Calendrier des procès à venir 2026

Tu es étudiant en droit ou tout simplement curieux du monde judiciaire, tu es au bon endroit 🙂

Nous te proposons de découvrir un agenda des procès attendus en 2024 en France.

Du procès pour agressions sexuelles de Nordahl Lelandais, déjà condamné à perpétuité pour le meurtre de Maëlys, au procès de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg faisant 5 morts et 11 blessés le 11 décembre 2018, en passant par les démêlés de figures publiques telles qu’Eric Zemmour et Damien Rieu, ces procès représentent des moments clés de l’actualité judiciaire.

N’hésite pas à regarder le sommaire pour naviguer dans le calendrier des procès à venir en 2024. 

Point vocabulaire : les différentes juridictions françaises

Les juridictions supérieures

Cour de cassation
Instance judiciaire la plus élevée en France, la Cour de cassation contrôle l’application correcte du droit par les autres juridictions. Elle n’examine pas les faits de l’affaire mais se concentre sur le respect de la loi et des règles de procédure. En cas de cassation d’un jugement ou d’un arrêt, elle renvoie l’affaire devant une juridiction de même niveau.

Conseil d’État
Plus haute juridiction dans l’ordre administratif, le Conseil d’État joue un double rôle : il est le conseiller juridique du gouvernement et le juge suprême de l’administration. Il contrôle la légalité des décisions administratives et peut annuler les actes jugés illégaux. Le Conseil d’État joue également un rôle consultatif sur les projets de loi et les ordonnances.

Les juridictions de second degré

Cour d’appel / Cour administrative d’appel
Ces cours révisent les décisions prises par les tribunaux de première instance. La Cour d’appel juge les affaires civiles, commerciales, sociales, et pénales, tandis que la Cour administrative d’appel se concentre sur les litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Elles peuvent confirmer, réformer ou infirmer les jugements rendus en première instance.

Cour d’assises / Cour d’assises spécialement composée
La Cour d’assises juge les affaires criminelles les plus graves, notamment les meurtres, avec un jury populaire et des juges professionnels. La Cour d’assises spécialement composée, dédiée aux affaires de terrorisme ou de crime organisé, est constituée uniquement de juges professionnels pour des raisons de sécurité et de spécialisation.

Les juridictions de première instance

Tribunal judiciaire
Juridiction de première instance pour les affaires civiles et pénales. Il traite une large gamme de litiges, y compris les affaires familiales, les litiges entre particuliers ou entreprises et les petits délits. C’est le tribunal généraliste par excellence.

Tribunal correctionnel
Branche du tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel juge les délits (infractions de gravité intermédiaire). Les peines peuvent inclure des amendes, des peines de prison ou des travaux d’intérêt général.

Tribunal de commerce
Composé de juges élus issus du monde des affaires, ce tribunal gère les litiges commerciaux, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Il intervient dans les conflits entre entreprises ou concernant les actes de commerce.

Tribunal administratif
Juridiction de première instance pour les litiges impliquant des entités administratives. Il examine les recours contre les décisions prises par les différentes administrations de l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes publics.

Conseil de prud’hommes
Spécialisé dans le droit du travail, ce tribunal paritaire règle les litiges entre employeurs et employés. Les conseillers prud’hommes, élus par leurs pairs, représentent à la fois les salariés et les employeurs.

Tribunal de police
Juge les contraventions, qui sont les infractions pénales les moins graves. Il s’occupe des petites infractions au code de la route, des troubles de voisinage, etc.

Tribunal pour enfants
Spécialisé dans les affaires impliquant des mineurs, que ce soit en tant que victimes ou auteurs d’infractions. Il traite aussi les questions d’assistance éducative pour les mineurs en danger.

Infographie : l’ordre juridictionnel français (judiciaire et administratif)

Calendrier des procès – Mars 2026

Guide gratuit : 10 conseils pour augmenter vos notes en droit →

Procès de Tariq Ramadan pour les viols de trois femmes
Date : 02/03/2026 – 27/03/2026
Lieu : Cour criminelle – Paris (huis clos)
Résumé : Tariq Ramadan est jugé pour le viol de trois femmes, une affaire qui s’inscrit dans une longue série de procédures judiciaires et qui continue d’alimenter le débat sur les violences sexuelles et la présomption d’innocence.

Procès du commissaire François Thierry pour complicité de trafic de stupéfiants
Date : 02/03/2026 – 31/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Bordeaux
Résumé : L’ancien haut responsable policier François Thierry est jugé pour complicité de trafic de stupéfiants, une affaire emblématique qui soulève des questions profondes sur l’intégrité au sein des forces de l’ordre.

Procès d’un psychiatre de l’hôpital Sainte-Marguerite pour les viols de quatre patientes
Date : 05/03/2026 – 16/03/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel – Marseille
Résumé : Un psychiatre est jugé en appel pour le viol de quatre patientes, une affaire révélant les abus de position d’autorité dans le milieu médical et la nécessité de protéger les personnes vulnérables.

Procès de WorldPay et de neuf responsables d’une société d’investissement pour une escroquerie aux placements
Date : 09/03/2026 – 20/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 13è chambre
Résumé : WorldPay et neuf responsables sont jugés pour une vaste escroquerie aux placements financiers, un dossier qui met en lumière les dérives possibles dans le secteur de l’investissement et la protection des épargnants.

Procès de sept hommes pour le meurtre d’Amine à Garges-lès-Gonesse en 2022
Date : 09/03/2026 – 20/03/2026
Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Pontoise
Résumé : Sept hommes sont jugés pour le meurtre d’Amine survenu en 2022 à Garges-lès-Gonesse, une affaire tragique qui illustre les violences liées à la criminalité organisée en banlieue parisienne.

Procès de six hommes pour une escroquerie européenne au dispositif MaPrimeRénov’
Date : 09/03/2026 – 26/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 11-1
Résumé : Six hommes sont jugés pour avoir détourné le dispositif public MaPrimeRénov’ dans le cadre d’une fraude à l’échelle européenne, soulignant les vulnérabilités des aides d’État face aux escroqueries organisées.

Procès de six hommes pour un assassinat en lien avec la criminalité organisée
Date : 09/03/2026 – 27/03/2026
Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Bobigny
Résumé : Six hommes comparaissent devant une cour d’assises spécialement composée pour un assassinat commis dans le contexte de la criminalité organisée, un dossier qui met en évidence la violence des réseaux criminels.

Procès d’un bûcheron pour des viols, agressions et harcèlement sexuels sur 43 jeunes
Date : 09/03/2026 – 27/03/2026
Lieu : Cour criminelle – Besançon
Résumé : Un bûcheron est jugé pour une série de viols, agressions et harcèlements sexuels visant 43 jeunes victimes, une affaire d’une ampleur exceptionnelle qui met en lumière les enjeux de la protection des mineurs et des victimes de violences sexuelles répétées.

Procès de la compagnie Swiftair pour le crash d’un avion au Sahel en 2014
Date : 09/03/2026 – 02/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 31-1
Résumé : La compagnie aérienne Swiftair est jugée pour sa responsabilité dans le crash d’un avion au Sahel en 2014 ayant causé des victimes, une affaire qui soulève des questions importantes sur la sécurité aérienne et la responsabilité des transporteurs.

Procès de sept personnes pour un trafic de tabac moldave
Date : 11/03/2026 – 20/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 11-2
Résumé : Sept prévenus sont jugés pour leur participation à un trafic de tabac en provenance de Moldavie, illustrant les problématiques de contrebande transfrontalière et de fraude fiscale à grande échelle.

Procès de l’ancien secrétaire d’État Kader Arif pour favoritisme
Date : 12/03/2026 – 19/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
Résumé : Kader Arif, ancien secrétaire d’État aux Anciens combattants, est jugé pour favoritisme, une affaire qui questionne l’éthique et le respect des règles de la commande publique par les responsables politiques.

Procès de Al Khawad Al Zine Sulaymane pour le meurtre de trois jeunes en juillet 2022
Date : 13/03/2026 – 20/03/2026
Lieu : Cour d’assises – Angers
Résumé : Al Khawad Al Zine Sulaymane est jugé pour le meurtre de trois jeunes commis en juillet 2022, un drame qui a profondément marqué la région et soulève des questions sur la violence et la gestion des situations à risque.

Procès de quatre policiers pour des violences lors d’une interpellation et la rédaction de faux procès-verbaux
Date : 16/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 10è chambre
Résumé : Quatre policiers sont jugés pour avoir commis des violences lors d’une interpellation et rédigé de faux procès-verbaux, une affaire grave qui interroge sur l’intégrité des forces de l’ordre et la falsification de preuves judiciaires.

Examen du caractère raciste d’une agression survenue lors de la fête du village de Verzeille
Date : 16/03/2026
Lieu : Cour d’appel – Montpellier
Résumé : La cour d’appel se prononce sur le caractère raciste d’une agression survenue lors d’une fête de village à Verzeille, un dossier qui met en lumière les tensions communautaires dans les petites communes.

Procès de quatre entreprises du bâtiment pour travail dissimulé lors de la construction du site des JO2024 à Bobigny
Date : 16/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 31è chambre
Résumé : Quatre entreprises du BTP sont jugées pour avoir eu recours au travail dissimulé lors de la construction d’un site olympique à Bobigny, une affaire qui souligne les dérives possibles dans la sous-traitance sur les grands chantiers publics.

Procès d’un homme pour avoir acheté une poupée à caractère pédopornographique
Date : 16/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Nice
Résumé : Un homme est jugé pour l’achat d’une poupée à caractère pédopornographique, une affaire qui pose la question de la répression de ce type d’objets et de leur lien avec la protection des enfants.

Jugement d’une journaliste du Canard Enchaîné poursuivie en diffamation par Bernard Laporte
Date : 16/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
Résumé : Une journaliste du Canard Enchaîné est jugée pour diffamation à la suite d’une plainte de Bernard Laporte, une affaire qui met en jeu les limites de la liberté de la presse et le droit à la réputation des personnalités publiques.

Procès du président du Finistère Maël de Calan poursuivi en diffamation par le député LFI Pierre-Yves Cadalen
Date : 16/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Brest
Résumé : Maël de Calan, président du Conseil départemental du Finistère, est jugé pour diffamation à la suite d’une plainte du député LFI Pierre-Yves Cadalen, illustrant les tensions politiques et les conflits entre élus de bords opposés.

Procès de l’avocat Karim Achoui pour exercice illégal de la profession
Date : 16/03/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-12
Résumé : Karim Achoui comparaît en appel pour exercice illégal de la profession d’avocat, une affaire récurrente qui soulève des questions sur la réglementation stricte de la profession juridique et les sanctions applicables.

Procès des anciens dirigeants de MBF Aluminium pour abus de biens sociaux
Date : 16/03/2026 – 18/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Nancy
Résumé : Les anciens dirigeants de MBF Aluminium sont jugés pour abus de biens sociaux, une affaire qui interroge sur la gouvernance d’entreprise et la responsabilité des dirigeants envers leurs actionnaires et salariés.

Procès par défaut de Sabri Essid pour génocide contre la communauté Yazidie et crime contre l’humanité
Date : 16/03/2026 – 20/03/2026
Lieu : Cour d’assises – Paris, Salle Myriam Ezratty
Résumé : Sabri Essid est jugé par défaut pour génocide contre la communauté Yazidie et crime contre l’humanité, un procès historique qui s’inscrit dans les efforts de la justice française pour juger les crimes commis par des ressortissants français en Syrie et en Irak.

Procès de Lucas Larivée pour le meurtre de Justine Veyrac
Date : 16/03/2026 – 20/03/2026
Lieu : Cour d’assises – Tulle
Résumé : Lucas Larivée est jugé pour le meurtre de Justine Veyrac, une affaire tragique qui a profondément ému l’opinion publique et soulève des questions sur la prévention des violences.

Procès de l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007
Date : 16/03/2026 – 03/06/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris, Salle de la 1è chambre
Résumé : Le volet judiciaire de l’affaire du financement présumé libyen de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy en 2007 est examiné en appel, un dossier politique majeur impliquant des questions de financement illégal et de corruption à l’échelle internationale.

Jugement de la société Ecorecept pour l’enfouissement sauvage de déchets
Date : 17/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Draguignan
Résumé : La société Ecorecept est jugée pour avoir procédé à l’enfouissement illégal de déchets, une affaire qui souligne les enjeux environnementaux liés à la gestion des déchets et la responsabilité pénale des entreprises du secteur.

Procès des fils d’Alain Delon poursuivis en diffamation par leur sœur
Date : 17/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
Résumé : Les fils d’Alain Delon sont poursuivis en diffamation par leur sœur Anouchka, une affaire familiale très médiatisée qui expose publiquement les déchirements autour de l’héritage de la star du cinéma français.

Jugement de neuf CRS pour des violences commises dans un Burger King lors d’une manifestation de gilets jaunes
Date : 17/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
Résumé : Neuf membres des CRS sont jugés pour des violences commises à l’intérieur d’un fast-food lors d’une manifestation de gilets jaunes, une affaire qui relance le débat sur les violences policières et les conditions d’intervention des forces de l’ordre.

Décision sur la responsabilité pénale d’un schizophrène ayant commis un meurtre après avoir suspendu son traitement
Date : 17/03/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris
Résumé : La cour d’appel rend sa décision concernant la responsabilité pénale d’un individu atteint de schizophrénie ayant commis un meurtre après avoir interrompu son traitement, une question juridique fondamentale sur le discernement et la santé mentale en droit pénal.

Jugement de deux frères pour des violences racistes et sexistes au Groupama Stadium
Date : 17/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Lyon
Résumé : Deux frères sont jugés pour des violences à caractère raciste et sexiste commises au Groupama Stadium de Lyon, une affaire qui met en évidence les problèmes de comportements haineux dans les enceintes sportives.

Procès de Jean-Luc Garnier pour le féminicide de son épouse Marina
Date : 17/03/2026 – 18/03/2026
Lieu : Cour d’assises – Coutances
Résumé : Jean-Luc Garnier est jugé pour le féminicide de son épouse Marina, une tragédie qui s’inscrit dans le contexte préoccupant des violences conjugales et illustre la nécessité d’une réponse judiciaire forte face à ces crimes.

Procès de Nicolas Zepeda pour le meurtre de Narumi Kurosaki
Date : 17/03/2026 – 03/04/2026
Lieu : Cour d’appel – Lyon
Résumé : Nicolas Zepeda est jugé en appel pour le meurtre de l’étudiante japonaise Narumi Kurosaki, disparu à Besançon en 2016, une affaire qui a connu un retentissement international et soulevé des questions sur les violences dans les relations amoureuses.

Procès d’un policier de la BAC pour le meurtre d’Olivio Gomes lors d’une interpellation
Date : 20/03/2026 – 27/03/2026
Lieu : Cour d’assises – Versailles
Résumé : Un policier de la Brigade anti-criminalité est jugé pour le meurtre d’Olivio Gomes lors d’une interpellation, une affaire qui relance les débats sur les conditions d’usage de la force létale par les forces de l’ordre.

Procès d’un éleveur de chevaux pour acte de cruauté
Date : 23/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Besançon
Résumé : Un éleveur de chevaux est jugé pour acte de cruauté envers des animaux, une affaire qui souligne l’importance du respect du bien-être animal et la responsabilité des professionnels du secteur.

Procès de neuf internautes pour le cyberharcèlement antisémite de l’influenceuse Elise Goldfarb
Date : 23/03/2026 – 24/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 10è chambre
Résumé : Neuf internautes sont jugés pour le cyberharcèlement à caractère antisémite de l’influenceuse Elise Goldfarb, une affaire révélant la gravité de la haine en ligne et la nécessité de mieux protéger les victimes de harcèlement sur internet.

Procès de Nestlé Waters pour abandon sauvage de déchets dans les Vosges
Date : 23/03/2026 – 27/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Nancy
Résumé : Nestlé Waters est jugée pour avoir abandonné illégalement des déchets dans les Vosges, une affaire qui met en lumière la responsabilité environnementale des grandes entreprises et les sanctions encourues en cas de manquement.

Procès de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg
Date : 23/03/2026 – 17/04/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris
Résumé : Le procès en appel de l’attentat au marché de Noël de Strasbourg, qui avait causé cinq morts et onze blessés le 11 décembre 2018, se tient devant une cour spécialement composée, un dossier majeur pour la lutte antiterroriste en France.

Jugement du père Bernard Domini pour abus de faiblesse au sein d’une communauté traditionaliste
Date : 24/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Privas
Résumé : Le père Bernard Domini est jugé pour abus de faiblesse exercé au sein d’une communauté religieuse traditionaliste à Saint-Pierre-du-Colombier, une affaire qui interroge sur les dérives sectaires et la protection des personnes vulnérables.

Procès de la tentative d’extorsion de Saad Lamjarred avant son procès aux assises
Date : 24/03/2026 – 26/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 14è chambre
Résumé : Des personnes sont jugées pour avoir tenté d’extorquer des fonds au chanteur Saad Lamjarred avant son procès aux assises, une affaire illustrant les tentatives d’instrumentalisation des procédures judiciaires.

Procès d’un cuisinier d’ambassade pour des agressions sexuelles dans le métro
Date : 25/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 10è chambre
Résumé : Un cuisinier employé par une ambassade est jugé pour des agressions sexuelles commises dans le métro parisien, soulevant des questions sur les immunités diplomatiques et la protection des victimes dans les transports en commun.

Procès de trois rugbymen grenoblois pour le viol d’une étudiante
Date : 26/03/2026 – 03/04/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel – Angoulême
Résumé : Trois rugbymen de l’équipe de Grenoble comparaissent en appel pour le viol d’une étudiante, un dossier qui met en évidence les problèmes de culture sportive et de violences sexuelles dans le monde du rugby.

Procès d’un agriculteur pour avoir outragé le président Macron au Salon de l’agriculture 2024
Date : 26/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 24-2
Résumé : Un agriculteur est jugé pour avoir outragé le président de la République Emmanuel Macron lors du Salon de l’agriculture 2024, une affaire qui s’inscrit dans le contexte de la crise agricole et des tensions entre le monde paysan et le gouvernement.

Procès d’Eric Zemmour et de huit internautes pour avoir diffamé une enseignante universitaire de Valenciennes
Date : 30/03/2026 – 31/03/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
Résumé : Eric Zemmour et huit internautes sont jugés pour diffamation à l’encontre d’une enseignante universitaire de Valenciennes, une affaire qui soulève une fois de plus les questions de liberté d’expression et de responsabilité des personnalités publiques sur les réseaux sociaux.

Procès des dirigeants de Foodora pour travail dissimulé
Date : 30/03/2026 – 15/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 31-1
Résumé : Les dirigeants de la plateforme de livraison Foodora sont jugés pour travail dissimulé, une affaire emblématique qui interroge sur le statut des travailleurs des plateformes numériques et les obligations sociales des entreprises de l’économie gig.

Procès d’un adolescent pour avoir incendié une pharmacie lors des émeutes de 2023
Date : 31/03/2026
Lieu : Tribunal pour enfants – Montargis
Résumé : Un adolescent est jugé à huis clos pour avoir incendié une pharmacie lors des émeutes survenues en 2023, une affaire illustrant les enjeux de la responsabilité pénale des mineurs dans les violences urbaines.

Procès de 22 membres de l’officine franc-maçonne Athanor pour un meurtre et d’autres projets criminels
Date : 31/03/2026 – 17/07/2026
Lieu : Cour d’assises – Paris
Résumé : Vingt-deux membres d’une organisation présentée comme une officine franc-maçonne sont jugés pour meurtre et d’autres projets criminels, un procès hors norme qui met en lumière les dérives de certains réseaux d’influence et les crimes qui en résultent.

Calendrier des procès – Avril 2026

Procès d’Isabelle Adjani pour fraude fiscale
Date : 01/04/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-13
Résumé : L’actrice Isabelle Adjani comparaît en appel pour fraude fiscale, une affaire qui touche à la responsabilité fiscale des personnalités publiques et au traitement judiciaire des personnalités issues du monde du spectacle.

Procès de Booba pour cyberharcèlement et injures à l’encontre de Tristan Mendes-France et Linh-Lan Dao
Date : 01/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
Résumé : Le rappeur Booba est jugé pour cyberharcèlement et injures à l’encontre de personnalités des médias, une affaire récurrente qui soulève les limites de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et les responsabilités des célébrités en ligne.

Procès de trois hommes pour une tentative d’enlèvement sur fond de cryptomonnaie
Date : 01/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 23-2
Résumé : Trois hommes sont jugés pour une tentative d’enlèvement motivée par la possession de cryptomonnaies, une affaire illustrant les nouvelles formes de criminalité liées aux actifs numériques et les risques encourus par les détenteurs de cryptomonnaies.

Procès du groupe Coldplay pour avoir utilisé le nom de l’entreprise Moon Music comme titre d’album
Date : 01/04/2026
Lieu : Cour d’appel – Lyon
Résumé : Le groupe britannique Coldplay est poursuivi en appel par une entreprise française pour avoir utilisé le nom « Moon Music » comme titre de leur dernier album, une affaire qui aborde les questions de propriété intellectuelle et de droit des marques dans l’industrie musicale.

Procès de l’ancien député LREM Jean-Jacques Bridey pour détournement de fonds publics
Date : 02/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
Résumé : Jean-Jacques Bridey, ancien député de La République En Marche, est jugé pour détournement de fonds publics, une affaire qui soulève des questions sur l’utilisation des ressources allouées aux parlementaires et l’éthique dans la vie politique.

Jugement de deux policiers pour violences volontaires lors d’une interpellation filmée à Noisy-le-Grand
Date : 02/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Bobigny, 14è chambre
Résumé : Deux policiers sont jugés pour des violences volontaires commises lors d’une interpellation à Noisy-le-Grand, une affaire dont les images ont circulé et qui relance le débat sur les violences policières et l’utilisation des vidéos comme preuve judiciaire.

Procès de Patrick Balkany pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts
Date : 07/04/2026 – 10/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Nanterre
Résumé : Patrick Balkany comparaît de nouveau devant la justice pour détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêts, un nouveau volet judiciaire de l’un des dossiers de corruption les plus médiatisés de la politique française.

Jugement du groupe Lafarge pour financement du terrorisme en Syrie
Date : 13/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 16è chambre
Résumé : Le géant du ciment Lafarge est jugé pour financement du terrorisme en Syrie, une affaire d’une portée exceptionnelle qui interroge sur la responsabilité pénale des entreprises multinationales opérant en zones de conflit.

Comparution de six prêtres pour des violences sur mineurs au village d’enfants de Riaumont
Date : 14/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Béthune
Résumé : Six prêtres comparaissent pour des violences sur mineurs commises au village d’enfants de Riaumont, une affaire déchirant qui met en lumière les abus au sein d’institutions religieuses et les défaillances dans la protection des enfants.

Procès d’Eric Dupond-Moretti poursuivi en diffamation par le juge Edouard Levrault
Date : 16/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 17è chambre
Résumé : Eric Dupond-Moretti, ancien garde des Sceaux, est poursuivi en diffamation par un magistrat, une affaire qui met en jeu la liberté d’expression des personnalités politiques et les relations tendues entre certains avocats devenus ministres et le corps judiciaire.

Jugement du syndicat des eaux de Mayotte et de ses anciens dirigeants pour corruption
Date : 16/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
Résumé : Le syndicat des eaux de Mayotte et ses anciens dirigeants sont jugés pour corruption, une affaire qui soulève des questions sur la gestion des services publics essentiels dans les territoires d’outre-mer et les risques de malversations dans ce contexte.

Décision dans le procès de Christophe Ruggia pour agressions sexuelles aggravées sur Adèle Haenel
Date : 17/04/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-5
Résumé : La cour d’appel rend sa décision dans le procès du réalisateur Christophe Ruggia pour agressions sexuelles aggravées sur l’actrice Adèle Haenel, une affaire emblématique du mouvement MeToo dans le cinéma français.

Procès d’un lycéen pour le meurtre de sa professeure d’espagnol Agnès Lassale à Saint-Jean-de-Luz
Date : 21/04/2026 – 23/04/2026
Lieu : Cour d’assises des mineurs – Pau (huis clos)
Résumé : Un lycéen est jugé à huis clos pour le meurtre de sa professeure d’espagnol Agnès Lassale à Saint-Jean-de-Luz, un drame insupportable qui soulève des questions sur la sécurité dans les établissements scolaires et la prise en charge des jeunes en difficulté.

Procès de Dominique Boutonnat pour agression sexuelle sur son filleul
Date : 27/04/2026
Lieu : Cour d’appel – Versailles
Résumé : Dominique Boutonnat, ancien président du Centre national du cinéma, est jugé en appel pour agression sexuelle sur son filleul, une affaire qui continue d’alimenter les débats sur les violences sexuelles dans l’industrie culturelle.

Jugement du rappeur Freeze Corleone pour apologie du terrorisme
Date : 27/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Nice
Résumé : Le rappeur Freeze Corleone est jugé pour apologie du terrorisme, une affaire qui questionne les limites de la liberté artistique et la responsabilité des artistes dans la diffusion de messages potentiellement dangereux.

Jugement du maire Horizons de Valenciennes Laurent Degallaix pour complicité de prise illégale d’intérêts
Date : 30/04/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Lille
Résumé : Laurent Degallaix, maire Horizons de Valenciennes, est jugé pour complicité de prise illégale d’intérêts, une affaire qui soulève des questions sur les conflits d’intérêts dans la gestion des collectivités locales.

Calendrier des procès – Mai 2026

Procès de l’assassinat de deux bandits corses à l’aéroport de Bastia en 2017
Date : 04/05/2026 – 03/07/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel – Aix-en-Provence
Résumé : Un nouveau procès en appel s’ouvre pour l’assassinat de deux hommes corses à l’aéroport de Bastia en 2017, une affaire complexe impliquant la criminalité organisée insulaire et ses ramifications.

Procès de Jack Sion pour les viols de trois femmes à qui il donnait des rendez-vous sous un faux profil
Date : 06/05/2026 – 15/05/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel – Nice
Résumé : Jack Sion est jugé en appel pour le viol de trois femmes qu’il avait attirées sous une fausse identité sur internet, une affaire illustrant les dangers des rencontres en ligne et les nouvelles formes de violences sexuelles à l’ère numérique.

Procès de deux dirigeants de Bio C’Bon pour pratiques commerciales trompeuses
Date : 06/05/2026 – 14/05/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 31è chambre
Résumé : Deux anciens dirigeants de la chaîne de magasins biologiques Bio C’Bon sont jugés pour pratiques commerciales trompeuses, une affaire qui questionne la transparence dans le secteur du commerce biologique et la protection des consommateurs.

Jugement de l’ancien sénateur UDI Aymeri de Montesquiou pour fraude fiscale
Date : 07/05/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 32è chambre
Résumé : Aymeri de Montesquiou, ancien sénateur UDI, est jugé pour fraude fiscale, une affaire mettant en cause l’éthique fiscale d’un ancien représentant politique et soulevant la question de l’exemplarité des élus.

Procès de Saad Lamjarred pour le viol d’une barmaid à Saint-Tropez
Date : 11/05/2026 – 15/05/2026
Lieu : Cour d’assises – Draguignan
Résumé : Le chanteur marocain Saad Lamjarred est jugé pour le viol d’une barmaid à Saint-Tropez, une nouvelle affaire dans une série de poursuites pour violences sexuelles qui pèse sur la carrière de l’artiste.

Décision sur la responsabilité d’Airbus et Air France pour le crash du Rio-Paris en 2009
Date : 21/05/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-8
Résumé : La cour d’appel rend sa décision sur la responsabilité pénale d’Airbus et Air France dans le crash du vol Rio-Paris en 2009 ayant coûté la vie à 228 personnes, une décision attendue depuis des années par les familles des victimes.

Procès d’un ingénieur des armées pour divulgation de secret de défense nationale à Disclose
Date : 21/05/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 10è chambre
Résumé : Un ingénieur des armées est jugé pour avoir divulgué des documents classifiés au média d’investigation Disclose, une affaire qui met en tension le secret de la défense nationale et la liberté de la presse d’informer sur les opérations militaires françaises.

Procès de l’avocat Emmanuel Pierrat pour le harcèlement moral de cinq collaborateurs
Date : 21/05/2026 – 29/05/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 31-1
Résumé : L’avocat pénaliste Emmanuel Pierrat est jugé pour harcèlement moral à l’encontre de cinq de ses collaborateurs, une affaire qui soulève des questions sur les conditions de travail dans les cabinets d’avocats et la responsabilité des employeurs.

Procès d’un animateur pour des agressions sexuelles sur cinq enfants d’une école maternelle
Date : 26/05/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 15è chambre
Résumé : Un animateur est jugé pour des agressions sexuelles commises sur cinq enfants d’une école maternelle, une affaire bouleversante qui interroge sur la sécurité des très jeunes enfants dans les structures d’accueil périscolaires.

Procès de neuf hommes pour la tentative d’assassinat du blogueur azéri Mahammad Mirzali
Date : 26/05/2026 – 12/06/2026
Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Rennes
Résumé : Neuf hommes sont jugés pour la tentative d’assassinat du blogueur azéri Mahammad Mirzali, réfugié en France, une affaire à dimension internationale qui met en lumière les risques courus par les dissidents étrangers sur le sol français.

Audience civile du procès de Dominique Pelicot et de 50 hommes pour les viols de Gisèle Pelicot
Date : 29/05/2026
Lieu : Cour criminelle – Avignon
Résumé : L’audience civile du procès retentissant de Dominique Pelicot et de cinquante co-accusés pour les viols de Gisèle Pelicot placée sous soumission chimique se tient à Avignon, afin de statuer sur les réparations dues à la victime.

Calendrier des procès – Juin 2026

Procès du maire d’Istres François Bernardini pour détournement de fonds publics
Date : 01/06/2026 – 22/06/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
Résumé : François Bernardini, maire d’Istres, est jugé pour détournement de fonds publics, une affaire qui met en cause la gestion d’un élu local et soulève des questions sur la transparence financière dans les collectivités territoriales.

Procès du frère d’Adama Traoré pour des violences lors d’une manifestation
Date : 04/06/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, 10è chambre
Résumé : Le frère d’Adama Traoré est jugé pour des violences commises lors d’une manifestation organisée en mémoire de son frère, une affaire qui s’inscrit dans le contexte plus large des tensions autour de la mort d’Adama Traoré et du mouvement pour la justice qui en a découlé.

Procès d’un commissaire de Saint-Brieuc pour des violences sur une femme dans un bar
Date : 08/06/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
Résumé : Un commissaire de police est jugé pour des violences commises sur une femme dans un bar, une affaire qui interroge sur le comportement des hauts responsables des forces de l’ordre en dehors de leur service.

Procès d’Eugène Rwamucyo pour complicité de génocide au Rwanda
Date : 09/06/2026 – 10/07/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel – Paris, Salle Georges Vedel
Résumé : Eugène Rwamucyo est jugé en appel pour complicité de génocide au Rwanda, un procès qui s’inscrit dans les efforts continus de la justice française pour juger les responsables du génocide des Tutsis de 1994, trente ans après les faits.

Jugement de Christophe Ellul pour l’homicide involontaire d’Elisa Pilarski par son chien Curtis
Date : 11/06/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Soissons
Résumé : Christophe Ellul est jugé pour l’homicide involontaire d’Elisa Pilarski, tuée par son propre chien Curtis lors d’une promenade en forêt en 2019, une affaire qui soulève des questions cruciales sur la responsabilité des propriétaires de chiens dangereux.

Jugement de Total poursuivi par plusieurs ONG pour manquement à son devoir de vigilance climatique
Date : 25/06/2026
Lieu : Tribunal judiciaire – Paris
Résumé : TotalEnergies est jugé à la suite de poursuites engagées par plusieurs organisations non gouvernementales pour manquement à son devoir de vigilance en matière climatique, un procès pionnier pour la responsabilisation des grandes entreprises face au changement climatique.

Procès du rappeur Doums pour des violences sur son ex-compagne Adèle Exarchopoulos
Date : 29/06/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
Résumé : Le rappeur Doums est jugé pour des violences exercées sur l’actrice Adèle Exarchopoulos, une affaire qui met en lumière les violences au sein des couples dans le milieu artistique et contribue au débat sur les violences conjugales.

Calendrier des procès – Juillet 2026

Décision à l’encontre de Marine Le Pen et de 11 autres cadres du RN pour détournement des fonds du parlement européen
Date : 07/07/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris, Chambre 2-14
Résumé : La cour d’appel rend sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement National impliquant Marine Le Pen et onze autres cadres du parti, un dossier aux conséquences politiques potentiellement majeures.

Procès de Ritchy Thibault pour avoir lancé un appel aux armes lors d’un rassemblement pro Palestine
Date : 29/07/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
Résumé : Ritchy Thibault est jugé pour avoir lancé un appel aux armes lors d’un rassemblement pro-Palestine, une affaire qui met en balance la liberté d’expression et la répression de l’incitation à la violence dans le contexte du conflit israélo-palestinien.

Calendrier des procès – Septembre 2026

Procès de Loïk le Priol et Romain Bouvier pour l’assassinat de Federico Martin Aramburu
Date : 07/09/2026 – 25/09/2026
Lieu : Cour d’assises – Paris
Résumé : Loïk le Priol et Romain Bouvier sont jugés pour l’assassinat de Federico Martin Aramburu, ancien rugbyman international argentin abattu à Paris en 2022, une affaire qui a mis en lumière la dangerosité des groupuscules d’extrême droite.

Procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme
Date : 09/09/2026 – 25/09/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris
Résumé : Bernard Laporte, ancien président de la Fédération française de rugby, et l’homme d’affaires Mohed Altrad comparaissent en appel pour favoritisme, une affaire qui a ébranlé le monde du rugby français et soulevé des questions sur les conflits d’intérêts dans le sport de haut niveau.

Procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence
Date : 16/09/2026 – 28/09/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
Résumé : Rachida Dati, ancienne ministre de la Justice et eurodéputée, et Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan exilé au Liban, sont jugés pour corruption et trafic d’influence dans une affaire mêlant la sphère politique et le monde des grandes entreprises.

Procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de sa femme Delphine
Date : 21/09/2026 – 16/10/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel – Toulouse
Résumé : Cédric Jubillar est jugé en appel pour le meurtre de sa femme Delphine, disparue dans la nuit du 15 au 16 décembre 2020, un dossier criminel qui a captivé l’opinion publique française et mis en lumière les violences conjugales mortelles.

Procès de Mehdi Nemmouche et Kaïs Al-Abdallah pour la séquestration de sept occidentaux en Syrie en 2013
Date : 28/09/2026 – 23/10/2026
Lieu : Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris
Résumé : Mehdi Nemmouche, auteur de l’attentat du musée juif de Bruxelles, et Kaïs Al-Abdallah sont jugés en appel pour la séquestration de sept otages occidentaux en Syrie en 2013, un procès lié aux crimes commis par des djihadistes français.

Calendrier des procès – Octobre 2026

Procès de quatre militants de Greenpeace pour avoir bloqué un cargo russe chargé d’uranium
Date : 05/10/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Dunkerque
Résumé : Quatre militants de Greenpeace sont jugés pour avoir bloqué un cargo russe transportant de l’uranium destiné aux centrales nucléaires françaises, une action d’activisme environnemental qui pose la question des limites de la désobéissance civile.

Procès de la Mairie de Paris pour l’explosion d’un immeuble de la rue de Trévise
Date : 20/10/2026 – 07/12/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 31-1
Résumé : La Mairie de Paris est jugée dans le cadre de l’explosion de gaz survenue rue de Trévise en janvier 2019 ayant causé plusieurs morts et de nombreux blessés, une affaire qui engage la responsabilité des pouvoirs publics dans la sécurité des réseaux de distribution de gaz.

Procès de 28 responsables de la messagerie chiffrée SkyECC pour trafic de stupéfiants
Date : 26/10/2026 – 18/12/2026
Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Paris
Résumé : Vingt-huit responsables de la messagerie chiffrée SkyECC sont jugés pour trafic de stupéfiants en bande organisée, un procès majeur dans la lutte contre les réseaux criminels utilisant les technologies de chiffrement pour échapper aux autorités.

Calendrier des procès – Novembre 2026

Procès de cinq hommes pour les assassinats de Leslie Hoorelbeke et Kévin Trompat
Date : 02/11/2026 – 20/11/2026
Lieu : Cour d’assises – Niort
Résumé : Cinq hommes sont jugés pour les assassinats particulièrement violents de Leslie Hoorelbeke et Kévin Trompat, dont les corps avaient été retrouvés dans une valise en 2020, une affaire qui a choqué l’opinion publique et mis en évidence la brutalité de certains crimes organisés.

Procès de l’affaire des Dubaï Papers pour fraude fiscale en bande organisée
Date : 02/11/2026 – 03/12/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris
Résumé : Le procès des Dubaï Papers, impliquant de nombreuses personnalités et des montages financiers offshore, se tient pour fraude fiscale en bande organisée, un dossier révélant l’ampleur de l’évasion fiscale à l’échelle internationale.

Procès de l’effondrement mortel de trois immeubles de la rue d’Aubagne
Date : 02/11/2026 – 18/12/2026
Lieu : Cour d’appel délocalisée – Marseille, Salle PHN
Résumé : Le procès en appel de l’effondrement de trois immeubles insalubres rue d’Aubagne à Marseille en 2018, qui avait coûté la vie à huit personnes, se tient dans une salle spécialement aménagée, une affaire symbolique de la crise du logement insalubre dans les grandes villes.

Procès de trois policiers pour des violences en réunion et faux en écriture à l’encontre de Michel Zecler
Date : 09/11/2026 – 19/11/2026
Lieu : Cour criminelle – Paris
Résumé : Trois policiers sont jugés pour les violences en réunion et la falsification de procès-verbaux dans l’affaire Michel Zecler, un producteur de musique roué de coups dans son studio en 2020, une affaire qui avait déclenché un vif débat national sur les violences policières.

Procès de Gérard Depardieu pour deux agressions sexuelles sur le tournage des « Volets Verts »
Date : 16/11/2026 – 20/11/2026
Lieu : Cour d’appel – Paris
Résumé : Gérard Depardieu comparaît en appel pour deux agressions sexuelles commises sur le tournage du film « Les Volets Verts », un procès majeur dans le contexte du mouvement MeToo qui concerne l’une des figures les plus emblématiques du cinéma français.

Procès d’Emilie König pour association de malfaiteurs terroriste criminelle
Date : 26/11/2026 – 30/11/2026
Lieu : Cour d’assises spécialement composée – Paris
Résumé : Emilie König, jihadiste française considérée comme une recruteuse pour Daech, est jugée pour association de malfaiteurs terroriste criminelle, un dossier qui illustre le phénomène de radicalisation et le rôle actif joué par certaines femmes dans les organisations terroristes.

Calendrier des procès – Décembre 2026

Procès de Dylan Thiry pour avoir détourné des cagnottes humanitaires
Date : 07/12/2026
Lieu : Tribunal correctionnel – Paris, Chambre 12-1
Résumé : L’influenceur Dylan Thiry est jugé pour avoir détourné des cagnottes humanitaires destinées à des populations dans le besoin, une affaire qui met en lumière les risques de fraude dans les collectes de fonds en ligne et la responsabilité des personnalités ayant une forte audience sur les réseaux sociaux.

Bonus : 10 grands procès historiques à connaître quand on est étudiant en droit

L’affaire Dreyfus (1894-1906)

Ce procès pour trahison de l’officier Alfred Dreyfus a marqué l’histoire française par son ampleur et ses implications en matière de droits de l’homme, de liberté de la presse et d’antisémitisme.

Le procès de Jeanne d’Arc (1431)

Ce procès pour hérésie contre Jeanne d’Arc, figure emblématique de l’histoire de France, est resté célèbre pour son caractère politique et religieux.

L’affaire Calas (1762)

L’affaire Calas, où un commerçant protestant fut accusé à tort du meurtre de son fils, est un exemple précoce de combat contre les erreurs judiciaires et pour la tolérance religieuse.

Le procès de Louis XVI (1792-1793)

La mise en accusation et la condamnation à mort du roi Louis XVI ont marqué un tournant crucial dans la Révolution française et la fin de la monarchie absolue.

L’affaire Seznec (1924)

Cette affaire, où Guillaume Seznec fut condamné pour un meurtre jamais élucidé, est devenue un symbole des failles du système judiciaire et des condamnations sans preuve matérielle.

L’affaire Stavisky (1934)

Impliquant escroqueries financières et corruption politique, cette affaire a conduit à des scandales politiques majeurs et a ébranlé la confiance publique envers les élites.

Le procès de Vichy (1945 et suivants)

Les procès de l’après-guerre, notamment ceux de Philippe Pétain et de Pierre Laval, ont jugé les responsables du régime de Vichy pour leur collaboration avec l’Allemagne nazie.

L’affaire Dominici (1954)

L’affaire du triple meurtre de la famille Drummond, pour laquelle Gaston Dominici fut condamné, reste l’un des plus grands mystères judiciaires en France.

Le procès de Klaus Barbie (1987)

Connu comme le « procès du siècle », celui de Klaus Barbie, le « boucher de Lyon », pour crimes contre l’humanité, a été l’un des premiers grands procès pour crimes de guerre en France.

L’affaire Outreau (2001-2005)

Cette affaire judiciaire, marquée par des erreurs d’instruction et des accusations infondées de pédophilie, a entraîné une importante réforme de la justice française et un débat national sur les procédures pénales. Cette affaire a été traitée dans de nombreux documentaires, et notamment récemment par Netflix.

Source :

Presse judiciaire