Dans cet article, nous allons nous intéresser à une des matières les plus importantes de la première année de droit : le droit constitutionnel !
Plus spécifiquement, nous allons nous intéresser à la partie du cours de droit constitutionnel généralement enseignée au second semestre de la première année. Cette partie du cours concerne l’étude des institutions de la Cinquième République française mise en place par la Constitution du 4 octobre 1958.
L’idée de cet article est de synthétiser le contenu du cours de droit constitutionnel du second semestre (la Vème République) et de vous donner les définitions importantes et les principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous en partiels.
C’est parti !
I. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet la création, l’organisation et l’exercice du pouvoir politique.
La Politique peut être définie, selon Aristote, comme « l’art de gouverner la Cité ».
Pour plus d’informations sur la définition et les objets du droit constitutionnel, je vous invite à lire l’introduction au cours de droit constitutionnel.
II. Quels sont les principaux thèmes à connaître sur le droit constitutionnel : la Vème République ?
Nous allons parcourir les grands thèmes qui composent le cours de droit constitutionnel du second semestre.
Pour information, le plan que nous allons décortiquer ci-dessous correspond au plan des Fiches de droit constitutionnel (la Vème République) disponibles sur ce site et au cours vidéo de droit constitutionnel disponible dans L’académie de droit L1.
Dans toutes les universités, le plan de cours est similaire, car ces grands thèmes doivent obligatoirement être étudiés pour comprendre les institutions de la Vème république.
Pour rappel, à ce stade, vous devez en principe déjà connaître les grandes notions du doit constitutionnel (« Les principes fondamentaux »), c’est-à-dire les bases du droit constitutionnel enseignées au premier semestre de la première année de droit.
Au deuxième semestre de la première année de droit, vous étudiez un autre aspect du cours de droit constitutionnel qui porte sur l’étude des institutions de la cinquième République.
Et, surprise, pour ceux et celles qui vivent dans une grotte, il s'agit du système constitutionnel actuellement en vigueur dans notre pays !
THEME N°1 : QUELQUES ELEMENTS D’INTRODUCTION
1 – La mise en place de la Vème République
Avant d’étudier concrètement les institutions de la Vème République, il faut d’abord expliquer les raisons qui ont conduit à l’instauration de la Vème République.
Il s’agit alors d’expliquer notamment les problèmes institutionnels rencontrés sous la IVème République (excès du régime d’assemblée et forte instabilité ministérielle) pour comprendre la Constitution de la Vème République.
La Constitution de la Vème République, pour éviter les problèmes de la précédente République, va :
• diminuer les pouvoirs du Parlement ;
• consacrer le parlementarisme rationalisé.
Le parlementarisme rationalisé désigne l’encadrement juridique des rapports entre les pouvoirs par la mise en place d’une « règlementation minutieuse et contraignante des rapports entre le gouvernement et le Parlement » (M. DE VILLIERS, A. LE DIVELLEC, Dictionnaire du droit constitutionnel, Dalloz, ed. 12).
Le but est d’assurer le bon fonctionnement du régime parlementaire en organisant précisément, et par écrit, le fonctionnement des différentes institutions pour éviter toute dérive.
2 – Les fondements du système constitutionnel mis en place
Dans cette partie du cours de droit constitutionnel, il s’agit d’étudier la nature du système mis en place par la Vème République.
La Constitution du 4 octobre 1958 met en place un régime parlementaire, ce que plusieurs dispositions de la Constitution permettent de démontrer comme le principe de la responsabilité collégiale du gouvernement devant l’Assemblée nationale (art. 50 de la Constitution) ou le droit de dissolution de l’Assemblée nationale (art. 12 de la Constitution).
Pour rappel, lorsque les pouvoirs sont séparés mais interdépendants, on parle de séparation souple des pouvoirs. Il s’agit du régime parlementaire, par opposition au régime présidentiel.
Nous verrons qu’il s’agit d’un régime parlementaire à géométrie variable, car les relations entre les différentes institutions ne sont pas les mêmes en période de cohabitation ou en période de concordance des majorités.
On parle de concordance des majorités lorsque la majorité de l’Assemblée nationale issue des élections législatives coïncide avec celle du Président de la République.
Nous verrons qu’en période de concordance des majorités le fait majoritaire bouleverse l’équilibre institutionnel, car le Parlement soutient et collabore avec le Gouvernement au lieu d’exercer sa mission de contrôle. Le fait majoritaire désigne la présence, dans une assemblée parlementaire, d’une majorité d’élus appartenant au même parti et se comportant de manière disciplinée.
THEME N°2 : LE POUVOIR EXECUTIF
SOUS-THEME N°1 : LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
1 – Le statut du Président de la République
Il s’agit dans cette partie du cours d’étudier les règles relatives à l’élection présidentielle et au mandat présidentiel. Nous verrons par exemple la réforme de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct en 1962.
2 – Les pouvoirs propres du Président de la République
Cette partie du cours sur les pouvoirs propres du Président de la République est également très importante. Nous verrons par exemple les pouvoirs permettant au président de faire face à des contextes de crise comme l’article 16 de la Constitution conférant des pouvoirs exceptionnels de salut public ou le droit de dissolution prévu par l’article 12 de la Constitution permettant au président de dissoudre l’Assemblée nationale à certaines conditions.
3 – Pouvoirs avec contreseing ou « pouvoirs partagés »
Certains pouvoirs du président sont dits partagés en ce qu’ils doivent comporter la signature du Premier ministre et, le cas échéant, du ministre responsable, c’est-à-dire à celui à qui incombe la préparation et l’application des décrets signés du Chef de l’État
4 – Responsabilité du président de la République
Il s’agit dans cette partie d’étudier les règles relatives à la responsabilité politique du président de la République et à sa responsabilité pénale.
SOUS-THEME N°2 : LE GOUVERNEMENT
1 – Organisation du Gouvernement
Dans cette partie, l’étudiant apprendra la composition du Gouvernement ainsi que les règles relatives à son fonctionnement.
2 – Pouvoirs du Gouvernement
Les pouvoirs du Gouvernement sont nombreux. Certains pouvoirs seront étudiés plus en détail comme l’état d’urgence prévu par une loi du 3 avril 1955 qui vise « le péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public » ou « d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique » permettant de doter les autorités administratives de pouvoirs de police exceptionnels.
Les pouvoirs du Premier ministre doivent aussi être étudiés.
3 – Statut des membres du Gouvernement
Dans cette partie, nous étudions les règles relatives aux incompatibilités, à la situation patrimoniale des ministres et à la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.
4 – Répartition des rôles entre le Président de la République et le Gouvernement
Nous verrons que cette répartition des rôles varie selon que l’on se trouve en période de cohabitation ou en période de concordance des majorités.
THEME N°3 : LE PARLEMENT
1 – Composition et organisation du Parlement
Le programme de droit constitutionnel du second semestre met l’accent sur la présentation du Parlement.
Vous devez d’abord savoir comment est composé le Parlement. Il s’agit d’un Parlement bicaméral (c’est-à-dire composé de deux chambres). Il s’agit également d’étudier les règles relatives à l’élection des membres du Parlement, c’est-à-dire de l’Assemblée nationale (députés) et du Sénat (sénateurs).
Il s’agit ensuite de voir comment est organisé le Parlement. Cette partie est très importante et met l’accent notamment sur la présentation des sessions parlementaires et des séances parlementaires.
2 – Le domaine de la loi
Dans cette partie, nous verrons que l’article 34 de la Constitution met en place une compétence de droit commun pour le pouvoir exécutif (domaine du règlement) et une compétence d’attribution pour le législateur (domaine de la loi).
Certains mécanismes spécifiques permettent au gouvernement de s’assurer que le législateur n’empiète pas sur sa compétence comme l’irrecevabilité constitutionnelleprévue par l’article 41 de la Constitution.
3 – La procédure législative
Cette partie du cours de droit constitutionnel présente l’ensemble de la procédure législative ordinaire de l’initiative des lois à la promulgation de la loi.
Nous verrons que certains mécanismes constitutionnels permettent d’accélérer le processus législatif comme le recours à l’article 49 al. 3 de la Constitution (motion de censure provoquée) qui a été particulièrement médiatisé.
Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet ou d’une proposition de loi, après délibération du Conseil des ministres. Le texte est considéré comme adopté, sans vote des députés, sauf si les députés déposent une motion de censure dans les 24 heures et l’adoptent conformément à l’art. 49 al. 2. dans ce cas, le gouvernement devra démissionner.
4 – La fonction de contrôle du Parlement
Nous verrons que le Parlement est doté de certaines attributions qui lui permettent en théorie de contrôler l’action du Gouvernement. Par exemple, l’Assemblée nationale peut mettre en cause la responsabilité du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.
THEME N°4 : CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DES LOIS
1 – Origine et évolution du rôle du Conseil constitutionnel
Nous verrons les raisons qui ont empêché pendant longtemps la consécration du Conseil constitutionnel (le légicentrisme et la méfiance à l’égard des juges) et l’évolution du rôle du Conseil constitutionnel.
En effet, si le Conseil constitutionnel avait été envisagé initialement comme un simple « organe régulateur des pouvoirs publics », il est devenu un véritable juge de la constitutionnalité des lois et le « gardien des droits fondamentaux » consacrés par la Constitution à la suite de la célèbre décision du 16 juillet 1971 « Liberté d’association ».
2 – Composition et attributions du Conseil constitutionnel
Il s’agit dans cette partie d’étudier les règles relatives à la composition et aux attributions du Conseil constitutionnel.
3 – Le contrôle de constitutionnalité
Le thème du contrôle de constitutionnalité est un gros morceau du cours de droit constitutionnel ! Ce thème tombe par ailleurs très fréquemment en partiel.
Nous verrons notamment qu’il existe deux types de contrôles de constitutionnalité :
- Le contrôle de constitutionnalité a priori ou « mécanisme classique » exercé par voie d’action (art. 61 de la Constitution). C’est un contrôle « a priori » ce qui signifie que le Conseil constitutionnel contrôle la conformité d’une norme à la Constitution avant sa promulgation.
- Le contrôle de constitutionnalité a posteriori ou « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) exercé par voie d’exception (art. 61-1 de la Constitution) qui concerne des lois déjà en vigueur, à l’occasion d’un procès. Le contrôle n’est donc plus préventif.
THEME N°5 : LA REVISION DE LA CONSTITUTION
1 – La procédure de révision constitutionnelle
La Constitution de la Vème République est une constitution écrite dite « rigide », ce qui signifie que la procédure prévue pour pouvoir la réviser est difficile.
Deux procédures différentes permettent de réviser la Constitution :
- Celle prévue à l’article 89 (procédure normale) ;
- Celle prévue à l’article 11 dont l’utilisation a été très contestée.
2 – La révision constitutionnelle portant modernisation des institutions de la Vème République du 23 juillet 2008
Enfin, nous verrons rapidement les principaux apports de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 portant modernisation des institutions de la Vème République.
C’est tout pour cette introduction au cours de droit constitutionnel sur les institutions de la Vème République !
