L’arrêt Blanco du 8 février 1873 : fiche, résumé et portée

Savez-vous que le droit administratif français est né d’un terrible accident impliquant une enfant ? Il s’agit de l’histoire du célèbre arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873.

Accrochez-vous bien, car vous allez découvrir une des décisions les plus importantes de la licence en droit !

I. Faits et procédure de l’arrêt Blanco

Vous pouvez lire le texte de la décision sur le site du Conseil d’État : TC, 8 février 1873, Blanco, n° 00012.

A. Faits de l’arrêt Blanco

Le 3 novembre 1871, à Bordeaux, une enfant de cinq ans et demi (Agnès Blanco) est renversée par un wagonnet poussé par des ouvriers de la manufacture des tabacs. Elle doit être amputée d’une jambe. Son père engage une action devant les tribunaux judiciaires : il demande que l’État soit déclaré civilement responsable, en invoquant les anciens articles 1382 à 1384 du Code civil. La manufacture étant exploitée en régie par l’État (et non par une entreprise privée), le conflit est élevé.

B. Procédure de l’arrêt Blanco

Le père de la victime, M. Blanco, a intenté une action en responsabilité contre l’État devant le tribunal civil de Bordeaux. Le préfet de la Gironde, qui représentait l’État, a soulevé l’incompétence du tribunal (déclinatoire du 29 avril 1872). Le tribunal ayant rejeté ce déclinatoire le 17 juillet 1872, le préfet a pris un arrêté de conflit le 22 juillet 1872. L’affaire a été portée devant le Tribunal des conflits.

II. Problème de droit de l’arrêt Blanco

Quel est l’ordre de juridiction compétent pour connaître d’une action en responsabilité à raison des dommages causés par des services publics ?

III. Solution de l’arrêt Blanco

A. Le sens de l’arrêt Blanco

Selon le Tribunal des conflits, l’autorité administrative est seule compétente pour connaître des actions en responsabilité, pouvant incomber à l’État, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public.

Le Tribunal des conflits juge en effet :

« Considérant que la responsabilité, qui peut incomber à l’État, pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier ; que cette responsabilité n’est ni générale, ni absolue ; qu’elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés ; que, dès lors, aux termes des lois ci-dessus visées, l’autorité administrative est seule compétente pour en connaître. »

B. Le contexte de l’arrêt Blanco

Dans quel contexte est rendu l’arrêt Blanco ?

L’arrêt Blanco est rendu au début de la IIIe République. La France sort à peine de la défaite de 1870 face à la Prusse et de la Commune de Paris (1871). Le régime n’est pas encore fixé : les lois constitutionnelles qui organisent la République ne seront adoptées qu’en 1875.

À cette époque, l’État est en principe irresponsable des dommages causés par ses services, sauf exceptions prévues par la loi. Le Conseil d’État avait toutefois déjà admis que la responsabilité de l’État obéit à des règles propres, distinctes du Code civil (CE, 6 décembre 1855, Rothschild).

Sur le plan juridictionnel, le Conseil d’État vient d’acquérir son indépendance grâce à la loi du 24 mai 1872, passant d’une justice retenue à une justice déléguée. Cette réforme majeure lui permet désormais de rendre la justice au nom du peuple français, et non plus au nom du chef de l’État. La même loi rétablit le Tribunal des conflits, chargé de trancher les conflits de compétence entre les deux ordres de juridiction : l’arrêt Blanco est l’une de ses premières décisions. Le Tribunal est alors présidé par le garde des Sceaux, qui départage les juges en cas d’égalité des voix, une règle supprimée en 2015. Le Conseil d’État cherche à affirmer son rôle et son autorité dans ce nouveau contexte institutionnel. Cette affaire s’inscrit donc dans un moment charnière où les institutions républicaines se consolident progressivement, tandis que le Conseil d’État commence à développer sa jurisprudence de manière plus audacieuse, notamment en matière de contrôle de l’administration.

IV. Portée de l’arrêt Blanco

D’abord, le Tribunal des conflits, dans l’arrêt Blanco de 1873, consacre la responsabilité de l’État pour les dommages qu’il cause, tout en posant le principe de la spécificité du contentieux de l’administration. L’administration doit être soumise à des règles spéciales justifiées par les besoins du service public et non au droit privé. La responsabilité de l’administration : « (…) ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier » et « (…) a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l’État avec les droits privés ».

Ensuite, il pose le critère du service public pour déterminer l’application du droit administratif et la compétence de la juridiction administrative. Ce critère n’est plus aujourd’hui un critère absolu de la compétence du juge administratif.

En effet, à l’occasion des 150 ans de l’arrêt Blanco, le Conseil d’État a souligné que l’accident d’Agnès Blanco ne serait plus jugé de la même manière aujourd’hui pour deux raisons :

• d’abord, les litiges liés à des services publics industriels et commerciaux sont traités aujourd’hui par la juridiction judiciaire (TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l’Ouest africain). Or la manufacture des tabacs est devenue par la suite une entreprise, la Seita ;
• ensuite, la loi du 31 décembre 1957 a transféré aux tribunaux judiciaires le contentieux des dommages causés par des véhicules publics (comme le wagonnet à l’origine de l’accident d’Agnès Blanco).

Le droit administratif est un droit fréquemment qualifié de « jurisprudentiel », notamment car ce droit est né d’une décision du Tribunal des conflits !

Depuis, la responsabilité de l’État s’est beaucoup étendue, y compris sans faute. Le Conseil d’État l’a par exemple engagée dans l’affaire du sang contaminé (CE, Ass., 9 avril 1993, M. D.) et pour les fautes de l’administration sous le régime de Vichy (CE, Ass., 12 avril 2002, Papon).

L’arrêt Blanco ouvre aujourd’hui le recueil des Grands arrêts de la jurisprudence administrative. Certains historiens du droit relativisent pourtant son caractère fondateur : le Conseil d’État avait déjà affirmé l’existence de règles spéciales en 1855 (Rothschild), et le Tribunal des conflits a rendu le même jour une décision semblable (TC, 8 février 1873, Dugave et Bransiet). Pour G. Bigot, la naissance du droit administratif avec l’arrêt Blanco tient en partie du mythe (« Les mythes fondateurs du droit administratif », RFDA 2000, p. 527).

Quant à Agnès Blanco, elle obtiendra finalement réparation devant le juge administratif : le Conseil d’État condamnera l’État à lui verser une rente en 1874.

V. L’arrêt Blanco en résumé

A. Synthèse de l’arrêt Blanco

L’arrêt Blanco, rendu par le Tribunal des conflits, est fondamental en droit administratif français. Il concerne une enfant blessée par un wagonnet de la manufacture des tabacs gérée par l’État. Le père avait saisi les tribunaux judiciaires pour obtenir réparation. Le Tribunal des conflits a jugé que l’autorité administrative était seule compétente pour connaître de cette action en responsabilité contre l’État.

L’arrêt pose le principe de la spécificité du contentieux administratif, soumettant l’administration à des règles spéciales justifiées par les besoins du service public. Il établit également le critère du service public pour déterminer l’application du droit administratif, bien que ce critère ne soit plus absolu aujourd’hui. Cette décision marque la naissance du droit administratif moderne en France.

B. Tableau récapitulatif

C. La fiche de l’arrêt Blanco en schéma

VI. Bonus : technique pour mémoriser l’arrêt Blanco

Pour mémoriser l’arrêt Blanco, visualisez une grande balance de la justice en or majestueuse.

Sur le plateau gauche, placez un livre « Code civil » rouge vif en feu (droit commun), et sur le plateau droit, un livre bleu fluo « Droit Administratif » (règles spéciales) en glace.

La balance penche à droite, illustrant la compétence administrative.

Autour, disposez un wagonnet renversé, et une petite fille blessée à la jambe (l’enfant blessée) et des cigarettes renversées un peu partout (la manufacture).

Imaginez le père de l’enfant en colère sautant sur le livre rouge du Code civil pour faire pencher la balance de ce côté sans succès (pour tenter d’obtenir la réparation du préjudice devant les juridictions civiles).

Enfin, imaginez une tache d’encre blanche (Blanco) sur le livre rouge, symbolisant l’effacement du droit commun au profit du droit administratif dans cette affaire, et rappelant le nom de l’arrêt « Blanco ».

VII. L’arrêt Blanco en vidéo

VIII. FAQ sur l’arrêt Blanco