La souveraineté nationale

La notion de souveraineté peut être définie comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire « la capacité de décider en dernier ressort et d’imposer sa décision, sur un territoire et à une population donnés » (Conseil d’État, Étude annuelle 2024, La souveraineté). La souveraineté a pour but de légitimer le rôle de l’État.

À qui appartient cette souveraineté ? La question du titulaire de cette souveraineté anime la doctrine depuis plusieurs siècles. Deux grandes théories que l’on oppose fréquemment permettent de répondre à cette question.

Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient au peuple, c’est-à-dire à la totalité des citoyens, dont chacun détient une fraction de la souveraineté. Selon la théorie de la souveraineté nationale, la souveraineté appartient à la Nation, définie comme une entité collective, indivisible et donc distincte des individus qui la compose.

Dans ce cours, nous allons définir la notion de souveraineté nationale et analyser ses spécificités par rapport à la théorie de la souveraineté populaire (I). Nous examinerons ensuite les implications concrètes du choix en faveur de la souveraineté nationale, notamment ses conséquences sur l’organisation du système politique et les modalités d’exercice du pouvoir démocratique (II). Nous verrons enfin que l’opposition doctrinale entre ces deux conceptions peut être dépassée, comme l’illustre la synthèse opérée par la Constitution de la Vᵉ République qui parvient à concilier les deux théories dans la pratique institutionnelle (III).

I. Définition de la souveraineté nationale

Présentation de la souveraineté nationale

La souveraineté nationale est une théorie selon laquelle la Nation, entité collective indivisible et distincte des individus qui la composent à un moment donné, détient la souveraineté.

La Nation peut être définie comme une « une entité abstraite et collective, indivisible et distincte des individus qui la composent, ceux-ci manifestant un « vouloir vivre ensemble » (P. Türk, Principes fondamentaux du droit constitutionnel, Gualino, 2024, ed. n° 17). La Nation n’est pas une réalité physique ou juridique, mais une « une entité abstraite et collective », distincte des individus qui la composent à un moment donné. 

La Nation se distingue du peuple par sa dimension temporelle élargie : elle englobe à la fois les générations passées, présentes et futures qui partagent un même territoire, un héritage historique et culturel commun, ainsi qu’une vision d’avenir partagée. Cette conception transcende donc la simple addition des citoyens contemporains pour créer une entité collective qui s’inscrit dans la durée et porte un projet commun à travers le temps.

On trouve deux conceptions différentes de la Nation.

La conception allemande de la Nation insiste sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté humaine, comme la langue, la religion, la race (l’origine), les mœurs, la géographie. Ces éléments sont indépendants de la volonté humaine. Cette vision déterministe de la nation a notamment été développée par le philosophe Johann Gotlieb Fitche dans son Discours à la nation allemande en 1895.

À l’inverse, la conception française de la Nation insiste davantage sur la volonté de vivre ensemble résultant notamment d’une histoire commune et d’un avenir partagé.

La souveraineté est donc confiée à la Nation, entité collective et abstraite, et non au peuple, c’est-à-dire à chaque citoyen pris individuellement.

La théorie de la souveraineté nationale développée par Emmanuel-Joseph Sieyès en 1789 dans « Qu’est-ce que le Tiers-État ? » constitue ainsi un compromis politique révolutionnaire. Elle permet de justifier l’abolition de la monarchie absolue en transférant la souveraineté du Roi vers une entité abstraite – la Nation – tout en évitant de remettre directement le pouvoir au peuple. Cette construction théorique vise à restreindre la participation citoyenne : les individus, ne détenant aucune parcelle de souveraineté, n’ont pas de droit propre à exercer le pouvoir politique. L’objectif était de se prémunir contre l’impréparation et l’inculture civique du peuple, considérées comme des risques d’excès politiques.

Distinction entre la souveraineté nationale et populaire

La souveraineté populaire est une théorie développée par Jean-Jacques Rousseau dans son ouvrage « Du Contrat social » (1762) selon laquelle le peuple détient la souveraineté. Chaque citoyen dispose individuellement d’une parcelle de la souveraineté. Le titulaire de la souveraineté est donc constitué par la somme de l’intégralité des citoyens qui le composent.

Par exemple, pour un peuple de 100.000 citoyens, chaque citoyen dispose de 1/100000ème de la souveraineté. Rousseau nous dit que si l’État est composé de dix mille citoyens, « chaque membre de l’État n’a pour sa part que la dix millième partie de l’autorité souveraine ».

Le peuple et la Nation constituent ainsi deux notions bien distinctes.

Comme il l’a déjà été expliqué, la Nation constitue une entité fictive, abstraite et collective, distincte des individus qui la composent à un moment donné. Il ne s’agit pas d’une réalité physique (vous ne pourrez jamais regarder une Nation dans les yeux !).

À l’inverse, le peuple est composé de chaque citoyen pris individuellement possédant chacun une parcelle de l’autorité souveraine.

Cette opposition apparente entre ces deux théories (souveraineté nationale et souveraineté populaire) résulte surtout des implications qu’un tel choix entraîne. En effet, chaque conception emporte des conséquences radicalement différentes sur l’organisation du pouvoir politique.

II. Les implications de la théorie de la souveraineté nationale

L’adoption de la théorie de la souveraineté nationale plutôt que celle de la souveraineté populaire ne constitue pas qu’une simple question de doctrine abstraite. Le choix en faveur de l’une ou de l’autre théorie entraîne des conséquences pratiques majeures sur l’organisation du système politique et les modalités d’exercice du pouvoir démocratique.

Quelles sont les conséquences du choix en faveur de la théorie de la souveraineté nationale ?

1. La mise en place nécessaire d’un système représentatif

La théorie de la souveraineté nationale impose la mise en place d’un système représentatif.

Dans le cadre de la souveraineté nationale, les citoyens ne peuvent exercer directement la souveraineté puisqu’ils n’en détiennent aucune parcelle. L’exercice de la souveraineté est nécessairement indirect. En effet, contrairement à la conception de Rousseau dans laquelle chaque individu possède une fraction du pouvoir souverain, la théorie nationale place la souveraineté dans une entité abstraite, distincte des citoyens, qui transcende les individus.

La Nation, ne pouvant s’exprimer par elle-même (puisqu’il ne s’agit pas d’une personne physique), doit nécessairement passer par des intermédiaires pour manifester sa volonté, c’est-à-dire par des représentants. Les représentants deviennent ainsi les porte-parole de cette entité collective, la Nation, chargés d’interpréter et d’exprimer la volonté nationale. Le recours à la représentation devient donc une nécessité structurelle, technique plutôt qu’un simple choix organisationnel ou politique.

La souveraineté populaire, à l’inverse, légitime naturellement la démocratie directe, puisque chaque citoyen possède en lui-même une fraction de la souveraineté. Tous les citoyens ont donc vocation à participer directement aux décisions politiques.

2. L’existence de restrictions à la participation citoyenne

La théorie de la souveraineté nationale justifie une limitation de la participation politique directe. Les citoyens, n’étant pas détenteurs de la souveraineté, ne possèdent pas de droit inhérent à exercer le pouvoir politique. Leur rôle se limite à désigner ceux qui seront habilités à exprimer la volonté nationale.

Comme il l’a été expliqué ci-dessus, cette approche répond à une préoccupation historique consistant à prévenir les risques liés à une participation populaire jugée potentiellement dangereuse. En confiant la souveraineté à une entité abstraite plutôt qu’au peuple concret, cette théorie permet d’écarter les craintes liées à l’inexpérience politique ou aux passions populaires.

3. La mise en place de mandats représentatifs et le rejet des mandats impératifs

Une conséquence fondamentale de la souveraineté nationale concerne le statut des élus.

Dans le système de la souveraineté nationale, les représentants sont liés par des mandats représentatifs. Puisque la souveraineté appartient à la Nation et non aux électeurs individuels, les représentants ne sont pas liés par des instructions particulières de leurs électeurs. En effet, l’élu incarne la Nation tout entière plutôt que les seuls citoyens de sa circonscription. Il doit donc agir selon ce qu’il considère être l’intérêt général national, et non celui des électeurs. Cette indépendance se manifeste par l’interdiction du mandat impératif et l’impossibilité pour les électeurs de révoquer leur représentant en cours de mandat. Le représentant se voit ainsi confier une large autonomie de décision.

À l’inverse, dans la logique de la souveraineté populaire, chaque citoyen détenant une parcelle de la souveraineté, a le droit d’exiger de son représentant qu’il respecte strictement ses instructions. Dans ce cas, la mise en place de mandats impératifs s’impose, car les élus ne font qu’exercer une souveraineté qui appartient en réalité aux électeurs eux-mêmes.

4. La théorie de l’électorat-fonction et le rejet du suffrage universel

L’application de la souveraineté nationale transforme également la conception du droit de vote. Voter ne constitue pas un droit inhérent à la citoyenneté, mais une fonction spécialisée confiée aux individus les plus aptes à identifier les meilleurs représentants de la Nation. Choisir les représentants de la Nation constitue une responsabilité complexe exigeant des qualités particulières. Seuls les citoyens disposant des connaissances nécessaires ou ayant démontré leur engagement envers la collectivité par leur contribution fiscale seraient en mesure d’exercer judicieusement cette fonction.

Ainsi, la théorie de la souveraineté nationale conduit à des restrictions au suffrage selon des critères de compétence ou de capacité. Deux modalités principales sont possibles :

• le suffrage capacitaire, qui réserve le vote aux citoyens possédant un niveau d’instruction jugé suffisant,
• le suffrage censitaire, qui le conditionne au paiement d’un certain montant d’impôt.

Cette conception s’oppose diamétralement à l’idée de suffrage universel, qui découlerait naturellement de la souveraineté populaire, où chaque citoyen détient une part égale de la souveraineté. Dans la théorie de la souveraineté populaire, le vote constitue un droit inaliénable de chaque citoyen puisqu’il détient une fraction de la souveraineté (« électorat-droit » par opposition à « l’électorat-fonction »). Priver un citoyen de son droit de vote reviendrait à l’amputer d’une partie de sa souveraineté, ce qui serait illégitime. Le suffrage universel devient donc une exigence logique et démocratique, indépendamment des capacités individuelles.

5. Les organes d’exercice du pouvoir

La mise en œuvre de la souveraineté nationale nécessite la création d’institutions spécifiques capables d’incarner la Nation. L’assemblée nationale devient l’organe central de représentation, rassemblant les élus chargés d’exprimer collectivement la volonté nationale. Cette assemblée ne peut être considérée comme la simple addition des volontés individuelles de ses membres, mais comme un corps collectif transcendant les particularismes locaux ou catégoriels.

L’exécutif peut prendre la forme d’un président républicain ou d’un monarque constitutionnel, participe également à cette représentation nationale. La théorie de la souveraineté nationale peut parfaitement s’accommoder des régimes monarchiques, à condition que le souverain accepte de partager le pouvoir avec une assemblée représentative et de gouverner dans l’intérêt de la Nation.

Avec la souveraineté populaire, les assemblées sont davantage conçues comme de simples porte-voix du peuple souverain, devant strictement refléter sa volonté. Les mécanismes de démocratie directe (référendums, assemblées populaires) prennent une place centrale, et toute institution non directement issue du peuple perd sa légitimité.