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Droit des contrats spéciaux : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des contrats spéciaux corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 5 octobre 2010, 08-19.408
Dans la rade de Cannes, un remorqueur et deux barges, appartenant à une société, ont rompu leurs amarres…
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