Vous trouverez ici tous les cours de la catégorie du blog « droit pénal » ainsi qu'une synthèse de tout ce que vous avez à connaître sur cette matière. 

Tous les articles de droit pénal

Quelle est la définition du droit pénal ?

Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions, la détermination des conditions de la responsabilité des auteurs de ces infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables et la manière dont elles seront appliquées.

L’objet du droit pénal est de sanctionner les actes troublant l’ordre public et social.

L’infraction pénale consiste en une « action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur » .

Quelles sont les différentes branches du droit pénal ?

Le droit pénal est une branche du droit privé composée de sous-branches :

•  Droit pénal général : étude des règles relatives à la détermination des infractions, de la responsabilité pénale et des peines de manière générale. 
• Droit pénal spécial (lui-même divisé en plusieurs sous-branches : droit pénal du travail, des affaires…) : détermination des conditions d’existence des infractions pénales de manière spécifique (chaque infraction est étudiée spécifiquement).
• Procédure pénale : étude de règles définissant « la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants ».
• Droit pénal international : étude des questions de conflits de lois dans le temps, de la coopération interétatique et de l’entraide judiciaire dans le but de faciliter la répression de certaines infractions présentant un caractère international (ex. : trafic de stupéfiants).

Comment sont classées les différentes infractions en droit pénal ?

Qu'est-ce que l'élément moral de l'infraction ?

L’élément moral est un des trois éléments constitutifs de l’infraction correspondant à la composante psychologique de l’auteur de l’infraction. Une faute, intentionnelle ou non intentionnelle doit pouvoir lui être reprochée (la culpabilité) et il doit disposer de facultés intellectuelles suffisantes et librement exercées (l’imputabilité).

Qu'est-ce que l'élément matériel de l'infraction ?

En droit pénal, une infraction, pour être constituée, doit réunir trois éléments distincts : 

Un élément légal : l’infraction n’existe que si elle est expressément prévue par un texte. C’est le principe de la légalité des délits et des peines

Un élément matériel : il s’agit d’un comportement qui est réprimé par la loi. En général, l’infraction est constituée si le comportement en question a pour effet de produire le résultat visé par la loi. Mais cette règle connaît des exceptions, que nous verrons dans cet article

Un élément moral : l’infraction doit être issue de la volonté de son auteur. Selon les cas, ce dernier peut avoir agi de manière intentionnelle, ou par imprudence ou négligence.

L'élément matériel, auquel nous nous intéressons plus spécifiquement dans cet article, est donc la partie visible de l’infraction. Il peut se définir par la réalisation concrète des faits incriminés.

Qu'est-ce que le principe de légalité des délits et des peines en droit pénal ?

Nullum crimen, nulla poena sine lege. Cette expression latine pourrait être traduite en français par : il ne peut y avoir aucun crime ni aucune peine sans qu'une loi ne le prévoie.  

Le principe de légalité des délits et des peines, aussi appelé principe de légalité criminelle, est un principe fondamental du droit pénal. Il constitue une garantie contre l’arbitraire du pouvoir judiciaire. Développé au 18e siècle par Montesquieu (L’esprit des lois, 1748) puis par le pénaliste italien Cesare Beccaria (Traité des délits et des peines, 1764), il signifie que les justiciables ne peuvent être condamnés par les juridictions pénales qu'en vertu d'un texte de loi qui doit être suffisamment clair et précis. En cela, il constitue une réaction forte à l’arbitraire de l’Ancien Régime. 

Dans une première partie, nous nous intéresserons au fondement du principe de légalité des délits et des peines, avant d’aborder dans une deuxième partie les conséquences de ce principe sur le juge pénal. Puis, dans une troisième et dernière partie, nous nous intéresserons à l'évolution dans le temps du principe de légalité des délits et des peines.

Qu'est-ce que la responsabilité pénale ?

La responsabilité pénale peut être définie comme l'obligation de répondre des infractions que l’on a commises et de se voir appliquer la peine prévue par les textes qui les répriment. Elle est organisée en premier lieu pour protéger la société, et les individus qui la composent.

En quoi diffère-t-elle donc de la responsabilité civile ? Quelles sont ses conditions de mise en œuvre ? Qu’en est-il, enfin, du cas spécifique de la responsabilité pénale des mineurs ? 

Qu'est-ce que la responsabilité pénale des personnes morales ?

En droit français, les personnes morales sont des groupements dotés de la personnalité juridique. Ces personnes morales peuvent, au même titre que les personnes physiques, être condamnées pénalement en cas d’infraction.

Le Code pénal prévoit en effet que les personnes morales sont pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou leurs représentants.

Annales corrigées en droit pénal

Cas pratique corrigé en droit pénal

Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit pénal intégralement rédigé. Vous avez d'abord l’énoncé du cas pratique retranscrit, puis la correction détaillée. 

Le cas pratique est actualisé et à jour des dernières évolutions législatives. 

Le cas pratique est composé de trois « sous cas » portant sur les thèmes suivants : 

• Les infractions non intentionnelles; 
• L’application de la loi pénale dans le temps; 
• La tentative.

L’objectif est que vous puissiez avoir un exemple de cas pratique intégralement rédigé en vue de vos examens. 

Prenez le temps de lire l’énoncé et essayez de le faire dans les conditions de l’examen. 

QCM / Quiz en droit pénal

Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) dans la matière « Droit pénal général ». Ce QCM a été conçu par un chargé d’enseignement (anciennement avocat) et concerne donc le programme de la matière « Droit pénal général », enseignée au notamment en Licence de droit. 

Ce QCM de droit est composé de 30 questions. En réalisant le quiz, vous obtenez directement une bonne ou mauvaise réponse. Vous trouverez sous le à la fin du QCM une page avec votre score total.  Vous pouvez refaire le QCM autant de fois que souhaité. 

En dessous du Quiz de Droit pénal général, vous avez les explications pour chaque question / réponse.

Une seule bonne réponse est possible. Bon Quiz ! 

Exemples de citations / accroches en droit pénal

Accroche n°1

Thème : Mobilité / Élément moral de l’infraction

• Citation : Dans une perspective policière ou criminologique les mobiles présentent une importance certaine, car ils « constituent l'anse par laquelle on tient le criminel » selon l’écrivain André Gide. Toutefois, en droit pénal, les mobiles ne sont en principe pas pris en compte pour qualifier une infraction pénale ou comme fait justificatif.
• Source : André Gide (V. X. Pin, Droit pénal général, Paris, Dalloz, 8e éd. 2017, n° 189).
• Explication : Cette citation met en lumière la distinction fondamentale entre le mobile et l'intention en droit pénal : alors que le mobile (haine, jalousie, cupidité) aide à comprendre la psychologie du criminel en pratique, il n'est pas juridiquement pertinent pour caractériser l'infraction, qui ne requiert que la démonstration du dol général (conscience et volonté d'accomplir l'acte) et parfois du dol spécial (volonté du résultat).

Accroche n°2

Thème : L’infraction en droit pénal

• Citation : « Se trouver dans le cadre du droit pénal, aujourd'hui comme demain, c'est être condamné à la certitude de rencontrer l'infraction »
• Source : Adrien-Charles Dana, ****Essai sur la notion d'infraction pénale, 1983
• Explication : Cette formule souligne le caractère fondamental et incontournable de la notion d'infraction en droit pénal : elle constitue le point de départ obligatoire de tout raisonnement pénal et la base de la responsabilité pénale, justifiant ainsi son statut de « clé de voûte » de la matière.

Accroche n°3

Thème : Les mesures de sûreté en droit pénal

• Citation : « Les mesures de sûreté sont une peine après la peine »
• Source : Éric Dupont-Moretti (avant sa nomination comme ministre de la Justice)
• Explication : Cette formule dénonce l'ambiguïté des mesures de sûreté : bien que théoriquement distinctes des peines, car visant à prévenir la récidive et non à punir, elles constituent dans les faits une prolongation de la contrainte pénale au-delà de l'exécution de la peine, questionnant ainsi leur véritable nature juridique.

Pourquoi des cours de Droit pénal en ligne ?

L'objectif est de mettre à disposition des étudiants des cours de droit en ligne gratuits afin de les aider à réussir leurs études de droit et à progresser dans la matière de Droit pénal. Il ne s'agit pas, comme certains sites internet le proposent, de mettre en ligne des cours pris en note en amphithéâtre par des étudiants en droit et de les retranscrire sur ce site.

Tous les cours de droit pénal sont rédigés spécialement pour les lecteurs de Aideauxtd.com et ne figurent nulle part ailleurs. L'objectif est de rendre la matière la plus claire et accessible possible. Les cours ont pour but de vous aider à augmenter vos notes en vue des prochains partiels de droit pénal !

Pour aller plus loin, vous trouverez également sur ce site de nombreux cours de méthodologie juridique, des conseils pour réussir vos études de droit ainsi que des exercices corrigés (cas pratique, fiche d'arrêt, dissertation, commentaire d'arrêt).