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Catégorie : Tous les articles
Tous nos articles et ressources pour réussir vos études de droit.
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Les sources du droit : cours complet
Les sources du droit désignent l’origine et le mode de création des règles juridiques. Cette notion englobe tout…
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La hiérarchie des normes
La hiérarchie des normes désigne un système de classement hiérarchisé des normes juridiques au sein duquel chaque norme…
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Le pouvoir constituant dérivé (Droit constitutionnel)
La doctrine définit le pouvoir constituant comme le pouvoir d’élaborer une première constitution (pouvoir constituant originaire) ou de…
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Le pouvoir constituant originaire
Le droit constitutionnel opère une distinction classique entre deux formes de pouvoir constituant : celui qui révise les…
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Le pouvoir constituant (Droit constitutionnel)
La notion de pouvoir constituant désigne la capacité d’élaborer, de modifier ou de réviser les textes constitutionnels qui…
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Constitution souple et constitution rigide
En droit constitutionnel, la distinction entre les notions de « constitution rigide » et de « constitution souple…
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La souveraineté nationale
La notion de souveraineté peut être définie comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire « la capacité de…
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La faute grave en Droit du travail
La faute grave occupe la deuxième place la plus élevée dans la hiérarchie des fautes en droit du…
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La faute lourde
La faute lourde occupe la place la plus élevée, en termes de gravité, dans la hiérarchie des fautes…
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La qualification juridique : explications et exemples
Le droit est partout et concerne l’intégralité des activités humaines. Il s’agit d’une discipline omniprésente contrairement à ce…
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