Règlement du jeu « Le calendrier de l’avant-partiels » 2026

Article 1. Organisateur

La société ATD Formation, SARL exploitant la marque AideauxTD, immatriculée au RCS de Nice sous le numéro SIREN 947 842 993, dont le siège social est situé boulevard Dubouchage, 06000 Nice (ci-après « l’Organisateur »), organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Le calendrier de l’avant-partiels » (ci-après « le Jeu »).

Article 2. Durée

Le Jeu se déroule du mardi 1er décembre 2026 à 7 h au jeudi 31 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Le tirage au sort a lieu le samedi 2 janvier 2027.

Article 3. Participants

3.1. Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine ou dans les départements et régions d’outre-mer, disposant d’un compte gratuit sur l’application AideauxTD (app.aideauxtd.com).

3.2. Les mineurs peuvent participer avec l’autorisation préalable de leur représentant légal. La remise de la dotation à un gagnant mineur est subordonnée à la production de cette autorisation écrite ; à défaut, la dotation est attribuée au suppléant suivant. L’envoi d’e-mails commerciaux à un participant de moins de 15 ans suppose le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l’autorité parentale (art. 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

3.3. Sont exclus les salariés, enseignants et prestataires de l’Organisateur, ainsi que les membres de leur foyer.

3.4. Une seule participation par personne physique (mêmes nom, prénom et adresse postale, ou même adresse e-mail). Toute participation au moyen de plusieurs comptes entraîne l’exclusion du participant.

Article 4. Participation gratuite

4.1. La participation au Jeu est gratuite et ne nécessite aucun achat. La création d’un compte sur l’application AideauxTD est gratuite.

4.2. Les offres commerciales proposées pendant le calendrier (offre du jour, abonnement à l’Académie, bon cadeau) sont indépendantes du Jeu : un achat n’augmente pas les chances de gagner.

Article 5. Modalités

5.1. Du 1er au 24 décembre 2026, une case du calendrier s’ouvre chaque jour à 7 h dans l’application. Chaque case ouverte donne une carte, rangée dans l’album du participant.

5.2. Les cases des jours passés restent accessibles jusqu’au 31 décembre 2026 à 23 h 59 : un participant inscrit en cours de route peut ouvrir toutes les cases et compléter son album.

5.3. Participe au tirage au sort tout participant dont l’album est complet (24 cartes) au 31 décembre 2026 à 23 h 59. Le participant dont le compte est supprimé avant le tirage n’y participe pas.

Article 6. Dotations

Le tirage au sort désigne deux gagnants :

  • 1er gagnant : un abonnement de 12 mois à l’Académie AideauxTD, d’une valeur commerciale de 240 € TTC, sans renouvellement automatique ;
  • 2e gagnant : une carte cadeau Fnac d’une valeur faciale de 100 €, utilisable selon les conditions de son émetteur, notamment sa durée de validité.

Si le gagnant est déjà abonné à l’Académie, son abonnement en cours est prolongé de 12 mois sans frais.

Les dotations ne peuvent être ni échangées, ni remboursées, ni converties en argent. En cas de force majeure, ou si la carte cadeau n’est pas utilisable dans le lieu de résidence du gagnant, l’Organisateur peut la remplacer par une dotation de valeur équivalente.

Article 7. Tirage au sort

Le tirage au sort est effectué le 2 janvier 2027 à 18 h par l’Organisateur, au moyen d’un tirage aléatoire informatique parmi les participants remplissant la condition de l’article 5.3. Le tirage désigne également trois suppléants, classés par ordre. Le procès-verbal du tirage (date, nombre de participants éligibles, méthode, résultat) est conservé par l’Organisateur et communiqué sur demande.

Article 8. Information des gagnants et remise des dotations

8.1. Les gagnants sont informés par e-mail, à l’adresse de leur compte, au plus tard le 9 janvier 2027.

8.2. Le gagnant dispose de 15 jours à compter de l’envoi de l’e-mail pour répondre et confirmer son acceptation. Sans réponse dans ce délai, la dotation est attribuée au premier suppléant, et ainsi de suite.

8.3. L’abonnement est activé sur le compte du gagnant ; la carte cadeau est envoyée par e-mail ou par courrier.

8.4. Avec son accord (et, pour un gagnant mineur, celui de son représentant légal), le prénom et l’initiale du nom du gagnant peuvent être publiés sur les réseaux sociaux d’AideauxTD.

Article 9. Données personnelles

9.1. Les données collectées (prénom, adresse e-mail, année d’études, progression dans le calendrier ; nom et adresse postale des seuls gagnants) sont traitées par l’Organisateur, responsable du traitement, pour la gestion du Jeu et la remise des dotations, sur le fondement de l’exécution du présent règlement (art. 6.1.b du RGPD). Les trois e-mails d’information du Jeu (ouverture le 1er décembre, rappel des cases à rattraper, tirage au sort) sont envoyés aux participants dont l’adresse est confirmée, sur le même fondement ; ils ne contiennent aucune offre commerciale et un lien permet de s’en désinscrire à tout moment. Le participant peut aussi suivre le Jeu sur la chaîne WhatsApp d’AideauxTD, qui ne collecte pas son numéro de téléphone.

9.2. Elles sont accessibles au seul personnel habilité de l’Organisateur et à ses sous-traitants techniques (hébergement, envoi d’e-mails). Elles sont conservées jusqu’au 31 mars 2027 ; les données des gagnants sont conservées le temps nécessaire à la preuve de la remise des dotations (5 ans).

9.3. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, à exercer auprès de support@aideauxtd.com, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Article 10. Responsabilité

10.1. L’Organisateur ne peut être tenu responsable d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou du terminal du participant. En cas de panne de l’application empêchant l’ouverture d’une case, l’Organisateur prolonge l’accès aux cases concernées.

10.2. En cas de fraude avérée, l’Organisateur peut exclure le participant concerné.

10.3. En cas de force majeure, de fraude avérée ou de difficulté technique indépendante de sa volonté, l’Organisateur peut écourter, prolonger, suspendre ou annuler le Jeu. Toute modification fait l’objet d’un avenant publié sur la page du règlement avant son entrée en vigueur ; elle ne peut ni réduire les dotations annoncées, ni s’appliquer aux albums déjà complétés.

Article 11. Accès au règlement

Le présent règlement est consultable gratuitement à tout moment sur aideauxtd.com/reglement-calendrier et depuis l’application. Il est adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande à support@aideauxtd.com.

Article 12. Loi applicable

Le présent règlement est soumis au droit français. Les réclamations peuvent être adressées à support@aideauxtd.com. À défaut d’accord amiable, le participant peut saisir les tribunaux compétents.