Cours Droit de la famille (Introduction)

Le droit de la famille est une matière fondamentale figurant au programme de la première année de licence en droit (et parfois enseignée en deuxième ou en troisième année de licence dans certaines universités). 

Dans cet article, nous allons faire une présentation générale du cours de droit de la famille en expliquant quels sont les points importants sur lesquels vous pouvez être interrogé en partiel. 

L’idée est de synthétiser le contenu du cours de droit de la famille et de vous donner les définitions des principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous. 

C’est parti !

I. Définition du droit de la famille

Avant de définir le droit de la famille, il faut d’abord s’entendre sur le sens du mot « famille ». 

1 – La définition de la famille ?

La famille est une notion difficile à définir

La famille est une notion difficile à définir, car bien que constituant une réalité sociale incontestable, elle regroupe des situations très différentes. 

La famille est une notion évolutive

La structure familiale n’est pas la même selon les différentes époques : la famille évolue.

Le développement du concubinage et du Pacs, la diminution du nombre de mariages, l’augmentation du nombre de familles monoparentales et de familles recomposées, ainsi que l’apparition de situations particulières avec la gestation pour autrui ont profondément modifié la conception de la famille. 

2 – Définition de la parenté et de l’alliance

Le lien familial découle soit de la parenté soit de l’alliance.

• La parenté est un lien unissant des personnes par le sang. 

> La parenté en ligne directe vise les personnes qui descendent les unes des autres (on parle d’ascendants et de descendants).

> La parenté collatérale vise les individus descendants d’un auteur commun. 

> Les degrés permettent de compter le nombre de générations séparant deux personnes. Par exemple, votre grand-père et vous, êtes parents au 2ème degré. 

• L’alliance est un lien de droit entre un époux et son conjoint ou les parents de son conjoint.
  Exemple : Furniker et De NIRO.
• Enfin, l’adoption est un lien de filiation qui unit l’adoptant et l’adopté. 

3 – Définition du droit de la famille

On peut donc définir le droit de la famille comme la branche du droit privé qui concerne l’ensemble des règles juridiques applicables au sein de la famille. 

Voyons maintenant quel est le contenu du cours de droit de la famille de la première année de droit.

II. Quelles sont les principales notions à connaître en droit de la famille ?

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Nous allons parcourir les grands thèmes qui composent le cours de droit de la famille.  

Pour information, le plan que nous allons décortiquer ci-dessous correspond au plan des Fiches de droit de la famille de la première année de droit disponibles sur ce site et au cours vidéo disponible dans L’académie de droit. 

Dans toutes les universités le plan de cours est similaire, car ces grands thèmes doivent obligatoirement être étudiés pour comprendre le droit de la famille. 

Thème n°1 : L’union en droit de la famille

Le thème de l’union constitue une partie importante du programme de droit de la famille. 

Il existe de nombreux modes de conjugalité. En effet, l’union entre deux personnes peut se faire par le mariage (sous-thème n°1) ou en dehors du mariage. On parle d’union hors mariage (sous-thème n°2). 

Sous-thème n°1 – L’union par le mariage

S’intéresser au thème du mariage nécessite de se poser plusieurs questions :

• Est-ce que les fiançailles sont appréhendées par le droit ? 
• Comment se forme un mariage ? Quelles sont les conditions de validité du mariage ? 
• Que se passe-t-il en cas de non-respect des conditions du mariage ?
• Quels sont les effets et les conséquences juridiques qui découlent du mariage ?

Pour l’essentiel, voici ce qu’il faut absolument retenir sur l’union par le mariage : 

• Les fiançailles se distinguent du mariage. Les fiançailles constituent simplement une promesse réciproque de mariage, mais ne créent pas d’obligation juridique entre les futurs époux. Il y a toutefois un certain nombre de règles qui concernent la rupture des fiançailles (notamment sur la restitution des cadeaux comme la bague de fiançailles). 
• Le mariage est soumis à des conditions de fond et à des conditions de forme. Le consentement est par exemple une condition de fond du mariage. L’idée de cette partie de cours est d’apprendre à l’étudiant que la validité d’un mariage dépend de nombreuses conditions. On étudie également à cette occasion les conséquences juridiques en cas de non-respect de ces conditions. Des sanctions pénales et des sanctions civiles peuvent ainsi être prononcées. L’étudiant doit apprendre à cette occasion ce qu’est une opposition à mariage et dans quels cas la nullité du mariage peut être prononcée.

 Exemple : Je m’oppose au mariage !

Le mariage produit des effets juridiques importants. Dans cette partie, vous découvrirez que le mariage n’est pas un acte anodin. Un mariage met à la charge des époux des devoirs réciproques d’une importance certaine. 

On découvre dans cette partie les effets personnels du mariage avec notamment le devoir de fidélité, le devoir de secours et la communauté de vie. 

On évoque aussi les effets pécuniaires du mariage : contribution aux charges du mariage, solidarité aux dettes du ménage, règles sur le logement familial…

• Le mariage peut prendre fin :  nullité du mariage, séparation de fait, séparation de corps et… divorce !  Le divorce constitue une partie importante du cours de droit de la famille.

Voici les questions auxquelles le cours de droit de la famille apportera des réponses : 

• Qu’est-ce que le divorce ?
• Quels cas de divorce sont prévus par la loi ? 
• Quelle est la procédure du divorce ? 
• Quels sont les effets / les conséquences juridiques qui découlent d’un divorce ? 
• Qu’est-ce que la séparation de corps ? Existe-t-il d’autres causes de dissolution du mariage que le divorce ? 

On étudie dans cette partie les différents cas de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal…), la procédure et les effets. 

Le divorce produit des effets juridiques importants que l’étudiant en droit doit connaître. Comme pour l’étude du mariage on distingue entre les effets personnels et les effets pécuniaires du divorce. 

C’est dans cette partie que nous verrons notamment les règles sur la pension alimentaire ou sur la prestation compensatoire.

Sous-thème n°2 – L’union hors mariage

De nombreuses questions intéressent le thème de l’union hors mariage. 

Pour l’essentiel, voici ce qu’il faut absolument retenir : 

• Le Pacs institué par la loi du 15 novembre 1999, « est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune » (C.civ., art. 515-1). 

Dans cette partie du cours de droit de la famille, il s’agit d’étudier les conditions de validité du Pacs (conditions de forme et conditions de fond), les effets du Pacs ainsi que les règles relatives à la dissolution du Pacs. Bien que les effets du Pacs ne soient pas aussi importants que ceux du mariage, de nombreuses règles sont à connaître sur ce thème. 

Comme pour le mariage, le cours de droit de la famille insiste sur les effets personnels du Pacs et sur les effets patrimoniaux du Pacs.  

• Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple » (C.civ., art. 515-8, issu de la loi du 15 nov. 1999). 

Le concubinage figure dans le programme du droit de la famille (ce qui, au demeurant, est logique puisque cette forme de couple est de plus en plus répandue). Les effets du concubinage sont également étudiés. 

Thème n°2 : La filiation

Le thème de la filiation est le deuxième gros morceau du cours de droit de la famille ! 

Alors comment définir la filiation ? 

La filiation est « un lien de parenté défini par des droits, des devoirs, des attentes et des interdits particuliers ». Pour simplifier, la filiation est un lien juridique entre un père ou une mère et son enfant.

L’établissement d’une filiation va produire des effets juridiques en conférant des droits et des devoirs aux parents. Le lien de filiation permet par exemple à un enfant d’obtenir des droits dans la succession en cas de décès de ses parents. 

Vous apprendrez qu’il existe certaines limites à la possibilité d’établir un lien de filiation notamment en cas d’enfant issu d’une relation incestueuse. Certaines filiations incestueuses sont en effet prohibées. La prohibition de l’inceste et la prohibition de la polygamie constituent des principes importants du droit de la famille. Ces principes seront également étudiés en détail. 

• La filiation par la procréation

S’agissant de la filiation par la procréation, le cours de droit de la famille présente d’abord les modes d’établissement « non contentieux » de la filiation avant de présenter les modes d’établissement « contentieux » de la filiation. 

Quels sont ces modes d’établissement « non contentieux » de la filiation ?

Il y a la filiation établie par l’effet de la loi (l’acte de naissance pour la mère et la présomption de paternité pour le père), la filiation établie par l’effet de la volonté (la reconnaissance volontaire) et la filiation d’état constatée par acte notarié. 

Ces termes doivent vous paraître étranges pour l’instant, mais rassurez-vous, ces notions n’auront bientôt plus aucun secret pour vous !

La partie sur les modes d’établissement « contentieux » de la filiation insiste sur l’action en recherche de maternité et l’action en recherche de paternité, l’action en rétablissement de la présomption de paternité et l’action en constatation de la possession d’état. 

• Toujours sur le thème de la filiation, l’étudiant devra étudier les règles relatives à la contestation de la filiation. Une action en contestation de filiation (C.civ., art. 332 à 337) consiste à remettre en cause le lien de filiation maternelle ou paternelle. 

Cette action est nécessaire pour établir une filiation qui vient contredire une filiation légalement établie. On parle de « principe chronologique » (C.civ., art. 320). Ce principe est un principe important du thème de la filiation.

• La filiation peut également être établie par l’adoption

Cette partie du cours consiste à présenter l’ensemble des règles relatives à la filiation par l’adoption. 

> L’adoption plénière a pour effet de conférer à l’adopté une filiation qui se substitue à sa filiation d’origine : l’adopté cesse d’appartenir à sa famille par le sang (C.civ., art. 356). Il y a substitution d’un lien de filiation par un autre.

> L’adoption simple a pour effet de conférer à l’adopté une filiation qui s’ajoute à sa filiation d’origine (C.civ., art. 364). Il y a adjonction d’un lien de filiation à un autre.

• Avec l’évolution des mœurs et de la société, des situations particulières doivent également être étudiées. 

Une partie du cours de droit de la famille s’intéresse donc à la filiation en cas de gestation pour autrui (GPA) et en cas de procréation médicalement assistée (PMA). La situation atypique des personnes transgenres est également abordée. 

Thème n° 3 – L’autorité parentale

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Sa finalité est de protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne (C.civ., art. 371-1).

• D’abord, vous apprendrez les règles relatives à l’exercice de l’autorité parentale. Cette autorité parentale peut être exercée conjointement par les deux parents (exercice conjoint), par un seul des parents (exercice unilatéral) ou par un tiers dans certains cas. 
• Ensuite, le cours de droit de la famille présente les attributs de l’autorité parentale ainsi que les contrôles de l’autorité parentale. 

S’agissant des attributs, le cours de droit de la famille développe notamment l’obligation d’éducation, l’obligation d‘entretien ou encore s’agissant des biens de l’enfant, l’administration légale et la jouissance légale. 

S’agissant des contrôles, le cours présente notamment les mesures d’assistance éducatives et les règles relatives à la délégation et au retrait de l’autorité parentale. 

III – Introduction au Droit de la famille en vidéo