Cass. Civ. 2eme,21juilet 1982,n°81-12.850,Bull. 1992,1, n°111(Arret «Desmares»):

Un accident de la circulation s'est produit à la tombée de la nuit dans une agglomération. Un automobiliste a heurté des piétons qui traversaient la chaussée. Les victimes, blessées, ont engagé une action en réparation de leur préjudice contre le conducteur et son assureur. Les premiers juges ont retenu la responsabilité du conducteur en raison de la présomption de responsabilité prévue par le Code civil, considérant que les piétons avaient été projetés à quelques mètres du passage protégé. Les constatations des agents enquêteurs, qui avaient relevé des traces de sang sur la chaussée, ont également été prises en compte pour établir les circonstances de l'accident.

Le tribunal de première instance a rendu un jugement en faveur des victimes, déclarant le conducteur responsable de l'accident sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil. Ce jugement a été contesté par le conducteur et son assureur devant la cour d'appel. En appel, la cour a infirmé le jugement initial en retenant que les piétons n'avaient pas respecté les règles de circulation en traversant sans s'assurer qu'ils pouvaient le faire sans danger. Les époux ont alors formé un pourvoi en cassation contre cet arrêt, soutenant que la cour d'appel n'avait pas suffisamment motivé sa décision et avait omis de répondre à certains moyens soulevés dans leurs écritures.

La cour d'appel a-t-elle correctement justifié sa décision en retenant la responsabilité du conducteur malgré les arguments des victimes concernant leur imprudence ?

La Cour rejette le pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel. Elle considère que seul un événement constituant un cas de force majeure peut exonérer le gardien de la chose de sa responsabilité selon l'article 1384, alinéa 1, du Code civil. La Cour souligne que le comportement des victimes ne revêtait pas le caractère d'un événement imprévisible et insurmontable pour le conducteur. En effet, l'accident s'est produit dans un passage réservé aux piétons ou à proximité immédiate et à une heure d'affluence, ce qui implique une vigilance accrue de la part du conducteur. La cour d'appel a donc légalement justifié sa décision en retenant que les piétons avaient commis une imprudence qui ne pouvait exonérer partiellement le conducteur de sa responsabilité.