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Responsabilité civile : exercices juridiques IA
Tous les exercices de responsabilité civile générés par IA : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Document n° 1 : Cass. ch. réunies, 13 février 1930, Jand’heur
Un camion appartenant à une société a renversé et blessé une mineure. L’accident s’est produit alors que le…
cass., 2e civ., 16 Janvier 2020, n° 19-14.821
Un accident s’est produit lorsqu’un véhicule automobile a franchi une voie ferrée à un passage à niveau et…
Document n° 8 : Cass. civ. 2e , septembre 2024, n° 21-23.442, 21-24-745
Dans la nuit du 30 au 31 mars 2010, des salariés d’une société de sécurité ont été victimes…
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 16 juin 2011
Un conducteur de camion de pompier a été gravement blessé lors d’une collision avec un tramway alors qu’il…
Cass. crim., 26 mars 2013, n° 12-82.600
Un accident de la circulation a causé la mort d’une jeune victime de 16 ans, entraînant la responsabilité…
Cour de cassation, Assemblée plénière, 29 juin 2007
Un joueur de rugby a subi des blessures graves lors d’un match organisé par deux comités régionaux de…
Civ. 1ère 28 janv. 2010, n°08-20.571, inédit
Une patiente âgée de 79 ans a subi une intervention chirurgicale pour le remplacement d’une prothèse de hanche.…
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 21 mai 2015,
Un véhicule conduit par un individu a percuté un autre véhicule dans lequel se trouvait une victime, entraînant…
Cass. civ., 19 fév. 1941
Une cliente d’un établissement de bains municipal a subi un malaise qui l’a amenée à s’affaisser au sol,…
Document n° 1 : Cass. civ. 2e , 14 juin 2012 ; Bull. civ. II, n° 10
Un accident s’est produit lors du tournage d’une scène de cascade d’un film, impliquant un véhicule sur une…
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