Mentions légales

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE

Le site AideauxTD.com (ci-après le « Site ») est édité par :

ATD Formation (exploitant la marque AideauxTD)

Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)

SIREN : 947 842 993

SIRET (siège) : 947 842 993 00018

N° TVA intracommunautaire : FR84 947 842 993

Code NAF/APE : 85.59B – Autres enseignements

Siège social : Boulevard Dubouchage, 06000 Nice

Adresse électronique : support@aideauxtd.com

Site web : https://aideauxtd.com

Directeur de la publication : Madame Laura BRIGUET-LAMARRE

ARTICLE 2 – HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

O2switch – Société par actions simplifiée

SIRET : 510 909 807 00032

Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Site web : https://www.o2switch.fr

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Titularité des droits

L’ensemble des éléments constituant le Site aideauxtd.com — à titre non exhaustif : la structure, le design, les textes, les articles de blog, les vidéos pédagogiques, les fiches de révision, les QCM, les flashcards, les annales corrigées, les supports méthodologiques, les outils d’intelligence artificielle, les marques, logos, noms de domaine et éléments graphiques — sont protégés par le droit d’auteur et, plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (CPI).

Ces éléments sont la propriété exclusive d’ATD Formation ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation accordée à celle-ci par les titulaires des droits concernés.

3.2 Interdictions

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation ou communication au public, intégrale ou partielle, de tout ou partie des éléments du Site, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable d’ATD Formation.

Toute violation de ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, et d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

3.3 Usage autorisé

La copie à usage strictement privé est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial, dans les conditions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 4 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est ATD Formation, SARL au SIREN 947 842 993, dont le siège social est situé Boulevard Dubouchage, 06000 Nice. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : support@aideauxtd.com.

4.2 Données collectées et finalités

ATD Formation collecte les données personnelles nécessaires à l’exécution de ses services pédagogiques et à la gestion de la relation client. Les données collectées comprennent notamment :

• Les données d’identification (nom, prénom, adresse électronique) lors de la création de compte ou du passage d’une commande ;
• Les données de connexion et de navigation (adresse IP, agent utilisateur, cookies) à des fins de sécurité et d’amélioration du service ;
• Les données de paiement, traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisé (Stripe, PayPal) — ATD Formation ne conserve aucune donnée bancaire ;
• Les données relatives à l’utilisation de la Plateforme pédagogique, à des fins de suivi pédagogique et de personnalisation de l’expérience utilisateur.

4.3 Base légale des traitements

Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases légales suivantes :

• L’exécution du contrat, pour la gestion des commandes, des accès et des corrections personnalisées ;
• L’intérêt légitime d’ATD Formation, pour la sécurité du Site, la prévention des fraudes et l’amélioration des services ;
• Le consentement de l’utilisateur, pour l’envoi de communications commerciales et l’utilisation de certains cookies.

4.4 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum pendant les durées légales applicables (notamment 5 ans pour les données contractuelles à des fins de preuve).

4.5 Droits des personnes concernées

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE n° 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés), toute personne concernée dispose des droits suivants :

• Droit d’accès à ses données personnelles ;
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »), sous réserve des obligations légales de conservation ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d’un justificatif d’identité à : support@aideauxtd.com.

En cas de réponse insatisfaisante, le Client dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.

4.6 Transferts de données hors UE

ATD Formation s’engage à ne transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne qu’en présence de garanties appropriées conformes au RGPD (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

ARTICLE 5 – POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

5.1 Définition et nature des cookies

Le Site utilise des cookies — fichiers texte déposés sur le terminal de l’utilisateur — afin d’assurer le bon fonctionnement du Site, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de réaliser des mesures d’audience.

Les cookies utilisés sur aideauxtd.com comprennent notamment :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (authentification, préférences de session) : ils ne requièrent pas le consentement de l’utilisateur ;
• Les cookies de mesure d’audience (statistiques de fréquentation anonymisées) ;
• Les cookies de personnalisation et de suivi pédagogique sur la Plateforme ecole.aideauxtd.com.

5.2 Gestion du consentement

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt de cookies non essentiels est subordonné au recueil préalable du consentement de l’utilisateur, formalisé via le bandeau de gestion des cookies présent sur le Site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies via les paramètres de son navigateur ou le gestionnaire de consentement disponible sur le Site. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements antérieurs.

5.3 Durée de vie des cookies

Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies persistants ont une durée de vie maximum de treize (13) mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ATD Formation s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, ATD Formation ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations publiées sur le Site ;
• Des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au Site ou de l’utilisation des informations qu’il contient ;
• Des interruptions ou indisponibilités du Site résultant de causes extérieures (maintenance, force majeure, défaillance réseau) ;
• Des contenus publiés par des tiers accessibles via des liens hypertextes depuis le Site.

ATD Formation se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer à tout moment et sans préavis tout contenu publié sur le Site.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif et ATD Formation n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites, dont elle ne saurait être tenue responsable.

Toute création de lien hypertexte vers le Site aideauxtd.com est soumise à l’autorisation préalable et écrite d’ATD Formation. Cette autorisation ne peut en aucun cas bénéficier aux sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique ou xénophobe.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relèvera de la compétence exclusive des juridictions du ressort du Tribunal judiciaire de Nice, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

ATD Formation se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes mentions légales.

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