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Par R. BRIGUET-LAMARRE, Avocat de formation

Diplômé de l'école de formation du barreau de Paris.

Cours de droit de la responsabilité civile pour réussir vos examens

Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière « Droit de la responsabilité civile » pour vous permettre d'augmenter vos notes dans le cadre de vos travaux dirigés ou de vos partiels. 

Cours droit de la responsabilité civile - aideauxtd.com

Tous les cours de Droit de la Responsabilité civile de deuxième année de Licence de droit

Vous trouverez dans cette section de nombreux cours de droit dans la matière "Droit de la responsabilité civile" enseignée notamment en deuxième année de licence.











Qu'est-ce que la Responsabilité civile en droit?

Pour engager la responsabilité civile d’une personne, il faut établir une faute ou un fait causal, un dommage et un lien de causalité.
Le dommage est donc une condition d’application de la responsabilité civile.

Une partie de la doctrine distingue le terme de dommage (le fait brut à l’origine de la lésion d’une personne) de celui de préjudice (la traduction juridique du dommage).

Qu'est-ce que le lien de causalité ?

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue une condition de la responsabilité (le terme « causer » figure aux articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil).

Deux théories permettent de retenir l’existence d’un lien de causalité :

1. La théorie de l’équivalence des conditions : toute condition en l’absence de laquelle le dommage ne serait pas survenu est une cause du dommage.
Cette théorie est, en principe, retenue en matière de responsabilité pour faute.

2. La théorie de la causalité adéquate : la cause d’un dommage est l’évènement qui a le plus probablement entrainé ce dernier.
Cette théorie est appliquée, en principe, pour les responsabilités dites objectives.

Retenez que la jurisprudence n’est pas définitivement fixée s’agissant de l’application de ces théories. La Cour de cassation applique l’une ou l’autre des théories selon le résultat souhaité (la théorie de l’équivalence des conditions permet, par exemple, de retenir plus facilement la responsabilité de l’auteur d’un dommage).

Quel sont les 3 caractères du dommage réparable? 

Pour être réparable, un préjudice doit être : 

  • Direct : Seul le dommage qui est la suite directe de l’accident est en principe réparé.
  • Certain : Seul le dommage certain est réparable.
  • Légitime : Dans plusieurs hypothèses, le préjudice n’est pas réparable car le bienfait dont la victime a été privée est jugé illégitime.

Pourquoi des cours de Droit de la responsabilité civile en ligne?

L'objectif est de mettre à disposition des étudiants des cours de droit en ligne gratuits afin de les aider à réussir leurs études de droit et à progresser dans la matière de Droit de la responsabilité civile. Il ne s'agit pas, comme certains sites internet le proposent, de mettre en ligne des cours pris en note en amphithéâtre par des étudiants en droit et de les retranscrire sur ce site.

Tous les cours de droit des personnes sont rédigés spécialement pour les lecteurs de Aideauxtd.com et ne figurent nulle part ailleurs. L'objectif est de rendre la matière la plus claire et accessible possible. Tous les cours proposés poursuivent le même but : vous aider à augmenter vos notes en vue des prochains partiels de droit de la responsabilité civile !

Pour aller plus loin, vous trouverez également sur ce site de nombreux cours de méthodologie juridique, des conseils pour réussir vos études de droit ainsi que des exercices corrigés (cas pratique, fiche d'arrêt, dissertation, commentaire d'arrêt).

Les cours de droit de la responsabilité civile en vidéo sur notre chaîne Youtube

Quel est le programme de cours de Droit de la responsabilité civile de la deuxième année de droit ?

Toute la matière de Responsabilité civile synthétisée en une vingtaine de Fiches accompagnées de 20 cartes mentales pour comprendre et mémoriser plus rapidement.

  • 20 Fiches de révision de plusieurs pages chacune.
  • 20 Cartes mentales reprenant l'intégralité du plan de Droit de la Responsabilité civile.
  • Mise en forme claire et programme à jour, conforme au programme universitaire. 
  • Accessible à vie, une fois le Pack téléchargé.
  • Possibilité de nous poser vos questions sur le cours par Email (réponse rapide). 

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Thème 1. Principes communs à la responsabilité civile

  • Fiche n°1 - Le dommage
  • Fiche n°2 - Les caractères du dommage réparable
  • Fiche n°3 - Le lien de causalité
  • Fiche n°4 - La rupture du lien de causalité : les causes
  • Fiche n°5 - L’action en responsabilité civile

Thème 2. Le fait personnel

  • Fiche n°6 - La responsabilité pour faute personnelle
  • Fiche n°7 - Échelle et importance des fautes

Thème 3. Le fait d’autrui

  • Fiche n°8 - La responsabilité du commettant du fait de ses préposés
  • Fiche n°9 - L’immunité du préposé et les recours entre préposé et commettant
  • Fiche n°10 - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
  • Fiche n°11 - La responsabilité générale du fait d’autrui

Thème 4. Le fait des choses

  • Fiche n°12 - La responsabilité du fait des choses
  • Fiche n°13 - La responsabilité du fait des animaux_
  • Fiche n°14 - La responsabilité du fait des bâtiments en ruine
  • Fiche n°15 - La responsabilité du fait de la communication d'incendie
  • Fiche n°16 - L’indemnisation des accidents de la circulation __
  • Fiche n°17 - Loi de 1985 : Les hypothèses d’exonération
  • Fiche n°18 - La responsabilité du fait des produits défectueux
  • Fiche n°19 - La responsabilité pour trouble du voisinage
  • Fiche n°20 - La responsabilité médicale

Ils ont réussi leurs partiels grâce aux Fiches de droit de la responsabilité civile

Les retours de nos étudiants parlent d'eux-mêmes !

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Qui rédige les cours de droit de la responsabilité civile?

Raphaël Briguet-Lamarre, Co-fondateur du site Aideauxtd.com et auteur des articles juridiques sur le site aideauxtd.com.

Les cours de droit et de méthodologie proposés sur ce site prennent la forme d'un cours écrit et de vidéos explicatives pour chaque exercice juridique. Ces cours sont rédigés par Raphaël BRIGUET-LAMARRE, avocat de formation (anciennement inscrit au barreau de Nice), diplômé de l'école de formation du barreau de Paris, chargé d’enseignement à l’université et titulaire d'un Master 2 de l’université Panthéon Assas, je suis passionné par l’enseignement juridique et par la réussite des étudiants. J'ai travaillé pour de grands cabinets d’avocats et je rédige des articles pour des revues juridiques spécialisées. J'ai créé, avec ma sœur Laura, ce site internet en 2018 afin d’aider les étudiants en droit à réussir leurs études. 

Les cours sont sans cesse actualisés pour tenir compte des remarques et des difficultés qui me sont remontées par les étudiants.

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