Cass. Civ 3e, 1er mars 2023 n°21-19.716

Les propriétaires d'une maison d'habitation ont assigné les usufruitiers et nus-propriétaires d'une parcelle voisine afin d'obtenir l'abattage de six cèdres bleus, en raison de troubles anormaux du voisinage. Ces arbres, dont la hauteur excédait vingt mètres, étaient jugés dangereux pour la sécurité des biens, notamment en cas de tempête. Les demandeurs ont fait valoir que des dommages avaient déjà été subis lors d'un événement climatique antérieur, où des branches étaient tombées sur leur toiture. Ils ont également souligné l'accumulation excessive de débris végétaux, entraînant des nuisances supplémentaires.

Le litige a été porté devant le tribunal de première instance, où les demandeurs ont formulé leur demande d'abattage des arbres. La décision rendue a été contestée par les défendeurs, qui ont interjeté appel devant la cour d'appel. Cette dernière a confirmé l'ordonnance d'abattage des cèdres sous astreinte, considérant que leur présence constituait un trouble anormal de voisinage. Les consorts ont alors formé un pourvoi en cassation, soutenant que la cour d'appel n'avait pas caractérisé l'existence d'un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage et que l'abattage était disproportionné par rapport au risque allégué.

La cour d'appel a-t-elle correctement caractérisé le trouble anormal de voisinage justifiant l'abattage des arbres ?

La Cour rejette le pourvoi formé par les consorts, considérant que la cour d'appel avait souverainement établi l'anormalité du trouble en se fondant sur des éléments factuels précis. Elle a relevé que la hauteur des cèdres présentait un risque avéré pour la sécurité des biens, notamment en raison de dommages antérieurs causés par la chute de branches lors d'une tempête. En outre, la cour a estimé que l'abattage était la mesure appropriée pour mettre fin à ce danger. La Cour de cassation a jugé que les arguments relatifs à l'absence de recherche sur l'antériorité des arbres et à la proportionnalité de la mesure ordonnée étaient inopérants au regard des constatations effectuées par la cour d'appel.

Ainsi, cette dernière avait légalement justifié sa décision.