Cours de droit pénal pour réussir vos partiels

Introduction au droit pénal général en vidéo

Quelle est la définition du droit pénal ?

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions, la détermination des conditions de la responsabilité des auteurs de ces infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables et la manière dont elles seront appliquées.

L’objet du droit pénal est de sanctionner les actes troublant l’ordre public et social.

L’infraction pénale consiste en une « action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur » .

Quelles sont les différentes branches du droit pénal ?

Le droit pénal est une branche du droit privé composée de sous-branches : 

• Droit pénal général : étude des règles relatives à la détermination des infractions, de la responsabilité pénale et des peines de manière générale. 
• Droit pénal spécial (lui-même divisé en plusieurs sous-branches : droit pénal du travail, des affaires…) : détermination des conditions d’existence des infractions pénales de manière spécifique (chaque infraction est étudiée spécifiquement).
• Procédure pénale : étude de règles définissant « la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants ».
• Droit pénal international : étude des questions de conflits de lois dans le temps, de la coopération interétatique et de l’entraide judiciaire dans le but de faciliter la répression de certaines infractions présentant un caractère international (ex. : trafic de stupéfiants).
  

Comment sont classées les différentes infractions en droit pénal ?

La classification légale est fondée sur la gravité de l’infraction et de la peine principale encourue (et non « prononcée » par la juridiction), prévue aux art. 131-1 et s. du Code pénal :

• Une infraction punie d’une peine criminelle est un crime ;
• Une infraction punie d’une peine correctionnelle est un délit ;
• Une infraction punie d’une peine contraventionnelle est une contravention.
  

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