Le guide pour réussir
Relations collectives de travail
Cours, fiches et cas pratique sur les relations collectives en M1 droit social : liberté syndicale, conventions collectives, transfert d’entreprise, négociation collective.
Les relations collectives de travail sont la matière phare du M1 droit social. Elles complètent le droit du travail individuel en étudiant les rapports collectifs entre employeurs, syndicats et institutions représentatives du personnel : liberté syndicale, droit de grève, négociation collective, représentation du personnel (CSE), transfert d’entreprise.
Cette matière a été profondément transformée par les ordonnances Macron de septembre 2017 : fusion des instances en CSE, primauté de l’accord d’entreprise, ruptures conventionnelles collectives. Sur AideauxTD, nous décortiquons les notions clés : la dénonciation des conventions collectives, leur mise en cause, le transfert d’entreprise (L1224-1), accompagnés d’un cas pratique corrigé.
L’Académie AideauxTD propose un module complet de droit social pour M1 et préparation CRFPA. Pour les bases du droit du travail individuel (contrat, licenciement, prud’hommes), consultez notre catégorie dédiée Droit du travail.
Les grands thèmes des relations collectives
Syndicalisme et représentation
Conventions et accords collectifs
Méthode et exercices
Tous nos articles sur les relations collectives de travail
La liberté syndicale
La liberté syndicale, consacrée par la loi Waldeck-Rousseau du 21 mars 1884 implique la faculté pour tout syndicat…
Cas pratique corrigé en Droit du travail (Relations collectives)
Vous trouverez dans cet article un exemple de cas pratique en Droit du travail (Relations collectives) pour les…
La mise en cause des conventions et accords collectifs
I. Définition de la mise en cause d’une convention ou d’un accord collectif La mise en cause d’une…
La dénonciation des conventions et accords collectifs
La dénonciation est un acte émanant d’une partie à une convention ou à un accord collectif par lequel…
Transfert d’entreprise (L1224-1) et relations collectives de travail
La modification de la situation juridique de l’employeur se caractérise par plusieurs types d’opérations juridiques : la fusion, la…
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Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur les relations collectives en M1.
Qu’est-ce que la liberté syndicale ?
Liberté fondamentale reconnue par le préambule de 1946 (alinéa 6) : « Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l’action syndicale. » Elle inclut la liberté de constituer un syndicat, d’y adhérer ou de ne pas y adhérer (liberté syndicale négative). Voir La liberté syndicale.
Comment dénoncer une convention collective ?
Procédure prévue à l’article L. 2261-9 du Code du travail : notification aux signataires et à la DREETS, dépôt à l’autorité administrative, préavis de 3 mois avant prise d’effet, puis période de survie de 12 mois pour négocier un accord de remplacement. Détails dans La dénonciation des conventions collectives.
Quelle différence entre dénonciation et mise en cause d’une convention collective ?
La dénonciation est un acte volontaire des signataires (employeur ou syndicats). La mise en cause est automatique et résulte d’un événement (fusion, cession, scission, changement d’activité) qui rend la convention inapplicable. Voir La mise en cause des conventions.
Que se passe-t-il en cas de transfert d’entreprise ?
Article L. 1224-1 du Code du travail : tous les contrats de travail en cours sont automatiquement transférés au nouvel employeur. Côté collectif, les conventions collectives sont mises en cause (article L. 2261-14). Détails dans Transfert d’entreprise (L1224-1).
Qu’est-ce que le CSE ?
Le Comité social et économique, instance unique de représentation du personnel créée par les ordonnances Macron de 2017. Il fusionne les anciens DP, CE et CHSCT. Obligatoire dans toutes les entreprises de 11 salariés et plus. Compétences élargies dans les entreprises de 50+.
Comment se déroule une négociation collective ?
Trois niveaux : branche (organisations patronales et syndicales), entreprise (employeur et syndicats représentatifs), établissement. Depuis les ordonnances Macron, l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche dans la plupart des matières (sauf 13 thèmes verrouillés au niveau de la branche).
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