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Blog Introduction au droit  Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes

Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes - aideauxtd.com

Pyramide de Kelsen et hiérarchie des normes

• Par Raphaël BRIGUET-LAMARREEnseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)

• Mise à jour : 24 août 2022

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Le cours d’introduction au droit débute généralement par la présentation des « sources du droit » puis de la « hiérarchie des normes ». C’est à ce moment que le professeur du cours magistral vous parlera de la fameuse « pyramide de Kelsen ».

Dans cet article, nous allons aborder tout ce qu’il faut savoir sur la pyramide de Kelsen : sa définition et son utilité, comment fonctionne la pyramide de Kelsen, quels sont les contrôles permettant d'assurer l'effectivité de cette pyramide et pourquoi ce concept est aujourd’hui critiqué. 

I. Définition de la hiérarchie des normes et de la pyramide de Kelsen

Le juriste et philosophe du droit autrichien Hans Kelsen (1881-1973) a posé, dans son ouvrage « Théorie pure du droit [1]», paru en 1934, le concept suivant : l’ordre juridique est structuré et hiérarchisé. Il prend l’image d’une pyramide au sein de laquelle chaque norme tire sa validité de sa conformité à la norme supérieure.

Concrètement, cette métaphore permet de se représenter l’intégralité de l’ordre juridique (et des normes qui le composent) sous la forme d’une pyramide à plusieurs étages. À chaque étage correspond un type de norme, la norme inférieure devant respecter la norme supérieure.

La pyramide de Kelsen vise deux exigences :

  • Chaque norme tire sa validité de la norme qui lui est supérieure (validité).
  • Chaque norme doit être conforme à la norme qui lui est supérieure (conformité)
La Notion de norme

Une « norme » désigne « la Loi » (avec une majuscule) dans son sens large c’est-à-dire toute règle de droit présentant un caractère général, impersonnel et obligatoire émanant de l’autorité publique : la constitution, les traités internationaux, la loi votée par le Parlement, les règlements… On parle de définition fonctionnelle.


La loi (avec une minuscule) au sens restreint désigne uniquement la loi émanant du Parlement. On parle de définition organique. 

Cette théorie permet de décrire le système mis en place par la Constitution du 4 octobre 1958 selon le schéma suivant :

Presentation de pyramide de Kelsen et de la hiérarchie des normes - aideauxtd.com

Ainsi, les quatre grands blocs de normes suivants composent la pyramide de Kelsen (nous les détaillons ci-dessous) : 

  • Le bloc de constitutionnalité (textes constitutionnels)
  • Le bloc de conventionalité (traités internationaux et droit de l’Union européenne)
  • Le bloc de légalité (textes légaux)
  • Le bloc réglementaire (textes règlementaires)

⚠️ Faites attention, on ne parle pas de « pyramide des normes », mais de « hiérarchie des normes » et de « pyramide de Kelsen ».

Voyons maintenant quels sont les intérêts, pour le juriste que vous êtes, de vous représenter l’ordre juridique sous la forme d’une pyramide !

II. Intérêts et utilités de la pyramide de Kelsen

Cette représentation pyramidale de l’ordre juridique français présente plusieurs avantages.

D’abord, l’image d’une simple pyramide permettant de se représenter l’intégralité de l’ordre juridique a le mérite de la simplicité. Cette métaphore constitue ainsi un « ensemble explicatif global et complet de l'ordre juridique » et a imprimé « dans les esprits l'image pyramidale parfaite d'un ordre juridique tout entier prévisible parce que déductible, sans contradiction ni lacune [2] » (il est possible d’utiliser cette citation en accroche d’une dissertation sur la pyramide de Kelsen).

Ensuite, la pyramide de Kelsen pose l’idée d’une hiérarchie entre les normes et permet ainsi de résoudre les conflits entre les normes de niveaux différents. La norme inférieure jouissant d'une autorité moindre que celle de la norme supérieure doit s'effacer devant elle en cas de conflit [3].

En outre, il est possible, grâce à cette vision hiérarchique, de cerner l’importance d’une norme dans l’ordre juridique français en fonction de sa place dans la pyramide (une règle constitutionnelle a par exemple plus d’importance qu’une norme légale ou règlementaire).

Enfin, cette idée de hiérarchie des normes constitue un des critères de l’État de droit c’est-à-dire un État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée.

Toutefois, comme nous le verrons à la fin de cet article, l’utilité de la « pyramide de Kelsen » est aujourd’hui largement remise en question. Mais, avant de s’intéresser aux critiques formulées à l’encontre de la pyramide de Kelsen… Voyons d’abord le contenu détaillé de cette pyramide. 

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III. Contenu de la hiérarchie des normes et de la pyramide de Kelsen

Schéma détaillé Hiérarchie des normes pyramide de Kelsen aideauxtd.com.jpg

Comme le montre ce schéma détaillé de la hiérarchie des normes et de la pyramide de Kelsen, plusieurs grands blocs composent cette pyramide.

1. Le Bloc de constitutionnalité (premier bloc)

Le « bloc de constitutionnalité » est une expression utilisée par la doctrine servant à désigner l'ensemble de normes juridiques à valeur constitutionnelle. En effet, on parle de « normes à valeur constitutionnelles », au pluriel, car la Constitution de 1958 n’est pas, en droit français, le seul texte à valeur constitutionnelle.

Place du bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes

Les normes constitutionnelles occupent, en principe, la première place dans la pyramide de Kelsen

Quelle est la composition du bloc de constitutionnalité ?

Le bloc de constitutionnalité comprend :  

  • La Constitution française votée le 4 octobre 1958. Ce texte, norme suprême dans l’ordre juridique étatique français, rassemble les règles définissant la forme de l’État, la nature des rapports entre gouvernants et gouvernés et les modalités d’acquisition et d’exercice du pouvoir politique. Elle est constituée d’un Préambule et de 89 articles.
  • Le Préambule de la Constitution de 1946. Dans sa décision « Liberté d’Association » du 16 juillet 1971, le Conseil constitutionnel a conféré une valeur constitutionnelle au Préambule de la Constitution de 1958 et aux textes auxquels il fait référence. Or, ce Préambule faisait référence à plusieurs textes. Ainsi, ont valeur constitutionnelle la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps (ces principes peuvent être « politiques » ou « économiques et sociaux », ex. : le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi [4]) et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la république surnommés « PFRLR » (ces principes ne sont pas définis par le Préambule mais dégagés par le Conseil constitutionnel au fil de ses décisions, ex. : les droits de la défense [5]).
  • La Charte de l’environnement de 2004. Cette Charte a valeur constitutionnelle depuis 2004 en raison de son intégration au bloc de constitutionnalité lors de la révision constitutionnelle du 1er mars 2005. Elle a pour objectif de constitutionnaliser les principaux apports du droit de l’environnement (droits et de principes de « troisième génération »). Elle institue des droits (exemple : le droit de chacun à vivre dans un environnement équilibré et respectueux de sa santé[6]) mais aussi des devoirs (exemple : toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement [7]).
  • La jurisprudence du Conseil constitutionnel qui comprend les principes à valeur constitutionnelle (normes dégagées par le Conseil constitutionnel dont l'objectif principal est de donner une valeur constitutionnelle à la protection de certains droits fondamentaux, exemple : la liberté d’entreprendre [8]) et les objectifs à valeur constitutionnelle qui sont des orientations dégagées par le Conseil constitutionnel données au législateur (exemple : l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi).

2. Le Bloc de conventionnalité (deuxième bloc)

Pyramide de kelsen Bloc de conventionnalité - aideauxtd.com

Le bloc de conventionnalité regroupe l'ensemble des règles de droit qui proviennent des traités internationaux et du Droit de l’Union européenne.

Place du bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes

Le bloc de conventionnalité occupe la deuxième place dans la pyramide de Kelsen, en dessous du bloc de constitutionnalité et au dessus du bloc de légalité.

Les traités internationaux

Les traités internationaux sont des accords conclus entre États en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles (on parle aussi de convention, pacte, accord, protocole...). Parmi ces traités internationaux, la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, issue du Conseil de l’Europe, joue un rôle important en droit français notamment car ses dispositions ont un effet direct (tout justiciable peut invoquer les dispositions de la convention dans ses rapports avec l’État ou avec d’autres particuliers devant les juridictions françaises).

Les normes à valeur constitutionnelles sont-elles supérieures aux traités internationaux ?

La Constitution l’emporte sur les traités. En vertu de l’article 54 de la Constitution, un traité international comportant une clause contraire à la Constitution ne peut être ratifié sans que la Constitution ait été révisée au préalable. La Constitution est ainsi supérieure aux traités dans la hiérarchie des normes car un traité qui lui est contraire ne peut pas être ratifié.

La Cour de cassation (arrêt « Fraisse », Ass., plén., 2 juin 2000) et le Conseil d’État (arrêt « Sarran », CE. 30 octobre 1998) ont confirmé que les dispositions de valeur constitutionnelle l’emportent sur les traités internationaux.

Toutefois, la Constitution peut être modifiée pour permettre que le traité soit ratifié.

Le Droit de l’Union européenne

Au sein même du Droit de l’Union européenne, on distingue entre le droit primaire et le droit dérivé.  

Le droit primaire (ou originaire) est formé des traités constitutifs de l'Union européenne et de ceux qui sont venus les compléter et les modifier. À la différence des traités internationaux « classiques », ces traités s’intègrent dans l’ordre juridique interne [9]. Concrètement, une fois ratifiés, ces traités permettent aux instances de l’Union européenne d’édicter des normes par le biais de « directives » et de « règlements » directement applicables dans le droit interne (sous réserve de certaines conditions).

Le droit dérivé est constitué de ces directives et de ces règlements.

Les normes à valeur constitutionnelle sont-elles supérieures au droit de l’Union européenne ?

Deux conceptions s’opposent :

  • La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) juge que le droit dérivé prime sur la Constitution des États membres. Selon la CJUE, le droit constitutionnel des États doit s’incliner devant le droit dérivé (arrêt « Internationale Handelsgesellschaft », CJUE, 17 décembre 1970).
  • Le Conseil constitutionnel juge qu’une loi transposant une directive (les directives, pour être applicables en droit français, sont « transposées » par une loi dite de « transposition ») peut être censurée, si elle heurte une règle ou un principe inhérent à l’identité constitutionnelle de la France sauf à ce que le constituant y ait consenti (Cconst., décision du 27 juillet 2006). En d’autres termes, pour le Conseil constitutionnel, parmi les normes constitutionnelles, seules celles qui sont inhérentes à l’identité constitutionnelle de la France seront toujours supérieures au droit dérivé.
Meme - Hiérarchie des normes

3. Le Bloc de légalité (troisième bloc)

Pyramide de kelsen Bloc de legalité - aideauxtd.com

En troisième position, derrière le bloc de conventionnalité, vient le bloc de légalité.

Dans le bloc de légalité, on trouve :

  • Les lois organiques qui sont, dans la hiérarchie des normes, situées au-dessus des lois ordinaires. Elles sont prises par le Parlement et fixent les règles propres à l’organisation des pouvoirs publics. Les lois qui modifient ou complètent la Constitution sont des lois organiques. Elles sont soumises à une procédure particulière d’adoption.
  • Les lois ordinaires sont les lois classiques adoptées par le Parlement.
  • Les lois référendaires sont les lois adoptées par référendum, selon les règles fixées à l’article 11 de la Constitution.
  • Les Ordonnances de l’article 38 de la Constitution. L’ordonnance est un acte pris par le Gouvernement sur habilitation du Parlement et signé par le Président de la République, après délibération du Conseil des Ministres. Elles permettent au gouvernement de mettre en œuvre son programme. L’ordonnance est par la suite, en principe, ratifiée par le Parlement et acquiert une valeur législative. Il est toutefois difficile de déterminer la valeur d’une ordonnance au sein de la hiérarchie des normes avant sa ratification (acte règlementaire ou acte législatif ?).

Les lois composant le « bloc de légalité » sont supérieures aux normes composant le bloc règlementaire que nous allons voir ci-dessous.

4. Le Bloc réglementaire (quatrième bloc)

Pyramide de kelsen Bloc reglementaire - aideauxtd.com

Enfin, en quatrième position dans la pyramide de Kelsen, on trouve le bloc règlementaire. On y distingue le règlement autonome du règlement d’application.

Le règlement autonome relève du pouvoir exécutif en vertu de l’article 37 de la Constitution. Concrètement, le gouvernement, a un domaine réservé dans lequel il peut prendre des actes règlementaires.

Quel est ce domaine réservé au pouvoir règlementaire autonome ?

L’article 34 de la Constitution énumère les domaines dans lesquels la loi, soit fixe les règles, soit détermine simplement les principes fondamentaux (le détail étant renvoyé à des décrets d’application). Tous les domaines non évoqués à l’article 34 relèvent du pouvoir réglementaire autonome.

On dit que la compétence législative du pouvoir réglementaire du gouvernement est une compétence de droit commun et que la compétence du Parlement est une compétence d’attribution (car limitée aux domaines énumérés à l’article 34). Par exemple, les règles de la procédure civile relèvent du pouvoir réglementaire autonome.

Le règlement d’application permet de rendre applicable une loi nécessitant des dispositions « d’application ». Il s’agit des domaines dans lesquels la loi détermine simplement les principes fondamentaux, le détail étant renvoyé à des décrets d’application (en vertu de l’article 34 de la Constitution). Par exemple, on trouve de nombreux décrets d’application en droit du travail car, dans cette matière, l’article 34 de la Constitution confie au législateur la compétence de déterminer les principes fondamentaux (exemple : V. C. trav., art. L1237-1).

Le règlement d’application ne doit pas contredire la loi qu’il met en œuvre.

III. Contrôle de la hiérarchie des normes (pas de pyramide de Kelsen sans contrôle)

Schéma Contrôles Hiérarchie des normes pyramide de Kelsen aideauxtd.com.jpg

Pour que cette hiérarchie des normes soit effective, il est nécessaire que des contrôles soient mis en place.

Comment la hiérarchie des normes est-elle vérifiée ?

Pour l’essentiel, trois contrôles permettent d’assurer le respect de cette hiérarchie des normes :

Premier contrôle : Le contrôle de constitutionnalité

Ce contrôle est effectué par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel vérifie le respect de la conformité des normes inférieures à la Constitution. Ainsi :

  • Il vérifie que les traités sont conformes à la Constitution. Ce contrôle a lieu avant la ratification du traité (contrôle « a priori »).
  • Il vérifie que la loi et les règlements sont conformes à la Constitution par le biais du contrôle de constitutionnalité qui peut avoir lieu avant la promulgation de la loi votée (article 61 de la Constitution) où à l’occasion de l’application de la loi lors d’une instance en cours devant une juridiction (article 61-1 de la Constitution qui consacre la « Question prioritaire de constitutionnalité »).

Deuxième contrôle : Le contrôle de conventionnalité

Ce contrôle est effectué par les juridictions judiciaires et administratives.

Il s’agit du contrôle permettant d’apprécier la conformité d’un texte à un traité international.

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré incompétent pour effectuer ce contrôle au motif qu’il n’avait pas reçu pour mission d’apprécier la conformité des lois aux traités (Cons. const., 15 janv. 1975, n° 74-54 DC, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse)

Ce contrôle est donc exercé par la Cour de cassation depuis l’arrêt « Jacques Vabre » précité et par le Conseil d’État depuis l’arrêt « Nicolo ».

Troisième contrôle : Le contrôle de légalité

Le règlement d’application doit respecter la loi qu’il met en œuvre et le règlement autonome ne doit pas empiéter sur le domaine réservé à la loi.

Afin de s’assurer de la conformité des règlements à la loi, deux contrôles sont effectués :

  • Un contrôle exercé par le biais du recours pour excès de pouvoir qui a pour objectif l’annulation du règlement illégal. L’annulation aura un effet erga omnes (à l’égard de tous). Dans ce cas de figure, une personne rechercher directement l’annulation d’un règlement.
  • Un contrôle exercé par le biais de l’exception d’illégalité dont l’effet est d’écarter l’application d’un règlement à l’occasion d’un litige en particulier (s’il s’avère illégal). Dans ce cas de figure, ce n’est qu’à l’occasion d’un litige qu’un justiciable souhaite priver d’effet un règlement.

Ces deux contrôles sont effectués en principe par les juridictions administratives. Toutefois, s’agissant du contrôle exercé par le biais de l’exception d’illégalité, la compétence des juridictions judiciaires est parfois admise. Par exemple, les juridictions pénales sont compétentes pour interpréter les actes administratifs, réglementaires ou individuels et pour en apprécier la légalité lorsque, de cet examen, dépend la solution du procès pénal qui leur est soumis (article 111-5 du Code pénal).

IV. Critiques de la Pyramide de Kelsen

La pyramide de Kelsen est critiquée car elle aurait perdu de sa valeur explicative pour décrire notre ordre juridique [10] : la pyramide de Kelsen « n'a plus rien de la pureté géométrique du modèle égyptien [11]».  

Cette remise en question de la pyramide de Kelsen trouve, de manière générale, sa cause dans la multiplication croissante des sources du droit et dans l'accroissement des contrôles de conformité [12].  

Les principales critiques que l’on peut formuler sur la hiérarchie des normes sont les suivantes.

(1) D’abord, la pyramide de Kelsen ne permet pas d’expliquer les « conflits de conformité » entre juridictions. En effet, la multiplication des contrôles de conformité peut aboutir à des solutions contradictoires [13]. L’exemple typique est celui de la différence de conception s’agissant de la valeur du droit de l’Union européenne par rapport à la Constitution qui oppose le Conseil constitutionnel et la Cour de Justice de l’Union européenne. Finalement, les conflits de normes dissimulent des conflits de juridictions.

(2) Ensuite, la montée en puissance du « droit mou » (ou « soft law », « droit souple ») conduit également à remettre en question la pyramide de Kelsen. Ce type de droit propose, recommande ou conseille mais n’impose pas. Il s’agit des chartes de bonne conduite, des lignes directrices, de recommandations, d’avis, de communiqués de presse… Dans la mesure où ces règles n’ont pas de caractère obligatoire mais sont simplement dotées d’une efficacité juridique de fait, il est difficile de leur trouver une place dans la hiérarchie des normes [14]. 

(3) En outre, la pyramide de Kelsen ne permet pas de rendre compte de la particularité de certaines matières juridiques particulières comme le Droit du travail. La hiérarchie des normes en Droit du travail présente des spécificités en raison notamment de l’existence des conventions et accords collectifs de travail. Il existe un principe d’articulation des normes spécifique à la norme sociale [15] (principe de faveur) et des règles permettant à une norme inférieure de déroger à une norme supérieure. 

Comme alternative à la pyramide de Kelsen certains auteurs proposent de se représenter l’ordre juridique comme un « réseau de normes [16] ». Une telle image permettrait de mieux rendre compte de la réalité de notre ordre juridique.

Exemples de sujets de dissertation relatifs à la critique de la pyramide de Kelsen
Le système pyramidal de Kelsen est-il toujours d’actualité ?
Quelle est l'utilité de la présentation hiérarchique du droit ?

V. La pyramide de Kelsen expliquée en vidéo

Synthèse sur la pyramide de Kelsen

La pyramide de Kelsen est constituée :

  • Du bloc de constitutionnalité : les textes constitutionnels
  • Du bloc de conventionnalité : les traités internationaux
  • Du bloc de légalité : les lois (au sens restreint)
  • Du bloc réglementaire : règlements d’application et règlements autonomes

Certains ajoutent à cette hiérarchie, tout en bas, les circulaires (texte par lequel un ministre fait connaître aux fonctionnaires chargés d’appliquer la loi le sens dans lequel cette dernière doit être interprétée). La Cour de cassation refuse de conférer une force obligatoire aux circulaires de sorte qu’elles ne doivent pas figurer, à notre sens, dans la hiérarchie des normes.

Les différents contrôles de la hiérarchie des normes sont :

  • Le contrôle de constitutionnalité effectué par le Conseil constitutionnel
  • Le contrôle de conventionnalité effectué par les juridictions de l’ordre judiciaire et administratif
  • Le contrôle de légalité effectué par les juridictions administratives sauf exceptions

Vous savez désormais tout (ou presque) sur la hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen!

PS : maintenant, vous connaissez également l’arrêt de principe ayant le nom le plus difficile à écrire de l’histoire du droit : l’arrêt « Internationale Handelsgesellschaft »!   


Notes

[1] H. Kelsen, Théorie pure du droit, Dalloz, 1962. ; Hans Kelsen fait parti du mouvement du "positivisme juridique".

[2] P. Puig, Hiérarchie des normes : du système au principe, RTD civ. 2001, p. 753.

[3] V. Lasserre, Kelsen et la théorie pure du droit, Rép. civ. 2015.

[4] Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, al. 5.

[5] Cons. const. 2 déc. 1976, n°76-70 DC, Prévention des accidents du travail II.

[6] Charte de l’environnement, art. 1.

[7] Charte de l’environnement, art. 2.

[8] Cons. const. 16 janv. 1982, n° 81-132 DC, DDHC, art. 4.

[9] CJUE, 15 juillet 1964 « Costa c/ ENEL ; Ch. Mixte, 25 mai 1975 ; Cconst., décision du 19 novembre 2004.

[10] P. Jestaz, La norme dans la doctrine privatiste du XXe siècle, RTD civ. 2020. 35.

[11] G. Drouot, Droit, algorithmes et anarchie, D. 2020. 35.

[12] P. Jestaz, art. préc. Note 11.

[13] C. Kleitz, La Cour de cassation se rebiffe ! , Gaz. Pal. 29 avr. 2010, p. 3.

[14] C. Kleitz, Le Canada Dry du droit, Gaz. Pal. 10 oct. 2013, n° 149.

[15] E. JEANSEN, L'articulation des sources du droit. Essai en droit du travail, RTD Civ. 2009 p.806.

[16] F. Ost et M. van de Kerchove, De la pyramide au réseau, éd. Facultés universitaires Saint-Louis, 2002.

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