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Responsabilité civile : exercices juridiques IA
Tous les exercices de responsabilité civile corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Fiche d’arrêt : Cass. Civ. 2e, 28 février 1996
Un enfant de huit ans, sous la surveillance d’un adulte, s’est blessé en heurtant un autre mineur qui…
Fiche d’arrêt : Cass. com., 5 juin 2024
La société requérante a engagé des pourparlers avec une autre société en vue de la vente d’un fonds…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2re, 21 mai 2015
Un véhicule conduit par un individu a percuté un autre véhicule dans lequel se trouvait une victime, entraînant…
Fiche d’arrêt : Cass. civ., 19 fév. 1941
Une cliente d’un établissement de bains municipal a subi un malaise qui l’a amenée à s’affaisser au sol,…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2e , 14 juin 2012
Un accident s’est produit lors du tournage d’une scène de cascade d’un film, impliquant un véhicule sur une…
Fiche d’arrêt : Cass. crim., 11 Juillet 2017 – Cassation Classement pa
Le 7 mai 2007, une personne a été blessée à la suite de tirs de grenades de désencerclement…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 13 mars 2008
Un passager d’un train, en tentant de remonter dans un wagon alors que celui-ci commençait à s’ébranler, a…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2e , 15 décembre 2022
Un individu circulant à scooter a heurté un véhicule assuré par une compagnie d’assurance, entraînant une série de…
Fiche d’arrêt : Ass. pl. 9 mai 1984
Un accident de la circulation s’est produit lorsque la victime, une jeune fille de cinq ans, a été…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 2e , 13 décembre 2018
Un établissement public à caractère industriel et commercial, responsable de l’exploitation ferroviaire, a été confronté à un accident…
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