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Fiches d'arrêt générées par IA
Consultez nos fiches d'arrêt rédigées par IA : faits, procédure, problème de droit et solution. Exemples gratuits.
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 23 novembre 2017, 16-13.948, Publié au bulletin
Un enfant de quatre ans a quitté le domicile de ses parents pour jouer avec des enfants d’une…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 21 déc. 2006, pourvoi n°00-20.493
Un journal a publié un article portant atteinte à la présomption d’innocence d’une personne, l’accusant de maltraitance sur…
Fiche d’arrêt : Cass. com. 9 juin 2022, 20-18.490
Une personne a souscrit un contrat de location financière d’une durée de douze mois avec une société, moyennant…
Fiche d’arrêt : Com., 14 mai 2025, n° 23-17.948, n° 23-18.049 et n° 23- 18.082, FS-B
Un individu a cédé l’intégralité des parts d’une société de restauration rapide à un autre, qui a par…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 23 janvier 2004, 03-13.667
Une société civile immobilière a conclu un bail commercial avec une société pour une durée de douze ans,…
Fiche d’arrêt : Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 septembre 2003, 01-02.065
Les consorts, se prévalant d’un lien de parenté avec une famille noble, contestent l’interdiction qui leur est faite…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1ère, 29 mai 2013, n° 12-10.027 :
Un couple marié sous le régime de la séparation de biens a décidé, par acte notarié, d’adjoindre à…
Fiche d’arrêt : CE, Section, 28 juin 1963, Sieur Narcy
Un individu a introduit une requête en annulation pour excès de pouvoir contre une décision du ministre des…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. Plén., 14 décembre 2001, Cousin
Un comptable salarié d’une société a été condamné pour des infractions de faux, usage de faux et escroqueries,…
Fiche d’arrêt : Cour de cassation, civ. 1ère, 17 septembre 2020, n° 20-10.564
Une épouse a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel, qui avait prononcé le divorce…
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