Calendrier des procès à venir 2026-2027

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Tu es étudiant en droit ou tout simplement curieux du monde judiciaire, tu es au bon endroit 🙂

Nous te proposons de découvrir un agenda des procès attendus en 2026 en France, mis à jour régulièrement.

Du procès en appel de Rachida Dati et Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence, au procès de l’explosion de la rue de Trévise, en passant par la décision très attendue dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Rassemblement national (Marine Le Pen) et le procès SkyECC sur le narcotrafic, ces procès rythment l’actualité judiciaire de l’année.

N’hésite pas à regarder le sommaire pour naviguer dans le calendrier des procès à venir en 2026. 

Point vocabulaire : les différentes juridictions françaises

Les juridictions supérieures

Cour de cassation
Instance judiciaire la plus élevée en France, la Cour de cassation contrôle l’application correcte du droit par les autres juridictions. Elle n’examine pas les faits de l’affaire mais se concentre sur le respect de la loi et des règles de procédure. En cas de cassation d’un jugement ou d’un arrêt, elle renvoie l’affaire devant une juridiction de même niveau.

Conseil d’État
Plus haute juridiction dans l’ordre administratif, le Conseil d’État joue un double rôle : il est le conseiller juridique du gouvernement et le juge suprême de l’administration. Il contrôle la légalité des décisions administratives et peut annuler les actes jugés illégaux. Le Conseil d’État joue également un rôle consultatif sur les projets de loi et les ordonnances.

Les juridictions de second degré

Cour d’appel / Cour administrative d’appel
Ces cours révisent les décisions prises par les tribunaux de première instance. La Cour d’appel juge les affaires civiles, commerciales, sociales, et pénales, tandis que la Cour administrative d’appel se concentre sur les litiges entre les citoyens et les administrations publiques. Elles peuvent confirmer, réformer ou infirmer les jugements rendus en première instance.

Cour d’assises / Cour d’assises spécialement composée
La Cour d’assises juge les affaires criminelles les plus graves, notamment les meurtres, avec un jury populaire et des juges professionnels. La Cour d’assises spécialement composée, dédiée aux affaires de terrorisme ou de crime organisé, est constituée uniquement de juges professionnels pour des raisons de sécurité et de spécialisation.

Les juridictions de première instance

Tribunal judiciaire
Juridiction de première instance pour les affaires civiles et pénales. Il traite une large gamme de litiges, y compris les affaires familiales, les litiges entre particuliers ou entreprises et les petits délits. C’est le tribunal généraliste par excellence.

Tribunal correctionnel
Branche du tribunal judiciaire, le tribunal correctionnel juge les délits (infractions de gravité intermédiaire). Les peines peuvent inclure des amendes, des peines de prison ou des travaux d’intérêt général.

Tribunal de commerce
Composé de juges élus issus du monde des affaires, ce tribunal gère les litiges commerciaux, les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire. Il intervient dans les conflits entre entreprises ou concernant les actes de commerce.

Tribunal administratif
Juridiction de première instance pour les litiges impliquant des entités administratives. Il examine les recours contre les décisions prises par les différentes administrations de l’État, les collectivités territoriales ou d’autres organismes publics.

Conseil de prud’hommes
Spécialisé dans le droit du travail, ce tribunal paritaire règle les litiges entre employeurs et employés. Les conseillers prud’hommes, élus par leurs pairs, représentent à la fois les salariés et les employeurs.

Tribunal de police
Juge les contraventions, qui sont les infractions pénales les moins graves. Il s’occupe des petites infractions au code de la route, des troubles de voisinage, etc.

Tribunal pour enfants
Spécialisé dans les affaires impliquant des mineurs, que ce soit en tant que victimes ou auteurs d’infractions. Il traite aussi les questions d’assistance éducative pour les mineurs en danger.

Infographie : l’ordre juridictionnel français (judiciaire et administratif)

Comment lire ce calendrier

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Ce calendrier recense les audiences annoncées par l’Association de la presse judiciaire. Trois précautions avant de s’y fier.

• Les dates sont prévisionnelles. Un procès peut être renvoyé à tout moment, parfois à plus d’un an. Le procès en appel de Bernard Laporte et Mohed Altrad, longtemps annoncé pour septembre 2026, a par exemple été renvoyé à mars 2027.
• Une audience n’est pas un jugement. Certaines lignes correspondent à l’ouverture d’un procès, d’autres au prononcé d’une décision, d’autres encore à l’examen d’un simple recours.
• Présomption d’innocence. Tant qu’une condamnation n’est pas définitive, on écrit « jugé pour » ou « poursuivi pour », jamais « coupable de ».

Dernière vérification : 30 juillet 2026.

Les grands procès de la rentrée 2026, et ce qu’il faut savoir avant

Cinq dossiers s’ouvrent dans les dix premiers jours de septembre. Chacun illustre une étape différente de la procédure, ce qui en fait un excellent support de révision pour les étudiants en droit.

Loïk Le Priol et Romain Bouvier, à partir du 7 septembre, cour d’assises de Paris

Les deux hommes sont jugés pour la mort de Federico Martin Aramburu, ancien rugbyman international argentin, tué par balles à Paris en mars 2022. Loïk Le Priol est poursuivi pour assassinat, c’est-à-dire un meurtre commis avec préméditation, Romain Bouvier pour tentative. Trois semaines d’audience sont prévues. C’est le seul dossier de cette liste jugé par une cour d’assises, la juridiction compétente pour les crimes.

Kamel Daoud, 8 septembre, tribunal correctionnel de Paris

Il ne s’agit pas de l’ouverture d’un procès mais du prononcé du jugement. L’écrivain, prix Goncourt 2024 pour Houris, est poursuivi en diffamation par Saâda Arbane, qui l’accuse de s’être inspiré de son histoire. À l’audience, le parquet a demandé la relaxe : selon lui, les propos poursuivis relevaient de l’expression d’une opinion et la plaignante n’y était pas identifiable.

C’est l’occasion de réviser la définition de la diffamation. L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 suppose l’imputation d’un fait précis, et non d’une simple opinion, visant une personne identifiable, et portant atteinte à son honneur ou à sa considération. Le tribunal n’est pas tenu de suivre les réquisitions du parquet.

Papa Massata Diack, 8 septembre, cour d’appel de Paris

Fils de l’ancien président de la fédération internationale d’athlétisme, il a été condamné en 2020, puis en appel en 2023, dans le scandale de la dissimulation du dopage russe. En novembre 2024, la Cour de cassation a annulé une partie de cette condamnation, estimant que la cour d’appel n’avait pas suffisamment motivé sa décision sur l’un des chefs de poursuite.

Ce dossier illustre parfaitement le rôle de la Cour de cassation : elle ne rejuge pas les faits, elle vérifie que la loi a été correctement appliquée et que la décision est suffisamment expliquée. Quand ce n’est pas le cas, elle casse la décision et renvoie l’affaire pour qu’elle soit rejugée. Ici, la cassation est partielle : seule la partie mal motivée est réexaminée, le reste de la condamnation est définitif.

François Bayrou, du 9 septembre au 5 octobre, cour d’appel de Paris

Dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem, portant sur des faits situés entre 2005 et 2017, François Bayrou avait été relaxé au bénéfice du doute par le tribunal correctionnel de Paris le 5 février 2024. Il est pourtant rejugé, parce que le parquet a fait appel de cette relaxe. Treize personnes sont rejugées, ainsi que l’UDF et le MoDem en tant que personnes morales.

La leçon de procédure est ici : une relaxe n’est pas définitive. Le ministère public dispose lui aussi d’un droit d’appel, et l’affaire est alors intégralement réexaminée, en fait et en droit.

Rachida Dati et Carlos Ghosn, du 16 au 28 septembre, tribunal correctionnel de Paris

Les deux sont jugés pour corruption et trafic d’influence. Il est reproché à Rachida Dati d’avoir perçu des honoraires de conseil d’une filiale de l’alliance Renault-Nissan alors qu’elle était députée européenne, prestations que l’accusation soupçonne d’avoir été en réalité une activité de lobbying. Carlos Ghosn, ancien PDG de l’alliance, est poursuivi pour corruption active, abus de biens sociaux et abus de confiance. Les deux contestent les faits.

Et en décembre : Vincent Bolloré, du 7 au 17 décembre, tribunal correctionnel de Paris

L’industriel est jugé pour corruption d’agent public étranger, dans le volet togolais de l’affaire dite des ports africains. À ne pas confondre avec un autre dossier du groupe, examiné le 2 septembre devant le tribunal des activités économiques, qui concerne une procédure en dénigrement engagée par France Télévisions et Radio France.

Le calendrier complet des procès à venir

Les audiences sont classées par mois. La mention entre parenthèses précise, le cas échéant, l’horaire, la chambre ou la salle.

Juillet 2026

• mercredi 29/07 — 9H30 – Procès de l’ADBDA poursuivie en citation directe par la FIBD pour le parasitisme du festival de bande-dessinée – Tribunal judiciaire – Angoulême
• mercredi 29/07 — Procès de Ritchy Thibault pour avoir lancé un appel aux armes lors d’un rassemblement pro Palestine – Tribunal correctionnel – Paris
• mercredi 29/07 — 13H30 – Procès de deux supporters ultra pour avoir frappé deux joueurs de l’OGN Nice – Tribunal correctionnel – Nice (Audience de comparution immédiate)
• jeudi 30/07 — Jugement d’un militant de l’Action Française pour avoir effectué des saluts nazis en marge d’une manifestation pour les droits des femmes – Tribunal correctionnel – Mulhouse
• vendredi 31/07 — Jugement d’une surveillante pénitentiaire pour un trafic de téléphones à la prison Bonne-Nouvelle – Tribunal correctionnel – Rouen

Août 2026

• mercredi 05/08 — 13H30 – Jugement des influenceurs Naruto et Safine pour des violences commises sur personnes vulnérables – Tribunal correctionnel – Nice
• vendredi 07/08 — 13H30 – Procès de Moha la Squale pour des violences en récidive sur deux femmes – Tribunal correctionnel – Paris (Renvoi de comparution immédiate)
• mardi 11/08 — 13H30 – Procès de six hommes pour des vols dans les magasins de prêt-à-porter du Forum des Halles – Tribunal correctionnel – Paris
• jeudi 20/08 — 13H30 – Jugement du maire LR d’Arcachon Yves Foulon pour des menaces et des violences contre son opposant écologiste Vital Baude – Tribunal correctionnel – Bordeaux
• mercredi 26/08 — Procès d’un homme pour avoir déclenché un incendie de végétation à Calce – Tribunal correctionnel – Perpignan (Renvoi de comparution immédiate)
• jeudi 27/08 — Procès d’un homme pour avoir allumé un feu de broussailles à Calencas – Tribunal correctionnel – Béziers (Renvoi de comparution immédiate)
• jeudi 27/08 — Procès de l’associé de Philippe Croizon, Thierry Garot pour détournement de fonds – Tribunal correctionnel – La Rochelle
• lundi 31/08 — 13H30 – Procès d’un animateur pour les agressions sexuelles de plusieurs enfants de l’école primaire Vigée-Lebrun – Tribunal correctionnel – Paris
• lundi 31/08 — Jugement d’un couple de propriétaires viticoles du domaine du Château Belmar pour avoir escroqué 150 investisseurs – Tribunal correctionnel – Le Mans

Septembre 2026

• mardi 01/09 — 13H30 – Procès de deux policiers pour avoir frappé deux adolescents lors d’une interpellation – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• mardi 01/09 — 13H30 – Procès du mari d’une institutrice de l’école maternelle Grands-Champs pour les agressions sexuelles de deux enfants – Tribunal correctionnel – Paris (15è chambre)
• mardi 01/09 — Procès d’un couple pour une escroquerie immobilière en cryptomonnaies – Tribunal correctionnel – Toulon
• mercredi 02/09 — Jugement de TK Elevator pour la mort d’un enfant de quatre ans dans un ascenseur du centre commercial Côté-Seine – Tribunal correctionnel – Pontoise
• mercredi 02/09 — Examen de la procédure en dénigrement engagée par France Télévision et Radio France contre les médias du groupe Bolloré – Tribunal des activités économiques – Paris
• mercredi 02/09 — Jugement du gérant d’une entreprise de recyclage de câbles électriques pour atteinte à l’environnement – Tribunal correctionnel – Strasbourg
• jeudi 03/09 — Procès du président de la Coordination Rurale Bertrand Venteau pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Auch
• jeudi 03/09 — Procès d’un Syrien pour avoir dirigé un réseau de passeurs de migrants via la Guyane – Tribunal correctionnel – Epinal
• jeudi 03/09 au 11/09 — Procès du complice présumé de Mohamed Amra, Jean-Charles Preira pour le meurtre d’un Ingouche en 2020 – Cour d’assises – Evreux
• vendredi 04/09 au 11/09 — Procès de Florent Martin pour des viols et agressions sexuelles sur les clientes de son salon de tatouage d’Arras – Cour criminelle – Saint-Omer
• lundi 07/09 — Jugement de 18 commerçants et policiers municipaux du Marché du Soleil pour trafic de marchandises contrefaites – Tribunal correctionnel – Marseille
• lundi 07/09 — 13H30 – Jugement du département du Finistère pour le harcèlement institutionnel des allocataires du RSA – Tribunal correctionnel – Brest
• lundi 07/09 — Procès de Pierre Ménès pour l’agression sexuelle de Marie Portolano – Tribunal correctionnel – Paris
• lundi 07/09 — Procès du propriétaire du Régent Café Daniel Marion pour injures racistes – Tribunal correctionnel – Bordeaux
• lundi 07/09 — Procès de trois policiers pour une interpellation violente à Noisiel – Tribunal correctionnel – Meaux
• lundi 07/09 au 08/09 — Procès d’Olivier Bouygues et de quatre autres chasseurs pour avoir tué des oiseaux de plusieurs espèces protégées – Tribunal correctionnel – Orléans
• lundi 07/09 au 25/09 — 9H30 – Procès de Loïk le Priol et Romain Bouvier pour l’assassinat de Federico Martin Aramburu – Cour d’assises – Paris (Salle Voltaire. Audience à 14H30 le 07/09.)
• mardi 08/09 — 13H30 – Procès du gilet-jaune Ritchy Thibault pour des menaces de mort contre Emmanuel Macron au Salon de l’agriculture 2024 – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• mardi 08/09 — Jugement de Kamel Daoud poursuivi en diffamation par Saâda Arbane – Tribunal correctionnel – Paris (17è chambre)
• mardi 08/09 — 13H30 – Procès après cassation de Papa Massata Diack pour corruption à la Fédération Internationale d’Athlétisme – Cour d’appel – Paris (Chambre 2-12)
• mardi 08/09 — Procès du PDG d’Avec Bernard Bensaid dans deux dossiers de détournement de fonds et d’abus de bien social – Tribunal correctionnel – Grenoble
• mardi 08/09 au 30/09 — Procès de 14 hommes pour avoir organisé des passages de migrants et provoqué la noyade de 31 d’entre eux dans la Manche en 2021 – Tribunal correctionnel – Paris
• mercredi 09/09 — Jugement de l’avocat Emmanuel Pierrat pour le harcèlement moral de ses collaborateurs – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 31-1)
• mercredi 09/09 — Procès du vice président d’EuroPalestine Nicolas Shashahani pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris
• mercredi 09/09 au 25/09 — Procès de Bernard Laporte et Mohed Altrad pour favoritisme – Cour d’appel – Paris
• mercredi 09/09 au 05/10 — Procès de François Bayrou et de l’affaire des assistants d’eurodéputés du MoDem – Cour d’appel – Paris
• jeudi 10/09 au 18/09 — Procès de deux dirigeants de Frichti pour travail dissimulé et emploi illégal d’étrangers – Tribunal correctionnel – Paris
• lundi 14/09 au 21/09 — Procès de trois membres d’une même famille pour le meurtre de Zakaria à Romans-sur-Isère – Cour d’assises – Valence
• lundi 14/09 au 22/09 — 9H30 – Procès d’Othman Garrido pour assassinats terroristes en Syrie – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Rivero)
• lundi 14/09 au 09/10 — Procès des attentats de Trèbes et Carcassonne en 2018 – Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris (Salle Georges Vedel)
• mardi 15/09 — Procès d’un policier pour agressions sexuelles de plusieurs collègues au dépôt du tribunal judiciaire – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• mardi 15/09 — Décision sur les intérêts civils dans l’affaire du braquage de Kim Kardashian – Cour d’assises – Paris
• mardi 15/09 — 13H30 – Procès d’un policier pour des violences sur un individu en interpellation – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• mardi 15/09 — Procès du président de l’Association des chercheurs de la Chouette d’Or pour avoir diffamé les organisateurs du concours – Tribunal correctionnel – Strasbourg
• mardi 15/09 au 23/09 — Procès de sept membres d’une famille bosnienne pour avoir conduit des mineurs à commettre des vols – Tribunal correctionnel – Paris
• mardi 15/09 au 09/10 — Procès de Rémy Daillet pour l’enlèvement de Mia et pour association de malfaiteurs terroriste – Tribunal correctionnel – Paris
• mercredi 16/09 — Décision sur le recours d’une victime de l’agent orange contre 14 entreprises poursuivies pour l’avoir produit pendant la guerre du Vietnam – Cour de cassation
• mercredi 16/09 — 13H30 – Procès de Dominique Dutreix pour abus de biens sociaux dans la gestion de la Maison de Serge Gainsbourg – Tribunal correctionnel – Paris (11è chambre)
• mercredi 16/09 — Procès de la députée européenne LFI Rima Hassan pour provocation à commettre un crime – Tribunal correctionnel – Paris
• mercredi 16/09 — Procès d’un quinquagénaire pour avoir déclenché un incendie de végétation près du Cap Fréhel – Tribunal correctionnel – Saint-Malo
• mercredi 16/09 au 28/09 — Procès de Rachida Dati et Carlos Ghosn pour corruption et trafic d’influence – Tribunal correctionnel – Paris
• jeudi 17/09 — Procès sur citation directe du maire de Bretignolles-sur-Mer pour sa responsabilité dans la noyade d’une femme en 2023 – Tribunal judiciaire – Les Sables d’Olonne
• jeudi 17/09 — Examen du recours de Gérard Depardieu contre son renvoi en procès pour les viols de Charlotte Arnould – Cour d’appel – Paris
• jeudi 17/09 — 13H30 – Jugement de Dieudonné pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris (17è chambre)
• jeudi 17/09 — Décision sur les recours contre l’annulation des expertises mettant en cause Nestlé dans le dossier des décharges sauvages – Cour d’appel – Nancy
• jeudi 17/09 — Décision sur le recours du CSEC d’EDF afin de connaitre les rémunérations des 537 cadres de l’entreprise – Tribunal judiciaire – Paris
• vendredi 18/09 — Décision à l’encontre de Stéphane Plaza poursuivi pour violences conjugales – Cour d’appel – Paris
• vendredi 18/09 — Procès de deux policiers municipaux pour des violences sur un mineur lors d’une interpellation – Tribunal correctionnel – Orléans
• lundi 21/09 au 06/10 — Procès de l’affaire des « fuites au 36 » – Cour d’appel – Paris (Chambre 2-12)
• mardi 22/09 — Procès du maire RN de Fréjus David Rachline pour favoritisme – Tribunal correctionnel – Draguignan
• mardi 22/09 — 10H – Jugement d’un surveillant pénitentiaire et de la directrice financière de Fleury-Mérogis pour un trafic de cigarettes – Tribunal correctionnel – Evry
• mardi 22/09 — 13H30 – Procès de deux assistantes maternelles pour avoir ouvert une crèche clandestine à Yerres – Tribunal correctionnel – Evry (Renvoi de comparution immédiate)
• mercredi 23/09 — 13H30 – Procès de Barbara Lefebvre pour apologie de crime contre l’humanité et incitation à la haine – Tribunal correctionnel – Paris (17è chambre)
• mercredi 23/09 — Jugement d’un influenceur immobilier pour avoir enfreint la loi sur les locations de courte durée – Tribunal judiciaire – Marseille
• mercredi 23/09 au 25/09 — 9H30 – Procès de Sarah Talib pour avoir rejoint les rangs de Daech – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Rivero)
• jeudi 24/09 — Procès d’un radiologue d’Imagerie Cardinet pour onze agressions sexuelles de patientes – Tribunal correctionnel – Paris
• vendredi 25/09 — 13H30 – Procès d’un homme pour avoir dérobé une œuvre de Banksy sur le parvis du Centre Georges-Pompidou – Cour d’appel – Paris (Chambre 2-11)
• vendredi 25/09 — 13H30 – Procès d’un ouvrier afghan pour avoir tenté d’allumer un incendie dans le bois de Boulogne – Tribunal correctionnel – Paris (Renvoi de comparution immédiate)
• lundi 28/09 — Jugement de la compagnie Swiftair pour le crash d’un avion au Sahel en 2014 – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 31-1)
• lundi 28/09 au 30/09 — 9H30 – Procès de Youssef Natali pour avoir drogué et violé deux femme placées sous curatelle – Cour d’assises d’appel – Paris (Salle Victor Hugo. Audience à 14H30 le 28/09.)
• lundi 28/09 au 13/10 — 9H30 – Procès de Kaïs Al-Abdallah pour la séquestration de sept occidentaux en Syrie en 2013 – Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris (Salle Voltaire)
• mardi 29/09 — 13H30 – Jugement d’un couple pour avoir abusé de la faiblesse de Michael Lonsdale – Tribunal correctionnel – Paris (13è chambre)
• mardi 29/09 — Procès d’un adolescent pour avoir incendié une pharmacie lors des émeutes de 2023 – Tribunal pour enfants- Montargis (Audience à huis clos)
• mardi 29/09 — Procès de la chanteuse Lucie Bernardoni pour des violences sur sa fille adolescente – Tribunal correctionnel – Nanterre
• mercredi 30/09 — Décision à l’encontre de 9 activistes de Greenpeace pour avoir repeint un avion en vert – Cour d’appel – Paris
• mercredi 30/09 — 9H – Procès d’un prévenu pour des injures proférées lors d’une précédente audience – Tribunal correctionnel – Paris (30è chambre)
• mercredi 30/09 — Procès du maire de Béziers Robert Ménard pour avoir refusé de marier un Algérien en situation irrégulière – Tribunal correctionnel – Montpellier

Octobre 2026

• jeudi 01/10 au 14/10 — Procès d’un père pour avoir violé et prostitué son fils et l’un de ses amis – Cour criminelle – Lons-le-Saunier
• lundi 05/10 — Procès de quatre militants de Greenpeace pour avoir bloqué un cargo russe chargé d’uranium – Tribunal correctionnel – Dunkerque
• lundi 05/10 — 13H30 – Procès du hockeyeur de Grenoble Pierre Crinon pour avoir frappé le gardien d’Angers Matthew O’Connor – Tribunal de police – Grenoble
• lundi 05/10 au 06/10 — 13H30 – Procès de Benoît Payan poursuivi en diffamation par Nicolas Pagnol – Tribunal correctionnel – Paris (17è chambre)
• lundi 05/10 au 09/10 — 9H30 – Procès du masculiniste néonazi Rohan Rane pour voir forcé des adolescentes à des tortures sexuelles – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Rivero)
• lundi 05/10 au 14/10 — Procès d’un promoteur immobilier corse et d’un oligarque russe pour blanchiment – Tribunal correctionnel – Marseille
• lundi 05/10 au 16/10 — Procès de la SNCF pour blessures involontaires à la suite de la collision entre un TER et un TGV en 2014 à Denguin – Tribunal correctionnel – Pau
• mardi 06/10 — Procès des chasseurs poursuivis pour avoir tué l’ourse Caramelles dans une réserve protégée – Cour d’appel – Toulouse
• mercredi 07/10 — 14H – Jugement de Nestlé Waters pour abandon sauvage de déchets dans les Vosges – Tribunal correctionnel – Nancy
• mercredi 07/10 — 13H30 – Procès de quatre viniculteurs pour un trafic de faux Chablis Grand Cru – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 31-1)
• mercredi 07/10 au 09/10 — 9H30 – Procès d’un narcotrafiquant pour l’enlèvement et la séquestration d’un financier sulfureux en 2018 dans le Calvados – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Moro Giafferi)
• jeudi 08/10 — Jugement de 24 agents EDF pour avoir provoqué une panne générale lors d’un conflit social en 2024 – Tribunal correctionnel – Pointe-à-Pitre
• vendredi 09/10 — 13H30 – Procès de deux anciens dirigeants de l’Imagerie d’Épinal pour abus de biens sociaux – Cour d’appel – Nancy
• lundi 12/10 — 13H30 – Procès de la journaliste Marie-France Bezzina poursuivie en diffamation par Christine Villemin – Tribunal correctionnel – Paris (17è chambre)
• lundi 12/10 au 13/10 — Procès de Mimi Marchand pour extorsion et menaces visant Karine Le Marchand – Cour d’appel – Paris
• lundi 12/10 au 15/10 — Procès de Mickaël Falou pour le féminicide de Sandra Pla en 2021 – Cour d’assises d’appel – Angoulême
• lundi 12/10 au 16/10 — 9H30 – Procès de Majdi Bejaoui pour plusieurs viols sur conjointe commis en récidive – Cour d’assises – Paris (Salle Rivero. Audience à 14H30 le 12/10.)
• lundi 12/10 au 23/10 — 9H30 – Procès de Stéphane Maraine pour l’assassinat d’un directeur d’agence de location de véhicules de luxe – Cour d’assises d’appel – Paris (Salle Georges Vedel. Audience à 14H30 le 12/10.)
• mercredi 14/10 au 16/10 — 9H30 – Procès de la Roubaisienne Radia Tahar Aouidate pour avoir rejoint les rangs de l’EI en 2014 – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Moro Giafferi)
• mercredi 14/10 au 23/10 — 9H30 – Procès de trois femmes pour avoir rejoint les rangs de l’EI en 2014 – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Voltaire)
• jeudi 15/10 — Procès d’un avocat pour recours à la prostitution – Tribunal correctionnel – Pontoise
• jeudi 15/10 au 16/10 — Procès du maire du Barcarès Alain Ferrand pour prise illégale d’intérêts – Tribunal correctionnel – Perpignan
• lundi 19/10 — Procès de deux chauffeurs routiers pour vol de carburant par siphonage de camion citerne – Tribunal correctionnel – Montbéliard
• lundi 19/10 au 20/10 — 13H30 – Procès de l’eurodéputée LFI Rima Hassan pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• lundi 19/10 au 20/10 — 9H30 – Procès de la Toulousaine Nidhel Gheziel pour avoir rejoint les rangs de l’EI en 2014 – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Moro Giafferi)
• lundi 19/10 au 06/11 — Procès de cinq hommes pour l’assassinat de Brahim Kessaci – Cour d’assises – Aix
• mardi 20/10 au 07/12 — Procès de la Mairie de Paris pour l’explosion d’un immeuble de la rue de Trévise – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 31-1)
• mercredi 21/10 — 14H – Procès de Sebastien Delogu pour diffusion de documents issus d’un vol – Tribunal correctionnel – Marseille (12è chambre)
• mercredi 21/10 au 22/10 — 13H30 – Procès pour apologie du terrorisme d’une instagrammeuse qui avait ironisé sur la mort d’un bébé israélien – Cour d’appel – Paris (Chambre 2-7)
• mercredi 21/10 au 23/10 — 9H30 – Procès d’une revenante de l’EI pour avoir tenté de tuer son mari – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Moro Giafferi)
• jeudi 22/10 — Procès d’un couple d’entraîneurs et d’un vétérinaire pour avoir dopé des chevaux de course – Tribunal correctionnel – Saint-Etienne
• vendredi 23/10 — 9H – Procès de deux pêcheurs pour avoir décapité deux phoques gris en 2019 à Concarneau – Cour d’appel – Rennes
• lundi 26/10 au 04/12 — Procès de 28 responsables de la messagerie SkyECC pour trafic de stupéfiants en bande organisée – Cour d’assises spécialement composée – Paris
• mardi 27/10 — Procès de quatre membres d’une même famille pour une escroquerie à la CAF de 1,8 M€ – Tribunal correctionnel – Draguignan
• mardi 27/10 au 04/11 — Procès de Joël Soudron pour importation et trafic de stupéfiants – Tribunal correctionnel – Paris
• mercredi 28/10 au 06/11 — 9H30 – Procès de Christopher Aouni pour un meurtre sur fond de règlement de compte entre gangs marseillais – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Rivero)
• jeudi 29/10 au 30/10 — 13H30 – Procès de quatre entreprises du bâtiment pour travail dissimulé lors de la construction du site des JO2024 à Bobigny – Tribunal correctionnel – Paris (31è chambre)

Novembre 2026

• lundi 02/11 — 13H30 – Procès de huit supporters ultras du Stade Brestois pour participation à un attroupement armé – Tribunal correctionnel – Brest
• lundi 02/11 au 18/11 — Procès des parents d’Inass pour des actes de tortures ayant entrainé sa mort en 1987 – Cour d’assises – Blois
• lundi 02/11 au 03/12 — Procès de l’affaire des Dubaï Papers pour fraude fiscale en bande organisée – Tribunal correctionnel – Paris
• lundi 02/11 au 18/12 — Procès de l’effondrement mortel de trois immeubles de la rue d’Aubagne – Cour d’appel – Délocalisée à Marseille (Salle PHN)
• mardi 03/11 — 13H30 – Procès de deux hommes pour avoir tenté d’escroquer un juge avec de faux documents – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 11-1)
• mardi 03/11 au 06/11 — Procès d’un ancien couple pour le meurtre d’Agnès Grégoire en 2012 à Metz-Queuleu – Cour d’assises des mineurs – Metz
• vendredi 06/11 — Procès d’un prètre du diocèse de Versailles pour des agressions sexuelles sur une mineure – Tribunal correctionnel – Versaillles
• lundi 09/11 — 9H – Procès de Kevin Escoffier pour quatre agressions sexuelles – Tribunal correctionnel – Lorient
• lundi 09/11 au 10/11 — 13H30 – Procès du militant anti-chlordécone Keziah Nuissier pour violences – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• lundi 09/11 au 18/11 — Procès du policier Gilles Guilbert pour le meurtre d’Olivio Gomes en 2020 à Poissy – Cour d’assises d’appel – Nanterre
• lundi 09/11 au 20/11 — 9H30 – Procès de trois policiers pour des violences en réunion et faux en écriture à l’encontre de Michel Zecler – Cour criminelle – Paris (Salle Rivero)
• lundi 09/11 au 20/11 — 9H30 – Procès de « l’homme au borsalino » Aissa Bendjaber et de six coaccusés pour le braquage d’un joaillerie Piaget en 2023 – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Moro Giafferi)
• lundi 16/11 — Procès de 12 militants d’extrême droite pour l’attaque d’un bar antifa – Tribunal correctionnel – Brest
• lundi 16/11 au 20/11 — Procès de Gérard Depardieu pour deux agressions sexuelles commises sur le tournage des « Volets Verts » – Cour d’appel – Paris
• mardi 17/11 — Jugement des promoteurs de la société Finaxiome pour escroquerie à l’investissement immobilier – Tribunal correctionnel – Amiens
• mardi 17/11 au 20/11 — Procès d’un policier pour avoir mortellement blessé le conducteur d’un fourgon volé – Cour criminelle – Bobigny
• mardi 17/11 au 18/12 — 9H30 – Procès du commerçant hutu Madjaliwa Safari pour génocide et crimes contre l’humanité au Rwanda – Cour d’assises – Paris (Salle Georges Vedel)
• jeudi 19/11 — Procès du rappeur Zola pour conduite sous stupéfiants – Tribunal correctionnel – Evry
• lundi 23/11 au 27/11 — Procès de Mounir Boutaa pour le meurtre de son épouse Chahinez Daoud à Mérignac – Cour d’assises d’appel – Périgueux
• mercredi 25/11 au 27/11 — 9H – Procès des deux gérants des salles de sport Everest pour escroquerie et travail dissimulé – Tribunal correctionnel – Besançon
• jeudi 26/11 au 30/11 — 9H30 – Procès d’Emilie König pour association de malfaiteurs terroriste criminelle – Cour d’assises spécialement composée – Paris (Salle Myriam Ezratty)
• lundi 30/11 — Décision dans l’affaire du financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 – Cour d’appel – Paris (1è chambre)
• lundi 30/11 au 11/12 — Procès de Gilles Delignac pour les viols et agressions sexuelles de 36 élèves de l’école Saint-Genès La Salle – Cour criminelle – Bordeaux

Décembre 2026

• mardi 01/12 — Procès de l’influenceur masculiniste Paffman pour apologie d’assassinats et de viols – Tribunal correctionnel – Lille
• mardi 01/12 au 16/12 — Procès de Georgy Bedzhamov pour avoir détourné les fonds de la banque russe VPB – Tribunal correctionnel – Paris
• lundi 07/12 — 13H30 – Procès de Dylan Thiry pour avoir détourné des cagnottes humanitaires – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 12-1)
• lundi 07/12 — Procès du porte-parole d’Urgence Palestine Omar Alsoumi pour apologie du terrorisme – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• lundi 07/12 au 17/12 — Procès de Vincent Bolloré pour corruption d’agent public étranger – Tribunal correctionnel – Paris (32è chambre)
• lundi 07/12 au 18/12 — 9H30 – Procès de Brahim Aouissaoui pour trois assassinats terroristes à la basilique de Nice – Cour d’assises d’appel spécialement composée – Paris (Salle Myriam Ezratty)
• mercredi 09/12 — Procès de la trésorière d’une association de soutien scolaire pour le détournement de 850 000 euros – Tribunal correctionnel – Bastia
• jeudi 10/12 — Procès de deux employés d’un Burger King de Calais pour avoir harcelé une collègue qui s’est suicidée – Tribunal correctionnel – Boulogne-sur-Mer
• lundi 14/12 au 15/12 — Procès de six prêtres pour des violences sur mineurs au village d’enfants de Riaumont – Tribunal correctionnel – Béthune

Janvier 2027

• mardi 05/01 au 06/01 — 13H30 – Procès de la cheffe d’orchestre Odile Perceau pour escroquerie dans l’organisation d’un concert à Angkor – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 11-1)
• mardi 05/01 au 08/01 — Procès de deux femmes pour la tentative de meurtre de femmes voilées près de la Tour Eiffel – Cour d’assises – Paris
• lundi 11/01 au 12/01 — 13H30 – Procès du hacker Hamza Bendelladj dans l’affaire de rançongiciel Pylocky – Cour d’appel – Paris (Chambre 2-15)
• mardi 12/01 — Procès de trois éducateurs du CEF de Saint-Paul-d’Espis pour des violences sur des mineurs – Tribunal correctionnel – Montauban
• lundi 18/01 au 18/02 — Procès de Roger Lumbala pour complicité de crimes contre l’humanité en RDC – Cour d’assises d’appel – Paris
• mardi 26/01 au 27/01 — Procès d’une orthodontiste pour escroquerie aux faux actes médicaux – Tribunal correctionnel – Rouen
• jeudi 28/01 — Procès de l’influenceur Papacito pour avoir cyberharcelé la boxeuse Imane Khelif durant les JO2024 – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)

Février 2027

• vendredi 05/02 — Procès du maire de Nice Eric Ciotti pour avoir diffamé son prédécesseur Christian Estrosi – Tribunal correctionnel – Nice
• lundi 08/02 — 13H30 – Procès du rappeur Doums pour des violences sur son ex-compagne Adèle Exarchopoulos – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)
• lundi 08/02 au 02/04 — Procès d’Arnaud Mimran pour meurtres et complicité d’assassinat – Cour d’assises – Paris
• mardi 09/02 — Procès d’un éleveur de Méménil pour la maltraitance de ses vaches et moutons – Tribunal correctionnel – Epinal
• mardi 09/02 au 10/02 — Procès de trois surveillants pénitentiaires de Metz-Queuleu pour avoir encouragé des violences entre détenus – Tribunal correctionnel – Metz
• jeudi 11/02 — Examen de l’assignation de l’Etat pour faute lourde pour la non résolution du meurtre de Marylise Spicher en 1983 – Tribunal judiciaire – Paris
• mercredi 17/02 — Procès de trois clients d’une discothèque pour avoir poussé des cris racistes – Tribunal correctionnel – Rodez
• lundi 22/02 au 01/03 — Procès de quatre hommes pour l’assassinat du patron de deux bars à chicha – Cour d’assises – Montpellier
• mardi 23/02 au 08/03 — Procès de William Malet pour les assassinats racistes de trois ressortissants kurdes en 2022 – Cour d’assises – Paris
• jeudi 25/02 — 14H – Procès de trois dirigeants d’une société de conseil pour une escroquerie au dispositif Maprimerevov’ – Tribunal correctionnel – Saintes

Mars 2027

• lundi 15/03 au 02/04 — Procès de cinq hommes pour l’assassinat de Leslie Hoorelbeke et Kevin Trompat – Cour d’assises – Niort
• jeudi 25/03 — Procès de Booba et Grégory Zaoui pour le cyberharcèlement de Magali Berdah – Tribunal correctionnel – Paris
• lundi 29/03 au 30/03 — 13H30 – Procès de Judith Godrèche poursuivie en diffamation par Jacques Doillon – Tribunal correctionnel – Paris (17è chambre)

Mai 2027

• lundi 24/05 — 14H – Audience civile du procès de Dominique Pelicot et de 50 hommes pour les viols de Gisèle Pelicot placée sous soumission chimique – Cour criminelle – Avignon
• vendredi 28/05 — 13H30 – Procès de l’influenceur Willy Douglas pour l’organisation d’une soirée Halloween aux Halles sans autorisation – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)

Juin 2027

• lundi 14/06 — Procès de neuf joueurs et parieurs pour avoir truqué une compétition de pétanque – Tribunal correctionnel – Toulon
• jeudi 17/06 — 13H30 – Procès d’un ingénieur des armées pour divulgation de secret de défense nationale à Disclose – Tribunal correctionnel – Paris (10è chambre)

Juillet 2027

• jeudi 01/07 — 13H30 – Procès d’Alfred Marie-Jeanne pour prise illégale d’intérêt en Martinique – Tribunal correctionnel – Paris (Chambre 11-1)

Novembre 2027

• vendredi 26/11 — Procès d’une investisseuse pour une escroquerie financière aux faux placements immobiliers au Sénégal – Tribunal correctionnel – Pontoise

Bonus : 10 grands procès historiques à connaître quand on est étudiant en droit

L’affaire Dreyfus (1894-1906)

Ce procès pour trahison de l’officier Alfred Dreyfus a marqué l’histoire française par son ampleur et ses implications en matière de droits de l’homme, de liberté de la presse et d’antisémitisme.

Le procès de Jeanne d’Arc (1431)

Ce procès pour hérésie contre Jeanne d’Arc, figure emblématique de l’histoire de France, est resté célèbre pour son caractère politique et religieux.

L’affaire Calas (1762)

L’affaire Calas, où un commerçant protestant fut accusé à tort du meurtre de son fils, est un exemple précoce de combat contre les erreurs judiciaires et pour la tolérance religieuse.

Le procès de Louis XVI (1792-1793)

La mise en accusation et la condamnation à mort du roi Louis XVI ont marqué un tournant crucial dans la Révolution française et la fin de la monarchie absolue.

L’affaire Seznec (1924)

Cette affaire, où Guillaume Seznec fut condamné pour un meurtre jamais élucidé, est devenue un symbole des failles du système judiciaire et des condamnations sans preuve matérielle.

L’affaire Stavisky (1934)

Impliquant escroqueries financières et corruption politique, cette affaire a conduit à des scandales politiques majeurs et a ébranlé la confiance publique envers les élites.

Le procès de Vichy (1945 et suivants)

Les procès de l’après-guerre, notamment ceux de Philippe Pétain et de Pierre Laval, ont jugé les responsables du régime de Vichy pour leur collaboration avec l’Allemagne nazie.

L’affaire Dominici (1954)

L’affaire du triple meurtre de la famille Drummond, pour laquelle Gaston Dominici fut condamné, reste l’un des plus grands mystères judiciaires en France.

Le procès de Klaus Barbie (1987)

Connu comme le « procès du siècle », celui de Klaus Barbie, le « boucher de Lyon », pour crimes contre l’humanité, a été l’un des premiers grands procès pour crimes de guerre en France.

L’affaire Outreau (2001-2005)

Cette affaire judiciaire, marquée par des erreurs d’instruction et des accusations infondées de pédophilie, a entraîné une importante réforme de la justice française et un débat national sur les procédures pénales. Cette affaire a été traitée dans de nombreux documentaires, et notamment récemment par Netflix.

Source :

Presse judiciaire