Cours de droit administratif (introduction)

Dans cet article, nous allons nous intéresser à une des matières les plus importantes de la deuxième année de droit : le droit administratif ! Il s'agit d'une matière particulièrement dense puisque le cours de droit administratif se déroule à la fois sur le premier semestre et sur le deuxième semestre de la deuxième année de droit.

Guidé par Maître Julie Ramsamy, avocate en droit public et chargée d'enseignement à l'université, l’objectif de ce cours est de vous permettre de comprendre dès maintenant (y compris si vous êtes déjà au deuxième semestre) quels sont les grands principes fondamentaux qui structurent la matière de droit administratif et les notions à connaître IM-PE-RA-TI-VE-MENT.

Vous êtes chanceux, puisque c’est que l’on va voir maintenant 😊

I. Qu’est-ce que le droit administratif ?

1. Définition du droit administratif

Le droit administratif est le droit de l’administration.

L’administration peut se définir de deux manières :

• Au sens matériel, l’administration a pour objet de servir l’État.
• Au sens organique, l’administration est constituée de l’ensemble des organes participant à l’action administrative.

En tout état de cause, il s’agit d’un droit adapté aux activités de l’administration.

2. La naissance du droit administratif

Pour bien comprendre le droit administratif, vous devez saisir pourquoi, à côté du droit privé, a été consacré ce droit spécial que constitue le droit administratif.

Le Tribunal des conflits, dans l’arrêt Blanco de 1873, consacre la spécificité du contentieux de l’administration en insistant sur la nécessité de soumettre l’administration à des règles spéciales justifiées par les besoins du service public.

Le Tribunal des conflits juge que la responsabilité de l’administration :

• Ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil, pour les rapports de particulier à particulier.
• A ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés » (TC, 8 févr. 1873, Blanco).

L’idée est que l’existence d’un droit adapté aux missions de l’administration, c’est-à-dire à la satisfaction de l’intérêt général, est nécessaire. À cet égard, des prérogatives exorbitantes permettent à l’administration de satisfaire cette mission.

3. Quels sont les caractères du droit administratif ?

Il s’agit d’un droit inégalitaire, contrairement au droit privé. Les autorités administratives sont dotées de prérogatives exorbitantes de droit commun afin de remplir la mission d’intérêt général qui leur est assignée.

Il s’agit d’un droit prétorien. Le droit administratif est un droit fréquemment qualifié de « jurisprudentiel », car ce droit est né d’une décision du Tribunal des conflits (arrêt Blanco) et la jurisprudence a joué un rôle important dans sa construction.

Enfin, il s’agit d’un droit autonome. Le Droit administratif est indépendant du droit privé, en ce qu’il constitue un ensemble de règles homogène régissant l’activité de l’administration. Il ne s’agit pas d’un droit spécial, mais bien autonome.

II. Quel est le contenu du cours de droit administratif ?

Nous allons parcourir les grands thèmes qui composent le cours de droit administratif.

Le cours de droit administratif disponible dans l'Académie est divisé en sept grands thèmes :

• Thème n°1 : Introduction
• Thème n°2 : Le principe de légalité (ou « principe de juridicité »)
• Thème n°3 : Les acteurs du droit administratif
• Thème n°4 : Les missions de l’administration
• Thème n°5 : Les moyens de l’administration
• Thème n°6 : La responsabilité administrative
• Thème n°7 : Les recours contentieux en Droit administratif

Thème n°1 : Introduction

Dans ce premier thème, vous allez voir des éléments sur l’origine du droit administratif français. Vous étudierez la naissance du dualisme juridictionnel (distinction en France entre les juridictions de l’ordre administratif et celles de l’ordre judiciaire) et du dualisme matériel (la distinction entre droit public et droit privé).

Il faudra aussi connaître les caractères et les critères du droit administratif français.

Thème n°2 : Le principe de légalité (ou « principe de juridicité »)

Le principe de légalité de l’action administrative oblige l’administration à respecter l’ensemble des règles de droit supérieures lorsqu’elle agit (et non pas seulement la « loi » au sens organique telle que votée par le Parlement).

Dans cette partie, nous étudierons les normes constitutionnelles, les normes internationales et communautaires, les normes légales et règlementaires et les principes généraux du droit.

Au sein du cours relatif aux normes constitutionnelles, vous devrez connaître une théorie très importante en droit administratif : la théorie de la loi-écran.

La théorie de la loi-écran (ou théorie de « l’écran législatif ») est une théorie prétorienne selon laquelle le juge administratif refuse de censurer un acte administratif inconstitutionnel pris sur le fondement d'une loi au motif qu’un tel contrôle reviendrait nécessairement à reconnaître l'inconstitutionnalité de la loi (CE, sect., 6 nov. 1936, Arrighi et Dame Coudert). Or seul le Conseil constitutionnel peut contrôler la constitutionnalité de la loi.

Ainsi, lorsque l’acte administratif est fondé sur une loi (règlement d’application), la loi fait « écran » entre cet acte administratif et la Constitution, ce qui empêche le Conseil d’État de contrôler la constitutionnalité de ce décret.

Thème n°3 : Les acteurs du droit administratif

Au sein de ce thème, il s’agira d’étudier en détail ce qu’est l’administration.

On distingue les administrations de l’État au sein desquelles on trouve l’administration centrale et l’administration déconcentrée et les collectivités territoriales.

Le juge administratif est également étudié. Ainsi, il faudra connaître le fonctionnement et les missions du Conseil d’État (plus haute juridiction de l’ordre juridictionnel administratif), des cours administratives d’appel, des tribunaux administratifs et de certaines juridictions administratives spécialisées.

Thème n°4 : Les missions de l’administration

Le thème numéro 4 de notre cours est consacré aux "Missions de l'administration". Nous examinerons deux sous-thèmes essentiels dans ce domaine : « La délivrance de prestations : le service public » et « La préservation de l'ordre public : la police administrative ».

Dans le sous-thème « La délivrance de prestations : le service public », nous aborderons les questions clés relatives à la définition et aux critères d'identification du service public, à la création et à la gestion des services publics, et à leur fonctionnement (SPA/SPIC). Ces discussions nous permettront de mieux comprendre l'importance du service public dans notre société et comment il est structuré et géré.

Pour information, vous pouvez déjà noter que le Tribunal des conflits (T. confl., 22 janv. 1921, Bac d’Eloka ou Société commerciale de l’Ouest africain) a consacré une distinction entre deux catégories de services publics :

• Le service public administratif (SPA) principalement régi par le droit public.
• Le service public industriel et commercial (SPIC) principalement régi par le droit privé.

Le sous-thème « La préservation de l'ordre public : la police administrative » examinera la définition et les objectifs de la police administrative, les autorités impliquées et l'encadrement de son pouvoir. Ce cours vous permettra notamment de comprendre comment l'ordre public est préservé et quels sont les limites et les contrôles sur le pouvoir de police administrative.

Thème n°5 : Les moyens de l’administration

Nous commencerons par un sous-thème intitulé « La forme unilatérale : les actes administratifs unilatéraux ». Nous allons définir et comprendre ce qu'est un acte administratif unilatéral, ses différentes classifications et comment il est élaboré et exécuté. De plus, nous discuterons des circonstances et des processus menant à la disparition de l’acte administratif unilatéral.

Ensuite, dans un autre sous-thème, nous explorerons « La forme contractuelle : les contrats administratifs ». Nous définirons et identifierons les contrats administratifs, nous plongerons dans leur régime juridique, et nous comprendrons les recours contentieux possibles en cas de conclusion de contrat administratif.

Thème n°6 : La responsabilité administrative

Avec le thème numéro 6, nous allons nous plonger dans un aspect crucial du droit administratif : « La responsabilité administrative ». Cette section du cours est essentielle pour comprendre quand et comment l'administration peut être tenue responsable de ses actions et décisions.

Nous commencerons par examiner les principes de la responsabilité administrative (cours n°29). Nous allons découvrir les normes fondamentales qui régissent cette notion complexe et comment elles s'appliquent dans différents contextes.

Ensuite, nous nous pencherons sur la responsabilité pour faute (cours n°30). Cela implique des situations où l'administration est jugée responsable en raison d'un acte erroné ou d'une négligence. Nous allons analyser la façon dont cette responsabilité est déterminée et les conséquences qui en découlent.

Finalement, nous étudierons la responsabilité sans faute (cours n°31). Ici, l'administration peut être tenue responsable même en l'absence de faute. Cette partie du cours explorera les situations où cela peut se produire et comment la responsabilité sans faute est appliquée.

Dans l'ensemble, ce thème vous permettra de mieux comprendre comment l'administration est tenue de rendre des comptes pour ses actions et décisions, et comment ces mécanismes de responsabilité fonctionnent dans la pratique.

Thème n°7 : Les recours contentieux en droit administratif

Le thème numéro 7 de notre cours porte sur « Les recours contentieux en Droit administratif ». Cette partie du cours explore les moyens par lesquels les citoyens et les organisations peuvent contester les décisions administratives devant les tribunaux.

Nous commencerons par étudier le recours de plein contentieux (ou « recours de pleine juridiction ») (cours n°32). Ce type de recours permet à une juridiction administrative de se prononcer sur le fond de l'affaire, en vérifiant la légalité de la décision administrative et en réparant, le cas échéant, le préjudice subi par le demandeur.

Ensuite, nous examinerons le recours pour excès de pouvoir (REP) (cours n°33). Ce recours permet de contrôler la légalité des actes administratifs et peut conduire à leur annulation s'ils sont jugés illégaux.

Le cours n°34 porte sur la procédure administrative contentieuse. Nous allons y aborder les règles procédurales qui encadrent la manière dont les recours sont portés devant les tribunaux administratifs.

Enfin, nous terminerons ce thème par l'étude des procédures d’urgence dans le contentieux administratif (cours n°35). Ces procédures permettent un règlement rapide des litiges lorsque l'urgence le justifie.

En étudiant ce thème, vous allez acquérir une compréhension approfondie des voies de recours disponibles pour contester les décisions administratives et de la manière dont ces recours sont gérés par le système juridique.

J'espère que cette présentation du cours de droit administratif vous aura été utile !

III. Trois astuces pour obtenir de bonnes notes en partiel de droit administratif

Vous êtes désormais incollable sur les principes fondamentaux du cours de droit administratif de la deuxième année de Licence de droit ! Voyons trois astuces pour obtenir de bonnes notes en droit administratif.

Première astuce : toujours se demander « pourquoi » ?

En étudiant le cours de droit administratif, vous allez devoir mémoriser un certain nombre d’informations, et de nombreux arrêts. Or, la première étape de la mémorisation est la COMPRÉHENSION.

Dans la compréhension, vous avez deux stades :

• Le premier stade de compréhension dit "superficiel" : vous lisez une information et vous pensez l’avoir comprise.
• Le deuxième stade de compréhension, plus profond, qui va vous permettre de comprendre véritablement et d’assimiler l’information que vous avez lu.

Prenons un exemple pour mieux comprendre.

Tout le monde sait que fumer tue. Mais combien de personnes savent en réalité ce qui se passe à l’intérieur du corps lorsqu’on absorbe de la fumée de cigarette (les réactions chimiques, les organes touchés, la façon dont les organes sont touchés, etc.) ? 

Être à ce deuxième stade va vous permettre de véritablement retenir l’information.

C’est la même chose pour votre cours.  Il faut se demander POURQUOI ?

Pourquoi est-ce qu'on vous fait apprendre la théorie de la loi-écran ? En l’occurrence, la loi « fait écran » pour protéger les décisions de l'administration des jugements directs des tribunaux.

Utiliser la méthode des « pourquoi » vous permettra de mieux comprendre la logique du cours, de mieux mémoriser sur le long terme et d’obtenir de bonnes notes.

Deuxième astuce : apprenez votre cours avec des Mindmaps

La Mindmap (ou carte mentale) est un outil extrêmement puissant pour comprendre et mémoriser votre cours. Elle va vous permettre d‘établir des liens logiques entre les différentes parties du cours en vous donnant une vision globale de la structure du cours sous la forme d'une photographie.

Quand vous allez réviser en vue d'un partiel, vous n’aurez plus qu’à "ranger" les informations que vous allez apprendre dans ce plan "visuel".

Nous utilisons cette méthode pour construire les Pack de Fiches de révision disponibles sur le site. Le pack de fiches de droit administratif est composé de 35 fiches de révisions (cours complet) et de 35 Mindmaps pour visualiser le plan du cours en un clin d'oeil. Les étudiants qui apprennent le cours avec cette méthode sont très nombreux à nous dire que cela a changé leurs révisions (car ils peuvent apprendre et revoir le plan de cours en un clin d'oeil).

Voici un exemple de mindmap en droit administratif extraite des fiches de révision de droit administratif :

Troisième astuce : préparez-vous à l’exercice juridique prévu au partiel

En droit administratif, vous avez de grandes chances d'être interrogé sur le cas pratique ou le commentaire d’arrêt (décision rendue par le Conseil d’Etat).

Partons du principe (sauf indication contraire de votre professeur de cours magistral) que vous allez être interrogé sur un commentaire d’arrêt.

Si la méthode de la fiche d’arrêt rendu par la Cour de cassation est fréquemment enseignée, la méthodologie de la fiche d’arrêt rendu par le Conseil d’État (Droit administratif) l'est moins. Bien que la méthode soit presque la même, il existe de nombreuses spécificités à connaître pour rédiger une fiche d'arrêt rendu par le Conseil d'État.

IV. Cours de droit administratif (introduction) en vidéo

Ce cours est présenté par Maître Julie Ramsamy, enseignante pour la plateforme l’Académie sur aideauxtd.com mais également avocate en droit public, et chargée d’enseignement en droit administratif à l’université de la Réunion.

Pour celles et ceux qui sont encore présents, sachez que nous avons sorti un cours complet en vidéo en droit administratif qui reprend l’intégralité de la matière, et qui est classé par grands thèmes et par chapitres (35 modules vidéos).

Maître Ramsamy vous donne de nombreuses explications pour mieux comprendre votre cours et réussir vos partiels de droit administratif. Nous avons également ajouté des fiches de révision, des cartes mentales, des quiz qui vous permettront à chaque fin de chapitre de mieux comprendre, des flashcards pour vous interroger, ainsi que des exercices corrigés pour maîtriser la méthodologie juridique spécifiquement adaptée au cours de droit administratif.

Ce cours complet de droit administratif est disponible dans L’Académie.

Thème 1. Introduction

• 1 - L’origine du droit administratif français
• 2 - Notion, critères et caractères du droit administratif

Thème 2. Le principe de légalité (ou « principe de juridicité »)

Sous-thème n°1 : Les normes juridiques s’imposant à l’Administration

• 3 - Les normes constitutionnelles
• 4 - Les normes internationales et communautaires
• 5 - Les normes légales et règlementaires
• 6 - Les principes généraux du droit

Sous-thème 2 : Les tempéraments au principe de légalité

• 7 - Les circonstances exceptionnelles

Thème 3. Les acteurs du droit administratif

Sous-thème n°1 : Éléments de connaissances générales

• 8 - Notions de centralisation et de déconcentration

Sous-thème n°2 : Les administrations de l’État

• 9 - L’administration centrale
• 10 - L’administration déconcentrée

Sous-thème n°3 : Les collectivités territoriales

• 11 - Les collectivités territoriales
• 12 - Les institutions administratives spécialisées

Sous-thème n°4 : Le juge administratif

• 13 - Le juge administratif : présentation
• 14 - La compétence du juge administratif

Thème 4. Les missions de l’administration

Sous-thème n°5 : La délivrance de prestations : le service public

• 15 - Définition et critères d’identification du service public
• 16 - La création et la gestion des services publics
• 17 - La gestion des services publics
• 18 - Le fonctionnement des services publics (SPA / SPIC)

Sous-thème n°6 : La préservation de l’ordre public : la police administrative

• 19 - La police administrative : définition et finalité
• 20 - Les autorités de police administrative
• 21 - L’encadrement du pouvoir de police administrative

Thème n°5 : Les moyens de l’administration

Sous-thème n°7 : La forme unilatérale : les actes administratifs unilatéraux

• 22 - Notion d’acte administratif unilatéral
• 23 - Classification des actes administratifs unilatéraux
• 24 - Élaboration et exécution de l’acte administratif unilatéral
• 25 - Disparition de l’acte administratif unilatéral

Sous-thème n°8 : La forme contractuelle : les contrats administratifs

• 26 - Définition et identification des contrats administratifs
• 27 - Le régime juridique des contrats administratifs
• 28 - Les recours contentieux en cas de conclusion de contrat administratif

Thème n°6 : La responsabilité administrative

• 29 - Les principes de la responsabilité administrative
• 30 - La responsabilité pour faute
• 31 - La responsabilité sans faute

Thème n°7 : Les recours contentieux en Droit administratif

• 32 - Le recours de plein contentieux (ou « recours de pleine juridiction »).
• 33 - Le recours pour excès de pouvoir (REP)
• 34 - La procédure administrative contentieuse
• 35 - Les procédures d’urgence dans le contentieux administratif

J'espère que cette synthèse de cours de droit administratif vous aura été utile. Il ne vous reste plus qu’à appliquer ces conseils et à vous mettre au travail ! 😊