QCM, Quiz – Droit constitutionnel (L1, S1)

Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) de Droit constitutionnel. Ce QCM a été conçu par un chargé d’enseignement (avocat de formation) et concerne le programme de la matière Droit constitutionnel de la première année de droit. 

Plus particulièrement, ce QCM concerne le programme enseigné au premier semestre de la première année de droit à savoir les principes fondamentaux du Droit constitutionnel. Pour accéder au QCM de droit constitutionnel du second semestre (les institutions de la Vème République), cliquez-ici. 

Ce QCM est composé de 15 questions. Vous trouverez à la fin du QCM une page contenant les réponses et expliquant les erreurs éventuelles avec votre score total. 

En bonus, vous avez un autre QCM de Droit constitutionnel (gratuit) composé de 20 questions pour tester vos connaissances à la fin de la page, qui vous permettra de vous entrainer en conditions réelles.

Ce qui nous donne : un QCM de 15 questions et un autre de 20 questions !

Attention, plusieurs réponses sont possibles. Bon Quiz !

I. QCM de Droit constitutionnel (L1,S1)

Question n°1 – Le territoire d’un État comprend uniquement le territoire terrestre et le territoire maritime :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°2 – La Constitution de 1958 autorise les cessions et les adjonctions de territoires :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°3 – La France est un État unitaire :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°4 – La décentralisation consiste à :

• 1. Transférer des attributions exercées par l’État à des collectivités publiques ( « collectivités territoriales » ) chargées de les exercer de façon autonome
• 2. Implanter des autorités administratives représentant l’État (autorités déconcentrées ou représentants de l’État) dans des circonscriptions administratives locales

Question n°5 – Les collectivités décentralisées ne bénéficient pas de la personnalité juridique : 

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°6 – La décentralisation diminue les inégalités entre les différents territoires :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°7 – Les autorités déconcentrées ne bénéficient pas de la personnalité juridique :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°8 – L’Allemagne est un État fédéral :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°9 – Les États fédérés ont leur propre Constitution : 

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°10 – Les États fédérés bénéficient de la souveraineté externe :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°11 – La souveraineté externe d’un État ne connait aucune limite : 

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°12 – Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté est détenue par la Nation, c’est-à-dire un être abstrait et collectif, indivisible et distinct des individus qui le composent :

• 1. Vrai
• 2. Faux

Question n°13 – Le régime issu de la souveraineté nationale est :

• 1. La démocratie directe
• 2. Le régime représentatif

Question n°14 – Le suffrage censitaire :

• 1. Réserve la fonction d’électeur à ceux dont le niveau d’éducation est jugé suffisant
• 2. Réserve la fonction d’électeur à ceux en mesure de payer un impôt 

Question n°15 – La Constitution de 1958 : 

• 1. Met en place la théorie de la souveraineté populaire
• 2. Met en place la théorie de la souveraineté nationale
• 3. Combine des éléments de la théorie populaire et de la théorie nationale

II. Correction du QCM de Droit constitutionnel(L1,S1)(réponses expliquées)

Question n°1 – Le territoire d’un État comprend uniquement le territoire terrestre et le territoire maritime :

• 1. Vrai
• 2. Faux (bonne réponse)

Explications : Le territoire comprend également l’espace aérien (atmosphère au-dessus du territoire terrestre et de l'espace maritime). 

Question n°2 –La Constitution de 1958 autorise les cessions et les adjonctions de territoires :

• 1. Vrai (bonne réponse)
• 2. Faux

Explications : La Constitution française autorise les cessions et les adjonctions de territoires à certaines conditions (art. 53 al. 3). 

Question n°3 –La France est un État unitaire :

• 1. Vrai (bonne réponse)
• 2. Faux

Explications : Un État unitaire se caractérise par l’unité du pouvoir politique.

Question n°4 – La décentralisation consiste à :

• 1. Transférer des attributions exercées par l’État à des collectivités publiques ( « collectivités territoriales » ) chargées de les exercer de façon autonome (bonne réponse)
• 2. Implanter des autorités administratives représentant l’État (autorités déconcentrées ou représentants de l’État) dans des circonscriptions administratives locales

Explications : La décentralisation consiste à transférer des attributions (ou compétences) exercées par l’État à des collectivités publiques (dénommées « collectivités territoriales » : régions, départements, communes) chargées de les exercer de façon autonome.

Question n°5 – Les collectivités décentralisées ne bénéficient pas de la personnalité juridique : 

• 1. Vrai
• 2. Faux (bonne réponse)

Explications : Les collectivités territoriales sont autonomes (principe de libre administration des collectivités territoriales) et bénéficient de la personnalité juridique.

Question n°6 – La décentralisation diminue les inégalités entre les différents territoires :

• 1. Vrai 
• 2. Faux (bonne réponse)

Explications : L’inconvénient de la décentralisation est qu’elle peut accentuer les inégalités entre les territoires selon l’implication de l’État en faveur de telle ou telle collectivité territoriale.

Question n°7 – Les autorités déconcentrées ne bénéficient pas de la personnalité juridique :

• 1. Vrai (bonne réponse)
• 2. Faux

Explications : La déconcentration s’opère au sein d’une même personne morale (l’État) contrairement aux autorités décentralisées qui bénéficient de la personnalité morale.

Question n°8 – L’Allemagne est un État fédéral :

• 1. Vrai (bonne réponse)
• 2. Faux

Explications : L’  État fédéral est un état composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’États, superposés formant un État à double étage. L’Allemagne est un État fédéral. 

Question n°9 – Les États fédérés ont leur propre Constitution : 

• 1. Vrai (bonne réponse)
• 2. Faux

Explications : Les États fédérés ont leur propre Constitution, lois, organes législatifs, exécutifs et judiciaires. On parle d’autonomie institutionnelle.

Question n°10 – Les États fédérés bénéficient de la souveraineté externe :

• 1. Vrai
• 2. Faux (bonne réponse)

Explications : Les États fédérés ne bénéficient pas de la souveraineté externe qu’ils acceptent d’abandonner au profit de l’État fédéral. 

Question n°11 – La souveraineté externe d’un État ne connait aucune limite : 

• 1. Vrai
• 2. Faux (bonne réponse)

Explications : La souveraineté externe d’un État n’est pas sans limite. Par exemple, l’État doit respecter la souveraineté des autres États. 

Question n°12 – Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté est détenue par la Nation, c’est-à-dire un être abstrait et collectif, indivisible et distinct des individus qui le composent :

• 1. Vrai
• 2. Faux (bonne réponse)

Explications : Il s’agit de la définition de la souveraineté nationale. Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient au peuple.  

Question n°13 – Le régime issu de la souveraineté nationale est :

• 1. La démocratie directe
• 2. Le régime représentatif (bonne réponse)

Explications : La souveraineté populaire se concrétise par un régime de type « démocratie directe » et la souveraineté nationale par un régime de type représentatif.

Question n°14 – Le suffrage censitaire :

• 1. Réserve la fonction d’électeur à ceux dont le niveau d’éducation est jugé suffisant
• 2. Réserve la fonction d’électeur à ceux en mesure de payer un impôt (bonne réponse)

Explications : Le suffrage capacitaire réserve la fonction d’électeur à ceux dont le niveau d’éducation est jugé suffisant (critère de compétence).

Question n°15 – La Constitution de 1958 : 

• 1. Met en place la théorie de la souveraineté populaire
• 2. Met en place la théorie de la souveraineté nationale
• 3. Combine des éléments de la théorie populaire et de la théorie nationale (bonne réponse)

Explications : La Constitution de 1958 combine les deux théories en ajoutant des mécanismes de démocratie directe comme le référendum (Const., art. 3) tout en conservant des éléments de la souveraineté nationale : « tout mandat impératif est nul » (Const., art. 27). 

III. Bonus : Testez vos connaissances avec un QCM supplémentaire en Droit constitutionnel