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Droit administratif

Cours, fiches d’arrêts (Blanco, Nicolo, Sarran) et cas pratique pour maîtriser le droit administratif en L2 : juridiction administrative, service public, acte administratif.

Le droit administratif est la branche du droit public qui régit l’organisation et l’activité de l’administration ainsi que ses relations avec les administrés. Né historiquement en France de l’arrêt Blanco du 8 février 1873, il repose sur une dualité de juridictions (judiciaire et administrative) qui rend la matière à la fois passionnante et exigeante. C’est l’une des grandes matières du semestre 4 de Licence (L2 droit).

Cette matière mobilise une jurisprudence dense du Conseil d’État qu’il faut maîtriser : Nicolo (1989) sur le contrôle de conventionnalité, Sarran (1998) sur la suprématie constitutionnelle, ou encore la théorie de la loi-écran. Sur AideauxTD, nous proposons une méthode complète de fiche d’arrêt du Conseil d’État, des cas pratiques corrigés et un cours d’introduction structuré pour bien démarrer.

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Questions fréquentes

Tout ce que vous devez savoir sur le droit administratif en L2.

Quelle est l’origine du droit administratif français ?

L’arrêt Blanco du Tribunal des conflits du 8 février 1873 est considéré comme l’acte de naissance du droit administratif moderne. Il pose deux principes : la responsabilité de l’administration existe (mais ses règles sont autonomes), et seul le juge administratif est compétent. Voir notre fiche complète Arrêt Blanco.

Qu’est-ce que la dualité des juridictions ?

C’est l’existence parallèle en France de deux ordres : juridiction judiciaire (Cour de cassation au sommet) qui tranche les litiges entre particuliers, et juridiction administrative (Conseil d’État au sommet) qui tranche les litiges impliquant l’administration. Le Tribunal des conflits règle les conflits de compétence entre les deux ordres.

Comment rédiger une fiche d’arrêt du Conseil d’État ?

Même structure que pour un arrêt civil mais avec quelques spécificités : citer le numéro de pourvoi (système de référencement Lebon), distinguer la formation (sous-sections, sections, Assemblée), et identifier le grand principe administratif appliqué. Voir notre méthode complète.

Qu’est-ce que la théorie de la loi-écran ?

Théorie ancienne du Conseil d’État (arrêt Arrighi, 1936) selon laquelle le juge administratif refuse de contrôler la constitutionnalité d’un acte administratif qui se borne à appliquer une loi. La loi fait écran entre la Constitution et l’acte. Détails dans La théorie de la loi-écran.

Qu’est-ce que la décentralisation territoriale ?

Transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales (communes, départements, régions) qui disposent d’organes élus et d’une autonomie. À distinguer de la déconcentration (transfert de pouvoirs au sein de l’État, vers ses services locaux). Voir Déconcentration et décentralisation.

Quels sont les arrêts incontournables en droit administratif ?

Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative (GAJA) compilent les décisions de référence : Blanco (1873), Cadot (1889), Société commerciale de l’Ouest africain dit Bac d’Eloka (1921), Nicolo (1989), Sarran (1998), Arcelor (2007). À ficher absolument.

Quelle différence entre un acte administratif unilatéral et un contrat administratif ?

L’acte unilatéral émane de l’administration seule (décret, arrêté, circulaire) et s’impose à son destinataire sans consentement. Le contrat administratif est un accord de volontés entre l’administration et un cocontractant, soumis à un régime spécifique (clauses exorbitantes, prérogatives de puissance publique).

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