Cours de procédure civile,
de la première leçon au partiel.
Intitulée Droit judiciaire privé dans certaines facultés.
Au programme de la L3, et une base solide pour l’épreuve de procédure civile du CRFPA.
Maîtrisez la procédure civile : action en justice, compétence, déroulement de l’instance, jugement et voies de recours.
- Cartes mentales
- QCM
- Flashcards
La première leçon est ouverte, sans carte bancaire.
Essai sans carte bancaire
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Ce que contient le cours de procédure civile
Ce cours est à l’écrit : il n’a pas de vidéo. Voici exactement ce que vous trouverez dans l’app.
Sujets corrigés : 8 cas pratiques, 5 dissertations, 4 commentaires d'arrêt et 3 questions de cours, corrigés à l’écrit. Chiffres relevés dans nos cours le 10/11/2026.
Le programme, leçon par leçon
1Introduction à la procédure civile1 leçon
- Introduction à la procédure civile
2L'action en justice5 leçons
- La notion d'action en justice
- L'intérêt à agir
- La qualité, la capacité et le pouvoir d'agir
- Les demandes en justice
- Les moyens de défense
3La compétence3 leçons
- La compétence d'attribution
- La compétence territoriale
- Prorogations et incidents de compétence
4Le cadre du procès4 leçons
- Le droit au procès équitable
- Les principes directeurs (1) : initiative et dispositif
- Les principes directeurs (2) : contradiction, loyauté, conciliation
- Les actes de procédure
5Le déroulement de l'instance4 leçons
- L'introduction de l'instance
- Le déroulement devant le tribunal judiciaire
- La preuve et les mesures d'instruction
- Les incidents d'instance
6Les modes amiables1 leçon
- Les modes amiables de règlement des différends
7Le jugement2 leçons
- Le jugement
- Les effets du jugement
8Les procédures particulières2 leçons
- Le référé et l'ordonnance sur requête
- La matière gracieuse et les procédures rapides au fond
9Les voies de recours3 leçons
- Théorie générale des voies de recours et opposition
- L'appel
- Le pourvoi en cassation et les voies extraordinaires
Conformes aux programmes officiels des facultés de droit
Cours alignés sur les programmes et les annales, sans impasse sur les matières fondamentales.
Plus d’un étudiant sur deux n’obtient pas sa licence de droit.
Même en quatre ans (SIES, 2025). Le plus souvent, ce n’est pas le niveau qui manque, mais la méthode et les bons outils.
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Chaque leçon expliquée pas à pas à l’écrit, avec sa carte mentale.
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La méthodologie vous échappe
Vous connaissez le cours, mais pas comment l’appliquer le jour de l’examen.
La méthode de chaque exercice, pas à pas.
Beaucoup d’efforts, peu de résultats
Vous relisez sans retenir, et vos notes ne bougent pas.
Les révisions du jour, revues au bon moment.
Personne pour vous aider
Une notion bloque, et personne à qui poser la question.
Une question sous la leçon, un enseignant vous répond.
Le temps vous manque
Job, trajets, partiels rapprochés : impossible de tout faire.
Des sessions de 10 minutes, sur votre téléphone.
Extrait gratuit : la première leçon, vue de l’intérieur.
« Introduction à la procédure civile », avec sa carte mentale, une question de son QCM et une de ses flashcards.
Lire la leçon en entierLeçon · Introduction à la procédure civile
I. La procédure civile, droit du procès civil
Objet. Lorsqu’un litige oppose des personnes privées et qu’elles ne trouvent pas d’accord, chacune peut saisir un juge (ex. : un locataire qui réclame son dépôt de garantie). La procédure civile fixe les règles de ce procès : le juge à saisir, l’acte à employer, les délais à respecter et les moyens de contester la décision.
A. Une matière qui organise le procès devant le juge civil
La procédure civile est l’ensemble des règles qui organisent le procès devant les juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile, de la saisine du juge jusqu’aux recours contre sa décision.
Procédure civile et droit judiciaire privé. On parle aussi de droit judiciaire privé, expression plus large qui couvre en outre l’organisation des juridictions civiles et l’exécution forcée des décisions.
Différence avec la procédure pénale. Le procès pénal porte, en principe, sur l’action publique, exercée par le ministère public, que la victime peut aussi mettre en mouvement (CPP, art. 1er et 31). Le procès civil oppose des intérêts privés : « seules les parties introduisent l’instance, hors les cas où la loi en dispose autrement » (CPC, art. 1er). L’instance, c’est-à-dire le procès en cours, leur appartient : elles peuvent y mettre fin (ex. : le bailleur payé en cours de procès peut se désister, c’est-à-dire abandonner la procédure qu’il a engagée).
Introduction à la procédure civile
La procédure civile, droit du procès civil
- Une matière qui organise le procès devant le juge civil
- Règles du procès civil, de la saisine aux recours
- Droit judiciaire privé : organisation et exécution forcée
- Procès pénal et procès civil : action publique, intérêts privés
- Une matière formaliste et impérative, au service d'une bonne justice
- Formes et délais : nullité, forclusion (CPC, art. 538)
- Formalisme tempéré : pas de nullité sans grief (CPC, art. 114)
- Clause dérogeant à la compétence territoriale réputée non écrite (CPC, art. 48)
Une matière réglementaire, encadrée et souvent réformée
- Les sources de la procédure civile
- Pouvoir réglementaire : décrets (Const., art. 34 et 37)
- CPC issu du décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975
- Procès équitable, accès à un tribunal (Conv. EDH, art. 6 § 1 ; CEDH, 21 févr. 1975, Golder)
- Les réformes depuis 2019 et leur logique
- Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 : tribunal judiciaire
- Fusion des tribunaux de grande instance et d'instance
- Jugements exécutoires de droit à titre provisoire (CPC, art. 514)
Question 1 · Introduction à la procédure civile
Qui introduit l'instance en matière civile ?
Choisissez une réponse.
« Seules les parties introduisent l'instance, hors les cas où la loi en dispose autrement » (CPC, art. 1er). L'instance leur appartient, elles peuvent d'ailleurs y mettre fin en se désistant.
Ils ont validé leur année avec AideauxTD.
« Membre de cette académie depuis ma L1, je rejoins un master l'année prochaine. Vos fiches, conseils, vidéos et accompagnement m'ont permis de gagner en confiance. Un prof m'avait dit : « Vous n'avez pas le niveau. » Grâce à vous, j'ai pu lui prouver qu'il avait tort. »
Emre D.« Complètement débutante en droit, j'ai été admise dans une formation niveau licence avec un grand nombre de matières juridiques. Les fiches m'ont sauvée pour le droit des contrats. La méthodologie expliquée clairement a été d'une grande aide pour la rédaction des cas pratiques. »
Cendrine R.« 15/20 en droit administratif (commentaire d'arrêt) et 14/20 en droit pénal (cas pratique) en révisant avec AideauxTD ! »
Chloé T.1 Enquête 2026 auprès de nos abonnés 2024 et 2025, 540 répondants.
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Trois façons de réviser la procédure civile
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Des avocats et des enseignants en droit derrière chaque cours
Chaque matière est écrite par un enseignant qui la pratique ou l’enseigne. Parmi ces enseignants, Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et enseignant à l'Université de Nice, diplômé d'un Master 2 de l'Université Paris II Panthéon-Assas, vous accompagne tout au long de ce cours de procédure civile.
Questions fréquentes sur le cours de procédure civile
Que contient exactement le cours de procédure civile ?
Le cours compte 25 leçons, 25 cartes mentales, 327 questions de QCM et 647 flashcards. Il est à l’écrit : il n’a pas de vidéo. Vous vous entraînez sur 8 cas pratiques, 5 dissertations, 4 commentaires d'arrêt et 3 questions de cours, corrigés à l’écrit.
Que couvre le programme de procédure civile ?
Le cours suit 9 thèmes : introduction à la procédure civile, l'action en justice, la compétence, le cadre du procès, le déroulement de l'instance, les modes amiables, le jugement, les procédures particulières et les voies de recours. Le détail, leçon par leçon, est plus haut sur cette page.
En quelle année étudie-t-on la procédure civile ?
En L3. Les maquettes varient d’une faculté à l’autre, et il arrive qu’une matière soit enseignée un semestre plus tôt ou plus tard. Intitulée Droit judiciaire privé dans certaines facultés. Elle est aussi l’une des trois matières de l’épreuve de procédure de l’examen d’entrée au CRFPA, notamment pour les candidats en droit civil ou en droit des affaires.
Le cours suit-il le programme de ma faculté ?
Le cours reprend les notions que les facultés de droit enseignent dans cette matière. Les intitulés et l’ordre des chapitres varient d’une faculté à l’autre : comparez avec le sommaire de cette page. L’app complète vos cours de fac, elle ne les remplace pas.
Qui a écrit ce cours ?
Raphaël Briguet-Lamarre, ancien avocat et enseignant à l'Université de Nice, diplômé d'un Master 2 de l'Université Paris II Panthéon-Assas, vous accompagne tout au long de ce cours de procédure civile.
Puis-je essayer le cours avant de payer ?
Oui. Vous créez votre compte en une minute, sans carte bancaire : la première leçon de chaque cours est ouverte, avec le sommaire complet de toutes les matières.
L’abonnement donne-t-il accès aux autres matières ?
Oui. L’Académie ouvre les 21 matières de Capacité, L1, L2 et L3, la méthodologie, les QCM, les flashcards et les sujets corrigés, quelle que soit la formule. Certaines matières sont à l’écrit et en vidéo, d’autres à l’écrit seulement : chaque page de cours détaille son contenu.
Les fiches PDF sont-elles incluses dans l’Académie ?
Non. Dans l’Académie, le cours se lit dans l’app. Les fiches de révision de procédure civile en PDF s’achètent à part (19 €, paiement unique, à garder), seules ou en pack 3 formats avec les fiches schémas et L’Essentiel (38 €). Cap partiels inclut les fiches de 3 matières.
Comment fonctionnent le paiement et la résiliation ?
La formule 1 mois est prélevée chaque mois, sans engagement. La formule 12 mois est payée en une fois (240 €) et reconduite à l’échéance. Cap partiels est un paiement unique, sans rien à résilier. Tout se résilie en un clic depuis votre compte, sans appel ni justification.
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