fbpx

Blog Introduction au droit  Cours d’Introduction générale au droit

Articles - Cours d'introduction générale au droit aideauxtd.com

Cours d’Introduction générale au droit

• Par Raphaël BRIGUET-LAMARREEnseignant, diplômé de l'école de formation du barreau de Paris (CAPA), Master 2 DPRT (Paris II)

• Mise à jour : 29 novembre 2022

L’introduction au droit est une matière fondamentale figurant au programme de la première année de licence en droit, enseignée généralement au premier semestre.

Il s’agit de la première matière que vous allez étudier en tant qu’étudiant en droit. 

Cet article va être divisé en deux grandes parties.

D’abord, nous allons faire une présentation générale de ce qu’est le Droit en donnant quelques définitions et des exemples qui puissent vous parler et comprendre ce sur quoi vous allez probablement travailler au minimum les quatre prochaines années. 

En d’autres termes, nous allons faire une « introduction » au cours « d’introduction au droit » !

Ensuite, nous ferons une présentation générale du cours d’introduction au droit en expliquant quels sont les points importants du cours d’introduction au droit en insistant sur les notions les plus importantes. 

L’idée est de synthétiser le contenu du cours d’introduction au droit et de vous donner les définitions importantes et les principales notions afin de savoir ce que les correcteurs attendent de vous. 

C’est parti !

I. Qu’est-ce que le Droit ?

Une introduction est ce qui sert d'entrée, d'acheminement, de préparation à une science ou à une étude. En l’occurrence l’introduction au « Droit » sert donc de point d’entrée pour l’étude de la science du « Droit ». 

Mais qu’est-ce que le « Droit » ? 

Dans le langage courant, vous avez sûrement déjà utilisé des expressions comme « Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça ! », « J’ai le droit, moi aussi, d’être heureux ! », « Tu n’as pas le droit de voler ». 

En réalité, chacune de ces expressions renvoie à des règles de conduite différentes. 

  • « Vous n’avez pas le droit de me parler comme ça ! ». Cette expression fait référence à une règle d’ordre moral. Sous réserve de l’insulte ou de la diffamation, il est possible de s’adresser comme on le souhaite à une personne. L’idée ici est de dire : « La manière avec laquelle tu t’adresses à moi est contraire aux règles de la morale et de la bienséance ». On utilise donc parfois dans le langage courant le mot « droit » pour désigner des règles qui ne sont pas juridiques. 
  • « J’ai le droit, moi aussi, d’être heureux ! ». Cette expression met l’accent sur un droit individuel, un droit subjectif invoqué par une personne. En l’occurrence, il n’existe aucun droit au bonheur en droit français, mais l’idée est de revendiquer ici un droit personnel. 
  • « Tu n’as pas le droit de voler ». Cette affirmation fait référence à un interdit social. En l’occurrence, cette phrase fait référence à l’interdiction de voler posée par le droit pénal. L’idée d’invoquer le « droit » pour empêcher un comportement.

Ces quelques expressions du langage courant peuvent nous aider à donner une définition juridique du Droit. 

Le Droit a en réalité deux définitions différentes. 

Le Droit objectif désigne l’ensemble des règles de droit, c’est-à-dire les règles régissant la vie en société, sanctionnées par la puissance publique. Par exemple, lorsque vous faites référence à l’interdiction de voler, vous visez une règle du Droit pénal qui est en ensemble de règles pénales. 

Lorsqu’on parle de droits subjectifs, on vise des prérogatives attribuées à un individu en particulier dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation. Par exemple, lorsque vous invoquez votre droit au respect de votre vie privée ou votre droit de propriété (C.civ., art. 544), vous invoquez un droit subjectif.

Attention, car ces définitions ne s’opposent pas mais sont complémentaires. Le Doyen Carbonnier nous dit « Si le droit (objectif) nous permet de faire quelque chose c'est que nous avons le droit (subjectif) de le faire » (Carbonnier J., Droit civil, Introduction, 27e éd., 2002, PUF, coll. Thémis, no 104.). 

II. Quel est l’intérêt d’étudier le Droit ?

Le Droit suit les activités humaines. Le droit est un phénomène social : toute société, pour fonctionner correctement, doit fixer des règles et une organisation. Tous les jours, vous êtes donc soumis à des règles de droit sans même en avoir conscience. 

Ces règles juridiques peuvent être : 

  • Des obligations qui imposent à un individu d’adopter tel comportement. 

💡 Exemple : Un employeur ne peut licencier un salarié en CDI sans invoquer une cause réelle et sérieuse de licenciement. 

  • Des interdictions ayant pour objet d’empêcher un comportement considéré comme nuisible pour la société. 

💡 Exemple : On vous interdit par exemple de dépasser une certaine vitesse en ville lorsque vous conduisez.

  • Des sanctions qui visent à punir la transgression d’une règle.

💡 Exemple : L'auteur d'un homicide involontaire peut être sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

  • Des droits qui vous sont accordés. Ce sont les fameux « droits subjectifs » définis ci-dessus.

💡 Exemple : Le droit de propriété vous permet de défendre votre bien. 

De manière générale, les règles juridiques sont présentes dans tous les aspects de la vie sociale. 

Lorsque vous vous mariez, vous êtes soumis aux règles du Droit de la famille. 

Lorsque vous créez une société, vous êtes soumis aux règles du Droit des affaires.

Lorsque vous êtes recruté pour un travail, vous êtes soumis au Droit du travail et au Droit de la sécurité sociale. 

Lorsque vous avez un problème en tant que locataire avec un propriétaire, vous êtes soumis au Droit immobilier.

On pourrait multiplier les exemples, mais je pense que vous commencez à comprendre…

Voyons maintenant quel est le contenu du cours d’introduction au droit de la première année de droit, ainsi que les notions importantes que vous devez absolument maîtriser. 

III. Quel est le contenu du cours d’introduction au droit ?

Rentrons dans le vif du sujet avec la présentation de ce qui vous occupera pendant presque six mois ! 

Qu’allez-vous apprendre dans ce cours d’introduction au droit ? 

Rassurez-vous, on ne demande pas aux étudiants en droit de connaître TOUT le droit. C’est tout simplement impossible et, au demeurant, aucun humain normalement constitué ne peut avoir une telle prétention. 

Ce que l’on va vous enseigner ce sont les bases qui vous permettront de savoir raisonner comme un juriste et de comprendre les autres matières juridiques. En principe, si vous suivez bien le cours d’introduction en droit, dans quelques mois vous y verrez déjà beaucoup plus clair. 

Thème n°1 : Présentation de la règle de droit     

Le cours d’introduction au droit commence logiquement par l’étude de la règle de droit. 

1 – Définition de la règle de droit

Vous apprendrez d’abord à définir ce qu’est le Droit et donc à savoir distinguer le droit Objectif et les droits subjectifs (mais, ne me remerciez pas, c’est déjà chose faite si vous avez lu ce qui précède). 

2 – Distinction de la règle de droit avec d’autres règles

Le cours d’introduction au droit explique toujours les caractères de la règle de droit

Spoiler : la règle de droit est générale, impersonnelle, obligatoire et sanctionnée par l’autorité publique. 

Il faut ensuite savoir distinguer la règle de droit de la règle morale et de la règle religieuse

On distingue ces types de règles selon des critères établis par la doctrine dont notamment : 

  • La source de la règle
  • La finalité de la règle
  • La sanction de la règle

Vous apprendrez cependant que ces critères ne sont pas parfaits pour distinguer ces différents types de règles et qu’il existe parfois des liens très proches entre la morale, la religion et le droit. 

 

Thème n°2 : Le Droit objectif

L’étude du Droit objectif mettra l’accent sur la présentation des différentes branches du droit et des différentes juridictions.

1– Les différentes branches du droit

  • Qu’est-ce qu’une branche du droit ?

Lorsqu’on parle de branche du droit, on fait référence au Droit objectif. 

En effet, la diversité des règles de droit nécessaires à l’organisation de la société est classée en deux principales branches (on parle de classification principale), elles-mêmes divisées en groupes et sous-groupes (on parle de classifications secondaires), selon leurs similitudes, afin de permettre une vision plus claire de l’ensemble du Droit objectif. 

Etudiant en première année de droit, nous avons conçu la première plateforme dédiée à votre réussite

Matière de L1 droit en vidéo - aideauxtd.com
  • Toutes les matières fondamentales et la méthodologie juridique de la L1 en cours vidéo (+100h)
  • +80 annales corrigées en PDF et vidéos 
  • Toutes les fiches de révision & mindmap
  • Des centaines de questions de quiz  
  • 1 correction de copie individualisée en vidéo
  • Un soutien personnalisé et réponse à vos questions, pour vous aider dans la préparation de vos TD ou avant vos partiels !
  • Pourquoi classer le droit en différentes branches ? 

La classification du droit en différentes branches présente deux intérêts principaux. 

Le premier intérêt est de permettre une vision plus claire de l’ensemble du Droit objectif.

Imaginez si les étudiants en droit devaient apprendre une seule matière intitulée « le Droit objectif » sur toute la durée de leurs études de droit ! Il est bien sûr beaucoup plus simple de diviser le Droit objectif en branches regroupant certaines matières par leurs similitudes. Ainsi, l’étudiant en L1 apprend l’Introduction au droit, le droit des personnes, le droit constitutionnel…

Le deuxième intérêt qu’il existe à ordonnancer l’ordre juridique en branches est que cette classification permet au juriste d’attacher à chaque branche ou sous-branche des règles juridiques spécifiques, c’est-à-dire un régime juridique particulier. 

2 – Les différentes juridictions

Dans cette partie, l’idée est de donner à l’étudiant en droit un panorama des différentes juridictions françaises. 

Vous devez connaître les différentes juridictions de l’ordre judiciaire et de l’ordre administratif et savoir ce que sont la Cour de cassation et le Conseil d’État. 

Souvenez-vous dès maintenant de ces deux définitions : 

  • La Cour de cassation est la juridiction suprême de l’ordre judiciaire.
  • Le Conseil d’État est la juridiction suprême de l’ordre administratif. 

3 – Les sources officielles du Droit objectif et la crise de la loi

Dans cette partie, nous étudierons d’abord quelles sont les différentes sources du Droit. C’est le thème de la hiérarchie des normes et de la pyramide de Kelsen. Cette partie est très importante pour pouvoir bien comprendre le reste de vos études de droit. 

À cette occasion, il faudra retenir une définition importante : celle de la loi. 

  • Au sens strict, la loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le parlement (définition organique). 
  • Au sens large, la loi désigne toute règle de droit émanant de l’autorité publique (définition fonctionnelle).

Nous verrons également les principaux maux dont souffre la loi avec un grand « L ». On parle de « crise de la loi ». Nous évoquerons notamment le phénomène d’inflation législative et la dégradation de la qualité de la loi. 

4 – Les sources officieuses du Droit objectif (jurisprudence et doctrine)

Nous évoquerons la jurisprudence en tant que source officieuse du droit. 

Au sens large, la jurisprudence est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales. Au sens restreint, il s’agit de la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (une décision qui « fait jurisprudence »).

Si, officiellement, les juges n’ont pas le droit de créer de « Droit », nous verrons qu’en pratique, la jurisprudence est bel et bien une source du droit à part entière. 

5 – La hiérarchie des sources    

Dans cette partie, nous verrons que les sources du droit sont hiérarchisées et qu’il existe des mécanismes permettant de vérifier cette hiérarchie. Nous évoquerons le contrôle de constitutionnalité, le contrôle de conventionnalité, le contrôle de légalité…

6 – L'interprétation du Droit

Que doit-on faire lorsqu’une règle de droit est incompréhensible, incomplète ou obscure ?...

Les règles de droit doivent nécessairement être interprétées. 

Il existe pour cela des méthodes d’interprétation que nous étudierons en détail. 

7 – Application de la loi dans l’espace et dans le temps

Que se passe-t-il lorsque plusieurs lois régissent la même situation, mais qu’elles proviennent d’États différents ? C’est le problème de l’application de la loi dans l’espace ! Nous présenterons rapidement les règles qui permettent de résoudre de tels conflits. 

Que se passe-t-il lorsque deux lois ayant le même objet, se succèdent dans le temps? Il s’agit de déterminer laquelle va devoir s’appliquer : la loi ancienne ou la loi nouvelle. C’est le problème de l’application de la loi dans le temps. Ce thème est extrêmement important et fait souvent l’objet de partiels en première année de droit. 

Thème n°3 : Les droits subjectifs

1 – Les actes juridiques et les faits juridiques

Vous devrez maitriser une distinction fondamentale du droit français : la summa divisio entre les actes juridiques et les faits juridiques. 

Les droits subjectifs ont deux sources : 

  • Les actes juridiques qui sont des manifestations de volonté destinée à produire des effets de droit. Par exemple, un contrat de vente peut conférer à une personne un droit de propriété. 
  • Les faits juridiques qui sont tout évènement indépendant de la volonté humaine, susceptible de produire des effets de droit. Par exemple, un accident de la circulation peut conduire le responsable du dommage à indemniser la victime du dommage. 

Dans cette partie du cours, les actes juridiques et les faits juridiques seront étudiés en détail. 

2 – Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux

Une autre distinction importante doit être maitrisée : la distinction entre droits patrimoniaux qui figure dans le patrimoine d’une personne comprenant les droits réels et les droits personnels et droits extrapatrimoniaux qui n’ont aucune valeur pécuniaire et ne figurent donc pas dans le patrimoine d’une personne.

3 – La preuve des droits subjectifs (objet de la preuvecharge de la preuve et modes de preuve)

Ce thème des droits subjectifs se termine par la preuve. 

La preuve est étudiée en trois sous-thèmes : 

  • L’objet de la preuve consiste à étudier les règles relatives à la preuve des faits et à la preuve du droit. 
  • La charge de la preuve consiste à étudier les règles qui déterminer qui doit apporter la preuve à l’occasion d’un procès : Est-ce le juge ? Le défendeur ? Le demandeur ? 
  • Les modes de preuve sont les différents modes de preuve admissibles. Dans le système de la preuve légale, l’admissibilité des modes de preuve est encadrée. On évoquera à cette occasion les modes de preuve parfaits et les modes de preuve imparfaits.

Thème n°4 : Notions de droit des biens et de droit des personnes

Enfin, bien que ce ne soit pas l’objet du cours d’introduction au droit, nous verrons certaines notions basiques du droit des personnes et du droit des biens. 

C’est tout pour ce cours d’introduction au droit !

IV. Bonus : l'essentiel de l'introduction au droit en vidéo

Procurez-vous les meilleures fiches d'Introduction au droit

Tout le cours d'Introduction au droit synthétisé dans un pack de Fiches accompagnées de 20 cartes mentales pour comprendre et mémoriser plus rapidement.

Autres articles dans la catégorie Introduction au droit

Ajoutez un commentaire

  • {"email":"Email address invalid","url":"Website address invalid","required":"Required field missing"}
    >