Conseil d’État, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge et Ville d’Aix-en-Provence

Les maires de deux communes françaises ont pris la décision d'interdire des spectacles de "lancer de nains" organisés dans des discothèques locales. Cette interdiction a été fondée non sur les pouvoirs de police spéciale relatifs aux spectacles, mais sur les pouvoirs de police générale, tels que prévus par le code des communes. Les maires ont justifié leur décision en considérant que ces spectacles portaient atteinte à la dignité de la personne humaine, sans invoquer des raisons liées à la sécurité ou à l'ordre public. Cette approche soulève des questions sur la portée et les limites des pouvoirs de police municipale en matière de moralité publique.

La première instance a vu les maires interdire les spectacles en se basant sur leur pouvoir de police générale, ce qui a conduit à une contestation par les organisateurs des spectacles. Ces derniers ont saisi le tribunal administratif pour faire annuler les arrêtés municipaux. Le tribunal administratif a rejeté leur demande, considérant que l'interdiction était justifiée au regard des préoccupations relatives à la dignité humaine.

Les organisateurs ont ensuite interjeté appel devant la cour administrative d'appel, qui a confirmé le jugement de première instance. Insatisfaits de cette décision, ils ont formé un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État, arguant que l'interdiction ne reposait pas sur des considérations d'ordre public au sens traditionnel du terme.

Le respect de la dignité de la personne humaine peut-il être considéré comme une composante de l'ordre public justifiant une interdiction par les autorités municipales ?

Le Conseil d'État a jugé que le respect de la dignité de la personne humaine constitue effectivement une composante essentielle de l'ordre public. Par conséquent, il est légitime pour une autorité investie du pouvoir de police municipale d'interdire un spectacle qui porte atteinte à cette dignité, même en l'absence de circonstances locales particulières. En élargissant la définition de l'ordre public pour y inclure des considérations morales, le Conseil d'État a affirmé que les pouvoirs publics ont un rôle protecteur vis-à-vis de la dignité humaine. Toutefois, il a également précisé qu'il ne fallait pas interpréter cette notion trop largement afin de ne pas conférer aux autorités administratives un pouvoir excessif en matière de moralité publique. Ainsi, le Conseil d'État a validé l'interdiction des spectacles litigieux en raison du principe fondamental du respect de la dignité humaine, tout en maintenant une certaine réserve quant à l'application des pouvoirs de police.