions (art. 53 al. 3) alors que d’autres constitutions interdisent aux pouvoirs publics de consentir à des abandons de territoire (principe d’intangibilité du territoire).

II. La population

A. Distinction avec la nation

La nation n’est pas la population. La nation est une entité abstraite et collective regroupant les hommes et les femmes qui, partageant une histoire et des valeurs communes, acceptent de lier leur destin.

Dissertation : À quoi sert la séparation des pouvoirs ?

Réalisez une dissertation sur le sujet suivant :

« À quoi sert la séparation des pouvoirs ? »

(Accroche et contexte) « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution », énonce l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Cette affirmation, dans un texte de valeur constitutionnelle, témoigne du caractère fondamental de la séparation des pouvoirs, principe qui s’est progressivement imposé comme l’un des piliers de l’État de droit moderne depuis sa théorisation par Montesquieu au XVIIIe siècle.

(Définitions) La séparation des pouvoirs est une théorie politique et constitutionnelle développée par plusieurs penseurs au fil du temps. Si Aristote évoquait déjà la distinction des pouvoirs dans l’Antiquité, c’est John Locke qui, dans son « Second Traité du gouvernement civil » (1690), établit la première distinction moderne entre trois pouvoirs : législatif, exécutif et fédératif. Montesquieu formalise ensuite la célèbre trilogie des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) dans « De l’esprit des lois » (1748).

(Impératifs contradictoires) Bien que la séparation des pouvoirs soit traditionnellement considérée comme un rempart contre l’arbitraire et une garantie des libertés individuelles, son application concrète soulève de nombreuses questions. D’une part, la pratique contemporaine révèle une tendance à la concentration des pouvoirs au profit de l’exécutif, ce qui remet en question l’efficacité de cette théorie.

(Problématique) Dans quelle mesure la séparation des pouvoirs constitue-t-elle aujourd’hui un instrument efficace et pertinent pour l’organisation politique des États démocratiques ?

(Annonce de plan générale) Si la séparation des pouvoirs apparaît comme une théorie contestée dans sa capacité à décrire et garantir le fonctionnement démocratique des États modernes (I), elle demeure néanmoins un principe fondamental et une référence indispensable pour la protection des droits et libertés (II).

I. Un outil insuffisant dans sa capacité à décrire et garantir le fonctionnement démocratique des États modernes

(Annonce du plan interne) La théorie de la séparation des pouvoirs fait l’objet de critiques importantes tant dans sa capacité à servir d’instrument de classification des régimes politiques (A) que dans son aptitude à constituer un véritable gage de démocratie politique (B).