Les cours de Droit constitutionnel (L1, Capacité)

Droit constitutionnel - Principes fondamentaux

Le droit constitutionnel des principes fondamentaux est une matière clé de première année qui étudie l'organisation et la légitimité du pouvoir politique. Cette branche du droit public pose les bases essentielles pour comprendre le fonctionnement de nos institutions.

Le cours s'ouvre sur l'étude de l'État, ses éléments constitutifs (territoire, population, puissance publique) et ses différentes formes (unitaire, fédéral). Vous découvrirez ensuite la notion de souveraineté et ses modes d'exercice, ainsi que le rôle fondamental de la Constitution et son contrôle.

Une partie majeure est consacrée aux différents modes d'organisation du pouvoir politique : la démocratie et ses mécanismes (suffrage, modes de scrutin), la séparation des pouvoirs et les grands régimes politiques (présidentiel, parlementaire). Les exemples américain et britannique illustrent ces modèles théoriques.

Le cours s'achève par un panorama de l'histoire constitutionnelle française, de la Révolution à la IVe République, permettant de comprendre l'héritage institutionnel de notre pays.

Droit constitutionnel - La Vème République

Le droit constitutionnel de la Ve République est une matière fondamentale de première année qui étudie les institutions et les mécanismes politiques de notre régime actuel. Cette branche du droit public est essentielle pour comprendre le fonctionnement de nos institutions depuis 1958.

Le cours débute par l'étude des circonstances historiques de la mise en place de la Ve République et ses fondements constitutionnels. Vous découvrirez ensuite l'organisation du pouvoir exécutif bicéphale : le Président de la République, ses prérogatives propres et partagées, son statut particulier, ainsi que le Gouvernement, sa composition et ses attributions.
Une partie importante est consacrée au Parlement, son organisation bicamérale, ses compétences législatives strictement encadrées et son pouvoir de contrôle de l'action gouvernementale. Vous étudierez également la procédure législative dans ses différentes étapes.

Le cours analyse ensuite le rôle fondamental du Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution et des droits fondamentaux. Vous découvrirez ses différentes modalités de contrôle, notamment la QPC introduite en 2008, et les effets de ses décisions.

Les cours de Droit de la famille (L1, Capacité)

Le droit de la famille est une matière fondamentale de première année qui étudie l'organisation juridique des relations familiales. Cette branche du droit civil, en constante évolution, reflète les transformations profondes de la société et de la conception de la famille.

Le cours débute par l'étude du mariage, union juridiquement encadrée entre deux personnes. Vous découvrirez ses conditions de formation (consentement, âge, absence d'empêchements), ses effets personnels et patrimoniaux entre époux, ainsi que ses modes de dissolution, notamment le divorce dont vous étudierez les différentes formes et procédures. Les unions hors mariage, PACS et concubinage, qui connaissent un développement croissant, font également l'objet d'une analyse détaillée de leur régime juridique.

Une partie importante est consacrée à la filiation, lien juridique unissant un enfant à ses parents. Vous étudierez les différents modes d'établissement de la filiation (par l'effet de la loi, par reconnaissance, par possession d'état), les actions en contestation, ainsi que la filiation adoptive. Les situations particulières liées aux évolutions sociétales et technologiques (PMA, GPA, personnes transgenres) sont également abordées.

Le cours s'achève sur l'étude de l'autorité parentale, ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Vous analyserez son exercice (conjoint ou unilatéral), ses attributs (garde, éducation, surveillance) et ses limites, notamment le contrôle judiciaire.

Les cours de Droit des personnes (L1, Capacité)

Le droit des personnes est une matière fondamentale de première année qui étudie le statut juridique des individus et leur protection par le droit. Cette branche du droit civil pose les bases essentielles de la reconnaissance et de la protection des personnes dans notre système juridique.

Le cours débute par l'étude de l'acquisition de la personnalité juridique, cette aptitude à être titulaire de droits et d'obligations qui commence à la naissance et constitue le fondement de notre droit. Vous découvrirez la distinction fondamentale entre les personnes et les choses (summa divisio), ainsi que le concept de personnalité morale attribuée aux groupements.

Une partie significative est consacrée à l'identification des personnes à travers les éléments de leur état civil : le nom, le prénom, le sexe et le domicile. Vous étudierez également les principes d'immutabilité et d'indisponibilité de l'état des personnes, ainsi que leurs exceptions de plus en plus nombreuses pour s'adapter aux évolutions sociales.

Le cours analyse ensuite la protection de la personne dans ses différentes dimensions : protection du corps humain à travers les principes d'inviolabilité et de non-patrimonialité, protection de la vie privée dont vous étudierez le contenu et le régime juridique. Une attention particulière est portée à la protection des personnes vulnérables à travers le droit des incapacités, qu'il s'agisse des mineurs ou des majeurs protégés.

Enfin, vous étudierez la fin de la personnalité juridique avec la mort, y compris les situations particulières comme la mort incertaine ou les questions liées à la fin de vie.

Les cours d'Histoire du droit (L1)

L'histoire du droit est une matière fondamentale en première année de licence qui permet de comprendre l'évolution de notre système juridique actuel. Des tablettes mésopotamiennes jusqu'aux codes contemporains, cette discipline retrace la construction progressive des institutions et des règles de droit qui régissent notre société.

Cette matière passionnante débute par l'étude des premières civilisations juridiques de l'Antiquité : la Mésopotamie avec le Code d'Hammourabi, la Grèce antique et sa réflexion philosophique sur le droit, puis le droit romain, véritable socle de notre tradition juridique. De la Loi des XII Tables aux compilations de Justinien, vous découvrirez comment Rome a bâti un système juridique sophistiqué qui influence encore notre droit actuel.

Le cours explore ensuite la période médiévale, marquée par le pluralisme juridique : droit coutumier des populations, droit canonique de l'Église, renaissance du droit romain dans les universités. Vous étudierez comment, progressivement, la monarchie française a construit un droit royal unifié, notamment à travers les grandes ordonnances royales.
L'histoire du droit s'achève sur les bouleversements majeurs de la période moderne : la Révolution française avec sa Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la codification napoléonienne qui structure encore notre droit civil, et les grandes transformations juridiques du XXe siècle.

À travers ce voyage dans le temps, vous comprendrez comment se sont forgés les grands principes juridiques actuels : la notion de loi, la séparation des pouvoirs, les droits fondamentaux, l'organisation judiciaire. Ces connaissances sont essentielles pour tout étudiant en droit, car elles donnent du sens et de la profondeur à l'étude du droit positif.

Les cours d'Institutions juridictionnelles (L1, Capacité)

Les institutions juridictionnelles sont une matière fondamentale de première année qui permet de comprendre comment s'organise et fonctionne la justice en France. Véritable carte d'identité de notre système judiciaire, cette matière est indispensable pour tout étudiant en droit.

Le cours s'ouvre sur une introduction qui pose les définitions essentielles et les grands principes de notre organisation juridictionnelle. Il se poursuit par l'étude détaillée des deux ordres de juridiction qui constituent une spécificité française : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

Dans l'ordre judiciaire, vous découvrirez l'architecture complexe des juridictions civiles (tribunal judiciaire, juridictions spécialisées) et pénales (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises), jusqu'aux juridictions supérieures que sont les cours d'appel et la Cour de cassation. L'ordre administratif, né de notre histoire, vous conduira du tribunal administratif au Conseil d'État, en passant par les cours administratives d'appel.

Le cours aborde également les juridictions particulières qui échappent à cette dualité : le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution, le Tribunal des conflits qui arbitre entre les deux ordres, et les juridictions internationales qui prennent une importance croissante.

Une partie essentielle est consacrée aux acteurs de la justice : les magistrats (du siège et du parquet) et les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, greffiers). Enfin, vous étudierez le déroulement concret de la justice : l'action en justice, les règles de compétence, le procès et ses principes fondamentaux, le jugement, les voies de recours et l'exécution des décisions.

Les cours d'Introduction au droit (L1, Capacité)

L'introduction au droit est la matière fondamentale qui ouvre la première année de licence. Elle pose les bases essentielles pour comprendre comment fonctionne notre système juridique et constitue la clé d'entrée indispensable pour tout étudiant qui débute des études de droit.

Le cours commence par l'étude de la règle de droit, sa définition et ses caractéristiques qui la distinguent des autres règles sociales (morale, religion, règles de politesse). Cette première approche permet de saisir la spécificité du droit comme outil de régulation sociale.

Une partie majeure est consacrée au droit objectif, c'est-à-dire l'ensemble des règles juridiques qui organisent la vie en société. Vous découvrirez les différentes branches du droit (privé, public, mixte), les sources officielles (Constitution, loi, règlements, traités) et officieuses (doctrine, coutume) du droit, ainsi que leur hiérarchie. L'application de la loi dans le temps et dans l'espace, tout comme son interprétation par les juges, sont des notions cruciales que vous devrez maîtriser.
Le cours aborde ensuite les droits subjectifs, ces prérogatives reconnues aux individus (droit de propriété, droit au respect de la vie privée...). Vous étudierez la distinction fondamentale entre actes et faits juridiques, les droits patrimoniaux et extrapatrimoniaux, ainsi que les règles essentielles de la preuve.

Enfin, vous serez initié aux premières notions de droit des biens (propriété, possession) et de droit des personnes (personnalité juridique, capacité), qui seront approfondies dans d'autres matières.

Les cours de droit pénal de (L2, Capacité)

Le droit pénal est une matière fondamentale qui figure au programme de la deuxième année de licence en droit. Cette branche du droit public étudie les comportements interdits par la société (les infractions) et les sanctions qui leur sont applicables (les peines).

Le cours s'ouvre sur les grands principes du droit pénal, notamment le principe fondamental de légalité des délits et des peines hérité de Beccaria, selon lequel nul ne peut être condamné pour un acte qui n'est pas expressément prévu et puni par la loi. Vous étudierez également le principe de l'interprétation stricte de la loi pénale et son application dans le temps et dans l'espace.

Une partie essentielle est consacrée aux éléments constitutifs de l'infraction : l'élément légal (le texte qui prévoit et réprime l'infraction), l'élément matériel (le comportement interdit) et l'élément moral (l'intention ou la faute). Vous découvrirez la classification tripartite des infractions (contraventions, délits et crimes) et leurs régimes respectifs.
Le cours aborde également la responsabilité pénale et ses causes d'irresponsabilité (trouble mental, légitime défense, état de nécessité...), ainsi que les différentes formes de participation à l'infraction (auteur, coauteur, complice). Une attention particulière est portée aux peines, leur nature (principales, complémentaires), leur régime (personnalisation, sursis) et leur exécution.

Cette matière est particulièrement importante car elle touche aux libertés fondamentales des citoyens et nécessite une grande rigueur dans son application.

Les cours de droit administratif (L2, Capacité)

Le droit administratif est une matière fondamentale de deuxième année qui étudie les règles spécifiques applicables à l'administration et ses relations avec les administrés. Cette branche du droit public, née de la jurisprudence du Conseil d'État, pose les principes essentiels du fonctionnement administratif français.

Le cours débute par une approche historique qui permet de comprendre l'origine et les spécificités du droit administratif français, notamment à travers l'arrêt fondateur Blanco de 1873. Vous découvrirez ensuite le principe de légalité, pierre angulaire du droit administratif, qui soumet l'administration au respect de la hiérarchie des normes, des règles constitutionnelles aux principes généraux du droit.

Une partie importante est consacrée aux acteurs du droit administratif : l'État et son administration (centrale et déconcentrée), les collectivités territoriales, et le juge administratif dont la compétence est essentielle à comprendre. Vous étudierez également les deux grandes missions de l'administration : la gestion des services publics (avec la distinction fondamentale SPA/SPIC) et la préservation de l'ordre public à travers la police administrative.

Le cours analyse ensuite les moyens d'action de l'administration : les actes administratifs unilatéraux et les contrats administratifs, dont vous découvrirez les critères d'identification et les régimes juridiques spécifiques. La responsabilité administrative, tant pour faute que sans faute, constitue également un chapitre crucial.

Enfin, vous étudierez les différents recours contentieux permettant de contester l'action administrative : le recours pour excès de pouvoir, le recours de pleine juridiction, et les procédures d'urgence.

Les cours de droit commercial (L2, Capacité)

Le droit commercial est une matière fondamentale de deuxième année qui étudie l'ensemble des règles applicables aux commerçants et aux opérations commerciales. Cette branche du droit privé est essentielle pour comprendre le fonctionnement de l'activité économique et ses acteurs.

Le cours s'ouvre sur une présentation générale du droit commercial, ses particularités et ses sources, du Code de commerce aux usages professionnels. Vous découvrirez ensuite la théorie des actes de commerce, pierre angulaire de la matière : actes de commerce par nature (achat pour revente, opérations de banque...), par la forme (actes des sociétés commerciales) et par accessoire, ainsi que leur régime juridique spécifique.

Une partie substantielle est consacrée aux acteurs du commerce, en particulier le commerçant dont vous étudierez le statut complet : conditions d'accès à la profession, modes d'exercice de l'activité (individuel ou en couple), obligations spécifiques (tenue d'une comptabilité, inscription au RCS). Le rôle des auxiliaires du commerce (agents commerciaux, VRP...) et des institutions commerciales est également abordé.

Le cours analyse en détail les moyens de l'activité commerciale, notamment le fonds de commerce, cet ensemble de biens permettant l'exploitation d'une activité commerciale. Vous étudierez sa composition (clientèle, droit au bail, matériel...), son exploitation (notamment à travers le bail commercial) et les opérations dont il peut faire l'objet (vente, location-gérance, nantissement).

Les cours de droit des contrats (L2, Capacité, CRFPA)

Le droit des contrats est une matière fondamentale de deuxième année qui étudie les règles régissant la formation, l'exécution et l'extinction des contrats. Profondément réformé en 2016 puis en 2018, le droit des contrats est au cœur de notre vie quotidienne et des relations économiques.

Le cours débute par une introduction aux sources des obligations et à la notion même de contrat, cette convention génératrice d'obligations juridiques. Une attention particulière est portée aux différentes formes que peut revêtir le contrat, du contrat consensuel au contrat solennel.

Une partie importante est consacrée à la formation du contrat, depuis les négociations précontractuelles jusqu'à sa conclusion. Vous étudierez les mécanismes de l'offre et de l'acceptation, l'obligation précontractuelle d'information, les avant-contrats, ainsi que les règles spécifiques aux contrats entre absents et au droit de la consommation.
Le cours analyse ensuite en détail les conditions de validité du contrat : le consentement et ses vices (erreur, dol, violence), la capacité des parties, et le contenu du contrat qui doit être licite et certain. Les sanctions en cas de non-respect de ces conditions sont également étudiées.

Enfin, vous découvrirez les effets du contrat, tant entre les parties (force obligatoire) qu'à l'égard des tiers (effet relatif et ses exceptions), ainsi que les sanctions en cas d'inexécution, qu'il s'agisse de l'exécution forcée en nature ou de la responsabilité contractuelle.

Les cours de droit des biens (Licence de droit)

Le droit des biens est une matière fondamentale de première année qui étudie les règles régissant les relations juridiques entre les personnes et les choses. Cette branche essentielle du droit civil pose les bases de la notion de propriété et de patrimoine.

Le cours débute par une introduction aux concepts fondamentaux : la notion de bien, qui dépasse largement les seules choses matérielles, et leur classification (meubles/immeubles, corporels/incorporels). Vous découvrirez également la théorie du patrimoine, cette universalité de droit regroupant l'ensemble des droits et obligations d'une personne.

Une partie majeure du cours est consacrée au droit de propriété, "le plus absolu des droits réels" selon le Code civil. Vous étudierez ses trois attributs classiques (usus, fructus, abusus), ses caractères (perpétuel, exclusif et absolu), ainsi que son étendue et ses limites légales ou conventionnelles. Les différents modes d'acquisition de la propriété sont également analysés en détail : l'accession, les conventions, et la possession avec ses effets acquisitifs (usucapion).

Le cours explore ensuite les démembrements du droit de propriété : les servitudes, droits réels attachés à un fonds, et l'usufruit qui permet la jouissance temporaire du bien d'autrui. Les nouvelles formes de démembrement créées par la pratique sont également abordées.

Enfin, vous étudierez les différentes formes de propriété collective : l'indivision, situation temporaire de propriété commune, la mitoyenneté, forme particulière de copropriété des murs séparatifs, et le régime de la copropriété des immeubles bâtis.

Les cours de Procédure pénale (Licence de droit)

La procédure pénale est une matière fondamentale de deuxième année qui étudie l'ensemble des règles organisant le processus judiciaire en matière pénale, de la découverte de l'infraction jusqu'au jugement définitif. Cette branche du droit est essentielle car elle encadre l'exercice de la répression tout en garantissant les droits fondamentaux.

Le cours débute par une présentation générale distinguant les deux grands systèmes historiques : la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire, avant d'explorer les principes directeurs qui structurent notre procédure pénale moderne : droit au procès équitable, droits de la défense, présomption d'innocence et règles relatives à la preuve pénale.
Une partie substantielle du cours est consacrée à l'enquête de police, première phase du processus pénal. Vous étudierez les différents acteurs (police judiciaire, procureur), les cadres d'enquête (flagrance et préliminaire), et les actes d'investigation, avec une attention particulière portée à la garde à vue et aux contrôles d'identité.

Le cours analyse ensuite le déclenchement des poursuites à travers l'étude de l'action publique et de l'action civile, sans oublier les alternatives aux poursuites (médiation, composition pénale). L'instruction préparatoire, phase essentielle en matière criminelle, est détaillée dans ses aspects procéduraux : rôle du juge d'instruction, actes d'investigation, détention provisoire.

Enfin, vous découvrirez les règles du procès pénal proprement dit, le déroulement de l'audience, les voies de recours, ainsi que les spécificités de la procédure applicable aux mineurs.

Les cours de Responsabilité civile (L2, Capacité, CRFPA)

La responsabilité civile est une matière fondamentale de deuxième année qui étudie l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. Cette branche du droit civil est essentielle car elle organise l'indemnisation des victimes et influence les comportements sociaux.

Le cours commence par l'étude des éléments communs à toute action en responsabilité : le dommage, qui doit présenter certains caractères pour être réparable (direct, certain, légitime), et le lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. Vous découvrirez également les causes d'exonération qui peuvent rompre ce lien de causalité.
Une partie importante est consacrée à la responsabilité du fait personnel, fondée sur la faute. Vous étudierez les différents degrés de faute et leur importance dans l'engagement de la responsabilité.

Le cours analyse ensuite la responsabilité du fait d'autrui, notamment la responsabilité des commettants du fait de leurs préposés (avec la question de l'immunité du préposé), celle des parents du fait de leurs enfants, ainsi que le principe général de responsabilité du fait d'autrui consacré par la jurisprudence.

Enfin, vous explorerez les différents régimes spéciaux de responsabilité : la responsabilité du fait des choses, des animaux, des bâtiments en ruine, mais aussi les régimes particuliers comme l'indemnisation des accidents de la circulation (loi de 1985), la responsabilité du fait des produits défectueux, ou encore la théorie des troubles anormaux du voisinage. Une attention particulière est portée à la responsabilité médicale, qui présente des spécificités importantes.

Les cours de Droit des sociétés (L3, Capacité)

Le droit des sociétés est une matière fondamentale qui étudie les règles juridiques régissant la vie des sociétés, de leur création à leur dissolution. Cette branche du droit commercial est essentielle pour comprendre le fonctionnement des structures qui animent notre vie économique.

Le cours débute par une approche des éléments fondamentaux : la définition de la société, ses sources juridiques (Code civil, Code de commerce, lois spéciales) et les différentes classifications des sociétés (civiles/commerciales, personnes/capitaux). Vous découvrirez ensuite les conditions de constitution d'une société : les apports, le capital social, l'affectio societatis, et les formalités nécessaires à sa création.

Une partie majeure est consacrée aux acteurs de la société. Vous étudierez le statut des associés, leurs droits (politiques et financiers) et leurs obligations, ainsi que le régime des dirigeants sociaux (nomination, pouvoirs, responsabilité). Le rôle des organes de contrôle, notamment les commissaires aux comptes, est également analysé.
Le cours explore ensuite les évolutions possibles de la société : les opérations sur le capital social, les transformations, les fusions et la constitution de groupes de sociétés. Ces opérations, fréquentes dans la vie des affaires, répondent à des règles précises qu'il est essentiel de maîtriser.

Enfin, vous étudierez la dissolution de la société, ses causes (volontaires ou judiciaires) et ses conséquences juridiques.

Les cours de Droit fiscal (L3)

Le droit fiscal est une branche majeure du droit qui étudie l'ensemble des règles relatives aux prélèvements obligatoires effectués par l'État et les collectivités publiques. Cette matière technique et en constante évolution est essentielle pour comprendre les mécanismes de financement de l'action publique.

Le cours commence par une présentation des sources du droit fiscal et de ses principes fondamentaux, notamment le consentement à l'impôt et l'égalité devant les charges publiques. Vous découvrirez ensuite les règles relatives à l'imposition des revenus, pierre angulaire de notre système fiscal. Chaque catégorie de revenus (salaires, BIC, BNC, revenus fonciers, plus-values) obéit à des règles spécifiques qu'il est essentiel de maîtriser.

Une partie importante est consacrée à l'imposition de la fortune à travers l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière), qui a remplacé l'ISF. Vous étudierez la notion de foyer fiscal, les biens imposables et le mécanisme de déduction des dettes.
Le cours analyse ensuite la fiscalité des entreprises, notamment l'impôt sur les sociétés (IS) : son champ d'application, la détermination du bénéfice imposable et ses modalités de recouvrement. La TVA, impôt sur la consommation, fait l'objet d'une étude détaillée de son assiette et de son mécanisme de déduction.

Enfin, vous explorerez les procédures de contrôle fiscal et le contentieux fiscal, avec les différentes voies de recours offertes aux contribuables pour contester leur imposition.

Les cours de Droit du travail - relations individuelles (L3, Capacité)

Le droit du travail - relations individuelles est une matière fondamentale de troisième année qui étudie les rapports entre employeur et salarié dans le cadre du contrat de travail. Cette branche du droit social est essentielle car elle encadre juridiquement la relation de travail qui structure notre société.

Le cours débute par une présentation des sources du droit du travail, de leur hiérarchie particulière et du rôle central du Code du travail. Vous étudierez ensuite la formation du contrat de travail : ses critères de qualification (lien de subordination), les règles encadrant le recrutement, et les spécificités de la période d'essai.

Une partie importante est consacrée à l'exécution du contrat. Vous analyserez les pouvoirs de l'employeur (direction, règlement intérieur, sanctions disciplinaires) et leurs limites, ainsi que les obligations réciproques des parties. Les conditions de travail, notamment la rémunération et la durée du travail, font l'objet d'une étude approfondie.
Le cours examine ensuite les événements qui peuvent perturber la relation de travail : la modification du contrat, sa suspension (maladie, congés...), et les conséquences du transfert d'entreprise sur les contrats de travail.

Enfin, vous étudierez les différents modes de rupture du contrat : le licenciement pour motif personnel ou économique, la démission, la prise d'acte, et la rupture conventionnelle. Les suites de la rupture (clause de non-concurrence, transaction) sont également analysées, de même que le régime particulier du CDD.

Le droit du travail est une matière vivante, en constante évolution, qui nécessite une actualisation régulière des connaissances pour tenir compte des réformes législatives et de la jurisprudence sociale.

Les cours de Droit du travail - relations collectives (L3)

Les relations collectives du travail sont une matière fondamentale de troisième année qui étudie les rapports collectifs entre employeurs et salariés, notamment à travers la représentation du personnel, la négociation collective et les conflits sociaux.

Le cours s'ouvre sur l'étude de la représentation collective dans l'entreprise. Vous découvrirez d'abord la représentation syndicale, depuis la liberté syndicale jusqu'aux critères de représentativité des syndicats, en passant par leurs prérogatives dans et hors de l'entreprise. La représentation élue du personnel est également analysée en détail : les différentes instances (CSE), leurs cadres d'implantation, les règles électorales et le statut protecteur des représentants.

Une partie majeure du cours est consacrée à la négociation collective et aux conventions collectives, instruments essentiels du dialogue social. Vous étudierez le processus de négociation et de conclusion des accords collectifs, leur contenu, leurs effets (notamment le principe de faveur) et leur articulation. Les mécanismes d'évolution des accords (révision, dénonciation, mise en cause) sont également abordés.

Le cours se termine par l'analyse des conflits collectifs, en particulier la grève, droit constitutionnellement protégé. Vous découvrirez les conditions d'exercice du droit de grève, ses effets sur le contrat de travail, les réactions possibles de l'employeur, et le régime particulier applicable dans les services publics.

Cette matière est particulièrement importante car elle régit les mécanismes de représentation et de négociation qui permettent d'établir un équilibre entre les intérêts des employeurs et ceux des salariés, tout en assurant la paix sociale dans l'entreprise.

Les cours de Droit international public (L3)

Le droit international public est une matière fondamentale qui étudie les règles juridiques régissant les relations entre États et autres sujets de droit international. Cette branche du droit, qui se distingue par sa structure horizontale, est essentielle pour comprendre l'organisation de la société internationale.

Le cours débute par l'étude des sources du droit international : la coutume, source historique fondamentale, les traités, les actes unilatéraux des États et les principes généraux du droit. Vous découvrirez les règles particulières régissant la formation et l'application des traités, depuis le consentement des États jusqu'à leur mise en œuvre.

Une partie majeure est consacrée aux acteurs du droit international. L'État, sujet primaire, est étudié dans sa formation (territoire, population, gouvernement), sa souveraineté et ses transformations contemporaines. Les organisations internationales, en particulier l'ONU, font l'objet d'une analyse approfondie de leur structure, leurs compétences et leur responsabilité. La place croissante des particuliers en droit international est également abordée.

Le cours explore ensuite les mécanismes d'encadrement et de résolution des litiges internationaux. La responsabilité des États, le recours à la force et son encadrement (notamment à travers le système de sécurité collective de l'ONU), ainsi que le droit des conflits armés sont analysés en détail. Les modes de règlement des différends, tant diplomatiques que juridictionnels, sont également étudiés.

Enfin, vous découvrirez les règles régissant la gestion des espaces internationaux, illustrant la nécessaire coopération entre États dans un monde globalisé.

Cette matière est particulièrement importante dans un contexte de mondialisation où les relations internationales se complexifient et où émergent de nouveaux défis globaux nécessitant une réponse collective.

A qui s'adressent les cours de droit en ligne ?

Ces cours s'adressent à tous les étudiants en Droit, peu importe leurs parcours et leurs niveaux :

• Première année de licence en droit
• Deuxième année de licence en droit
• Troisième année de licence en droit
• Master 1 et Master 2 de Droit
• Préparation au CRFPA
• Préparation au DCG (diplôme de comptabilité et gestion) : UE 1 Fondamentaux du droit, UE 2 Droit des sociétés, UE 3
• Droit social, UE 4 Droit fiscal.
• Écoles de commerce
• Fillières RH...