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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cass.ch mixte, 24 mai 1975, Cafés Jacques Vabre
La société spécialisée dans l’importation de café a effectué des transactions entre 1967 et 1971, en important du…
Fiche d’arrêt : CE, ord., 9 janvier 2014, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M’Bala M’Bala
Un préfet a pris un arrêté interdisant un spectacle en raison de son contenu jugé antisémite et incitant…
Fiche d’arrêt : Cass.civ. 1er, 16 sept. 2010
Une société a organisé une exposition de cadavres humains plastinés dans un local parisien, à partir du 12…
Fiche d’arrêt : Cass. 1re civ., 17 octobre 2007
Un individu a consenti, par acte notarié, à une donation portant sur un château et la nue-propriété de…
Fiche d’arrêt : Cass., 1re Civ., 24 sept. 2009
Une patiente, atteinte d’un adénocarcinome à cellules claires du col utérin, impute sa maladie à l’administration de diéthylstilbestrol…
Fiche d’arrêt : Conseil d’État, 27 janvier 2023
Un citoyen a introduit une demande d’annulation pour excès de pouvoir concernant un décret approuvant un avenant à…
Fiche d’arrêt : CE, Section, du 30 mai 1930, 06781, publié au recueil Lebon
La chambre syndicale de commerce en détail de Nevers, représentée par son Président, ainsi qu’un contribuable de la…
Fiche d’arrêt : Cass. Com., 03 juillet 2024
Une société spécialisée dans la production de machines a confié à une autre société la manutention et le…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2re, 23 novembre 2017
Un enfant de quatre ans a quitté le domicile de ses parents pour jouer avec des enfants d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 21 déc. 2006
Un journal a publié un article portant atteinte à la présomption d’innocence d’une personne, l’accusant de maltraitance sur…
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