Fiche d’arrêt : CE, ord., 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala

Un préfet a pris un arrêté interdisant un spectacle en raison de son contenu jugé antisémite et incitant à la haine raciale, ce qui pourrait porter atteinte à la dignité humaine. Cette décision a été motivée par des craintes de troubles à l'ordre public, notamment en raison de la réputation de l'artiste concerné, qui avait déjà été condamné pour des propos similaires. En réponse à cette interdiction, les organisateurs du spectacle ont saisi le juge des référés d'un tribunal administratif pour demander la suspension de l'arrêté préfectoral, arguant que cette mesure portait atteinte à leur liberté d'expression.

En première instance, le juge des référés du tribunal administratif a suspendu l'exécution de l'arrêté préfectoral, considérant que les risques de troubles à l'ordre public n'étaient pas suffisamment établis pour justifier une telle interdiction.

Le ministre de l'Intérieur a alors interjeté appel de cette ordonnance devant le Conseil d'État, soutenant que le juge avait commis une erreur manifeste d'appréciation en minimisant les risques liés au spectacle. Dans ce cadre, il a demandé l'annulation de l'ordonnance du tribunal administratif et le rejet de la demande des requérants. Le Conseil d'État a examiné les arguments des parties ainsi que les éléments du dossier.

Le juge des référés a-t-il commis une erreur manifeste d'appréciation en suspendant l'exécution de l'arrêté préfectoral interdisant le spectacle ?

Le Conseil d'État rejette l'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif, considérant que ce dernier a erré dans son appréciation des risques encourus par l'ordre public. Il souligne que la liberté d'expression est essentielle dans une démocratie, mais qu'elle peut être limitée lorsque des propos incitent à la haine ou portent atteinte à la dignité humaine. En se fondant sur les éléments fournis par le préfet concernant les antécédents judiciaires de l'artiste et les tensions sociales entourant le spectacle, le Conseil d'État conclut que les mesures prises par le préfet étaient justifiées et proportionnées au regard des circonstances. Ainsi, il annule l'ordonnance contestée et rejette la demande présentée par les organisateurs du spectacle.