QCM, Quiz – Droit constitutionnel (L1, S1)
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Vous trouverez ci-dessous un QCM (Quiz) de Droit constitutionnel. Ce QCM de droit a été conçu par un chargé d’enseignement (avocat de formation) et concerne le programme de la matière Droit constitutionnel de la première année de droit.
Plus particulièrement, ce QCM concerne le programme enseigné au premier semestre de la première année de droit à savoir les principes fondamentaux du Droit constitutionnel. Pour accéder au QCM de droit constitutionnel du second semestre (les institutions de la Vème République), cliquez-ici.
Ce QCM est composé de 15 questions. Vous trouverez à la fin du QCM une page contenant les réponses et expliquant les erreurs éventuelles avec votre score total.
En bonus, vous avez un autre QCM de Droit constitutionnel (gratuit) composé de 20 questions pour tester vos connaissances à la fin de la page, qui vous permettra de vous entrainer en conditions réelles.
Ce qui nous donne : un QCM de 15 questions et un autre de 20 questions !
Attention, plusieurs réponses sont possibles. Bon Quiz !
I. QCM de Droit constitutionnel (L1,S1)
QCM de Droit constitutionnel
Le territoire d’un État comprend uniquement le territoire terrestre et le territoire maritime :
- Vrai
- Faux ✓
Le territoire comprend également l’espace aérien (atmosphère au-dessus du territoire terrestre et de l’espace maritime).
La Constitution de 1958 autorise les cessions et les adjonctions de territoires :
- Vrai ✓
- Faux
La Constitution française autorise les cessions et les adjonctions de territoires à certaines conditions (art. 53 al. 3).
La France est un État unitaire :
- Vrai ✓
- Faux
Un État unitaire se caractérise par l’unité du pouvoir politique.
La décentralisation consiste à :
- Transférer des attributions exercées par l’État à des collectivités publiques (« collectivités territoriales ») chargées de les exercer de façon autonome ✓
- Implanter des autorités administratives représentant l’État (autorités déconcentrées ou représentants de l’État) dans des circonscriptions administratives locales
La décentralisation consiste à transférer des attributions (ou compétences) exercées par l’État à des collectivités publiques (dénommées « collectivités territoriales » : régions, départements, communes) chargées de les exercer de façon autonome.
Les collectivités décentralisées ne bénéficient pas de la personnalité juridique :
- Vrai
- Faux ✓
Les collectivités territoriales sont autonomes (principe de libre administration des collectivités territoriales) et bénéficient de la personnalité juridique.
La décentralisation diminue les inégalités entre les différents territoires :
- Vrai
- Faux ✓
L’inconvénient de la décentralisation est qu’elle peut accentuer les inégalités entre les territoires selon l’implication de l’État en faveur de telle ou telle collectivité territoriale.
Les autorités déconcentrées ne bénéficient pas de la personnalité juridique :
- Vrai ✓
- Faux
La déconcentration s’opère au sein d’une même personne morale (l’État) contrairement aux autorités décentralisées qui bénéficient de la personnalité morale.
L’Allemagne est un État fédéral :
- Vrai ✓
- Faux
L’ État fédéral est un état composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’États, superposés formant un État à double étage. L’Allemagne est un État fédéral.
Les États fédérés ont leur propre Constitution :
- Vrai ✓
- Faux
Les États fédérés ont leur propre Constitution, lois, organes législatifs, exécutifs et judiciaires. On parle d’autonomie institutionnelle.
Les États fédérés bénéficient de la souveraineté externe :
- Vrai
- Faux ✓
Les États fédérés ne bénéficient pas de la souveraineté externe qu’ils acceptent d’abandonner au profit de l’État fédéral.
La souveraineté externe d’un État ne connait aucune limite :
- Vrai
- Faux ✓
La souveraineté externe d’un État n’est pas sans limite. Par exemple, l’État doit respecter la souveraineté des autres États.
Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté est détenue par la Nation, c’est-à-dire un être abstrait et collectif, indivisible et distinct des individus qui le composent :
- Vrai
- Faux ✓
Il s’agit de la définition de la souveraineté nationale. Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient au peuple.
Le régime issu de la souveraineté nationale est :
- La démocratie directe ✓
- Le régime représentatif
Plusieurs réponses correctes : a), b). La souveraineté populaire se concrétise par un régime de type « démocratie directe » et la souveraineté nationale par un régime de type représentatif.
Le suffrage censitaire :
- Réserve la fonction d’électeur à ceux dont le niveau d’éducation est jugé suffisant ✓
- Réserve la fonction d’électeur à ceux en mesure de payer un impôt
Plusieurs réponses correctes : a), b). Le suffrage capacitaire réserve la fonction d’électeur à ceux dont le niveau d’éducation est jugé suffisant (critère de compétence).
La Constitution de 1958 :
- Met en place la théorie de la souveraineté populaire
- Met en place la théorie de la souveraineté nationale
- Combine des éléments de la théorie populaire et de la théorie nationale ✓
La Constitution de 1958 combine les deux théories en ajoutant des mécanismes de démocratie directe comme le référendum (Const., art. 3) tout en conservant des éléments de la souveraineté nationale : « tout mandat impératif est nul » (Const., art. 27).
II. Correction du QCM de Droit constitutionnel(L1,S1)(réponses expliquées)
Question n°1 – Le territoire d’un État comprend uniquement le territoire terrestre et le territoire maritime :
- 1. Vrai
- 2. Faux (bonne réponse)
Explication
Le territoire comprend également l’espace aérien (atmosphère au-dessus du territoire terrestre et de l’espace maritime).
Question n°2 –La Constitution de 1958 autorise les cessions et les adjonctions de territoires :
- 1. Vrai (bonne réponse)
- 2. Faux
Explication
La Constitution française autorise les cessions et les adjonctions de territoires à certaines conditions (art. 53 al. 3).
Question n°3 –La France est un État unitaire :
- 1. Vrai (bonne réponse)
- 2. Faux
Explication
Un État unitaire se caractérise par l’unité du pouvoir politique.
Question n°4 – La décentralisation consiste à :
- 1. Transférer des attributions exercées par l’État à des collectivités publiques (« collectivités territoriales ») chargées de les exercer de façon autonome (bonne réponse)
- 2. Implanter des autorités administratives représentant l’État (autorités déconcentrées ou représentants de l’État) dans des circonscriptions administratives locales
Explication
La décentralisation consiste à transférer des attributions (ou compétences) exercées par l’État à des collectivités publiques (dénommées « collectivités territoriales » : régions, départements, communes) chargées de les exercer de façon autonome.
Question n°5 – Les collectivités décentralisées ne bénéficient pas de la personnalité juridique :
- 1. Vrai
- 2. Faux (bonne réponse)
Explication
Les collectivités territoriales sont autonomes (principe de libre administration des collectivités territoriales) et bénéficient de la personnalité juridique.
Question n°6 – La décentralisation diminue les inégalités entre les différents territoires :
- 1. Vrai
- 2. Faux (bonne réponse)
Explication
L’inconvénient de la décentralisation est qu’elle peut accentuer les inégalités entre les territoires selon l’implication de l’État en faveur de telle ou telle collectivité territoriale.
Question n°7 – Les autorités déconcentrées ne bénéficient pas de la personnalité juridique :
- 1. Vrai (bonne réponse)
- 2. Faux
Explication
La déconcentration s’opère au sein d’une même personne morale (l’État) contrairement aux autorités décentralisées qui bénéficient de la personnalité morale.
Question n°8 – L’Allemagne est un État fédéral :
- 1. Vrai (bonne réponse)
- 2. Faux
Explication
L’ État fédéral est un état composé dont la structure juridique est fondée sur une association d’États, superposés formant un État à double étage. L’Allemagne est un État fédéral.
Question n°9 – Les États fédérés ont leur propre Constitution :
- 1. Vrai (bonne réponse)
- 2. Faux
Explication
Les États fédérés ont leur propre Constitution, lois, organes législatifs, exécutifs et judiciaires. On parle d’autonomie institutionnelle.
Question n°10 – Les États fédérés bénéficient de la souveraineté externe :
- 1. Vrai
- 2. Faux (bonne réponse)
Explication
Les États fédérés ne bénéficient pas de la souveraineté externe qu’ils acceptent d’abandonner au profit de l’État fédéral.
Question n°11 – La souveraineté externe d’un État ne connait aucune limite :
- 1. Vrai
- 2. Faux (bonne réponse)
Explication
La souveraineté externe d’un État n’est pas sans limite. Par exemple, l’État doit respecter la souveraineté des autres États.
Question n°12 – Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté est détenue par la Nation, c’est-à-dire un être abstrait et collectif, indivisible et distinct des individus qui le composent :
- 1. Vrai
- 2. Faux (bonne réponse)
Explication
Il s’agit de la définition de la souveraineté nationale. Selon la théorie de la souveraineté populaire, la souveraineté appartient au peuple.
Question n°13 – Le régime issu de la souveraineté nationale est :
- 1. La démocratie directe
- 2. Le régime représentatif (bonne réponse)
Explication
La souveraineté populaire se concrétise par un régime de type « démocratie directe » et la souveraineté nationale par un régime de type représentatif.
Question n°14 – Le suffrage censitaire :
- 1. Réserve la fonction d’électeur à ceux dont le niveau d’éducation est jugé suffisant
- 2. Réserve la fonction d’électeur à ceux en mesure de payer un impôt (bonne réponse)
Explication
Le suffrage capacitaire réserve la fonction d’électeur à ceux dont le niveau d’éducation est jugé suffisant (critère de compétence).
Question n°15 – La Constitution de 1958 :
- 1. Met en place la théorie de la souveraineté populaire
- 2. Met en place la théorie de la souveraineté nationale
- 3. Combine des éléments de la théorie populaire et de la théorie nationale (bonne réponse)
Explication
La Constitution de 1958 combine les deux théories en ajoutant des mécanismes de démocratie directe comme le référendum (Const., art. 3) tout en conservant des éléments de la souveraineté nationale : « tout mandat impératif est nul » (Const., art. 27).
III. Bonus : Testez vos connaissances avec un QCM supplémentaire en Droit constitutionnel
QCM Droit constitutionnel
Les femmes sont incluses dans le suffrage universel depuis le :
- 21 avril 1934
- 21 avril 1944 ✓
- 21 avril 1954
La constitution coutumière prend la forme d’un ensemble de règles relatives à l’exercice du pouvoir qui n’ont pas été consacrées dans un texte écrit :
- Vrai ✓
- Faux
Le pouvoir constituant dérivé renvoie :
- Au pouvoir de réviser une Constitution ✓
- Au pouvoir de créer une Constitution
Une Constitution souple :
- Peut être révisée sans qu’aucune condition particulière ne s’impose ✓
- Ne peut être révisée qu’en respectant une procédure particulière
La Constitution peut prévoir l’interdiction de limiter certaines dispositions ou certains principes de valeur constitutionnelle :
- Vrai ✓
- Faux
On parle de coutume « secondum legem » lorsque :
- La loi renvoie à la coutume ✓
- La coutume comble une lacune de la loi
- La coutume est contraire à la loi
Le contrôle de constitutionnalité ne peut pas être exercé par un organe politique :
- Vrai
- Faux ✓
Le légicentrisme est une conception selon laquelle la loi votée par le Parlement doit nécessairement se soumettre à la Constitution :
- Vrai
- Faux ✓
Le contrôle « diffus » est un contrôle de constitutionnalité :
- Opéré par les juges ordinaires ✓
- Opéré par un organe spécifique
La Question prioritaire de constitutionnalité est un contrôle :
- A priori
- A posteriori ✓
Le contrôle de constitutionnalité par voie d’action est un contrôle opéré à l’occasion d’un litige entre parties :
- Vrai
- Faux ✓
Un contrôle de constitutionnalité est abstrait :
- Lorsque le juge constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de la norme contestée sans se préoccuper du fond du litige ✓
- Lorsque le juge constitutionnel se prononce sur la constitutionnalité de la norme contestée en raison de la relation avec un litige particulier, dont la solution dépend du contrôle effectué
Jean Jacques Rousseau est considéré comme le théoricien français de la séparation des pouvoirs :
- Vrai
- Faux ✓
Le régime présidentiel est un régime dit de :
- Séparation stricte des pouvoirs ✓
- 33. Séparation souple des pouvoirs
Montesquieu recommande une séparation absolue des pouvoirs :
- Vrai
- Faux ✓
Un régime de confusion des pouvoirs est un régime de séparation souple des pouvoirs :
- Vrai
- Faux ✓
Le gouvernement d’assemblée est un régime de confusion des pouvoirs :
- Vrai ✓
- Faux
Les notions de « présidentialisme » et de régime présidentiel sont synonymes :
- Vrai ✓
- Faux
Un Parlement monocaméral n’est composé que d’une seule chambre :
- Vrai ✓
- Faux
Pour décrire le régime britannique, on parle de collaboration des pouvoirs ou de fusion des pouvoirs :
- Vrai ✓
- Faux
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