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Raymond Carré de Malberg (1861-1935) – Biographie

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Imaginez : vous ouvrez votre manuel de droit constitutionnel et tombez sur une référence à « Carré de Malberg ». Vous feuilletez vos cours sur la souveraineté nationale et retrouvez encore ce nom. Puis en cours d’Histoire du droit, votre chargé de TD évoque « la théorie de l’organe » dans le cadre d’un commentaire de texte juridique.

Qui donc était cet homme dont les concepts traversent encore nos amphithéâtres à la fac de droit plus d’un siècle après ?

Raymond Carré de Malberg incarne l’une des figures les plus fascinantes du droit constitutionnel français. Alsacien exilé, théoricien de génie, il fut l’homme qui réussit à concilier l’héritage révolutionnaire français avec la rigueur scientifique allemande. Ses théories sur l’État, la souveraineté nationale et la représentation politique irriguent encore notre droit public moderne.

Cette biographie vous fera découvrir le « Maître de Strasbourg », dont l’œuvre brillante continue d’éclairer les fondements de notre République. Car connaître Carré de Malberg, c’est comprendre comment s’est construite la théorie moderne de l’État français !

Raymond Carre de Malberg 1861 1935
Raymond Carré de Malberg (1861-1935) – Juriste constitutionnaliste français

I. Qui était Raymond Carré de Malberg ?

A. Les racines strasbourgeoises (1861-1890)

Louis, Antoine, Julien, Raymond Carré naît le 1er novembre 1861 à 10 heures du soir, au n°4 du quai de Paris, sur la Grande Île de Strasbourg (soyons précis !). Une naissance symbolique dans cette ville qui incarnera toute sa vie le carrefour entre la France et l’Allemagne !

Son père, Louis-Auguste Carré, commandant de chasseurs à pied, meurt héroïquement devant Metz en 1870 lors de la guerre franco-allemande. Cette tragédie familiale marquera profondément le jeune Raymond : elle explique en partie sa fascination ultérieure pour la comparaison entre les systèmes juridiques français et allemand.

🌟À retenir

Après 1870, les Alsaciens avaient le choix : conserver la nationalité française et quitter l’Alsace-Moselle devenue allemande, ou rester et devenir allemands. La famille Carré choisit la France ! Comme environ 160 000 Alsaciens-Lorrains (sur 1,5 million), ils optent pour l’exil vers « la France de l’intérieur ». Ce choix forge l’identité de Raymond : Alsacien de cœur, Français de conviction.

Carte de lAlsace Lorraine 1871
L’Alsace-Lorraine annexée par l’Allemagne (1871) et l’exil des optants français

Le jeune Raymond poursuit ses études au collège d’Arcueil puis au prestigieux collège Stanislas à Paris. Par décret du 23 juin 1875, il obtient d’ajouter « de Malberg » à son nom de famille, référence à ses origines lorraines.

B. Une formation juridique d’exception

Le 15 décembre 1887, Raymond soutient sa thèse de doctorat sur l’histoire de l’exception en droit romain et dans l’ancienne procédure française. Déjà, on perçoit son goût pour l’analyse comparative et historique du droit !

La consécration arrive le 13 mai 1890 : il décroche la première place au concours d’agrégation de droit. Une performance remarquable qui lui ouvre toutes les portes de l’enseignement supérieur français.

Parmi les six postes d’enseignants proposés, il choisit la faculté de droit de Caen. Il y enseigne d’abord le droit international privé, puis dès 1891 le droit international public. Ses premières publications paraissent dans les Pandectes françaises, révélant déjà son talent d’analyste juridique.

🌟À retenir

L’agrégation de droit, créée en 1855, reste le concours le plus sélectif pour devenir professeur de droit. Seuls quelques candidats par an décrochent ce sésame. Être major signifie être le meilleur juriste de sa génération ! C’était également le cas d’autres grands juristes tels que Jean Carbonnier ou Georges Ripert, dont vous pouvez retrouver les biographies en cliquant sur le lien.

C. Son ascension académique de Caen à Nancy, puis le retour symbolique en Alsace

Le 31 juillet 1894, Carré de Malberg rejoint la faculté de droit de Nancy, puis obtient sa titularisation comme professeur par décret du 25 avril 1896. Nancy devient son laboratoire intellectuel : c’est là qu’il développe ses grandes théories sur l’État et commence la rédaction de sa fameuse « Contribution ».

Dès 1919, événement hautement symbolique : il obtient sa mutation à l’université de Strasbourg redevenue française ! Il succède ainsi à Paul Laband, le grand constitutionnaliste allemand qui avait enseigné dans cette même chaire de 1872 à 1917. Le disciple français prend la place du maître allemand – belle revanche de l’Histoire !

Cette succession n’est pas fortuite : Carré de Malberg va précisément consacrer son œuvre à démontrer la supériorité du système constitutionnel français, né de la Révolution de 1789, sur le système monarchique allemand théorisé par Laband.

II. L’œuvre théorique : aux fondements de l’État moderne

A. La « Contribution à la théorie générale de l’État » (1920-1922) 

En 1920 et 1922 paraissent les deux tomes de la « Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le droit constitutionnel français ». Cette œuvre monumentale de plus de 1 500 pages va révolutionner la science du droit public français.

🌟À retenir

Carré de Malberg affirme avoir rédigé l’essentiel de son ouvrage avant la Première Guerre mondiale. La guerre a simplement retardé sa publication. Cela explique pourquoi ses analyses semblent parfois « hors du temps » – elles précèdent les bouleversements du XXe siècle !

L’ambition de cet ouvrage juridique est double :

  1. Élaborer une théorie générale de l’État, à l’image des grands juristes allemands
  2. Démontrer que cette théorie trouve ses fondements véritables dans les principes dégagés par la Révolution française

Pour Carré de Malberg, les révolutionnaires de 1789-1791 n’ont pas seulement créé des institutions politiques nouvelles : ils ont découvert les vrais principes de l’État moderne. Sa mission ? Formuler scientifiquement cette découverte révolutionnaire.

Les trois oeuvres majeures de Carre de Malberg
Les trois oeuvres majeures de Carre de Malberg

B. L’État comme personne juridique souveraine : une révolution conceptuelle

Comment Carré de Malberg définit-il l’État ? Contrairement aux définitions classiques qui énumèrent trois éléments (territoire, population, gouvernement), il propose une approche purement juridique.

La définition de l’État selon Carré de Malberg

Pour lui, au point de vue juridique, l’essence de toute communauté étatique consiste en ce qu’elle se trouve unifiée par son organisation, malgré la pluralité de ses membres et leurs changements constants. Comme il l’écrit dans sa Contribution à la théorie générale de l’État :

« L’État ne peut prendre naissance que moyennant une organisation sociale, génératrice de puissance dominatrice ».

L’État est donc une personne juridique – non pas une fiction, mais une abstraction purement juridique qui permet d’unifier juridiquement une collectivité.

Cette conception révolutionne la pensée juridique française en s’émancipant des approches sociologiques ou psychologiques. L’État n’est ni un fait social ni une volonté collective réelle, mais un concept juridique d’unification.

C. La souveraineté nationale : cœur du système révolutionnaire français

Voici LA contribution majeure de Carré de Malberg à la théorie constitutionnelle : sa théorisation de la souveraineté nationale comme principe fondateur de l’État moderne.

La souveraineté nationale selon Carré de Malberg

Le principe de la souveraineté nationale, issu de l’article 3 de la Déclaration de 1789Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation »), marque selon lui un grand progrès accompli par la Révolution française. Comme il l’explique dans sa Contribution à la théorie générale de l’État :

« La Constituante fait accomplir au droit public un grand progrès qui consiste à distinguer désormais le souverain des personnages qui détiennent en fait la souveraineté ».

Pourquoi ce principe est-il révolutionnaire ? Parce qu’il distingue radicalement :

  • Le titulaire de la souveraineté (la Nation, être abstrait)
  • L’exercice de la souveraineté (confié aux représentants/organes)

Cette distinction permet d’éviter les écueils de la souveraineté monarchique (exercice direct par le roi) et de la souveraineté populaire (exercice direct par le peuple, conduisant selon lui à l’anarchie).

🌟À retenir

Pour Carré de Malberg, la souveraineté populaire conduit à une souveraineté des individus, donc à l’émiettement du pouvoir. Le peuple étant une collection inorganisée d’individus, il ne peut exprimer une volonté unifiée. Seule la Nation, être synthétique et abstrait, permet l’unité de volonté nécessaire à l’État.

D. La théorie de l’autolimitation : quand l’État se lie par son propre droit

Qu’est-ce que la théorie de l’autolimitation ?

Fortement influencé par le constitutionnaliste allemand Georg Jellinek, Carré de Malberg développe une théorie de l’autolimitation de l’État qui va marquer durablement la doctrine française.

L’idée est simple : l’État, détenteur de la puissance souveraine, choisit volontairement de s’autolimiter en adoptant une Constitution et en respectant le droit qu’il édicte. Comme l’explique Georg Jellinek dans sa théorie reprise par Carré de Malberg : l’État ne peut supprimer tout ordre juridique et fonder l’anarchie, car il se détruirait lui-même.

Cette théorie permet de concilier deux exigences apparemment contradictoires :

  • La souveraineté de l’État (il n’a pas de supérieur)
  • Sa soumission au droit (il respecte la Constitution et les lois)

L’État est donc à la fois puissance de domination et puissance de nature juridique. Il est consubstantiel au droit : pas d’État sans droit, pas de droit sans État.

III. Les concepts révolutionnaires : de la théorie de l’organe à la loi expression de la volonté générale

A. La théorie de l’organe d’État

L’une des contributions les plus originales de Carré de Malberg consiste à relire la théorie révolutionnaire de la représentation à travers le concept d’« organe d’État », emprunté à la doctrine allemande mais réinterprété.

La révolution conceptuelle : de « représentant » à « organe »

Pour Carré de Malberg, les constituants français de 1791 ont utilisé un langage incorrect en parlant de « représentants ». En réalité, ils ont inventé la théorie de l’organe ! Comme l’affirme le révolutionnaire Antoine Barnave en juillet 1791 dans son discours : les représentants « veulent pour la nation » tandis que les fonctionnaires « ne font qu’agir pour elle ».

Cette distinction fondamentale oppose :

  • Une volonté initiale (celle de l’organe législatif qui exprime la volonté nationale)
  • Une volonté subordonnée (celle des autorités d’exécution)

Seul l’organe législatif peut créer du droit nouveau ; toutes les autres autorités ne font qu’appliquer cette volonté première.

🌟À retenir

Carré de Malberg soutient que la nation, être abstrait, ne peut être « représentée » au sens technique du terme (rapport entre deux sujets de droit). Elle ne peut s’exprimer que par ses organes. La « représentation » de la nation est donc en réalité une production de sa volonté par un organe constitutionnel.

B. « La Loi, expression de la volonté générale » (1931) : critique du parlementarisme absolu

En 1931, Carré de Malberg publie son deuxième ouvrage majeur : « La loi, expression de la volonté générale ». Le sous-titre précise l’ambition : « Étude sur le concept de loi dans la Constitution de 1875 ».

Sa démonstration est saisissante : malgré leur laconisme, les lois constitutionnelles de 1875 s’inscrivent dans la droite filiation des principes révolutionnaires. La IIIe République applique toujours la définition de l’article 6 de la Déclaration de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale ».

Théorie organique et formelle de la loi

Carré de Malberg défend une conception purement formelle de la loi : est loi tout acte adopté par l’organe législatif, quel que soit son contenu. Cette approche « organique » s’oppose aux théories « matérielles » qui définissent la loi par son objet.

Conséquence révolutionnaire : la loi n’a aucune limite matérielle. Le Parlement peut légiférer sur tout, car il exprime la volonté générale de la nation souveraine.

La critique prophétique du parlementarisme absolu

Mais Carré de Malberg ne s’arrête pas à cette analyse technique. Dans les pages conclusives de son ouvrage, il livre une critique saisissante du « parlementarisme absolu » de la IIIe République.

Son diagnostic ? Le système représentatif français fait face à une alternative inéluctable :

  1. Soit maintenir le principe « loi = expression de la volonté générale », mais alors donner au peuple un véritable rôle (référendum, initiative populaire)
  2. Soit abandonner ce principe et limiter les pouvoirs du Parlement (domaine de la loi, contrôle de constitutionnalité)

 Pour mieux comprendre

Carré de Malberg dit que la France doit choisir entre deux solutions :

Solution 1 : Si on veut vraiment que les lois soient « la voix du peuple », alors donnons-lui la parole ! (référendums, initiatives populaires)

Solution 2 : Sinon, admettons que les députés ne parlent pas au nom de tous les Français et limitons leurs pouvoirs (contrôle constitutionnel, domaines réservés).

Il refuse l’hypocrisie : on ne peut plus prétendre que le Parlement exprime la volonté générale s’il n’y a jamais de consultation du peuple !

Ces prophéties constitutionnelles annoncent étonnamment les solutions retenues par la Constitution de 1958 !

C. Confrontation avec Kelsen (1933) : hiérarchie des organes contre hiérarchie des normes

En 1933, Carré de Malberg publie son dernier ouvrage au titre explicite : « Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français ».

Carre de Malberg 1933 vs Kelsen
Carré de Malberg (1933) contre Kelsen : hiérarchie des organes français vs hiérarchie des normes allemande

Le rejet de la théorie kelsenienne

Hans Kelsen et Adolf Merkl proposaient de concevoir l’ordre juridique comme une pyramide de normes, chaque norme inférieure devant respecter la norme supérieure. Carré de Malberg rejette catégoriquement cette « théorie de la formation du droit par degrés ».

Pourquoi ? Parce que le système français ne connaît pas une gradation des normes mais une hiérarchie des organes. Au sommet : l’organe législatif qui dispose du pouvoir d’exprimer la volonté générale. Tous les autres organes lui sont subordonnés.

Cette analyse révèle la spécificité française : contrairement aux systèmes fédéraux étudiés par Kelsen, la France révolutionnaire a créé un système d’unité organique autour du législatif.

IV. Influence et héritage : pourquoi les étudiants en droit doivent-ils connaître Carré de Malberg ?

A. Impact sur le droit constitutionnel français contemporain

Raymond Carré de Malberg s’éteint le 21 mars 1935 à Strasbourg, dans sa ville natale retrouvée. Sa mort passe relativement inaperçue, mais son influence sur la doctrine juridique française ne fait que commencer.

Et pour cause : tous les étudiants en droit étudient Carré de Malberg ! D’ailleurs, si vous passez vos partiels de droit constitutionnel, il y a de fortes chances que vous tombiez sur une analyse de texte avec un extrait de sa Contribution ou de La loi, expression de la volonté générale. Autant dire que vous feriez mieux de bien le connaître…

Des concepts toujours vivants

Les théories de Carré de Malberg irriguent encore notre droit public moderne, même si elles ont évolué :

  • Sa théorie de l’organe influence toujours l’interprétation de la représentation politique
  • Sa distinction entre souveraineté nationale et souveraineté populaire reste enseignée dans tous les manuels de droit constitutionnel
  • Sa théorie formelle de la loi éclaire les débats sur la hiérarchie des normes

Ses théories influencent également la doctrine constitutionnelle européenne et ses concepts sont étudiés dans les universités allemandes, italiennes et suisses.

Influence sur la Constitution de 1958 ?

Certains historiens voient dans les prophéties de 1931 une influence sur les rédacteurs de la Ve République :

Cette filiation reste débattue : les constituants de 1958 se sont-ils inspirés de Carré de Malberg ou ont-ils simplement rencontré les mêmes problèmes ?

B. Citations incontournables de Carré de Malberg pour vos partiels de droit constitutionnel

Citation de Carré de Malberg sur l’État :

« L’État ne peut prendre naissance que moyennant une organisation sociale, génératrice de puissance dominatrice » 

Contribution à la théorie générale de l’État, tome I, Paris, Sirey, 1920


Citation de Carré de Malberg sur la souveraineté nationale :

« La Constituante fait accomplir au droit public un grand progrès qui consiste à distinguer désormais le souverain des personnages qui détiennent en fait la souveraineté »

Contribution à la théorie générale de l’État, tome II, p. 171, Paris, Sirey, 1922


Citation de Carré de Malberg sur la théorie de l’organe : 

Les représentants « veulent pour la nation » tandis que les fonctionnaires « ne font qu’agir pour elle » 

Reprend la formule de Barnave, juillet 1791, citée dans Contribution à la théorie générale de l’État, tome II, 1922


Citation de Carré de Malberg sur la loi : 

« La vraie notion constitutionnelle de la loi selon le droit positif français, c’est d’abord toute décision émanant des Assemblées législatives et adoptée par elles en forme législative » 

La loi, expression de la volonté générale, Paris, Sirey, 1931

C. Applications pratiques des théories de Malberg dans vos études de droit

En droit constitutionnel : Carré de Malberg vous aide à comprendre les fondements théoriques de la Ve République et l’évolution du principe représentatif.

En histoire du droit : Ses analyses sur la Révolution française restent une référence pour saisir l’innovation juridique révolutionnaire.

En droit administratif : Sa théorie de l’État influence encore la compréhension des rapports entre administration et législateur.

🌟À retenir

Attention ! Toujours contextualiser Carré de Malberg dans vos copies. Précisez qu’il écrit dans l’entre-deux-guerres et qu’il défend une vision spécifiquement française face à la doctrine allemande. Ne le citez jamais comme une autorité absolue, mais comme un témoin de l’évolution de la pensée juridique française !

Conclusion sur Carré de Malberg

Raymond Carré de Malberg reste l’une des figures les plus fascinantes du droit public français. Alsacien exilé devenu « Maître de Strasbourg », il a su concilier la rigueur scientifique allemande avec la tradition révolutionnaire française.

Son œuvre témoigne d’une ambition remarquable : démontrer que la France révolutionnaire a découvert les vrais principes de l’État moderne. Ses concepts – souveraineté nationale, théorie de l’organe, autolimitation de l’État – continuent d’éclairer nos débats constitutionnels contemporains.

Certes, sa méthode positiviste et ses présupposés idéologiques ont été critiqués. Mais l’essentiel demeure : Carré de Malberg nous a légué des outils conceptuels indispensables pour penser l’État républicain français.

Pour vous, futurs juristes, connaître Carré de Malberg c’est comprendre comment s’articulent souveraineté et représentation, État et droit, tradition française et science juridique moderne. Un héritage intellectuel dont vous ne pourrez faire l’économie !

Sources et ressources complémentaires

Sources principales de l’article

Ouvrages de Raymond Carré de Malberg

  • CARRÉ DE MALBERG, Raymond, Contribution à la théorie générale de l’État, spécialement d’après les données fournies par le droit constitutionnel français, Paris, Sirey, 1920-1922, 2 volumes (réimpression CNRS Éditions, 1962)
  • CARRÉ DE MALBERG, Raymond, La Loi, expression de la volonté générale. Étude sur le concept de loi dans la Constitution de 1875, Paris, Sirey, 1931 (réimpression Economica, 1984)
  • CARRÉ DE MALBERG, Raymond, Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Paris, Sirey, 1933 (réédition Dalloz, 2007)

Sources biographiques et académiques

  • BRUNET, Pierre, « Les idées constitutionnelles de Raymond Carré de Malberg (1861-1935) », HAL Sciences de l’Homme et de la Société, 2012
  • MAULIN, Éric, « Carré de Malberg et le droit constitutionnel de la Révolution française », Annales historiques de la Révolution française, n°328, 2002
  • LAGBD.org, Notice biographique « Carré de Malberg, Raymond », La Grande Bibliothèque du Droit
  • FARDET, Christophe, « Carré de Malberg, professeur nancéien », Civitas Europa, n°35, 2015

Pour approfondir vos connaissances

Études spécialisées sur Carré de Malberg

  • BACOT, Guillaume, Carré de Malberg et la distinction entre souveraineté du peuple et souveraineté nationale, Paris, CNRS Éditions, 1990
  • MAULIN, Éric, La théorie de l’État de Carré de Malberg, Paris, PUF, coll. « Léviathan », 2003
  • BEAUD, Olivier, « La souveraineté dans la « Contribution à la théorie générale de l’État » de Carré de Malberg », Revue du droit public, 1994
  • MINEUR, Didier, Carré de Malberg : le positivisme impossible, Paris, Michalon, coll. « Le Bien commun », 2010

Contexte historique et intellectuel

  • BEAUD, Olivier et WACHSMANN, Patrick (dir.), La science juridique française et la science juridique allemande de 1870 à 1918, Annales de l’Université de Strasbourg, 1997
  • Mélanges Raymond Carré de Malberg, Paris, Sirey, 1933 (réimpression 1977)
  • EISENMANN, Charles (dir.), Relation des journées d’études en l’honneur de Carré de Malberg, Paris, Dalloz, 1966

Ressources pédagogiques complémentaires

Pour vos révisions

Ressources numériques

  • Gallica (BnF) : Accès aux œuvres complètes de Carré de Malberg en version numérisée
  • Persée : Articles académiques sur la doctrine constitutionnelle française
  • OpenEdition : Études récentes sur la pensée juridique de l’entre-deux-guerres

Archives et sources primaires

Archives officielles

  • Archives nationales : Dossier de carrière universitaire (série F17)
  • Archives de l’Université de Strasbourg : Fonds Raymond Carré de Malberg
  • Bulletin des lois de la République française, 12e série, tome 11 : Décret du 23 juin 1875 sur le changement de nom

Périodiques juridiques d’époque

  • Revue du droit public et de la science politique (articles de Carré de Malberg, 1914-1931)
  • Bulletin de la société de législation comparée (études sur les constitutions étrangères)
  • Pandectes françaises (premières publications académiques)
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