Le Droit et la religion

Le « droit et la religion » constitue un thème important du programme de première année de droit. Savoir distinguer les règles de droit des règles religieuses et comprendre les relations qu’elles entretiennent permet de mettre toutes les chances de son côté pour réussir ses partiels s’agissant d’un sujet d’actualité très apprécié des professeurs de droit!

Nous allons envisager dans cet article tout ce que vous devez savoir pour réussir votre partiel et illustrer les explications par des exemples d’actualité concrets.  

I. Définitions du droit et de la religion

Définition de la notion de droit

On distingue deux définitions différentes mais complémentaires.

La notion de « droits subjectifs » permet de désigner les prérogatives attribuées à un individu dans son intérêt lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation[1]. Par exemple, le droit au respect de la vie privée, consacré notamment par l’article 9 du Code civil, est un droit subjectif.

Le Droit objectif (avec une majuscule) désigne l’ensemble des règles régissant la vie en société sanctionnées par la puissance publique[2].

On s’intéresse dans cet article à la notion de Droit objectif.

Définition de la notion de religion

De nombreuses règles, autres que les normes juridiques, ont vocation à régir la vie en société : les règles scientifiques, les règles morales, les règles déontologiques, les règles religieuses…

Lire aussi –  Le droit et la morale

Il n’existe aucune définition juridique de la notion de religion en droit français. Selon le dictionnaire Larousse il s’agit d’un « ensemble déterminé de croyances et de dogmes définissant le rapport de l'homme avec le sacré ».

En tout état de cause, le Droit et la Religion constituent deux systèmes normatifs ayant vocation à influer sur le comportement des personnes physiques.

Cet article traite uniquement du Droit français.

II. Critères de distinction de la règle religieuse et de la règle de droit

La doctrine a dégagé des critères permettant de distinguer la norme juridique de la norme religieuse.

A. Origine de la règle

La règle de droit vient d’un acte de volonté humaine. Elle est votée par le Parlement composé de l’Assemblée Nationale et du Sénat au sein desquels sont élus des représentants du peuple français.

La règle religieuse a pour origine une révélation surnaturelle faite par Dieu à l’homme.

B. Finalité de la règle

La règle religieuse vise le perfectionnement de l’homme afin d’accéder au salut, à la vie éternelle.

La règle de droit vise à régir les rapports sociaux. La finalité de la norme juridique est de favoriser une vie harmonieuse des individus au sein de la société. Elle vise ainsi la paix sociale.

C. Sanction de la règle

La sanction de la règle religieuse est abstraite et spirituelle (confession, recherche du pardon) et parfois corporelle. En d’autres termes, le non-respect d’une norme religieuse n’emporte de conséquences qu’entre la divinité et le croyant.

En revanche, l’inobservation de la norme juridique est sanctionnée par la société, le corps social, par le biais de sanctions civiles, administratives, pénales…

Lire aussi – Les caractères de la règle de droit

Malgré ces différences, les interactions entre règles religieuses et normes juridiques sont nombreuses.

III. Relations entre la religion et le droit

A. Rapports entre la règle religieuse et la règle de droit

1. Influence de la religion sur la règle de droit

La religion (surtout la religion catholique pour la France) influence largement l’élaboration des règles de droit

On peut évoquer plusieurs exemples :

1. L’interdiction du divorce était prévue par la loi en raison du principe d’indissolubilité du lien matrimonial issu de la religion catholique. Le divorce a été rétabli par la loi du 27 juillet 1884.

2. La société française étant empreinte des idéaux du christianisme, de nombreux commandements de la Bible trouvent une traduction juridique :

• « Tu travailleras 6 jours faisant ton ouvrage, mais le septième jour tu ne feras aucun ouvrage »   = Repos dominical en droit du travail;
• « Tu ne témoigneras pas faussement contre ton prochain » = Faux témoignage en droit pénal;
• « Tu ne tueras point » = Homicide en droit pénal.

Dans ces différents cas, les deux types de règles coïncident puisque l’exigence divine assure également directement la satisfaction de la finalité de paix sociale visée par la règle de droit.

2. Indifférence de la règle de droit à la religion

De nombreuses règles de droit n’ont aucun lien avec la religion comme par exemple les règles issues du Code de la route ou du Code fiscal.  

3. Opposition entre la règle de droit et la règle religieuse

La loi consacre parfois des règles contredisant directement un précept religieux.

Par exemple, si la religion catholique considère le mariage comme un sacrement incompatible avec le divorce, le Code civil l’admet de plus en plus librement, même sans juge s’agissant du divorce par consentement mutuel (C.civ., art. 229-1 et s.).

La finalité sociale de la règle de droit s’oppose ainsi parfois directement à la règle religieuse.

Le droit français contient aussi de nombreuses règles ayant pour objectif de protéger ou d’encadrer la religion.

B. Protection de la religion en droit français : principe de laïcité et liberté fondamentale

1. Protection dans les rapports avec l’État : le principe de laïcité

Le principe de laïcité garanti par l’article 1^er de la Constitution (« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée ») et par la loi de 1905 repose sur trois piliers :

• Une garantie de la liberté de culte ;  
• Une séparation des Églises et de l’État ;
• Un principe de neutralité de l’État à l’égard des convictions religieuses.

Le principe de laïcité impose à l’État un devoir de tolérance ce qui implique pour l’État de respecter toutes les religions et un devoir de neutralité ce qui implique, négativement, de ne pas privilégier une religion par rapport à une autre et, positivement, de veiller à ce que les religions fassent l’objet d’un traitement identique.

Si la laïcité permet ainsi de protéger la religion, on observe toutefois une évolution de ce principe, invoqué de plus en plus fréquemment pour encadrer les manifestations religieuses y compris pour des personnes privées c’est-à-dire des individus n’ayant pas la qualité d’agent public (voir ci-dessous).

2. Protection de la religion dans les rapports privés

Textes protégeant la liberté religieuse

En droit interne, la liberté de religion a valeur constitutionnelle puisque l’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 la consacre comme une forme particulière de la liberté d’opinion (« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi »).

En droit international, la liberté de religion est consacrée l'article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et par l'article 9 paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

La plupart de ces textes peuvent être invoqués directement dans les rapports privés. Par exemple, en droit des contrats, un contractant peut invoquer la liberté religieuse pour tenter de contester la fermeture d’une salle utilisée comme salle de prière (Civ. 1^ère, 30 sept. 2015, n° 14-25.709).

Encadrement de la liberté religieuse

La liberté religieuse peut toutefois être limitée ou encadrée. Plus précisément, ce n’est pas la liberté de croire ou d’avoir des convictions qui est limitée (la liberté de croyance est absolue) mais la liberté de manifester ses convictions religieuses qui constitue un aspect de la liberté de religion.

On peut évoquer trois motifs au nom desquels la loi et la jurisprudence encadrent les manifestations des convictions religieuses.

Premier motif d'encadrement : Le respect du principe de laïcité et l’exigence de neutralité religieuse

De nombreux exemples d’actualité permettent d’illustrer cet encadrement réalisé au nom du principe de laïcité et de l’exigence d’une neutralité religieuse.

Signes ostentatoires dans les écoles. L’interdiction par la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, en application du principe de laïcité, dans les écoles, collèges et lycée publics du port de signes ou de tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse.

Port du voile intégral dans l’espace public. L’interdiction par la loin°2010-1192 du 11 octobre 2010 de la dissimulation du visage dans l’espace public visant en réalité le voile intégrale (burqa, niquab).

Port du voile en entreprise. L’exigence de neutralité religieuse est de plus en plus invoquée dans les rapports privés. On peut évoquer l’affaire Baby-Loup concernant l’interdiction du port du voile en entreprise dans laquelle la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’une femme voilée travaillant au sein d'une crèche était justifié en raison de l'exigence de neutralité religieuse (Ass. plèn. 25 juin 2014).

Par la suite, le législateur a expressément consacré la possibilité de prévoir dans le règlement intérieur de l’entreprise une exigence de neutralité religieuse permettant de restreindre la manifestation des convictions religieuses (C. trav., art. L1321-2-1).

L’interdiction en raison du port de la barbe ? Récemment, la Cour de cassation a estimé qu’un licenciement en raison du port de la barbe pour des raisons religieuses n’était pas valable (Soc., 8 juill. 2020, 18-23.743).

Deuxième motif d'encadrement : La conciliation avec d’autres droits et libertés fondamentaux

La liberté de religion peut entrer en conflit avec d’autres libertés fondamentales comme la liberté d’expression. Par exemple, la question du blasphème a récemment occupé l’actualité à la suite des caricatures du prophète Mahomet ayant conduits aux différents attentats survenus en France.

En France, le blasphème n’étant pas un délit, il est possible de critiquer la religion sous la réserve notamment de la qualification d’injure au sens de la loi de 1881 relative à la liberté de la presse.

Troisième motif d'encadrement : La lutte contre les dérives sectaires, le fondamentalisme et le « séparatisme »

La loi tient à encadrer les dérives auxquelles peut mener la liberté religieuse comme les dérives sectaires. Ainsi, la loi n°2001-504 du 12 juin 2001 tend à renforcer la prévention de la répression des mouvements sectaires.

Récemment, le tristement célèbre assassinat de Samuel Paty a donné lieu au « projet de loi confortant les principes républicains » contre le « séparatisme » ayant pour objectif de lutter contre les dérives communautaires religieuses, notamment issues de l’islamisme radical (loi du 24 août 2021). 

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[1] Lexique des termes juridiques, 15è ed., Dalloz.

[2] Lexique des termes juridiques, 15è ed., Dalloz.