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Par R. BRIGUET-LAMARRE, Avocat de formation
Diplômé de l'école de formation du barreau de Paris.
Cours de droit pénal pour réussir vos partiels
Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière « Droit pénal » pour vous permettre d'augmenter vos notes dans le cadre de vos travaux dirigés ou de vos partiels.
Tous les cours de Droit pénal de Licence de droit
Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière "Droit pénal" généralement enseignée notamment en deuxième année de licence.
Quelle est la définition du droit pénal ?
Le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles de droit ayant pour objet la définition des infractions, la détermination des conditions de la responsabilité des auteurs de ces infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables et la manière dont elles seront appliquées.
L’objet du droit pénal est de sanctionner les actes troublant l’ordre public et social.
L’infraction pénale consiste en une « action ou une omission violant une norme de conduite strictement définie par un texte d’incrimination entrainant la responsabilité pénale de son auteur » .
Quelles sont les différentes branches du droit pénal ?
Le droit pénal est une branche du droit privé composée de sous-branches :
- Droit pénal général : étude des règles relatives à la détermination des infractions, de la responsabilité pénale et des peines de manière générale.
- Droit pénal spécial (lui-même divisé en plusieurs sous-branches : droit pénal du travail, des affaires…) : détermination des conditions d’existence des infractions pénales de manière spécifique (chaque infraction est étudiée spécifiquement).
- Procédure pénale : étude de règles définissant « la manière de procéder pour la constatation des infractions, l’instruction préparatoire, la poursuite et le jugement des délinquants ».
- Droit pénal international : étude des questions de conflits de lois dans le temps, de la coopération interétatique et de l’entraide judiciaire dans le but de faciliter la répression de certaines infractions présentant un caractère international (ex. : trafic de stupéfiants).
Comment sont classées les différentes infractions en droit pénal ?
La classification légale est fondée sur la gravité de l’infraction et de la peine principale encourue (et non « prononcée » par la juridiction), prévue aux art. 131-1 et s. du Code pénal :
- Une infraction punie d’une peine criminelle est un crime ;
- Une infraction punie d’une peine correctionnelle est un délit ;
- Une infraction punie d’une peine contraventionnelle est une contravention.
Pourquoi des cours de Droit pénal en ligne?
L'objectif est de mettre à disposition des étudiants des cours de droit en ligne gratuits afin de les aider à réussir leurs études de droit et à progresser dans la matière de Droit pénal. Il ne s'agit pas, comme certains sites internet le proposent, de mettre en ligne des cours pris en note en amphithéâtre par des étudiants en droit et de les retranscrire sur ce site.
Tous les cours de droit pénal sont rédigés spécialement pour les lecteurs de Aideauxtd.com et ne figurent nulle part ailleurs. L'objectif est de rendre la matière la plus claire et accessible possible. Tous les cours proposés poursuivent le même but : vous aider à augmenter vos notes en vue des prochains partiels de droit pénal !
Pour aller plus loin, vous trouverez également sur ce site de nombreux cours de méthodologie juridique, des conseils pour réussir vos études de droit ainsi que des exercices corrigés (cas pratique, fiche d'arrêt, dissertation, commentaire d'arrêt).
Quel est le programme de cours de Droit pénal général ?
Toute la matière de Droit pénal général (L2) synthétisée en une vingtaine de Fiches accompagnées de 20 cartes mentales pour comprendre et mémoriser plus rapidement. À jour de la loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.
Thème 1. Introduction au droit pénal
- Fiche n°1 - Éléments introductifs
- Fiche n°2 - Les sources du droit pénal
Thème 2. L'infraction pénale
- Fiche n°3 - La classification des infractions
- Fiche n°4 - L’élément légal ou le principe de légalité
- Fiche n°5 - Les corolaires du principe de légalité criminelle
- Fiche n°6 - L’élément matériel de l’infraction
- Fiche n°7 - L’élément moral de l’infraction
- Fiche n°8 - L’application de la loi pénale dans le temps
- Fiche n°9 - L’application de la loi dans l’espace
Thème 3. Le responsable de l'infraction pénale
- Sous-thème n°1 : La responsabilité pénale
- Fiche n°10 - La responsabilité personnelle
- Fiche n°11 - La responsabilité de la personne morale
- Fiche n°12 - La responsabilité du fait d’autrui
- Fiche n°13 - La complicité
- Sous-thème n°2 : Causes d’irresponsabilité
- Fiche n°14 - Les causes de non-imputabilité (causes subjectives)
- Fiche n°15 - Les faits justificatifs (causes objectives)
Thème 4. La sanction pénale
- Fiche n°16 - Description et fonctions de la peine en droit pénal
- Sous-thème n°3 : Les peines encourues
- Fiche n°17 - La classification des peines
- Fiche n°18 - La mesure de la peine
- Sous-thème n°4 :Les peines prononcées
- Fiche n°19 - Le principe de personnalisation des peines
- Fiche n°20 - L’extinction des peines
Ils ont réussi leurs partiels grâce aux Fiches de révision
Les retours de nos étudiants sont très positifs
Qui rédige les cours de droit pénal ?
Raphaël Briguet-Lamarre, Co-fondateur du site Aideauxtd.com et auteur des articles juridiques sur le site aideauxtd.com.
Les cours de droit et de méthodologie proposés sur ce site prennent la forme d'un cours écrit et de vidéos explicatives pour chaque exercice juridique. Ces cours sont rédigés par Raphaël BRIGUET-LAMARRE, avocat de formation (anciennement inscrit au barreau de Nice), diplômé de l'école de formation du barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université et titulaire d'un Master 2 de l’université Panthéon Assas, je suis passionné par l’enseignement juridique et par la réussite des étudiants. J'ai travaillé pour de grands cabinets d’avocats et je rédige des articles pour des revues juridiques spécialisées. J'ai créé, avec ma sœur Laura, ce site internet en 2018 afin d’aider les étudiants en droit à réussir leurs études.
Les cours sont sans cesse actualisés pour tenir compte des remarques et des difficultés qui me sont remontées par les étudiants.
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