Cours de droit de la responsabilité civile pour réussir vos partiels

Qu'est-ce que le droit de la Responsabilité civile ?

La responsabilité civile peut se définir comme l’obligation de réparer le préjudice résultant :
• soit de l’inexécution d’un contrat (responsabilité contractuelle) ;
• soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui par son fait personnel (responsabilité du fait personnel), ou du fait des choses dont on a la garde (responsabilité du fait des choses), ou du fait des personnes dont on répond (responsabilité du fait d’autrui).
Lorsque la responsabilité n’est pas contractuelle, elle est dite délictuelle ou quasi délictuelle. 

Qu'est-ce que le lien de causalité ?

Le lien de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue une condition de la responsabilité (le terme « causer » figure aux articles 1240, 1241 et 1242 du Code civil).

Deux théories permettent de retenir l’existence d’un lien de causalité :

1. La théorie de l’équivalence des conditions : toute condition en l’absence de laquelle le dommage ne serait pas survenu est une cause du dommage.
Cette théorie est, en principe, retenue en matière de responsabilité pour faute.

2. La théorie de la causalité adéquate : la cause d’un dommage est l’évènement qui a le plus probablement entrainé ce dernier.
Cette théorie est appliquée, en principe, pour les responsabilités dites objectives.

Retenez que la jurisprudence n’est pas définitivement fixée s’agissant de l’application de ces théories. La Cour de cassation applique l’une ou l’autre des théories selon le résultat souhaité (la théorie de l’équivalence des conditions permet, par exemple, de retenir plus facilement la responsabilité de l’auteur d’un dommage).

Quel sont les trois caractères du dommage réparable ?

Pour être réparable, un préjudice doit être :

• Direct : seul le dommage qui est la suite directe de l’accident est en principe réparé.
• Certain : seul le dommage certain est réparable.
• Légitime : sans plusieurs hypothèses, le préjudice n’est pas réparable car le bienfait dont la victime a été privée est jugé illégitime.

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