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Droit des personnes : exercices juridiques IA
Tous les exercices de droit des personnes corrigés (IA) : fiches d’arrêt, cas pratiques, dissertations et commentaires.
Dissertation juridique : Le droit a la personnalité juridique
Le droit à la personnalité juridique constitue un fondement essentiel du droit civil, garantissant à chaque individu la…
Dissertation juridique : L’atteinte au droit au respect à la vie privée
Dans un monde où la technologie et les réseaux sociaux occupent une place prépondérante, le droit au respect…
Dissertation juridique : Le choix du nom de famille
Le choix du nom de famille, en tant qu’élément fondamental de l’identité personnelle, soulève des enjeux juridiques et…
Dissertation juridique : Les droits fondamentaux des personnes physiques
Les droits fondamentaux des personnes physiques constituent le socle de la dignité humaine, garantissant à chaque individu un…
Fiche d’arrêt : Cass. Ass. plén., 21 déc. 2006
Un journal a publié un article portant atteinte à la présomption d’innocence d’une personne, l’accusant de maltraitance sur…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, du 30 septembre 2003
Les consorts, se prévalant d’un lien de parenté avec une famille noble, contestent l’interdiction qui leur est faite…
Fiche d’arrêt : Cass.ch mixte, 24 mai 1975, Cafés Jacques Vabre
La société spécialisée dans l’importation de café a effectué des transactions entre 1967 et 1971, en important du…
Fiche d’arrêt : Cass.civ. 1er, 16 sept. 2010
Une société a organisé une exposition de cadavres humains plastinés dans un local parisien, à partir du 12…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 5 fév. 2025
Un juge des contentieux de la protection a décidé qu’il n’y avait pas lieu d’ordonner une mesure de…
Fiche d’arrêt : Cass. civ. 1re, 16 décembre 2020
Une association a engagé une action en justice contre une société éditrice d’un site de rencontres en ligne,…
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