Les grands arrêts

Un grand arrêt est une décision de justice dont la portée dépasse le litige qu’elle tranche : elle pose une règle nouvelle, en précise une existante ou opère un revirement. Ce sont souvent des arrêts de principe, cités en TD, en commentaire et aux examens, parfois des revirements de jurisprudence.

Pour chaque arrêt, nous rédigeons la fiche complète (faits, procédure, problème de droit, solution), puis nous expliquons sa portée jusqu’à la jurisprudence la plus récente, avec un tableau des arrêts liés, un schéma et une FAQ. Pour apprendre à les travailler vous-même, voyez notre méthode de la fiche d’arrêt et notre méthodologie du commentaire d’arrêt.