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Responsabilité civile : exercices juridiques IA
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Cas pratique : responsabilité civile, accidents et fait d’autrui
I. La rave party et la responsabilité des organisateurs II. La glissade sur le sol verglacé et la…
Cas pratique : responsabilité environnementale et préjudice écologique
I. Analyse des conditions de fond de l’action sur le fondement de l’article 1254 du Code civil II.…
Cas pratique : responsabilité des organisateurs, faute médicale et établissement de santé
I. Responsabilité civile des organisateurs de la colonie de vacances II. Responsabilité médicale du chirurgien III. Responsabilité de…
Cass. Civ 3e, 1er mars 2023 n°21-19.716
Les propriétaires d’une maison d’habitation ont assigné les usufruitiers et nus-propriétaires d’une parcelle voisine afin d’obtenir l’abattage de…
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