Cas pratique : Cas n°2 : Mme. Cazenave vient vous voir afin que vous lui e…

I. La situation fiscale de l'entreprise de Mme Cazenave au regard de la TVA sur les achats
II. La situation fiscale de l'entreprise de Mme Cazenave au regard de la TVA sur les ventes

I. La situation fiscale de l'entreprise de Mme Cazenave au regard de la TVA sur les achats

FAITS : Mme Cazenave, gérante d'un salon de thé, a réalisé plusieurs achats liés à la fabrication de ses produits, incluant du sucre, des fèves de cacao, des confiseries, des liqueurs et de la farine. Tous ces achats sont effectués en France et sont mentionnés en montant TTC.

PROBLÈME DE DROIT : Quel est le montant de TVA déductible que Mme Cazenave peut récupérer sur ses achats ?

SOLUTION EN DROIT : En vertu de l'article 271 du Code général des impôts, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due sur les opérations réalisées par les assujettis dans le cadre de leur activité économique. Les entreprises peuvent récupérer la TVA qu'elles ont acquittée sur leurs achats professionnels, sous réserve que ces achats soient nécessaires à leur activité taxable.

La première condition exige que l'achat soit effectué dans le cadre d'une opération taxable. Cela signifie que les biens ou services acquis doivent être utilisés pour des opérations soumises à la TVA.

La deuxième condition impose que l'entreprise soit assujettie à la TVA et qu'elle ait opté pour le régime normal d'imposition. Dans ce cas, Mme Cazenave, en tant que gérante d'un salon de thé, est présumée assujettie à la TVA.

La troisième condition requiert que la TVA ait été effectivement payée lors de l'achat. Les montants indiqués étant en TTC, il convient d'en déduire le montant hors taxe pour déterminer la TVA déductible.

Enfin, il est important de noter que certains biens peuvent être exclus du droit à déduction en vertu des articles 271 et suivants du Code général des impôts, notamment s'ils sont utilisés pour des opérations exonérées ou non taxables.

SOLUTION EN L'ESPÈCE : S'agissant de la première condition relative à l'utilisation des biens pour une opération taxable, il apparaît que tous les achats réalisés par Mme Cazenave sont destinés à la fabrication de produits vendus dans son salon de thé, ce qui satisfait cette condition.

Concernant la deuxième condition relative au statut d'assujetti à la TVA, il est établi que Mme Cazenave exerce une activité commerciale soumise à cette taxe, ce qui confirme sa qualité d'assujettie. Cette condition est donc satisfaite.

En ce qui concerne la troisième condition portant sur le paiement effectif de la TVA lors des achats, il convient d'effectuer le calcul du montant hors taxe pour chaque achat afin d'en déterminer le montant déductible. Pour cela, il faut appliquer le taux normal de 20 % sur les montants TTC fournis :
Achat de sucre : 44 000 euros TTC → 36 666,67 euros HT (TVA = 7 333,33 euros)
Achat de fèves de cacao : 120 000 euros TTC → 100 000 euros HT (TVA = 20 000 euros)
Achat de confiseries : 70 000 euros TTC → 58 333,33 euros HT (TVA = 11 666,67 euros)
Achat de liqueurs : 7 000 euros TTC → 5 833,33 euros HT (TVA = 1 166,67 euros)
Achat de farine : 105 000 euros TTC → 87 500 euros HT (TVA = 17 500 euros)

Ainsi, le montant total de TVA déductible sur les achats s'élève à :
7 333,33 + 20 000 + 11 666,67 + 1 166,67 + 17 500 = 57 666,67 euros.

CONCLUSION : Mme Cazenave pourra récupérer un montant total de 57 666,67 euros au titre de la TVA déductible sur ses achats.

II. La situation fiscale de l'entreprise de Mme Cazenave au regard de la TVA sur les ventes

FAITS : Dans le cadre des ventes réalisées par son salon de thé « chocolat Cazenave », Mme Cazenave a effectué différentes opérations générant des recettes significatives provenant notamment des ventes de tablettes et gourmandises au chocolat ainsi que des viennoiseries consommées sur place.

PROBLÈME DE DROIT : Quel est le montant total de TVA collectée par Mme Cazenave sur ses ventes ?

SOLUTION EN DROIT : Selon l'article 256 du Code général des impôts, toute vente réalisée par un assujetti à la TVA est soumise à cette taxe lorsque celle-ci est effectuée dans le cadre d'une activité économique. Le taux normal applicable aux ventes est généralement fixé à 20 %. Toutefois, certaines opérations peuvent bénéficier d'un taux réduit ou d'une exonération selon leur nature.

La première condition exige que les ventes soient réalisées dans le cadre d'une activité taxable. Cela implique que toutes les ventes effectuées par Mme Cazenave doivent être considérées comme soumises à la TVA si elles relèvent du champ d'application normal.

La deuxième condition impose que les produits vendus soient soumis au taux normal ou réduit selon leur nature. Par exemple, les produits alimentaires peuvent bénéficier d'un taux réduit selon leur classification.

Enfin, il convient également d'évaluer si certaines opérations peuvent être exonérées ou ne pas donner lieu à collecte de TVA.

SOLUTION EN L'ESPÈCE : S'agissant de la première condition relative aux ventes réalisées dans le cadre d'une activité taxable, toutes les opérations effectuées par Mme Cazenave relèvent bien du champ d'application normal puisque son entreprise commercialise des produits chocolatés et des viennoiseries.

Concernant la deuxième condition portant sur l'application du taux normal ou réduit selon les produits vendus, il convient d'analyser chaque catégorie :
Les ventes de tablettes et gourmandises au chocolat sont soumises au taux normal.
Les viennoiseries consommées sur place peuvent également être soumises au taux normal.

Ainsi, en appliquant un taux normal de 20 % sur chaque catégorie :
Vente totale tablettes chocolat fourrés : 520 000 euros → TVA collectée = 104 000 euros
Vente totale tablettes chocolat noir : 265 000 euros → TVA collectée = 53 000 euros
Vente totale gourmandises au chocolat : 321 000 euros → TVA collectée = 64 200 euros
Vente directe viennoiseries : 21 000 euros → TVA collectée = 4 200 euros
Consommation viennoiseries sur place : 15 000 euros → TVA collectée = 3 000 euros

Le montant total collecté s'élève donc à :
104 000 + 53 000 + 64 200 + 4 200 +3 000 = 228 400 euros.

CONCLUSION : Le montant total de TVA collectée par Mme Cazenave sur ses ventes s'élève à 228 400 euros.