Civ.1ere , 16 janvier 1962

En août 1952, un propriétaire a donné en location son cheval de courses à un entraîneur. Ce dernier a conduit l'animal à une compétition où il devait participer à des courses organisées par une société hippique. Le président de cette société a mis à disposition de l'entraîneur un box pour loger le cheval. Le matin du 27 juillet 1953, le cheval a été électrocuté après avoir saisi avec sa mâchoire le fil d'une lampe mobile. Suite à cet incident, le propriétaire a assigné la société hippique, le président et l'entraîneur en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel a attribué une part de responsabilité à chacun des défendeurs et a fixé les dommages-intérêts dus au propriétaire, incluant une somme pour le préjudice moral lié à la perte de l'animal.

La première instance a vu le propriétaire assigner la société hippique, son président et l'entraîneur en raison de la mort de son cheval, demandant réparation pour les dommages subis. Le tribunal a examiné les éléments de responsabilité et a déterminé que chacun des défendeurs avait contribué à l'accident. En appel, la cour a confirmé la répartition des responsabilités et a accordé au propriétaire une indemnisation globale, incluant une somme pour le préjudice moral lié à la perte du cheval. Les défendeurs ont contesté cette décision, arguant que le préjudice moral ne pouvait être reconnu dans ce contexte. Le pourvoi en cassation a été formé par les défendeurs contre l'arrêt rendu par la cour d'appel.

La mort d'un animal peut-elle donner lieu à réparation d'un préjudice moral pour son propriétaire ?

La Cour rejette le pourvoi formé par les défendeurs. Elle considère que la mort d'un animal peut effectivement causer un préjudice d'ordre subjectif et affectif au propriétaire, susceptible de donner lieu à réparation. En l'espèce, la cour d'appel a légitimement estimé que le préjudice subi par le propriétaire ne se limitait pas à la seule valeur vénale du cheval, mais englobait également un préjudice moral résultant de l'attachement affectif envers l'animal. La décision de la cour d'appel est donc justifiée par le fait qu'elle a pris en compte non seulement les pertes matérielles mais aussi les souffrances psychologiques liées à la perte d'un être cher, même s'il s'agit d'un animal. Par conséquent, la Cour valide les conclusions de la cour d'appel concernant l'indemnisation du préjudice moral et confirme ainsi la répartition des responsabilités entre les différents acteurs impliqués dans cet incident tragique.