Blog-07-2024

Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Ex-avocat & enseignant (Master 2 DPRT - Paris II), présente

L'article :

• Publié: 22/11/2024

• Mis à jour: 26/11/2024

• Lecture: 50 min

QCM Histoire du droit Introduction historique au droit - aideauxtd.com

Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) dans la matière « Introduction historique au droit » (parfois également appelée « histoire du droit »). Ce QCM a été conçu par un chargé d’enseignement (anciennement avocat) et concerne donc le programme de la matière « introduction historique au droit », enseignée notamment en Licence de droit. 

Ce QCM de droit est composé de 30 questions. En réalisant le quiz, vous obtenez directement une bonne ou mauvaise réponse. Vous trouverez sous le à la fin du QCM une page avec votre score total.  Vous pouvez refaire le QCM autant de fois que souhaité. 

En dessous du Quiz d'introduction historique au droit, vous avez les explications pour chaque question / réponse.

Une seule bonne réponse est possible. Bon Quiz ! 

I. QCM Introduction historique au droit (30 questions et réponses)

II. Explication des réponses du QCM d'histoire du droit

Question 1 : Quelle innovation majeure apparue vers 3200 av. J.-C. a permis les premiers contacts de l'homme avec le droit écrit ?

a) Les mathématiques

b) L'écriture cunéiforme

c) Le système sexagésimal

d) L'alphabet phénicien

Réponse : b) L'écriture cunéiforme

💬 Explication

Ce système d'écriture composé de coins et de pointes a permis la rédaction des premiers textes juridiques comme le Code d'Hammurabi.

Question 2 : Comment se caractérise le droit mésopotamien ?

a) Il est théorique et abstrait

b) Il est laïc et indépendant de la religion

c) Il est casuistique et d'inspiration divine

d) Il est codifié de manière systématique

Réponse : c) Il est casuistique et d'inspiration divine

💬 Explication

Le droit mésopotamien est basé sur des cas concrets (casuistique) et est considéré comme transmis par les dieux aux rois.

Question 3 : Quel est le plus ancien « code » connu de la Mésopotamie ?

a) Le Code de Hammurabi

b) Le Code de Lipit-Ishtar

c) Le Code d'Urukagina

d) Le Code d'Ur-Nammu

Réponse : c) Le Code d'Urukagina

💬 Explication

Bien que fragmentaire, la première source connue remonte au roi Urukagina (vers 2400 av. J.-C.).

Question 4 : Quelle était la principale innovation du Code d'Ur-Nammu ?

a) L'introduction de la peine capitale

b) La distinction entre crimes capitaux et délits compensables

c) L'établissement du droit de succession

d) La codification des rites religieux

Réponse : b) La distinction entre crimes capitaux et délits compensables

💬 Explication

Ce code introduit une distinction novatrice entre les crimes capitaux et les délits pouvant être compensés financièrement.

Question 5 : Quelle institution athénienne était chargée de préparer les lois ?

a) L'Héliée

b) L'Ecclésia

c) La Boulè

d) L'Aréopage

Réponse : c) La Boulè

💬 Explication

Le Conseil des 500 (Boulè) était l'organe chargé de préparer les lois avant leur présentation à l'assemblée.

Question 6 : Quelle réforme a marqué le véritable début de la démocratie athénienne ? 

a) Les lois de Dracon

b) Les réformes de Solon

c) Les réformes de Clisthène

d) Les lois de Thémis

Réponse : c) Les réformes de Clisthène

💬 Explication

 Les réformes de Clisthène (508-507 av. J.-C.) ont redéfini les divisions territoriales et marqué le début effectif de la démocratie athénienne.

Question 7 : Quelle position Socrate défendait-il concernant la loi ?

a) Il fallait lui désobéir si elle était injuste

b) Il fallait toujours lui obéir pour maintenir la stabilité

c) Elle devait être créée uniquement par des philosophes

d) Elle n'avait aucune légitimité face aux lois divines

Réponse : b) Il fallait toujours lui obéir pour maintenir la stabilité

💬 Explication

Socrate considérait que l'obéissance aux lois était nécessaire à la stabilité de la cité, même face à des lois injustes.

Question 8 : Quelle était la position des Sophistes sur la justice ?

a) Elle était d'origine divine et immuable

b) Elle devait être dictée par les philosophes

c) Elle était changeante selon l'espace et le temps

d) Elle était universelle et transcendante

Réponse : c) Elle était changeante selon l'espace et le temps

💬 Explication

Les Sophistes considéraient que la justice n'était pas un concept immuable, mais dépendait des mœurs de la société et variait selon l'espace et le temps.

Question 9 : Quel était le contenu principal de l'Édit de Caracalla de 212 ?

a) L'abolition de l'esclavage

b) L'octroi de la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'Empire

c) La création du poste de préteur

d) L'unification des procédures judiciaires

Réponse : b) L'octroi de la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l'Empire

💬 Explication

Cet édit marque un tournant majeur en étendant le ius civile à presque toute la population de l'Empire.

Question 10 : Quelle était la caractéristique principale de la Loi des Douze Tables ?

a) Elle était réservée aux patriciens

b) Elle était uniquement religieuse

c) Elle fixait des règles de droit privé, public et sacré

d) Elle concernait uniquement la procédure judiciaire

Réponse : c) Elle fixait des règles de droit privé, public et sacré

💬 Explication

Cette loi de 450 av. J.-C. constituait un code complet couvrant l'ensemble des domaines du droit.

Question 11 : Quelle était la fonction des jurisconsultes dans la Rome antique ?

a) Ils étaient uniquement des juges

b) Ils donnaient des avis juridiques et conseillaient les citoyens

c) Ils dirigeaient les cérémonies religieuses

d) Ils représentaient l'empereur dans les provinces

Réponse : b) Ils donnaient des avis juridiques et conseillaient les citoyens

💬 Explication

Les jurisconsultes étaient des experts laïcs qui donnaient des consultations (responsa) et aidaient à la rédaction d'actes juridiques.

Question 12 : Quelles étaient les deux phases de la procédure formulaire ?

a) Jugement puis appel

b) Instruction puis délibération

c) In jure puis apud iudicem

d) Plaidoirie puis sentence

Réponse : c) In jure puis apud iudicem

💬 Explication

La procédure se déroulait en deux phases : in jure devant le magistrat qui rédigeait la formule, puis apud iudicem où un juge privé examinait les faits.

Question 13 : Quel changement majeur la procédure « cognitio extra ordinem » a-t-elle introduit ?

a) L'introduction d'un double degré de juridiction

b) La fusion des phases d'instruction et de jugement

c) La création de tribunaux spécialisés

d) L'obligation de représentation par un avocat

Réponse : b) La fusion des phases d'instruction et de jugement

💬 Explication

Cette procédure a simplifié le processus en permettant au magistrat d'instruire et de juger l'affaire en une seule phase.

Question 14 : Quel était l'objectif principal du Corpus Juris Civilis de Justinien ?

a) Abolir les coutumes locales

b) Instaurer de nouvelles lois

c) Unifier et systématiser le droit existant

d) Limiter le pouvoir impérial

Réponse : c) Unifier et systématiser le droit existant

💬 Explication

Cette compilation visait à rassembler et organiser les sources juridiques antérieures pour assurer une cohérence législative dans l'Empire.

Question 15 : Que prévoyait la Loi des Citations de 426 ?

a) La création de nouvelles juridictions

b) La limitation aux écrits de cinq jurisconsultes

c) L'abolition du droit coutumier

d) La réforme de la procédure judiciaire

Réponse : b) La limitation aux écrits de cinq jurisconsultes

💬 Explication

Cette loi restreignait les références juridiques aux écrits de Gaius, Papinien, Paul, Modestin et Ulpien.

Question 16 : Quel ouvrage du Corpus Juris Civilis était spécifiquement destiné à l'enseignement ?

a) Le Code

b) Le Digeste

c) Les Institutes

d) Les Novelles

Réponse : c) Les Institutes

💬 Explication

Les Institutes constituaient un manuel d'apprentissage du droit, conçu spécifiquement pour l'enseignement et les professeurs.

Question 17 : Quel événement marque la légitimation du pouvoir de Pépin le Bref ?

a) Son couronnement militaire

b) Son sacre par l'archevêque Boniface en 751

c) Sa nomination par les nobles francs

d) Son élection par le peuple

Réponse : b) Son sacre par l'archevêque Boniface en 751

💬 Explication

Ce sacre inaugure la pratique du sacre royal carolingien et établit un lien direct entre le pouvoir royal et la légitimité divine.

Question 18 : Quels types de textes législatifs les Capitularia per se scribenda étaient-ils ?

a) Des lois personnelles pour chaque peuple

b) Des textes de droit public à application territoriale

c) Des instructions pour les missionnaires

d) Des compléments aux lois existantes

Réponse : b) Des textes de droit public à application territoriale

💬 Explication

Ces capitulaires s'imposaient à tous sur un territoire donné, représentant une innovation vers un droit territorial unifié.

Question 19 : Que marque le Traité de Verdun de 843 ?

a) L'unification de l'Empire

b) La division de l'Empire en trois royaumes

c) L'alliance avec l'Église

d) La création du Saint-Empire

Réponse : b) La division de l'Empire en trois royaumes

💬 Explication

Ce traité partage l'Empire entre les petits-fils de Charlemagne, marquant le début de sa fragmentation.

Question 20 : Quelle est la conséquence principale de l'affaiblissement du pouvoir impérial après Charlemagne ?

a) Le renforcement de l'unité impériale

b) L'expansion territoriale

c) La montée en puissance des pouvoirs locaux

d) La centralisation administrative

Réponse : c) La montée en puissance des pouvoirs locaux

💬 Explication

L'affaiblissement du pouvoir central permet aux comtes et seigneurs locaux de gagner en autonomie, menant à la féodalisation.

Question 21 : Qui est considéré comme le fondateur de l'école de droit de Bologne ?

a) Accurse

b) Irnerius

c) Bartole

d) Azon

Réponse : b) Irnerius

💬 Explication

Irnerius est celui qui a établi le droit comme discipline indépendante à Bologne, ce qui lui vaut le surnom de « Lumière du droit ».

Question 22 : Quelle était la méthode de travail des glossateurs ?

a) La traduction des textes en langue vernaculaire

b) L'ajout de notes marginales explicatives aux textes

c) La création de nouveaux codes de lois

d) La rédaction de traités indépendants

Réponse : b) L'ajout de notes marginales explicatives aux textes

💬 Explication

Les glossateurs développaient leur analyse en ajoutant des commentaires (gloses) en marge des textes romains.

Question 23 : Pourquoi l'enseignement du droit romain fut-il interdit à Paris en 1219 ?

a) Pour protéger la primauté de la théologie

b) Pour favoriser le développement d'Orléans

c) Pour préserver les coutumes locales

d) Pour limiter l'influence impériale

Réponse : a) Pour protéger la primauté de la théologie

💬 Explication

Le pape Honorius III interdit cet enseignement pour empêcher qu'il ne détourne les étudiants des études théologiques.

Question 24 : Qu'est-ce que le « jus commune » ?

a) Un code de lois unifié pour toute l'Europe

b) Une fusion du droit romain et du droit canonique

c) Un système de droit commercial

d) Un ensemble de coutumes locales

Réponse : b) Une fusion du droit romain et du droit canonique

💬 Explication

Le jus commune était un ensemble de règles communes issues de la combinaison du droit romain et du droit canonique, créant une base juridique partagée en Europe.

Question 25 : Quelle était la principale innovation du Décret de Gratien ?

a) L'invention de nouvelles règles religieuses

b) La méthode de résolution des contradictions entre canons

c) L'abolition des anciennes règles

d) La séparation de l'Église et de l'État

Réponse : b) La méthode de résolution des contradictions entre canons

💬 Explication

Gratien a développé une méthode novatrice pour concilier les contradictions entre les différents canons de l'Église.

Question 26 : Quelle réforme du XIe siècle a marqué un tournant dans l'histoire du droit canonique ?

a) La réforme de Gratien

b) La réforme de Grégoire VII

c) La réforme d'Innocent III

d) La réforme de Boniface VIII

Réponse : b) La réforme de Grégoire VII

💬 Explication

Grégoire VII a lancé une réforme décisive pour centraliser l'autorité de l'Église et uniformiser le droit canonique.

Question 27 : Quelle innovation procédurale majeure le droit canonique a-t-il apportée ?

a) La procédure accusatoire

b) La procédure inquisitoire

c) Le jugement par les pairs

d) Le système d'appel

Réponse : b) La procédure inquisitoire

💬 Explication

Le droit canonique a développé la procédure inquisitoire, permettant aux autorités d'initier des enquêtes sans plainte formelle.

Question 28 : Quelle transformation le droit canonique a-t-il apporté au mariage ?

a) L'introduction du divorce

b) Le renforcement du rôle parental

c) L'établissement du consentement des époux comme élément central

d) La suppression du caractère religieux

Réponse : c) L'établissement du consentement des époux comme élément central

💬 Explication

L'Église a fait du consentement des époux l'élément essentiel du mariage, reléguant l'accord parental au second plan.

Question 29 : Que prévoyait l'Édit de Moulins de 1566 ?

a) L'obligation pour le roi d'être catholique

b) La distinction entre domaine fixe et domaine casuel

c) La création des intendants

d) L'unification des coutumes

Réponse : b) La distinction entre domaine fixe et domaine casuel

💬 Explication

L'Édit de Moulins établissait la différence entre le domaine fixe inaliénable et le domaine casuel qui pouvait être aliéné sous conditions.

Question 30 : Quelle innovation Henri IV a-t-il apportée concernant le domaine royal ?

a) La création des intendants

b) L'incorporation du royaume de Navarre au domaine royal

c) La séparation de l'Église et de l'État

d) La décentralisation administrative

Réponse : b) L'incorporation du royaume de Navarre au domaine royal

💬 Explication

Henri IV a incorporé la Navarre au domaine royal, illustrant le concept de « mariage mystique » entre le roi et la couronne.

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Auteur de l'article

Raphaël BRIGUET-LAMARRE

Fondateur du site aideauxtd.com, anciennement Avocat spécialisé en droit social à Nice et enseignant à l'Université Nice Sophia Antipolis et formateur en droit social. Master II Droit social à l’Université Paris II Panthéon Assas.

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